A compter de ce jour, cet engin est mis à la disposition de certaines communes de montagne des départements de :

- la Savoie
- la Haute-Savoie
- l'Isère
- les Alpes-Maritimes

pour une expérimentation, valable jusqu'au 15/12/81.

Les préfets de ces départements ont été invités à suivre tout particulièrement la mise en place de cet engin et de rendre compte à la DSC des difficultés rencontrées.
Un règlement définitif d'emploi sera intégré au règlement de sécurité accompagnant la circulaire n°80-268 du 24 juillet 1980 relative aux déclenchements préventifs d'avalanches à l'issue de cette période d'expérimentation.

Le présent règlement provisoire rédigé en liaison avec les différents services concernés et adressés aux préfets intéressés, par lettre SC/PE/2B/n°81-1067 du 3 mars 1981, sera exécutoire durant cette phase provisoire.

Règlement provisoire d'utilisation de l'engin avalancheur

I- Généralités

- L'Avalancheur est soumis à la réglementation générale définie dans le "Règlement de Sécurité" annexé à la circulaire n°80-268 du 24 juillet 1980 relative aux "Plan d'Intervention pour le Déclenchement des Avalanches" -PIDA-

- En particulier une cartographie spéciale avalancheur doit être établie (cf. art.2) sur laquelle figureront l'emplacement de tir, les zones interdites, etc.

- Néammoins, les dispositions particulières suivantes seront applicables à l'utilisation de l'engin Avalancheur.

- Explosifs

Seul l'explosif NITROROC S8/48 est utilisé dans les projectiles.

- Personnel

les personnels appelés à servir cet engin doivent :
- satisfairent aux dispositions du titre II du règlement de sécurité (PIDA) relatif aux personnels chargés de la mise en œuvre des explosifs ;
- avoir suivi un stage organisé par l'Association Nationale pour l'Etude de la Neige et des Avalanches (ANENA) sur l'utilisation de l'avalancheur et sur la manipulation de l'explosif.

(…)

II- Procédure administative

II-1. Explosif

L'explosif utilisé dans les projectiles lancés par l'Avalancheur est le NITROROC S 8/48 dont les constituants sont fabriqués et commercialisés par la société Nitrochimie (…)

Cet explosif a été choisi pour les raisons suivantes :
- il est fabriqué à partir de deux constituants non explosifs, ce qui a pour effet de rendre les opérations de stockage, transport, manipulation, moins dangereues.
- lorsque les deux explosifs sont mélangés selon une procédure bien définie et dans des conditions particulières, le mélange est un explosif
- quelques heures après sa fabrication cet explosif se stérilise et redevient un produit non explosif, d'où un moindre danger pour les obus non explosés, perdus dans la neige

II-1.1. Fabrication de l'explosif
Des propriétés particulières de ces explosif, il découle que le fabricant de l'explosif n'est pas l'industriel fabricant des constituants, mais l'opérateur qui mélange les produits de base. En vertu des pouvoirs de police municipale que lui donne l'article L.131-2-6° du code des communes, le fabricant désigné est le maire de la commune sur le territoire de laquelle est utilisé l'Avalancheur.

En conséquence, chaque année avant le 30 juin, les maires des communes intéressées transmettent au Préfet (cabinet) de leur département une demande d'autorisation de fabrication d'explosif sous la forme suivante :

Demande d'autorisation de fabrication d'explosif

Produit : Nitroroc S 8/48
Nom de la commune :
Domicile : Mairie
Objet : Déclenchement préventif des avalanches

Le préfet collationne l'ensemble des demandes de son département et les adresse dans la première quinzaine de juillet à :
Ministère de l'Industrie
direction des Industries, chimiques, textiles et diverses
66, rue de Bellechasse - 75700 Paris

Cette direction :
- prépare les arrêtés d'autorisation
- les soumet au visa des ministres de la défense et de l'intérieur
- publie les arrêtés d'autorisation au JO
- adresse ces arrêtés aux communes concernées.

II-1.2. Acquisition et stockage
Les produits de base de fabrication du Nitroroc S 8/48 n'étant pas des explosifs, ne sont pas soumis aux dispositions du décret n°78-739 du 12 juillet 1978 relatif au marquage, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.

Les dispositions suivantes seront appliquées :
- La commission des substances explosives a agréé cet explosif pour une utilisation spécifique : le déclenchement artificiel des avalanches. En conséquence, seules les communes titulaires d'un arrêté de fabrication d'explosif Nitroroc S8/48 pourront acquérir les produits de base auprès de la société Nitrochimie. Ces produits seront vendus par doses - (une dose de produit A + une dose de produit B = le volume utile d'un projectile lancé par l'Avalancheur).
- Le transport des produits de base sera soumis aux dispositions régissant le transport des matières inflammables.
- Le stockage des produits de base s'effectuera dans deux locaux séparés. La porte de chaque locale sera munie d'une serrure de sûreté.

II.1.3. Contrôle
Afin de faciliter les contrôles de l'Administration sur la vente, la circulation et l'utilisation de ces produits la Société Nitrochimie s'engage à tenir un état sur lequel figureront :
- le nom de la commune acquéreur du produit et celui de son représentant dûment mandaté
- la référence de l'arrêté de fabrication de l'explosif
- la date de l'acquisition
- le nombre de doses achetées

Il est demandé à chaque commune concernée de tenir un registre faisant apparaître :
- le nom de la personne chargée de l'achat du produit
- les dates d'achat
- le nombre de doses achetées
- la sortie du produit et son affectation

II- 2. Engin Avalancheur

Le Centre d'Etude Nucléaire de Grenoble - CENG - qui a mis au point l'engin Avalancheur, choisit l'industriel chargé de la fabrication et de la commercialisation de l'engin et des projectiles. Une licence d'exploitation sera passée entre le CENG et l'industriel prévoyant notamment qu'un registre soit tenu par l'industriel permettant, aux fins de contrôle par les autorités préfectorales, l'identification de l'avalancheur et de l'acquéreur.

Le CENG publiera un manuel d'opération qui sera remis à chaque acquéreur. Ce manuel indiquera entre autres :
- la procédure d'utilisation de l'engin
- les règles de sécurité, y compris celles nécessaires en cas de raté de tir
- les mesures à prendre pour effectuer les tirs
- les mesures de stockage et d'entretien, etc.

Une visite périodique des engins vendus sera effectuée chez le fabricant.