Cliquez sur le thème choisi afin de visualiser l'ensemble des textes législatifs et réglementaires s'y rapportant.
Vous pouvez également consulter les textes directement sur le site officiel Legifrance :
Textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions) publiés depuis 1990
Textes issus des Codes

TITRE II

PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATURELS

I. Urbanisme et risques naturels en montagne

II. Plans de Prévention de Risques naturels (PPR)

III. Documents spécifiques "avalanche"

IV. Forêt et risques naturels en montagne

I/ Urbanisme et  risques naturels en montagne

- article L 110 du code de l'urbanisme (dispositions générales)

- article L 121-1 du code de l'urbanisme (dispositions générales documents d'urbanisme)

- article L 121-2 du code de l'urbanisme (porter à connaissance)

- articles L121-4 et L121-4-1 du Code de l'Urbanisme (élaboration SCOT)

- article L212-6 du Code de l'Urbanisme (commission de conciliation en matière d'élaboration SCOT)

- article L 122-1 du code de l'urbanisme (schéma de cohérence territoriale)

- article L 123-1 et 123-20 du code de l'urbanisme (plan locaux d'urbanisme)

- article L 126-1 du code de l'urbanisme (servitudes d'utilité publique et PLU)

- articles L480-1 à L480-4 du Code de l'Urbanisme (sanction)

- article L 480-14 du code de l'urbanisme (saisie tribunal pour démolition ou mise en conformité en cas de risque naturel)

- article L111-1-1 code de l'Urbanisme (compatibilité SCOT et PLU)

- article L111-1-2 du Code de l'Urbanisme (absence de PLU)

- article L111-3 du Code de l'Urbanisme (reconstruction après sinistre)

- article R111-2 et R111-3 du code de l'urbanisme (refus de permis de construire et sécurité)

- article R 123-11 du code de l'urbanisme (documents graphiques du PLU)

- article R 123-14 du code de l'urbanisme (annexes du PLU)

- article R 123-22 du code de l'urbanisme (SUP et PLU)

- article R 145-2 du code de l'urbanisme (demandes UTN et risques naturels)

- article L151-1 de Code de la Constructionet de l'Habitat (mesures de contrôle du Préfet)

- article L160-1 du Code de l'Urbanisme (infraction aux dispositions d'urbanisme)

- article L563-2 du Code de l'Environnement (absence PPR)

- circulaire du 17 décembre 1987 prévention des risques naturels spécifiques de la montagne

- circulaire du 20 juin 1988 Equipement et risques majeurs

- circulaire n° 95-56 du 20 juillet 1995 relative à l'annexion au plan d'occupation des sols des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

II/ Plans de Prévention des Risques naturels (PPR)

- articles L562-1 à L563-2 du Code de l'Environnement relatifs aux plans de prévention des risques naturels (ex-articles 40-1 à 41 loi n°87-565)

- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques

- article R 126-1 du code de l'urbanisme (Servitudes d'Utilité Publique et PPR)

- article R 126-1 du code de la construction et de l'habitation (PPR et règles de construcion)

- article L 425-1 du code forestier relatif aux PPR et aux règles de gestion et d'exploitation forestières

- articles R562-1 à R562-10 du Code de l'Environnement (élaboration PPR)

- articles R423-1 et R423-2 du Code de l'Urbanisme (permis de construire)

- article R600-1 Code de l'Urbanisme (contentieux)

- articles L410-1 et R410-1 du Code de l'Urbanisme (certificat d'urbanisme)

III/ Documents spécifiques "avalanche"

- circulaire n°3005 du 01 février 1971 relative à la protection contre les avalanches (CLPA, études techniques, travaux paravalanches, PZERN)

- circulaire n° 71-409 du 24 août 1971 relative à la portée et à l'utilisation des cartes de localisation probable des avalanches

- circulaire n°74-201 du 05 décembre 1974 relative aux Plans des Zones Exposées aux Avalanches

IV Forêt et risques naturels en montagne

- article L 121-4 du Code Forestier (ONF)

