Réglementation -Titre III - Service d'incendie et de secours
Instruction
interministérielle n° 9100165C du 24 juillet 1991
Ministère de l'Intérieur - Direction de la Sécurité Civile
Relative à la création, organisation et fonctionnement des centres opérationnels
départementaux d'incendie et de secours (C.O.D.I.S.) et des centres de traitement de
l'alerte (C.T.A)
Le secours d'urgence constitue pour les pouvoirs publics une préoccupation majeure et quotidienne, aux aspects multiples.
Posséder des moyens d'intervention modernes, bien organisés et efficaces, relève d'une exigence de service public pour la protection des citoyens et, plus globalement, de la politique de sécurité intérieure. que je souhaite développer.
Encore convient-il que ces moyens s'intègrent parfaitement dans la chaînes opérationnelle des secours, qui identifie deux phases essentielles dans toute intervention : 1'alerte, et la coordination des opérations.
L'organisation de la sécurité civile repose à la fois sur l'action individuelle et collective des structures de l'Etat, et sur l'efficacité des dispositifs de secours mis en place sur l'ensemble du territoire, avec le concours des collectivités décentralisées.
Vous partagez avec les maires la responsabilité de la prévention des accidents et de la direction des opérations de secours aux victimes. Cet mission essentielle suppose bien évidemment la mise à votre disposition de moyens opérationnels modernes, adaptés aux circonstances et prenant en compte la notion de bassins de risques.
Parmi ces moyens s'inscrivent les structures de transmission, de centralisation et de traitement de l'alerte, ainsi que les dispositifs de coordination et de gestion opérationnelles des secours que constituent les centres de traitement de l'alerte (C.TA.), d'une part, et les centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours (C.O.D.I.S.), d'autre part.
La plaquette annexée à la présente circulaire en décrit l'organisation et les modalités de fonctionnement
Beaucoup d'entre vous ont pris une part importante à la création de ces structures qui fonctionnent déjà ou sont en voie d'installation dans une majorité de départements.
L'expérience acquise suffit à démontrer l'utilité des C.O.D.I.S., associés aux C.T.A.. Outils de centralisation de l'information, d'aide à la décision et de commandement, ils constituent un élément indispensable de l'organisation déconcentrée de la sécurité civile avec, à, l'échelon zonal, les centres interrégionaux de coordination opérationnelle ou C.I.R.C.O.S.C.
Ils favorisent d'autre part la départementalisation des corps de sapeurs-pompiers à laquelle je suis particulièrement attaché.
Je souhaite donc que, sous votre impulsion personnelle, les C.O.D.I.S. comme les C.T.A. puissent être généralisés dans l'ensemble des départements, ainsi que le prescrit d'ailleurs le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours.
Selon le cas, je vous invite à sensibiliser les élus concernés, en particulier les présidents de conseils généraux, à l'intérêt des C.O.D.I.S. associés aux C.T.A, non seulement pour les autorités investies de la responsabilité des opérations de secours, mais également pour les sapeurs-pompiers et pour l'ensemble de la population, de plus en plus sensible aux mesures destinées à renforcer sa sécurité.
Je vous demande également de veiller à ce que les C.O.D.I.S. et, les C.T.A., déjà mis en place, fonctionnent dans des conditions rigoureuses, telles que définies dans le document ci-joint.
Il ne devra toutefois pas être perdu de vue que les C.O.D.I.S. sont partie intégrante des services départementaux d'incendie et de secours; leur financement ne relève donc pas de l'Etat mais des moyens dégagés au budget des services concernés.
De même, les C.T.A constituent des éléments de modernisation, et donc de plus grande efficacité, du réseau d'alerte des sapeurs-pompiers. Conformément à la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente ils sont interconnectés avec les centres d'appel du SAMU, pour une meilleure coordination des interventions.
Vous me rendrez compte, sous le présent timbre, de toute difficulté que vous pourriez rencontrer dans l'application de mes instructions, auxquelles il convient que vous attachiez une importance toute particulière.