Réglementation -Titre III - Gendarmerie

Circulaire n°36 600 du 19 décembre 1995
Relative à l'organisation et à l'emploi de la gendarmerie en montagne

Les missions, la composition et les modalités de travail de la commission "montagne' sont les suivantes

I - MISSIONS :
La commission est chargée :
- d'examiner les problèmes généraux posés par le service, l'organisation et l'équipement des unités de montagne
- d'étudier les questions relatives à la formation et au perfectionnement du personnel
- de formuler tous avis et recommandations pouvant résulter des études qu'elle a entreprises.

Elle est consultée :

- lors de l'élaboration des directives d'ensemble se rapportant au domaine de sa compétence,
- sur tout projet visant à adapter les techniques et les moyens d'intervention.

II - COMPOSITION :
La composition de la commission est fixée comme suit:

21 - Président :
Le commandant de la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de Gendarmerie de LYON.

Vice-président: le général, adjoint au commandant de la région de gendarmerie atlantique et la circonscription  de gendarmerie de BORDEAUX.

22 - Membres :

221 - Officier supérieur, conseiller technique "montagne" :
Officier, directeur du CNISAG
Commandant du groupe instruction sécurité des vols du GCFAG.

222 - Circonscription de gendarmerie de METZ :
- 1 commandant de groupement de GD
- 1 commandant de compagnie
- 1 commandant de PGM
- 1 commandant de BT montagne

223 - Circonscription de gendarmerie de DIJON :
- 1 commandant de groupement de GD
- 1 commandant de compagnie
- 1 commandant de PGM
- 1 commandant de PSIG montagne

224 - Circonscription de gendarmerie de LYON :
- 1 commandant de groupement GD
- 1 commandant de compagnie
- 1 commandant d'EGM
- 1 commandant de SAG
- 1 commandant de PGHM
- 1 commandant de PGM
- 1 commandant de BT haute-montagne

225 - Circonscription de gendarmerie de MARSEILLE :
- 1 commandant de groupement GD
- 1 commandant de compagnie
- 1 commandant d'EGM
- 1 commandant de PGHM
- 1 commandant de BT montagne
- 1 commandant de PSIG montagne

226 - Circonscription de gendarmerie de BORDEAUX :
- 1 commandant de groupement GD
- 1 commandant de compagnie
- 1 commandant d'EGM
- 1 commandant de PGHM
- 1 commandant de BT haute-montagne
- 1 commandant de BR montagne

23 - Membres consultants :
Le président de la commission peut demander, en fonction de l'ordre du jour, que des officiers de la direction générale de la gendarmerie nationale assistent à certaines réunions.

Des groupes de travail, associant des membres de la commission et éventuellement d'autres militaires choisis en raison de leur compétence, pourront être constituée à la diligence du président.

III - MODALITES DE TRAVAIL :

31 - La commission et les groupes de travail sont réunis sur convocation du président. L'ordre du jour, la date et la durée de la session ainsi que le nombre de participants sont soumis au préalable à la DGGN - service des opérations et de l'emploi.

32 - Le président est habilité :
- à correspondre directement avec les membres de la commission pour leur demander des études ou travaux particuliers
- sous réserve de l'accord préalable de la DGGN - service des opérations et de l'emploi - à associer à l'examen de certaines questions toute autorité étrangère à la gendarmerie, que la commission jugerait utile de consulter.

IV - DISPOSITIONS FINANCIERES :
Les personnels désignés pour participer aux réunions pourront prétendre aux indemnités réglementaires de mission ( imputation: chapitre 34-06 article 10 - hors budget de fonctionnement); le code place PC 1 pour les années impaires, ou PC 0 pour les années paires, doit figurer sur les ordres de mission.