Pratiques de loisirs et accidents d'avalanches
Classification par thèmes :
Avalanche sur piste - Responsabilité administrative de la commune :
oui
Conseil d'Etat
28/04/67 - Avalanche à Val d'Isère 28/01/56
Conseil d'Etat 13/01/84 - Avalanche à La Mongie 15/02/76
Tribunal administratif Grenoble 09/03/94 - Avalanche à Corrençon 08/03/88
Cour administraive d'appel de Lyon 11/07/2010 - Avalanche de Val THorens 21/011/92
Avalanche sur piste
- Compétence juridiction judiciaire intérêts civils : oui
Tribunal des
Conflits 18/06/2001 - Avalanche à Saint-Lary-Soulan 18/01/95
Avalanche sur piste - Responsabilité administrative de la commune : non
- Manquement à une obligation de sécurité de l'exploitant du domaine skiable : oui
Cour administrative d'appel de Bordeaux 14/12/2004 - Avalanche de Saint Lary Soulan
Avalanche sur piste - Responsabilité pénale de la commune
Cour de
cassation 15/10/2002 - Avalanche de la Daille à Val d'Isère 24/02/96
Cour appel Grenoble 28/03/01
Cour de cassation 14/03/00
Cour appel Chambéry 17/03/99
Avalanche sur piste - Responsabilité pénale dirigeants de la station
: oui
- Responsabilité civile commune : oui
Tribunal correctionnel Tarbes
20/01/78 - Avalanche à la Mongie 15/02/76
Avalanche sur piste - Responsabilité pénale maire : oui
- Responsabilité pénale directeur sécurité des pistes : oui
Cour appel Grenoble 05/08/92
- Avalanche de Corrençon 08/03/88
Tribunal correctionnel Albertville 07/04/97 - Avalanche de la Daille 24/02/96
Tribunal correctionnel Albertville 26/01/98 - Avalanche de St Sorlin 16/02/97
Avalanche sur piste - Responsabilité pénale société d'exploitation
: oui
- Responsabilité pénale directeur sécurité des pistes : oui
- Responsabilité pénale chef de secteur : oui
- Responsabilité pénale pisteurs secouristes : non
Cour cassation 09/11/99 -
Avalanche de Sarenne 01/01/96
Cour appel Grenoble 25/02/98
Tribunal correctionnel Grenoble 15/05/97
Avalanche sur piste
- Responsabilité pénale maire : non-lieu
- Responsabilité pénale directeur sécurité des pistes : non-lieu
- Responsabilité pénale directeurs remontées et régie :
non-lieu
- Responsabilité pénale pisteurs secouristes : non-lieu
Cour cassation
29/03/2000 -
Avalanche de Val-Thorens 21/11/92
Chambre accusation Cour appel Chambéry 18/11/98
Avalanche sur piste - Responsabilité pénale des pratiquants : oui
TGI de Bonneville 08/12/2007 - Avalanche des Contamines du 19/01/06
Avalanche sur piste fermée - Responsabilité pénale dirigeants de la
station : oui
Tribunal correctionnel
Grenoble 29/03/63 - Avalanche des Deux Alpes 17/02/62
Avalanche
hors-piste - Responsabilité pénale société d'exploitation : non-lieu
-
Responsabilité pénale chef des pistes : non-lieu
-
Responsabilité pénale pisteur secouriste : non-lieu
Chambre Accusation Cour Appel
Grenoble 09/10/00 - Avalanche aux Orres 08/01/96
Avalanche
hors-piste - Responsabilité pénale du pratiquant : oui
- Responsabilité pénale d'un professionnel de la montagne : non
TGI d'Annecy 13/11/2006 - Avalanche de la Clusaz 1/02/2003
Itinéraire de haute-montagne - Responsabilité
administrative commune : oui
- Partage responsabilité avec victime : oui
Cour appel administrative
Lyon 01/02/95 - Avalanche des Vallons de la Meije 31/01/88
Professionnel de la montagne ski hors-piste -
Responsabilité pénale : oui
Tribunal correctionnel Gap
08/11/78 - Avalanche à Montgenèvre 25/03/78
Cour appel Chambéry 28/01/82 - Avalanche aux Arcs 1800 28/12/80
Cour appel Chambéry 10/02/83 - Avalanche à Bonneval 14/03/81
Tribunal correctionnel Albertville 07/01/85 - Avalanche à Champagny 12/02/83
Tribunal correctionnel Albertville 03/03/86 - Avalanche à Tignes 11/02/85
Tribunal correctionnel Albertville 13/01/97 - Avalanche à Val d'Isère 17/01/96
Professionnels de la montagne ski hors-piste -
Responsabilité pénale : oui
- Partage de responsabilité : oui
Cour appel Chambéry 22/01/86
- Avalanche à Tignes 19/02/85
Tribunal correctionnel Albertville 03/03/86 - Avalanche à La Plagne 30/01/85
Professionnels de la montagne ski hors-piste -
Responsabilité pénale : non
Cour appel Chambéry 29/10/97
- Avalanche à Tignes 31/12/94
Cour appel Chambéry 11/06/97 - Avalanche à Tignes 27/01/94
el ChambTGI d'Albertville du 04/02/2008 - Avalanche de Villaroger 19/02/06
Professionnels de la montagne ski hors-piste - Responsabilité civile
: oui
Tribunal grande instance Gap
09/01/85 - Avalanche des Orres 29/12/82
Professionnels de la montagne randonnée - Responsabilité pénale :
oui/non
Cour de cassation 26/11/2002 - Avalanche des Crôts 23/01/98
Cour appel Grenoble 01/06/01
Tribunal correctionnel Gap 13/01/00
Professionnels de la montagne randonnée - Responsabilité civile : non
Cour de cassation 24/01/2006 - avalanche UNCPA du 17/03/83
Agence de voyage "montagne" et professionnel de la montagne randonnée
raquettes
-
Responsabilités pénales : oui
Tribunal grande instance Albertville 13/01/2003 - Avalanche à
Centron 31/12/2001
Pisteur-secouriste - Responsabilité pénale : oui
Tribunal
correctionnel Chambéry 15/02/91 - Avalanche à Tignes 28/02/87
Militaires randonnée - Responsabilité pénale des
encadrants : oui
- Responsabilitéadministrative Etat : oui
Tribunal
correctionnel Chambéry 15/02/91 - Avalanche à Tignes 28/02/87
Cour administrative d'appel de Lyon 29/03/2001 -
Avalanche à Tignes 28/02/87
Tribunal correctionnel Chambéry 22/11/99 - Avalanche de la Petite Ciamarella 05/09/96
Pratiquants hors-piste - Responsabilité pénale : oui
Tribunal correctionnel
Albertville 13/01/97 - Avalanche à Peisey 22/02/96
Cour appel Chambéry 04/01/79 - Avalanche à Chamonix 05/02/78
Pratiquants hors-piste - Mise en danger d'autrui : non
Cour appel Grenoble 19/02/99
- Avalanche de Montgenèvre 21/01/98
Tribunal correctionnel Gap 12/03/98
Pratiquants piste fermée - Mise en danger d'autrui : oui
/ non
Cour cassation 09/03/99 -
Avalanche à Piau Engaly 05/01/97
Cour appel Pau 13/01/98
Tribunal correctionnel Albertville 22/02/99 - Avalanche à Val d'Isère 09/02/99