Réglementation -Titre III - Compagnie Républicaine de Sécurité
Arrêté
du 8 décembre 2000
fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne
Arrête :
Art. 1er
Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en
application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de
procédure et de formation liées aux secours en montagne. Il peut être consulté auprès
des directions départementales des services d'incendie et de secours.
Art. 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.
Art. 3
L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est modifié de la façon suivante :
« Les références énumérées ci-dessous sont abrogées :
- quatrième partie, chapitre XII, articles 1er et 2 ;
- quatrième partie, chapitre XIII, article unique. »
La circulaire du 17 octobre 1997 relative aux actions de secours en montagne dans les corps de sapeurs-pompiers est abrogée.
Art. 4
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,
et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2000.
Pour le ministre et par
délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin
ANNEXES :
PREAMBULE
Parmi les missions de secours réalisées par les sapeurs-pompiers, quelques-unes revêtent un caractère peu commun et nécessitent l'emploi de techniques et savoir-faire adaptés à la configuration du terrain. Certaines actions de secours en montagne ou en milieu d'accès difficile ne peuvent être conduites que par des personnels qualifiés et spécialement formés à la mise en œuvre de matériels dont l'utilisation dépasse les limites d'emploi du lot de sauvetage et de protection contre les chutes ou les capacités de déplacement tout terrain des équipes GRIMP.
Pour accéder aux victimes, les techniques employées par les sapeurs-pompiers composant les unités secours en montagne sont identiques à celles utilisées dans le domaine de l'alpinisme.
Les techniques de la spécialité secours en montagne ont, de 1996 à 2000, fait l'objet d'une étude et d'une expérimentation conduite par quelques départements pilotes s'inscrivant dans le cadre du schéma national de formation.
Les règles relatives à la pratique de la reconnaissance et de l'intervention en montagne ou en milieu d'accès difficile à des fins opérationnelles définies dans le présent guide national de référence, élaboré par le ministère de l'intérieur - direction de la défense et de la sécurité civiles - bureau de la formation et des associations de sécurité civile prennent en compte les évolutions techniques récentes.
Dans ce domaine d'intervention, les secouristes doivent posséder une condition physique particulière leur permettant de se déplacer à pied ou en ski, rapidement, avec aisance et en sécurité. Cette condition physique ne peut s'acquérir par le simple fait de suivre une formation. Elle demande de la part de chaque sapeur-pompier un investissement personnel et la réalisation de courses judicieusement réparties sur l'année.
SOMMAIRE
Première partie
CADRE JURIDIQUE
Chapitre 1 Champ d'application
Chapitre 2 Emplois et organisation opérationnelle
Chapitre 3 Formation
Chapitre 4 Formations optionnelles
Chapitre 5 Sites de formation pratique
Chapitre 6 Equivalences
Deuxième partie
Annexe I : FICHES FORMATION
Fiche unité de valeur de formation SMO 1
Fiche unité de valeur de formation SMO 2
Fiche unité de valeur de formation SMO 3
Fiche unité de valeur de formation module neige niveau 1
Fiche unité de valeur de formation module neige niveau 2
Fiche unité de valeur de formation module glace niveau 1
Fiche unité de valeur de formation module glace niveau 2
Annexe II : FICHES EMPLOI
Fiche emploi Gl : équipier secours en montagne
Fiche emploi G2: chef d'unité secours en montagne
Fiche emploi G3: conseiller technique secours en montagne
Annexe III : DIPLOMES
PREMIERE PARTIE
CADRE JURIDIQUE
CHAPITRE 1
CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions du présent guide national de référence sont prises en application du code général des collectivités territoriales et du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours. Elles sont applicables dans le cadre des formations et des missions des sapeurs-pompiers dans le domaine de la reconnaissance et de l'intervention en montagne ou en milieu d'accès difficile.
La spécialité secours en montagne permet d'intervenir en matière de reconnaissance et de sauvetage dans les milieux naturels ou artificiels où les moyens traditionnels des sapeurs pompiers sont inadaptés, insuffisants ou dont l'emploi s'avère dangereux en raison de la hauteur ou de la profondeur et des risques divers liés au cheminement.
Le champ d'application des opérations relevant du domaine du secours en montagne recouvre le champ géographique d'application de la spécialité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) et s'étend sur les zones enneigées ou glacées (glaciers, cascades de glace, etc.).
Lorsque les opérations de secours situées dans le milieu montagnard ne nécessitent pas l'intervention d'équipes spécialisées telles que définies par le présent guide national de référence, le commandant des opérations de secours (COS) peut, en cas de doute, faire appel à un chef d'unité ou à un conseiller technique secours en montagne pour apprécier l'opportunité de la mise en place de mesures de sécurité particulières.
Sous réserve d'avoir acquis les unités de valeur de formation adaptées, les spécialistes secours en montagne sont en mesure d'intervenir en canyon ou en site souterrain. Ces activités font chacune l'objet d'un guide national de référence.
