Réglementation -Titre III - Service d'incendie et de secours
Circulaire
du 10 août 1993
Relative à l'organisation des relations entre les directeurs départementaux
des services d'incendie et de secours et la direction de la sécurité civile
La qualité des relations entre les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours (D.D.S.I.S) et la direction de la sécurité civile est une des conditions pour que l'exercice de compétences partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales, qui caractérise la sécurité civile en France (par exemple, la cogestion des officiers de sapeurs-pompiers), soit assuré au mieux.
Le D.D.S.I.S. doit jouer un rôle prépondérant dans l'information à transmettre aux sapeurs-pompiers et dans les retours d'information ou d'expérience. Il convient en contrepartie de le conforter dans son poste et ses missions et de resserrer ses relations avec les services de l'Etat, en ce qui concerne les échanges d'information.
C'est pourquoi j'ai décidé de
mettre en oeuvre, dès cette année, trois mesures :
- un groupe de suivi des relations D.S.C. /D.D.S.I.S., comprenant dix D.D.S.I.S. et
certains responsables de l'administration centrale, se réunira deux fois par an environ.
Une première réunion s'est tenue le 16 juin dernier ;
- de façon à organiser une gestion plus individualisée de la carrière des D.D.S.I.S.,
l'administration centrale doit pouvoir s'appuyer sur des informations et des constats plus
fournis et plus fiables. Dans cette perspective, le fait de disposer d'un rapport de prise
de fonction élaboré au maximum six mois après leur affectation constitue un élément
appréciable, aussi bien pour la D.S.C. que pour vous même ou le président de la
commission administrative du service départemental d'incendie et de secours. C'est
pourquoi je souhaite, à titre expérimental, que les D.D.S.I.S. nouvellement brevetés
prenant leur premier poste et les D.D.S.I.S changeant d'affectation en 1993 m'adressent un
document de ce type ;
- la fiche annuelle de notation des D.D.S.I.S. a été améliorée, permettant une
appréciation plus analytique et plus opératoire de leur action à partir de seize
critères particuliers.
Votre attention est tout particulièrement appelée sur les deux mesures précitées qu'il vous appartient de mettre en oeuvre.
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Direction de la sécurité civile, Sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers, Bureau des statuts et des personnels à Mesdames et Messieurs les préfets, cabinet, service départemental d'incendie et de secours.