- articles L 311-3 et L 311-4 du Code Forestier relatifs au refus ou à la subordination à conditions de l'autorisation de défrichement

- article L 423-1 du Code Forestier (subventions)

- articles L424-1 à L424-6 du Code Forestier relatifs à la Restauration des terrains en montagne

- article L 425-1 du Code Forestier (règles de gestion et d'exploitation forestière)

- article L 411-1 du Code Forestier relatif au classement en forêt de protection

- article R 412-18 du Code Forestier relatif aux forêts de protection et travaux de protection

- article L 151-36 à 151-39 et 151-40 du Code Rural relatif aux travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes

- ordonnance 2004 - 632 relative aux associations syndicales de propriétaires

V/ Expropriation pour cause d'utilité publique

- articles L561-1 à L561-5 du Code de l'Environnement relatifs aux mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

- article L561-3 du Code de l'Environnement (fonds de prévention risques naturels majeurs)

- articles R561-1 à R561-5 Code de l'Environnement ( procédure d'expropriation)

- Instruction interministérielle du 28 mars 1995 relative au prélèvement des fonds de prévention des risques naturels

- circulaire n°96-53 du 10 juillet 1996 l'expropriation des biens exposés à des risques naturels

- article R11-3 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique

- articles R11-4 à R11-14 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (procédure d'enquête préalable au Droit commun)

- circulaire interministérielle du 22 fevrier 2005 relative au fonds de prévention des risques naturels majeurs

- circulaire du 23 avril 2007 relative au fonds de prévention des risques naturels majeurs

- loi n° 70-575 du 03 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives,

- circulaire n°80-268 du 24 juillet 1980 relatif au déclenchement préventif d'avalanche

- circulaire n° 81-1087 du 16 mars 1981 relative au règlement provisoire d'utilisation de l'engin AVALANCHEUR

- arrêté du 03 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d'identification des produits explosifs, modifié arrêté du 27/04/99

- arrêté du 03 mars 1982 relatif à l'acquisition des produits explosifs

- arrêté du 03 mars 1982 modifié relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale

- décret n°87-231 du 27 mars 1987 relatif à la prescription de protection des emplois d'explosif

- arrêté du 10 juillet 1987 relatif aux conditions de délivrance du permis de tir

- Instruction ministérielle 800-488 du 7 novembre 1988 relative à l'emploi d'hélicoptère pour le déclenchement d'avalanche

- avis du Conseil d'Etat du 23 juillet 1996 relatif à la responsabilité de la mise en oeuvre des PIDA-routes

- arrêté du 26 mai 1997 relatif à la création du certificat de préposé au tir

- circulaire D/99/00231/C du 26 novembre 1999 rappelant la réglementation sur les explosifs et sanctions pénales en cas d'infraction aux dispositions de cette réglementation

- arrêté du 01 février 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311

- arrêté du 13 décembre 2005 modifié relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études (chapitre II)

- arrêté du 13 décembre 2005 modifié fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs

- Arrêté du 13 décembre 2005 pris pour l’application de l’article R. 2352-92 du code de la défense

- extrait de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, rubrique n° 1311 - stockage de poudres et explosifs

- question / réponse du 06 novembre 2003 relative à l'établissement de PIDA ; pouvoirs respectifs du maire et du préfet

- question / réponse du 06 novembre 2003 relative au déclenchement préventif des avalanches par grenadage ; actualisation d'une instruction interministérielle

- Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d’identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil

- Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l’identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil

- article R2352-1 du Code de la Défense (définitions produits explosifs)

- articles R2352-22 et R2352-47 du Code de la Défense ( marquage des produits explosifs)

- article R2352-64 du Code de la Défense (pouvoir du ministre en cas d'emploi illicite de produits explosifs)

- articles R2352-73 à R2352-83 du Code de la Défense (relatif aux marquages, acquisitions, livraisons et transports de produits explosifs)

- article R2352-92 du Code de la Défense (dérogation)