CHAPITRE 2
EMPLOIS ET ORGANISATION OPERATIONNELLE
2.1 EMPLOIS
La spécialité secours en montagne comporte trois emplois.
2.1.1 L'équipier secours en montagne
Il réalise une reconnaissance et/ou un sauvetage en montagne ou en milieu d'accès difficile.
Son activité principale est l'intervention en milieu escarpé.
L'emploi d'équipier secours en
montagne peut conduire certains personnels à l'exercice des activités complémentaires
suivantes :
- intervention en milieu enneigé ;
- intervention sur glace et glacier;
- intervention en canyon ;
- intervention en site souterrain.
2.1.2 Le chef d'unité secours en
montagne
Il conduit et coordonne les interventions de l'unité lors des opérations de secours en
montagne ou en milieu d'accès difficile.
Ses activités principales sont :
- la conduite d'une opération en milieu escarpé ;
- la formation des équipiers secours en montagne.
L'emploi de chef d'unité secours en montagne peut conduire certains personnels à l'exercice des activités complémentaires suivantes :
- conduite d'une opération en milieu enneigé ;
- conduite d'une opération sur glace et glacier ;
- conduite d'une opération en canyon ;
- conduite d'une opération en site souterrain.
2.1.3 Le conseiller technique secours en montagne
Il conseille le directeur départemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) et le COS sur les opérations liées aux secours en montagne. Il conserve les prérogatives acquises en tant que chef d'unité secours en montagne.
Ses activités principales sont :
- le conseil au COS ;
- la formation des personnels de la spécialité secours en montagne.
L'emploi de conseiller technique secours en montagne peut conduire certains personnels à l'exercice des activités complémentaires suivantes :
- le conseil administratif et technique au directeur départemental des services d'incendie et de secours en matière de secours en montagne ;
- le conseil au chef d'état-major de zone.
2.1.3.1 Le conseil administratif et technique au directeur départemental des services d'incendie et de secours
Le conseiller administratif et technique du DDSIS (conseiller technique secours en montagne départemental) est nommé par celui-ci parmi les conseillers techniques secours en montagne.
Il est en mesure de :
- pour les personnels :
- prévoir les besoins en personnel pour la spécialité
- proposer le recrutement et assurer le suivi des personnels
- contrôler l'aptitude opérationnelle et le niveau de formation.
- pour les matériels:
- participer à la recherche et au choix des matériels adéquats
2.1.3.2 Le conseil au chef d'état-major de zone
Le conseiller du chef d'état-major de zone (conseiller technique secours en montagne zonal) est nommé, sur proposition des DDSIS de la zone, par le chef d'état-major de zone de sécurité civile, parmi les conseillers administratifs et techniques d'un DDSIS qui :
- ont assuré pendant 3 ans les fonctions de conseiller technique d'un DDSIS ;
- ont participé à l'encadrement de deux stages de chefs d'unité ;
- sont titulaires des modules neige et glace niveau 2, si les risques correspondant existent au niveau de la zone.
Le conseil technique secours en montagne de zone est en mesure de :
- conseiller, sur le plan technique, le chef d'état major de zone ;
- réaliser l'appui technique lors d'intervention ;
- participer au contrôle de l'aptitude opérationnelle des spécialistes secours en montagne de la zone;
- participer à l'encadrement de stages et organiser les épreuves de sélection ;
- conseiller sur le plan pédagogique et technique les conseillers techniques secours en montagne;
- participer aux réunions du comité technique et pédagogique de la spécialité.
Chaque année, le nom du conseiller technique secours en montagne de zone et celui de son suppléant sont transmis par le chef d'état-major de zone à la direction de la défense et de la sécurité civiles - sous-direction des sapeurs-pompiers - bureau de la formation et des associations de sécurité civile.
2.2 COMPOSITION DES EQUIPES ET DES UNITES SECOURS EN MONTAGNE
Une équipe secours en montagne est composée de deux équipiers secours en montagne.
L'unité secours en montagne est constituée à partir des personnels inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle arrêtée par le préfet sur proposition du DDSIS. Elle est composée d'un chef d'unité et de trois équipes secours en montagne.
2.3 PROCEDURES DE SECURITE
Les reconnaissances et interventions en montagne ou en milieu d'accès difficile, quels que soient les moyens mis en oeuvre, doivent être exécutées par un conseiller technique ou un chef d'unité secours en montagne, responsable de la mission, dont la présence est obligatoire sur le lieu même de l'intervention, et par une équipe secours en montagne au moins.
Toute intervention opérationnelle en montagne ou en milieu d'accès difficile fait l'objet d'une autorisation par le COS qui en valide les limites (durée, lieu, mission). Toute intervention dans le cadre d'entrainement fait l'objet d'autorisation du DDSIS qui en valide les limites (date, durée, lieu, objet).
La mission et ses limites, fixées par le COS, peuvent être refusées par le responsable de l'unité secours en montagne si les conditions de sécurité ne sont pas remplies ou si le cadre réglementaire n'est pas respecté. Tout refus doit être notifié au DDSIS par écrit. Dès l'acceptation de la mission, le responsable de l'intervention opérationnelle désigné (conseiller technique ou chef d'unité secours en montagne) est responsable de l'ensemble des sauveteurs secours en montagne placés sous son autorité.
