Réglementation -Titre III - Gendarmerie
Circulaire
n°36 600 du 19 décembre 1995
Relative à l'organisation et à l'emploi de la gendarmerie en montagne
Ref.:
Code des communes ;
Loi
n° 85-30 du 9 janvier 1985 ;
Loi
n° 87-565 du 22 juillet 1987 ;
Décret
n° 88-622 du 6 mai 1988 ;
Instruction
n° 1272 INT/PC/IG du 21 août 1958 ;
L'article premier de la loi visée en 4ème référence dispose que "la montagne constitue une entité géographique, économique et sociale dont le relief, le climat, le patrimoine naturel et culturel nécessitent la définition et la mise en oeuvre d'une politique spécifique de développement, d'aménagement et de protection". Il en va notamment ainsi en ce qui concerne la sécurité publique à laquelle la gendarmerie, compétente territorialement sur l'ensemble des massifs montagneux, contribue de manière déterminante.
L'importance de son rôle tient non seulement aux attributions qu'elle exerce, mais aussi à sa capacité d'adaptation constante au milieu. à l'expérience acquise et enfin au maintien à un niveau élevé de compétence de ses personnels.
L'aménagement progressif de
l'espace montagnard, qu'il s'agisse de le préserver ou d'y favoriser des activités,
l'augmentation continue de la fréquentation saisonnière à la faveur de nouveaux
loisirs, le développement des structures de sécurité civile et la multiplication des
acteurs constituent les facteurs avant conduit à la nécessité :
- d'une part de réadapter l'organisation des unités de montagne,
- d'autre part, de préciser leurs missions, tout en spécifiant les niveaux de
qualification exigés des personnels.
Tel est l'objet de la présente circulaire.
III. Qualifications des personnels
ANNEXES :
Annexe I : missions de secours et d'assistance, conditions d'intervention
Annexe II : moyens aériens de la gendarmerie, conditions d'emploi
Annexe III : cas particuliers, mise en oeuvre de moyen aériens autres que ceux de la gendarmerie