Réglementation - Titre I - Direction de la prévention des pollutions et des risques
Circulaire
du 29 novembre 1984
Mission du Secrétaire d'Etat chargé de la prévention
des risques naturels et technologiques majeurs
Le Premier Ministre,
Les pouvoirs publics ont le devoir de développer, par tous les moyens, la prévention, seule de nature à réduire les coûts moraux et matériels que font peser sur notre vie quotidienne les risques majeurs
Le décret n° 84-759 du 1er août 1984 prévoit que " M. Haroun TAZIEFF secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prévention des risques naturels et technologiques majeurs, exerce sous l'autorité et par délégation du Premier ministre, la coordination de l'ensemble des moyens concourant à la prévention des risques majeurs d'origine naturelle ou technologique. Il a pour mission d'apprécier, de définir, en liaison avec les ministères compétents, les moyens de la prévenir, et de proposer les mesures propres à en atténuer les effets".
I- DEFINITION DE LA NOTION DE RISQUES MAJEURS :
Sont considérés comme majeurs, les sinistres nécessitant la mise en oeuvre de moyens dépassant les possibilités des dispositifs de lutte et de secours de la zone sinistrée et entraînant le recours à des moyens nationaux.
Exemples
Risques naturels majeurs : tremblement de terre, cyclone, mouvement de terrain, inondation, éruption volcanique, etc…
Risques technologiques majeurs : marée noire type AMOCCO-CADIZ, accident de transport de matières dangereuses par voie terrestre ou maritime, risque chimique ( type SEVESO, pétrochimie,... ) rupture de barrage, etc ...
II- MISSION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS :
La mission du secrétaire d'Etat consiste à assurer, sous l'autorité du Premier ministre, la coordination de l'ensemble des moyens concourant à la prévention des risques majeurs.
2.1-En dehors des périodes de crise :
- Cette mission implique une participation active du secrétaire d'Etat à l'élaboration et à l'actualisation des plans de secours nationaux, éléments essentiels d'une politique de prévention cohérente.
- Elle implique également l'information du public et la conduite des actions favorisant le développement de la prévention.
2.2- En période de crise :
-Le secrétaire d'Etat s'abstient de toute action opérationnelle.
-Représentant du Premier ministre, il est, sur le terrain, tenu informé des conditions de mise en oeuvre des opérations de secours et participe à l'état-major de crise.
-Il analyse les causes de la catastrophe afin de prévenir l'aggravation éventuelle de ses effets.
-il coordonne les informations diffusées au cours de la crise, afin notamment d'éviter la propagation de fausses nouvelles, et d'en prévenir ou d'en atténuer les effets psychologiques.
-Enfin, rapportant sur l'événement il en tire les enseignements indispensables à une prévention accrue.
2.3- Cas particuliers :
-Les incendies de forêt : dans la mesure où elle concerne un risque majeur, tel qu'il a été défini ci-dessus, une réflexion globale sur la prévention des incendies de forêt est menée par le secrétaire d'Etat. A ce titre, il expérimente et suscite, en liaison avec les administrations concernées, les techniques et méthodes propres à réduire le risque d'incendies de forêt.
Les Plans d'Exposition aux Risques : leur mise en place ayant pour but d'accroître la prévention des risques naturels, en application de la loi n° 82-600 du 13 JUILLET 1982, celle-ci relève, par essence, du secrétaire d'Etat et des administrations qui lui sont rattachées.
-Les risques d'origine nucléaire ils relèvent de la compétence du Comité interministériel de la sécurité nucléaire dans lequel siège le secrétaire d'Etat ou son représentant