Décisions de principe diverses

Classification par thèmes :

jurisprudence Réglementation de la circulation sur route départementale en cas de risque d'avalanche - Compétence du Président du conseil général : non
Tribunal administratif Grenoble 12/03/2003 - Arrêtés d'interdiction du 21 février 1999

jurisprudence Notions de piste de fait et de hors-piste - Obligation de signaler les dangers
Conseil d'Etat 22/12/71 - accident de ski aux Deux Alpes
Tribunal administratif Grenoble 21/01/70
Conseil d'Etat 19/05/78 - accident de ski à Besse-en-Chandesse
Tribunal administratif Grenoble 05/02/86 - accident de ski à St-Martin-de-Belleville
Tribunal administratif Grenoble 04/01/88 - accident de ski à l'Alpe d'Huez

jurisprudence Secours en montagne - Secours d'Etat / Responsabilité civile de la commune
Cour administrative d'appel Lyon 01/02/90 - secours en montagne sur la commune de Revel
Conseil d'Etat 28/02/86
Conseil d'Etat 19/03/82

jurisprudence Piste de ski - Nature juridique de la piste de ski
Conseil d'Etat 12/12/86

jurisprudence Accident sur piste/intérêts civils - Compétence juridiction administrative
Cour cassation 30/09/98
Cour cassation 17/01/96 (pour mémoire)

jurisprudence Accident sur piste - Compétence juridiction judiciaire
Conseil d'État 19/02/2009
Tribunal des conflits 6/04/2009