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Textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions) publiés depuis 1990
Textes issus des Codes
TITRE I
ORGANISATION GENERALE PROTECTION, PREVENTION, SECOURS EN MONTAGNE
A/ Sécurité et protection civile
B/ Prévention des pollutions et des risques
C/ Restauration des terrains en montagne (R.T.M)
IV/ Information préventive et alerte
A/ Sécurité et protection civile
- arrêté du 23 avril 1975 portant création d'une commission sécurité en montagne et risques naturels
- arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la Direction de la sécurité civile
- arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attribution de la Direction de la sécurité civile
- décret du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile
- Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs
de mesures de prévention des risques naturels majeurs
- Arrêté du 22 avril 2005 relatif à l'organisation de la sécurité civile
- Article 121-3 et 221-6 et 222-19 code pénal manquement obligation prudence
- circulaire 30 aout 2004 loi modernisation sécurité civile
- Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves de sécurité civile
B/ Prévention des pollutions et des risques
- Circulaire du 29 novembre 1984 mission secrétaire d'État chargé de la prévention des risques
- Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du comité de prévention des risques
C/ Restauration des terrains en montagne
- Circulaire du 12 octobre 1984 relative à la restauration des terrains de montagne
- Articles R424-1 à 10 du code forestier (RTM)
- extraits du décret N°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets
- circulaire du 23 février 2010 relative au RTM
- L423-1 et L424-1 et L424-3 du code forestier (RTM)
- article 34 loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatif à la décentralisation des compétence du préfet
- R1311-1 et R1311-16 à 20 code de la défense (préfet délégué à la défense)
- R1311-30 à 32 du code de la défense (pouvoir de police du préfet de région)
- R1311-33 à 38 du code de la défense (pouvoir de police du préfet de département)
- article L2211-1 du Code Général des Collectivité Territoriales (maire et police)
- article L2212-1 du Code Général des Collectivité Territoriales (police municipale)
IV/ Information préventive et alerte
- article L565-2 du code de l'environnement (schéma de prévention des risques naturels majeurs)
- articles R125-9 à R125-14 (droit à l'information sur les risques majeurs)
- circulaire n°91-43 du 10 mai 1991 relative à l'information préventive sur les risques
- circulaire du 13 décembre 1993 relatif à l'analyse des risques et informations préventives
- circulaire n°9265 du 21 avril 1994 relative à l'information préventive
- Arrêté du 10 mars 2006 relative à l'information de la population
- Circulaire du 27 mai 2005 relative à l'information des acquéreurs et locataires
- Articles D125-29 à D125-34 du code de l'environnement (comités locaux d'information)
- Articles L121-1 et L121-2 du code de l'environnement (commission nationale)
- Articles L124-1 à L124-8 du code de l'environnement (informations relatives à l'environnement)
- Articles R125-23 à R125-27 du code de l'environnement (information acquéreurs et locataires)
- circulaire du 21 août 1958 relative à la mise en oeuvre du secours en montagne
- article 96 loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relatif aux plans de secours en montagne
- Circulaire 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC
- décret n°93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France
- Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au Code d'Alerte National