Toutefois, en cas de sauvetage de vie humaine, l'opération peut commencer, sous
l'autorité du COS, avec une équipe secours en montagne.
Le conseiller technique ou chef d'unité secours en montagne rejoint le lieu de l'intervention dans les meilleurs délais.
En cas d'utilisation d'un hélicoptère pour accéder aux lieux de l'intervention, sont acheminés :
- un conseiller technique ou un chef d'unité secours en montagne,
et
- deux équipiers secours en montagne ou un équipier secours en montagne et un médecin.
Le reste de l'unité secours en montagne rejoint les lieux de l'intervention lors d'autres rotations ou par tout autre moyen dans les meilleurs délais.
2.4 APTITUDE OPERATIONNELLE
Peut être inscrit sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle tout équipier, chef d'unité ou conseiller technique secours en montagne qui a :
- suivi les entrainements annuels collectifs définis par le conseiller technique secours en montagne départemental, en accord avec le DDSIS au sein d'une unité secours en montagne. Les entrainements sont judicieusement répartis sur les 12 mois francs précédant la date de renouvellement de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle. Un entrainement ne peut pas avoir une durée effective inférieure à 4 heures. Sont également comptabilisées dans ces entrainements toutes les interventions opérationnelles d'une durée supérieure ou égale à 4 heures ;
- satisfait aux tests annuels définis ci-après.
Les tests annuels de la spécialité secours en montagne sont réalisés au cours d'es entrainements.
2.4.1 Test annuel des équipiers secours en montagne
Le test annuel des équipiers secours en montagne reprend l'épreuve de l'évaluation pratique de l'unité de valeur de formation SMO 2.
Ce test est réalisé soit au niveau départemental, soit au niveau zonal, sous le contrôle des conseillers techniques ou des chefs d'unité secours en montagne.
2.4.2 Test annuel des chefs d'unité secours en montagne
Le test annuel des chefs d'unité secours en montagne comprend le commandement d'une manoeuvre présentant des difficultés techniques de progression et de secours.
Ce test est réalisé lors du test annuel des équipiers secours en montagne. Il est organisé au niveau départemental ou zonal, sous le contrôle des conseillers techniques secours en montagne départementaux ou zonaux.
2.4.3 Test annuel et recyclage des conseillers techniques secours en montagne
Pour être opérationnels, les conseillers techniques secours en montagne doivent participer aux entrainements et satisfaire au test annuel départemental du chef d'unité secours en montagne.
Ils doivent en sus participer aux journées nationales d'information réalisées par le SDIS agréé par la direction de la défense et de la sécurité civiles.
D'une durée de 3 à 5 jours tous les 5 ans, ce stage porte sur les domaines suivants :
- les nouveaux matériels ;
- l'analyse des retours d'expérience
- l'évolution des nouvelles techniques
- l'évolution de la réglementation
- les règles de sécurité.
2.4.4 Test annuel des personnels titulaires du module neige niveau 1
Le test annuel relatif au module neige niveau 1 reprend l'épreuve de l'évaluation pratique de ce module. Il est réalisé sous le contrôle d'un conseiller technique ou d'un chef d'unité secours en montagne titulaire du module neige niveau 2.
Ce test est réalisé au niveau départemental ou zonal, sous le contrôle des conseillers techniques ou des chefs d'unité secours en montagne. Il se déroule en même temps que celui prévu pour les équipiers secours en montagne.
2.4.5 Test annuel des personnels titulaires du module neige niveau 2
Le test annuel relatif au module neige niveau 2 reprend l'épreuve de l'évaluation pratique de ce module.
Ce test est réalisé lors du test annuel des équipiers secours en montagne titulaires du module neige niveau 1. Il est organisé au niveau départemental ou zonal, sous le contrôle des conseillers techniques secours en montagne départementaux ou zonaux.
2.4.6 Test annuel des personnels titulaires du module glace niveau 1
Le module glace niveau 1 fait l'objet d'un test annuel mis en place par le conseiller technique départemental titulaire du module glace niveau 2.
2.4.7. Test annuel des personnels titulaires du module glace niveau 2
Le module glace niveau 2 fait l'objet d'un test annuel mis en place par le conseiller technique départemental titulaire du module glace niveau 2.
La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle est arrêtée par le préfet sur proposition du DDSIS au regard des critères cités ci-dessus. Elle précise, pour chaque personnel, les activités complémentaires (interventions en milieu enneigé, glace et glacier, canyon, site souterrain).
Seuls les équipiers, chefs d'unité et conseillers techniques figurant sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle peuvent entrer dans la composition des unités secours en montagne et être engagés sur une intervention.
Cette liste est transmise au chef d'état-major de zone.
