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Textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions) publiés depuis 1990
Textes issus des Codes

TITRE III

LES SECOURS

I. Secours généraux

A/ Services d'incendie et de secours

B/ Les premiers secours

C/ Aide Médicale Urgente et Transport Sanitaire

II. Secours en montagne

A/ Sécurité et secours en station

B/ Pisteurs-secouristes

C/ Maître-chien d'avalanche

D/ Gendarmerie

E/ C.R.S

F/ Sapeurs-pompiers

G/ Hélicoptère

III. Frais de secours

IV. Appareils de Recherche de Victimes d'Avalanche (ARVA)

I/ secours généraux

- loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

- circulaire du 25 août 2004 relative à la loi de modernisation de la sécurité civile

- circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile

- décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

- décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour l'application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

- décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile

A/ services d'incendie et de secours

- circulaire du 24 juillet 1991 relative à la création et à l'organisation des CODIS et CTA

- circulaire du 18 septembre 1992 relative aux relations des services d'incendie et
de secours et d'établissement hospitalier

- circulaire du 10 août 1993 relative aux relations directeurs Services Incendie et
de Secours et sécurité civile

- loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative au service incendie et secours

- décret n°96-1005 du 22 novembre 1996 relatif au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

- articles L1424-1 à L1424-8 du code général des collectivités territoriales (services d'incendie et de secours)

- articles R1424-1 et R1424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (services d'incendie et de secours)

- articles R1424-19-1 et R1424-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (directeur et directeur adjoint du SDIS)

- article R1424-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (direction du SDIS)

- articles R1424-21 à R1424-23-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (corps départemental des sapeurs-pompiers)

- articles D1424-32-3 à D1424-32-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (fonds d'aide à l'investissement des SDIS)

- articles R1424-33 à R1424-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (centres de premières interventions communaux et inter-communaux)

- article R1424-38 du Code Général des Collectivités Territoriales (organisation opérationnelle des services d'incendie et de secours)

- articles R1424-39 à R1424-41 du Code Général des Collectivités Territoriales (centre d'incendie et de secours)

- articles R1424-42 à R1424-46 du Code Général des Collectivités Territoriales (mise en œuvre opérationnelle du SDIS dans le département)

- articles R1424-47 à R1424-50 du Code Général des Collectivités Territoriales (mise en œuvre opérationnelle du SDIS hors département)

B/ Les premiers secours

- décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours modifié

- décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n°91-834 du 30 août 1991

- décret n°92-1195 du 05 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme

- arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme

- note d'information du 27 juin 1994 relative à la réforme du secourisme - incidence du retour d'expériences

- décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme

- arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

- circulaire du 31 octobre 2000 relative à la formation continue des sauveteurs, équipiers-secouristes et formateurs des premiers secours

- circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours

- circulaire du 15 novembre 2002 relative aux formations aux premiers secours

- arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

- circulaire du 28 juin 2004 relative à la formation des secouristes à l'utlisation de défibrilateur

- décret 2010-810 relatif au comité départemental d'aide d'urgence

- Arrêté du 17 février 2011 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative pour les formations aux premiers secours

C/ Aide Médicale Urgente et Transport Sanitaire

- loi n°86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'Aide Médicale Urgente et aux Transports Sanitaires

- décret n°87-1006 du 16 décembre 1987 relatif à l'organisation des S.A.M.U

- circulaire du 2 février 1996 relative aux relations entre les Services Départementaux d'Incendie et de Secours et les établissements publics hospitaliers

- ciculaire du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences

- ciculaire du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences (annexe de la circulaire)

- circulaire n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente

- Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU
mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

- Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes

- Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et aide médicale d'urgence

- articles L6112-1 à L6112-9 du Code de la Santé Publique (mission de service public des établissements de santé)

- articles L6311-1 à L6311-2 du Code de la Santé Publique (aide médicale d'urgence)

- articles L6312-1 à L6312-5 et L6313-1 du Code de la Santé Publique (transports sanitaires et dispositions pénales)

- articles L6314-1 à L6314-3 du Code de la Santé Publique (permanence des soins)

- article L6315-1 du Code de la Santé Publique (continuité des soins)

- article L6316-1 du Code de la Santé Publique (télémédecine)

- article D6311-17 du Code de la Santé Publique (centre d'enseignement des soins d'urgence)

- articles R6311-1 à R6311-5 du Code de la Santé Publique (mission aide médicale urgente)

- articles R6311-6 et R6311-7 du Code de la Santé Publique (organisation SAMU)

- articles R6311-8 à R6311-13 du Code de la Santé Publique (participation des médecins d'exercice libéral)

- articles R6311-14 à R6311-17 du Code de la Santé Publique (utilisation de défibrilateur par des non-médecins)

- articles R6312-1 à R6312-5 du Code de la Santé Publique (dispositions générales)

- articles R6312-6 à R6312-14 du Code de la Santé Publique (conditions de délivrance de l'agrément)

- article R6312-15 du Code de la Santé Publique (objet de l'agrément)

- articles R6312-16 à R6312-23 du Code de la Santé Publique (obligations des personnes titulaires de l'agrément)

- articles R6313-1 à R6313-7 du Code de la Santé Publique (comité départemental de l'aide médicale urgente)

