Réglementation -Titre III - Gendarmerie
Circulaire
n°36 600 du 19 décembre 1995
Relative à l'organisation et à l'emploi de la gendarmerie en montagne
4 - ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION MONTAGNE ET DE L'OFFICIER SUPERIEUR, CONSEILLER TECHNIQUE MONTAGNE DE LA GENDARMERIE :
41 - La commission
"montagne" :
Présidée par le commandant de la région de gendarmerie Méditerranée et de la
circonscription de gendarmerie de LYON, la commission
"montagne"
est un organisme composé de personnels servant en montagne ou sous les ordres desquels
sont placées des unités situées en zone montagneuse.
La commission "montagne" a un rôle consultatif; elle est appelée à formuler des propositions pour ce qui concerne les activités de la gendarmerie en montagne.
Ses missions et son organisation sont détaillées en annexe V.
42- L'officier supérieur,
conseiller technique "montagne" :
Cet officier est désigné par la DGGN ; parmi les officiers les plus qualifiés dans la
spécialité.
Membre de droit de la commission montagne, il peut être appelé à représenter la DGGN auprès des divers organismes ou instances traitant de l'emploi, de la formation et de l'équipement des personnels appelés à intervenir en montagne.
Il exerce une fonction particulière en matière de gestion des personnels.
Pour le ministre de la défense et par délégation
P. Maynial
Directeur général de la gendarmerie nationale