En cours d'année, cette liste peut faire l'objet de modifications afin :
- d'y inclure de nouveaux spécialistes secours en montagne qualifiés à l'issue d'un stage ou par équivalence reconnue avec une autre formation ;
- d'y inclure des spécialistes secours en montagne qui, à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire, auraient recouvré leur aptitude opérationnelle ;
- de retirer les spécialistes secours en montagne inaptes définftivement ou temporairement à la spécialité.
Les additifs font l'objet de la procédure décrite ci-dessus.
Un sapeur-pompier, non inscrit sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle, peut participer, après autorisation de son DDSIS, aux séances d'entrainement ainsi qu'au test annuel, sous réserve d'aptitude médicale.
2.5 MEDICALISATION DES UNITES SECOURS EN MONTAGNE
Le personnel médical est pris en charge par l'unité secours en montagne.
2.6 ADAPTATIONS COMPLEMENTAIRES
Les conseillers techniques ou chefs d'unité secours en montagne peuvent ponctuellement, en fonction des risques liés aux sites ou aux activités, adapter ou compléter les dispositifs du présent guide afin de préserver la sécurité des intervenants. Les adaptations techniques ne peuvent en aucun cas minorer les moyens et procédures définis dans le guide du formateur et du stagiaire secours en montagne.
2.7 EQUIPEMENT EN MATERIEL
Chaque unité secours en montagne dispose au minimum :
- d'un équipement individuel de base pour chacun de ses membres. La liste figure au paragraphe 2.7.1 ;
- d'un équipement collectif de base comprenant le matériel minimum pour réaliser les manoeuvres de sauvetage. La liste figure au paragraphe 2.7.2.
Lors des opérations et des entrainements, les unités et les équipes secours en montagne disposent de moyens de transmissions adaptés à leurs missions.
En fonction des activités complémentaires (neige et glace), ces équipements sont complétés par les matériels prévus aux paragraphes 2.7.3 et 2.7.4.
Les listes des équipements individuel et collectif précisés aux paragraphes suivants sont établies à partir des matériels existant à ce jour. Elles pourront évoluer en fonction de la mise sur le marché de nouveaux matériels.
2.7.1 EQUIPEMENT INDIVIDUEL DE BASE : INTERVENTION EN MILIEU ESCARPE
(…)
2.7.2 EQUIPEMENT COLLECTIF DE BASE : INTERVENTION EN MILIEU ESCARPE
(…)
2.7.3 EQUIPEMENT INDIVIDUEL DE BASE : ACTIVITES COMPLEMENTAIRES NEIGE ET
GLACE
(…)
2.7.4EQUIPEMENT COLLECTIF DE BASE : ACTIVITES COMPLEMENTAIRES NEIGE ET GLACE
CHAPITRE 3
FORMATION
Les formations de la spécialité secours en montagne sont ouvertes à tout sapeur-pompier.
Le cursus de formation comprend les unités de valeur SMO 1, SMO 2 et SMO 3. Des modules optionnels neige et glace, niveaux 1 et 2, peuvent être suivis par les titulaires des unités de valeur de formation SMO 2 ou SMO 3,
Les contenus pédagogiques sont définis dans les documents appelés scénarios pédagogiques mis à la disposition des services d'incendie et de secours par la direction de la défense et de la sécurité civiles.
Les volumes horaires des séquences sont mentionnés à titre indicatif. Le formateur passe à la séquence suivante lorsque l'objectif de formation est atteint. De ce fait, en fonction du niveau des stagiaires la durée de chaque séquence peut être augmentée ou être diminuée. La vérification des pré-requis doit être réalisée par le DDSIS ou le commandant de l'unité militaire, avant l'entrée en formation.
3.1 SENSIBILISATION AUX SECOURS EN MONTAGNE (unité de valeur SMO 1)
L'unité de valeur de formation SMO 1 permet de sensibiliser le stagiaire à la reconnaissance et à l'intervention en montagne ou en milieu d'accès difficile. Avec la présence permanente et effective sur le site d'un conseiller technique ou d'un chef d'unité secours en montagne, ce stage a pour objet :
- de faire appréhender le vide à partir de hauteurs augmentant progressivement ;
- d'approcher les techniques d'évolution sur corde dans tous les cas de progression ;
- de responsabiliser et de sensibiliser aux techniques de sécurité ;
- de développer les capacités d'intégration au sein de l'unité spécialisée ;
- d'apprécier les qualités du stagiaire lors des déplacements.
Cette sensibilisation n'autorise aucune activité opérationnelle au sein d'une unité secours en montagne.
3.1.1. Admission en stage
Peuvent être admis à suivre la formation, les sapeurs-pompiers répondant aux critères d'aptitude médicale définis par l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
3.1.2 Organisation
L'unité de valeur de formation SMO 1 peut être enseignée par un service départemental d'incendie et de secours ou par un centre de formation, agréés par la direction de la défense et de la sécurité civiles - bureau de la formation et des associations de sécurité civile - au cours d'un stage d'une durée de 26 heures environ.
Le stage comprend 15 stagiaires au maximum.
3.1.3 Encadrement
La formation est dirigée par un conseiller technique secours en montagne responsable pédagogique, inscrit sur une liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle.
