Réglementation -Titre II - Déclenchement préventif des avalanches
Nomenclature
des Installations Classées
pour la Protection de l'Environnement
Extraits
Rubrique n° 1311 - Stockage de poudres et explosifs
A : Autorisation D : Déclaration
S : Servitude
Le chiffre correspond au rayon d'affichage en kilomètre
Rubrique n° 1311 - Stockage de
poudres et explosifs
Rubrique modifiée par le décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999
Poudres, explosifs et autres
produits explosifs (stockage de) :
La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation
étant :
| 1. Supérieure à 10 t | (A - 6) | S |
| 2. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure ou égale à 10 t | (A - 3) | |
| 3. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2 t | (D) |