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Textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions) publiés depuis 1990
Textes issus des Codes
TITRE II
PROTECTION CONTRE LES
RISQUES NATURELS
I. Urbanisme et risques naturels en montagne
II.
Plans de Prévention de Risques naturels (PPR)
III. Documents spécifiques
"avalanche"
IV. Forêt et risques naturels en montagne
V. Expropriation pour cause d'utilité publique
VI. Déclenchement préventif des avalanches
I/ Urbanisme et risques naturels en montagne
- article L 110 du code de l'urbanisme (dispositions générales)
- article L 121-1 du code de l'urbanisme (dispositions générales
documents d'urbanisme)
- article L 121-2 du code de l'urbanisme (porter à connaissance)
- article L 122-1 du code de l'urbanisme (schéma de cohérence
territoriale)
- article L 123-1 et 123-5 du code de l'urbanisme (plan locaux d'urbanisme)
- article L 126-1 du code de l'urbanisme (servitudes d'utilité
publique et PLU)
- article L 480-14 du code de
l'urbanisme (saisie tribunal pour démolition ou mise en conformité en cas de
risque naturel)
- article R111-2 du code de l'urbanisme (refus de permis de construire
et sécurité)
- article R 123-11 du code de l'urbanisme (documents graphiques du PLU)
- article R 123-14 du code de
l'urbanisme (annexes du PLU)
- article R 123-22 du code de
l'urbanisme (SUP et PLU)
- article R 145-2 du code de
l'urbanisme (demandes UTN et risques naturels)
- circulaire du 17 décembre 1987 prévention des risques naturels
spécifiques de la montagne
- circulaire du 20 juin 1988 Equipement et risques majeurs
- circulaire n° 95-56 du 20 juillet 1995 relative à l'annexion au
plan d'occupation des sols des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du
sol
II/
Plans de Prévention des Risques naturels (PPR)
- articles L562-1 à L563-2 du Code de
l'Environnement relatifs aux plans de prévention des risques naturels (ex-articles 40-1
à 41 loi n°87-565)
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de
prévention des risques
- article R 126-1 du code de
l'urbanisme (Servitudes d'Utilité Publique et PPR)
- article R 460-3 du code de
l'urbanisme (PPR et certificat de conformité)
- article R 126-1 du code de la
construction et de l'habitation (PPR et règles de construcion)
-
article L 425-1 du code forestier relatif aux PPR et aux règles de gestion et
d'exploitation forestières
- article 1585 C du
code général des impôts exclusion du champ de la taxe locale d'équipement des
aménagements prescrits par un PPR
III/ Documents spécifiques "avalanche"
- circulaire n°3005 du 01 février
1971 relative à la protection contre les avalanches (CLPA, études techniques, travaux
paravalanches, PZERN)
- circulaire n° 71-409 du 24 août 1971
relative à la portée et à l'utilisation des cartes de localisation probable des
avalanches
- circulaire n°74-201 du 05 décembre
1974 relative aux Plans des Zones Exposées aux Avalanches
IV Forêt
et risques naturels en montagne
- articles L 311-3 et L 311-4 du Code
Forestier relatifs au refus ou à la subordination à conditions de l'autorisation de
défrichement
- articles L424-1 à L424-6 du Code Forestier relatifs à la Restauration des
terrains en montagne
- article L 411-1 du Code Forestier
relatif au classement en forêt de protection
- article R 412-18 du Code Forestier
relatif aux forêts de protection et travaux de protection
- article L 151-36
à 151-39 et 151-40 du Code Rural
relatif aux travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs
groupements et les syndicats mixtes
V/
Expropriation pour cause d'utilité publique
- articles L561-1 à L561-5 du Code de
l'Environnement relatifs aux mesures de sauvegarde des populations menacées par certains
risques naturels majeurs
- article 11 loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement
de la protection de l'environnement
- Instruction interministérielle du 28 mars 1995 relative au
prélèvement des fonds de prévention des risques naturels
- décret n°95-1115 du 17 octobre 1995 relatif
à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant
gravement des vies humaines ainsi qu'au fonds de prévention des risques naturels majeurs,
modifié décret n°2000-1143 du 21/11/2000
- circulaire n°96-53 du 10 juillet 1996 l'expropriation des biens
exposés à des risques naturels
VI/
déclenchement préventif des avalanches
- loi n° 70-575 du 03 juillet 1970
portant réforme du régime des poudres et substances explosives, article 2
- circulaire n°80-268 du 24 juillet 1980 relatif au déclenchement
préventif d'avalanche
- circulaire n° 81-1087 du 16 mars
1981 relative au règlement provisoire d'utilisation de l'engin AVALANCHEUR
-
décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la
livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs,
modifié
-
arrêté du 03 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d'identification des
produits explosifs, modifié arrêté du 27/04/99
- arrêté du 03 mars 1982 relatif à
l'acquisition des produits explosifs
- arrêté du 03 mars 1982 relatif au
contrôle de la circulation des produits explosifs
- arrêté du 03 mars 1982 relatif au
contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés
de leur utilisation normale
- décret n°87-231 du 27 mars 1987 relatif à la prescription de
protection des emplois d'explosif
- arrêté du 10 juillet 1987 relatif aux conditions de délivrance du
permis de tir
- Instruction ministérielle 800-488 du 7 novembre 1988 relative à
l'emploi d'hélicoptère pour le déclenchement d'avalanche
- décret n° 90-153 du 16 février
1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs modifié
- arrêté du 12 mars 1993 pris pour
l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant
diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
- avis du Conseil d'Etat du 23 juillet
1996 relatif à la responsabilité de la mise en oeuvre des PIDA-routes
- arrêté du 26 mai 1997 relatif à la création du certificat de
préposé au tir
- arrêté du 10 février 1998 relatif
à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application
de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16/02/90 modifié
- circulaire D/99/00231/C du 26
novembre 1999 rappelant la réglementation sur les explosifs et sanctions pénales en cas
d'infraction aux dispositions de cette réglementation
- arrêté du 01 février 2002 relatif
aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la
rubrique n° 1311
- arrêté du
13 décembre 2005 pris pour
l'application de l'article 11-3 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant
diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
- arrêté du
13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de
réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et
aux caractéristiques de ces études (chapitre II)
- arrêté du
13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance
relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits
explosifs
- extrait de la nomenclature des
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, rubrique n° 1311 -
stockage de poudres et explosifs
- question / réponse du 06 novembre 2003 relative à l'établissement de PIDA ;
pouvoirs respectifs du maire et du préfet
- question / réponse du 06 novembre 2003 relative au déclenchement préventif des
avalanches par grenadage ; actualisation d'une instruction interministérielle