L'équipe pédagogique assurant la formation est composée de conseillers techniques ou de chefs d'unité secours en montagne inscrits sur une liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle, à raison de un pour cinq stagiaires, et de formateurs spécialisés.
3.1.4 Evaluation
L'évaluation est certificative. Elle comprend les épreuves pratiques suivantes :
- une marche, avec sac à dos de 10 kg, comprenant une dénivelée positive de 1 000 m. Sa durée ne peut excéder 3 h 00 ;
- un parcours en terrain varié, avec sac à dos de 10 kg, réalisé à l'issue de la marche dans un délai de lh maximum ;
- un parcours en paroi de 0 h 30 maximum/candidat comprenant :
une montée sur corde fixe avec un passage de fractionnement ;
une translation sur main courante ;
une descente en rappel.
La durée de chacune des épreuves est fixée par le responsable pédagogique.
La non réalisation d'une de ces épreuves dans le temps imparti est éliminatoire.
La vitesse, l'aisance et la sécurité sont évaluées au cours du déplacement.
Chaque épreuve contribue à définir l'aptitude (apte - inapte) du stagiaire à poursuivre sa formation dans la spécialité.
3.1.5 Validation de l'unité de valeur de formation SMO 1
Le jury pour l'obtention de l'unité de valeur de formation SMO 1 est constitué et présidé par le DDSIS ou le responsable du centre de formation, organisateur du stage.
Outre son président, ou son représentant, ce jury comprend :
- le responsable pédagogique du stage ;
- un membre de l'équipe pédagogique ;
- un conseiller technique ou chef d'unité secours en montagne, extérieur au stage et ayant participé à l'évaluation.
Un candidat est déclaré admis lorsqu'ii est reconnu apte à chacune des épreuves.
Les candidats admis reçoivent une attestation de sensibilisation aux secours en montagne conforme au modèle défini en annexe III, délivrée par le DDSIS du département ou par le directeur du centre de formation, organisateur du stage, et leur livret de formation du sapeur-pompier est m~is à jour.
L'attestation de sensibilisation aux secours en montagne permet uniquement à son titulaire de suivre les entraînements de l'unité secours en montagne. Elle n'ouvre pas droit à l'inscription sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle.
3.2 FORMATION DE L'EQUIPIER SECOURS EN MONTAGNE (unité de valeur SMO 2)
L'unité de valeur de formation SMO 2 a pour but de faire acquérir aux stagiaires les capacités nécessaires pour tenir l'emploi d'équipier secours en montagne défini au chapitre 2 de la 1ère partie du présent guide national de référence.
L'unité de valeur de formation SMO 2 peut être complétée par deux modules optionnels :
- un module neige niveau 1 permettant d'acquérir les compétences pour progresser et porter secours en milieu enneigé ;
- un module glace niveau 1 permettant d'acquérir les compétences pour progresser et porter secours sur glace et glacier.
Les modules optionnels sont acquis dans l'ordre précité.
Par ailleurs, l'équipier secours en montagne peut accéder aux unités de valeur canyon niveau 1 (CAN 1) et d'intervention en site souterrain niveau 1 (ISS 1).
3.2.1 Admisalon en stage
Peuvent être admis à suivre la formation les sapeurs-pompiers répondant aux critères d'aptitude médicale définis par l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
De plus, ces personnels doivent être titulaires de l'attestation de sensibilisation aux secours en montagne (SMO 1) depuis deux ans au plus, de l'unité de valeur SAP 1 et avoir réalisé, au cours d'une même séance, dans les 3 mois précédant le stage, sous la responsabilité d'un conseiller technique départemental ou du conseiller technique zonal :
- une marche, avec sac à dos de 10 kg, comprenant une dénivelée positive de 1 000 m dans le temps déterminé par le responsable pédagogique ;
- un parcours d'escalade de niveau 6a en tête ;
- un parcours en terrain varié, avec sac à dos de 10 kg, en chaussures de montagne, comprenant une montée de niveau 4 et une descente en désescalade.
Le procès-verbal d'aptitude à suivre la formation SMO 2 est transmis à l'issue des tests :
- au service départemental d'incendie et de secours présentant le candidat ;
- au DDSIS ou directeur de centre de formation agréé, organisant la formation
- au candidat.
3.2.2 Organisation
L'unité de valeur de formation SMO 2 peut être enseignés par un service départemental d'incendie et de secours ou par un centre de formation, agréés par la direction de la défense et de la sécurité civiles - bureau de la formation et des associations de sécurité civile.
L'enseignement est dispensé au cours d'un stage d'une durée de 80 heures environ dont une nuit au moins sur le terrain.
Le stage comprend 16 stagiaires au maximum.
3.2.3 Encadrement
La formation est dirigée par un conseiller technique secours en montagne, responsable pédagogique inscrit sur une liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle.
L'équipe pédagogique assurant la formation est composée de conseillers techniques et de chefs d'unité secours en montagne inscrits sur une liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle, à raison de un pour quatre stagiaires et de formateurs spécialisés.