- articles R6314-1 à R6314-6 du Code de la Santé Publique (dispositions pénales)

A/ Sécurité et secours en station

- arrêté du 10 octobre 1969 relatif à la création des centres spécialisés de secours

- arrêté du 23 mars 1973 conditions de classement des stations de sport d'hiver

- circulaire du 11 février 1977, arrêté municipal type portant sur la création d'une
commission municipale de sécurité

- circulaire n°78-003 du 4 janvier 1978 relative à la sécurité et aux secours dans les communes où se pratiquent les sports d'hiver

- circulaire du 6 novembre 1987 arrêté municipal type relatif à la sécurité sur les
pistes de ski alpin

- article R.145-4 du code de l'urbanisme. Dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles. Définition de la piste de ski alpin et du domaine skiable (pour l'application de la section).

- décret du 15 juin 2007 publication de l'accord relatif à l'entrainement des unités de secours en montagne

- décret 2007-1532 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques

- décret 2007-1531 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'État pour la gestion des fréquences radioélectriques

- question au Sénat sur la taxation " réseau et secours en montagne "

B/ Pisteurs-secouristes

- décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 modifié relatif à la formation des pisteurs-secouristes

- arrêté 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes modifié arrêtés du 11 septembre 1997 et 3 février 2000

- arrêté 19 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, 1er degré option ski nordique modifié arrêté du 3 février 2000

- arrêté 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, 2ème degré option ski nordique modifié arrêté du 3 février 2000

- arrêté 10 mai 1993 relatif au comité technique des pisteurs-secouristes

- arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes

- arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes,
1er degré option ski alpin modifié arrêté du 11 septembre 1997

- arrêté du 29 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes,
2nd degré option ski alpin modifié arrêté du 11 septembre 1997

- arrêté du 3 février 2000 relatif à la formation des pisteurs-secouristes du troisième degré

- JO Sénat 26 janvier 2009 réforme de la formation des pisteurs-secouristes

C/ Maître-chien d'avalanche

- décret n°77-12 du 4 janvier 1977 instituant un brevet national de
maître-chien d'avalanche

- arrêté du 5 janvier 1988 relatif aux conditions d'obtention du brevet national de maître-chien d'avalanche

- circulaire du 8 février 1988 relative au brevet national des maître-chien d'avalanche, formation des formateurs

- décision du 23 février 1988 de la direction de la sécurité civile relative au comité pédagogique du CISA 74

- arrêté du 9 juin 1988 relatif au comité technique des maîtres-chien d'avalanche

- arrêté du 9 juin 1988 relatif aux sessions de perfectionnement et de recyclage des équipes cynophiles titulaires du brevet national de maître-chien d'avalanche

- circulaire du 24 juin 1988 relative à l'organisation des sessions de recyclage
des équipes cynophiles

- arrêté du 1er septembre 1994 modifiant l'arrêté du 05 janvier 1988 relatif aux organisme chargés de la formation des maîtres-chiens d'avalanches

- circulaire du 5 septembre 1996 relative à la formation et à l'emploi des maître-chien

D/ Gendarmerie

- circulaire n°36 600 du 19 décembre 1995 relative à l'organisation et à l'emploi de la gendarmerie en montagne

- circulaire du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise œuvre des moyens publics concourant aux secours en montagne

E/ C.R.S

- instruction du 14 mars 1986 relative à l'organisation et au fonctionnement des
formations spécialisées des C.R.S

- décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité

- arrêté du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions, articles 5, 7 et 8.

- circulaire du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise œuvre des moyens publics concourant aux secours en montagne

F/ Sapeurs-pompiers

- arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne

- circulaire du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise œuvre des moyens publics concourant aux secours en montagne

G/ Hélicoptère

- circulaire du 6 mai 1988 relative au rôle et à la place des hélicoptères privés dans l'organisation du secours en montagne

- Instruction n°92-850 du 29 septembre 1992 relative à l'emploi des aéronefs du groupement des moyens aériens de la sécurité civile

- arrêté du 9 août 2007 contrôle technique opération aérienne d'urgence par hélicoptère

III/ Frais de secours

- question-réponse du 20 juin 1983 relatif au remboursement des frais de secours

- article 96 loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relatif à la montagne (plan d'urgence opération de sauvetage en montagne)

- article 97 loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relatif à la montagne, remis en cause par l'article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

- circulaire du 13 septembre 1989 relative à la sécurité civile, à la protection de la forêt

- circulaire du 4 décembre 1990 relative au remboursement des frais de secours
de ski alpin, remise en cause par l'article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

- article L1424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (SDIS)

- articles L2321-1 et L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (dépense communale obligatoire de secours)

- article L2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (dérogation au principe de gratuité)

- article 27 de la Loi 2004-811 modernisation sécurité civile

- débat parlementaire sur la gratuité des secours en montagne

IV/ Appareils de Recherche de Victimes d'Avalanche (ARVA)

- décision de la Commission européenne du 21 février 2001 concernant l'application de l'article 3 de la directive 1999/5/CE sur les balises avalanche

- arrêté du 12 mai 2003 homologuant la décision n° 2003-405 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche

- décision n°2003-405 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche

- décision n°2003-406 du 18 mars 2003 attribuant une fréquence aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche