Autres sites juridiques
Juridique - Généralités
:
www.legifrance.gouv.fr : constitution, lois, règlements,
codes, jurisprudence, journal officiel, bulletins officiels, actualité
juridique, renvoi vers d'autres sites ... Serveur de référence.
juripole.univ-nancy2.fr
: serveur juridique de la Fédération cohérence Europe.
Dictionnaires, bibliothèque virtuelle, banques de données ....
www.colmar.uha.fr/cerdacc : site du Centre européen
de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes.
www.campus-electronique.tm.fr/jurisite/ : outil de navigation sur le
réseau mondial pour les professionnels du droit.
www.droit.org/search.html : "portail du droit français".
Permet d'effectuer une recherche à partir d'un mot.
www.adminet.com/min/law/#codes : différents codes en
ligne.
Juridique - Cours :
www.courdecassation.fr : site de la Cour de cassation.
Jurisprudence de la Cour.
www.conseil-constitutionnel.fr : site du Conseil Constitutionnel.
www.ca-grenoble.justice.fr : site de la Cour d'appel de Grenoble.
Renvoi vers d'autres sites.
Juridique -
Administrations :
www.servicepublic.fr : informations administratives.
www.agriculture.gouv.fr : site du ministère de
l'agriculture.
www.environnement.gouv.fr : site du ministère de
l'environnement.
www.defense.gouv.fr : site du ministère de
la défense.
www.equipement.gouv.fr : site du ministère de
l'Équipement.
www.interieur.gouv.fr : site du ministère de
l'intérieur.
www.jeunesse-sports.gouv.fr : site du ministère de la jeunesse et des sports.
www.justice.gouv.fr : site du ministère de
la justice.
www.tourisme.gouv.fr : site du ministère du
tourisme.
Juridique - Risques :
www.prim.net/ : thésaurus
"risques" du ministère de l'Aménagement et du Territoire
(MATE), procédures et réglementation applicables aux risques technologiques
et naturels majeurs (MATE)
Retour
Page Accueil