3.2.4 Evaluation
La formation fait l'objet d'une évaluation formative. Elle est sanctionnée par une évaluation certificative qui comprend les épreuves ci-après :
Evaluation théorique :
- épreuve écrite réalisée sous forme de QCM, comportant 20 questions, portant sur l'ensemble du programme (durée 0 h 30).
12 bonnes réponses déterminant l'aptitude pour cette épreuve.
Evaluation pratique :
Réalisée en binôme (durée 0 h 45). Chaque candidat est évalué sur :
- la mise en œuvre pratique des différentes techniques de progression et de secours ;
- la réalisation d'une partie d'une manoeuvre tirée au sort.
Chaque épreuve est évaluée " Apte - Inapte ".
3.2.5 Validation de l'unité de valeur de formation SMO 2
Le jury pour l'obtention de 1'unité de valeur de formation SMO 2 est constitué et présidé par le DDSIS ou le directeur du centre de formation, organisateur du stage.
Outre son président ou son représentant, ce jury comprend
- le responsable pédagogique du stage ;
- un membre de l'équipe pédagogique ;
- un conseiller technique ou chef d'unité secours en montagne extérieur au stage et ayant assuré l'évaluation.
Un candidat est déclaré admis lorsqu'il est reconnu apte à l'ensemble des épreuves de l'évaluation théorique et pratique.
Les candidats admis reçoivent un diplôme d'équipier secours en montagne conforme au modèle défini en annexe III, délivré par le DDSIS du département organisateur du stage ou par le directeur du centre de formation, et leur livret de formation du sapeur-pompier est mis à jour.
3.3 FORMATION DE CHEF D'UNITE SECOURS EN MONTAGNE (unité de valeur SMO 3)
L'unité de valeur de formation SMO 3 a pour but de faire acquérir aux stagiaires les capacités nécessaires pour tenir l'emploi de chef d'unité secours en montagne défini au chapitre 2 de la 1ère partie du présent guide national de référence.
L'unité de valeur de formation SMO 3 peut être complétée par deux modules optionnels :
- un module neige niveau 2 permettant d'acquérir les compétences pour commander une opération de secours en milieu enneigé ;
- un module glace niveau 2 permettant d'acquérir les compétences pour commander une opération de secours sur glace et glacier.
Les modules sont acquis dans l'ordre précité.
Le chef d'unité secours en montagne peut commander une opération de secours en canyon ou une intervention en site souterrain, sous réserve d'être titulaire de l'unité de valeur canyon niveau 2 (CAN 2) ou intervention en site souterrain niveau 2 (ISS 2).
3.3.1 Admission en stage
Peuvent être admis au stage les équipiers secours en montagne :
- aptes médicalement;
- inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle ;
- titulaires des unités de valeur de formation : SMO 2 - FOR 1 - MNG 1 ;
-qui ont réalisé une course en montagne niveau Dsup, sous le contrôle d'un conseiller technique et dont les conditions ont été définies par le conseiller technique secours en montagne départemental ou à défaut le conseiller technique secours en montagne zonal.
3.3.2 Organisation
L'unité de valeur de formation SMO 3 est enseignée par le centre de formation agréé par la direction de la défense et de la sécurité civiles - Bureau de la formation et des associations de sécurité civile.
L'enseignement est dispensé au cours d'un stage d'une durée de 78 heures environ.
Le stage comprend 12 stagiaires au maximum,
3.3.3 Encadrement
La formation est dirigée par un conseiller technique secours en montagne, responsable pédagogique, inscrit sur une liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle.
L'équipe pédagogique assurant la formation est composée de conseillers techniques et de chefs d'unité secours en montagne inscrits sur une liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle, à raison de un pour trois stagiaires et de formateurs spéciallsés.
3.3.4 Evaluation
La formation fait l'objet d'une évaluation formative. Elle est sanctionnée par une évaluation certificative qui comprend les épreuves ci-après
Evaluation théorique :
- épreuve écrite réalisée sous forme de QCM, comportant 20 questions, portant sur l'ensemble du programme (durée 0 h 30).
12 bonnes réponses déterminent l'aptitude pour cette épreuve.
Evaluation pratique :
- épreuve pratique (durée 2 heures/stagiaire) portant sur le commandement d'une manoeuvre ou séquence d'une manoeuvre comprenant : reconnaissance, équipement, sauvetage ;
- questions orales sur le choix des techniques employées.
Chaque épreuve est évaluée " Apte - Inapte ".
3.3.5 Validation de 1'unité de valeur SMO 3
Le jury pour l'obtention de l'unité de valeur de formation SMO 3 est constitué et présidé par le directeur du centre de formation agréé, organisateur du stage.
Outre son président ou son représentant, ce jury comprend :
- le responsable pédagogique du stage ;
- un membre de l'équipe pédagogique ;
- un conseiller technique secours en montagne extérieur au stage et ayant assuré l'évaluation.
Un candidat est déclaré admis lorsqu'il est reconnu apte à l'ensemble des épreuves de l'évaluation. théorique et pratique.
Les candidats admis reçoivent un diplôme de chef d'unité secours en montagne dont le modèle est défini en annexe III, délivré par le ministre chargé de la sécurité civile au vu du procès verbal de l'examen et leur livret de formation du sapeur-pompier est mis à jour.
3.4 FORMATION DE CONSEILLER TECHNIQUE SECOURS EN MONTAGNE
Le conseiller technique secours en montagne est apte à remplir les activités principales définies au chapitre 2 de la 1ère partie du présent guide national de référence.
L'emploi de conseiller technique ne fait pas l'objet d'une formation technique particulière ni d'attribution de diplôme.
Le conseiller technique est désigné par le directeur départemental des services d'incendie et des secours parmi les chefs d'unités, inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle, titulaires de l'unité de valeur de formation de responsable pédagogique FOR 2.
CHAPITRE 4
FORMATIONS OPTIONNELLES
4.1 MODULE OPTIONNEL NEIGE NIVEAU 1
4.1.1 Admission en stage
Peuvent être admis au stage du module optionnel neige niveau 1, ski nordique ou ski alpin, les personnels inscrits sur une liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle et titulaires de l'unité de valeur SMO 2 qui ont réalisé au plus tard 3 mois avant l'entrée en stage, sous la responsabilité du conseiller technique départemental ou, à défaut, du conseiller technique zonal :
- soit un déplacement en ski alpin, avec sac à dos de 10 kg, comprenant une dénivelée positive de 1 000 m dans le temps déterminé par le responsable pédagogique et une descente toutes neiges et tous terrains ;
- soit un parcours d'endurance en ski nordique, de 1 h 30 au moins, avec sac à dos de 10 kg, en terrain varié.
Dans les deux cas, sont appréciées, pour chaque stagiaire, la vitesse, l'aisance et la sécurité lors du déplacement.
Le procès-verbal d'aptitude à suivre la formation du module neige niveau 1 est transmis à l'issue des tests :
- au service départemental d'incendie et de secours présentant le candidat ;
- au candidat ;
- au DDSIS ou au directeur du centre agréé organisateur de la formation.
4.1.Organisation
Le module neige niveau 1, ski nordique ou ski alpin, peut être enseigné par un service départemental d'incendie et de secours ou par un centre de formation agréés pour dispenser la formation SMO 2 ou SMO 3.
L'enseignement est dispensé au cours d'un stage d'une durée de 40 heures environ.
Le stage comprend 16 stagiaires au maximum.
4.1.3 Encadrement
La formation est dirigée par un conseiller technique secours en montagne, responsable pédagogique inscrit sur une liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle.
L'équipe pédagogique assurant la formation est composée de conseillers techniques et de chefs d'unité secours en montagne, titulaires du module neige niveau 2 et inscrits sur une liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle, à raison de un pour quatre stagiaires, et de formateurs spécialisés.
4.1.4 Evaluation
La formation fait l'objet d'une évaluation formative. Elle est sanctionnée par une évaluation certificative qui comprend les épreuves ci-après :
Evaluation théorique:
- épreuve écrite réalisée sous forme de QCM, comportant 20 questions, portant sur l'ensemble du programme (durée 0 h 30)
12 bonnes réponses déterminent l'aptitude pour cette épreuve.
Evaluation pratique :
- mise en œuvre des techniques de progression et de sauvetage réalisée en binôme (durée 1 h 20) ;
- sauvetage pour recherche de victimes avec l'utilisation de l'appareil de recherche de victimes en avalanche (ARVA) (durée 0 h 10).
Chaque épreuve est évaluée "Apte/inapte".
4.1.5 Validation du module neige niveau 1
Le jury pour l'obtention du module neige est défini au paragraphe 3.2.5. Il est complété par un conseiller technique secours en montagne, extérieur au stage, ayant assuré l'évaluation du module neige niveau 1.
Le candidat est déclaré admis lorsqu'il est reconnu apte à l'ensemble des épreuves de l'évaluation théorique et pratique du module neige niveau 1. La mention " option neige niveau 1 " de son diplôme d'équipier secours en montagne est renseignée. Son livret formation du sapeur-pompier est mis à jour.
4.2 MODULE OPTIONNEL NEIGE NIVEAU 2
4.2.1 Admission en stage
Peuvent être admis au stage du module optionnel neige niveau 2 ski nordique ou alpin, les personnels titulaires de l'unité de valeur SMO 3 et du module neige niveau 1 qui pratiquent régulièrement l'activité neige sous le contrôle de chefs d'unité ou de conseillers techniques secours en montagne.
4.2.2 Organisation
Le module neige niveau 2 est enseigné par un service départemental d'incendie et de secours ou par un centre de formation agréés pour les formations SMO 3 et les modules neige.
L'enseignement est dispensé au cours d'un stage d'une durée de 49 heures environ.
Le stage comprend 16 stagiaires au maximum.
4.2.3 Encadrement
La formation est dirigée par un conseiller technique secours en montagne, responsable pédagogique inscrit sur une liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle.
L'équipe pédagogique assurant la formation est composée de conseillers techniques et de chefs d'unité secours en montagne, titulaires du module neige niveau 2 et inscrits sur une liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle, à raison de un pour quatre stagiaires, et de formateurs spécialisés.
4.2.4 Evaluation
La formation fait l'objet d'une évaluation continue. Elle est sanctionnée par une évaluation certificative qui comprend les épreuves suivantes
Evaluation théorique
- épreuve écrite réalisée sous forme de QCM, comportant 20 questions, portant sur l'ensemble du programme (durée 0 h 30).
12 bonnes réponses déterminent l'aptitude pour cette épreuve.
Evaluation pratique
- épreuve de conduite d'une unité (choix d'un itinéraire) et direction d'un secours.
Evaluation : Apte/Inapte (durée 2 heures/stagiaire).
4.2.5 Validation du module neige niveau 2
Le jury pour l'obtention du module neige niveau 2 est précisé au paragraphe 3.3.5. Il est completé par un conseiller technique secours en montagne, extérieur au stage, ayant assuré l'évaluation du module neige niveau 2.
Le candidat est déclaré admis lorsqu'il est reconnu apte à l'ensemble des épreuves de l'évaluation théorique et pratique du module neige niveau 2. La mention " option neige niveau 2 " de son diplôme de chef d'unité secours en montagne est mise à jour. Son livret formation du sapeur-pompier est mis à jour.
4.3 MODULE OPTIONNEL GLACE NIVEAU 1
4.3.1 Admission en stage
Peuvent être admis au stage du module optionnel glace niveau 1, les personnels titulaires de l'unité de valeur SMO 2 et du module neige niveau 1.
4.3.2 Organisation
Le module glace niveau 2 peut être enseigné par un service départemental d'incendie et de secours ou par un centre de formation agréés pour la formation SMO 2 et neige niveau 1.
L'enseignement est dispensé au cours d'un stage d'une durée de 41 heures environ.
Le stage comprend 12 stagiaires au maximum.
4.3.3 Encadrement
La formation est dirigée par un conseiller technique secours en montagne, responsable pédagogique inscrit sur une liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle.
L'équipe pédagogique assurant la formation est composée de conseillers techniques et de chefs d'unité secours en montagne, titulaires du module glace niveau 2 et inscrits sur une liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle, à raison de un pour trois stagiaires, et de formateurs spécialisés.
4.3.4 Evaluation
La formation fait l'objet d'une évaluation continue et d'une évaluation écrite réalisée sous forme de QCM, comportant 20 questions, portant sur l'ensemble du programme (durée 0 h 30).
12 bonnes réponses déterminent l'aptitude pour cette épreuve.
4.3.5 Validation du module glace niveau 1
Le jury pour l'obtention du module glace niveau 1 est constitué et présidé par le DDSIS, ou le directeur du centre de formation, organisateur du stage.
Outre son président ou son représentant, ce jury comprend
- le responsable pédagogique du stage ;
- deux membres de l'équipe pédagogique.
Le candidat est déclaré admis lorsqu'il est reconnu apte à l'issue de la formation continue et de l'évaluation théorique. La mention " option glace niveau 1 " de diplôme d'équipier secours en montagne est renseignée. Son livret formation du se pompier est mis à jour.
4.4 MODULE OPTIONNEL GLACE NIVEAu 2
4.4.1 Admission en stage
Peuvent être admis au stage de module glace niveau 2, les personnels titulaires de l'unité de valeur SMO 3, des modules neige niveau 2 et glace niveau 1 et qui pratiquent régulièrement l'activité glace sous le contrôle de chefs d'unité ou de conseillers techniques secours en montagne.
4.4.2 Organisation
Le module glace niveau 2 peut être enseigné par un service départemental d'incendie et de secours ou par un centre de formation agréés pour la formation SMO 3, modules neige et glace niveau 2.
L'enseignement est dispensé au cours d'un stage d'une durée de 40 heures environ.
Le stage comprend 12 stagiaires au maximum.
4.4.3 Encadrement
La formation est dirigée par un conseiller technique secours en montagne, responsable pédagogique inscrit sur une liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle.
L'équipe pédagogique assurant la formation est composée de conseillers techniques et de chefs d'unité secours en montagne, titulaires du module glace niveau 2 et inscrits sur une liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle, à raison de un pour 3 stagiaires, et de formateurs spécialisés.
4.4.4 Evaluation
La formation fait l'objet d'une évaluation formative.
4.4.5 Validation du module glace niveau 2
Le jury pour l'obtention du module glace niveau 2 est constitué et présidé par le DDSIS, ou le directeur du centre de formation, organisateur du stage.
Outre son président ou son représentant, ce jury comprend :
- le responsable pédagogique du stage ;
- deux membres de l'équipe pédagogique.
Le candidat est déclaré admis lorsqu'il est reconnu apte à l'issue de la formation. La mention "option glace niveau 2" de son diplôme de chef d'unité secours en montagne est renseignée. Son livret formation du sapeur-pompier est mis à jour.