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Type d'action |
Plan de préventions
des risques naturels prévisibles : P.P.R. |
Plan d'exposition
aux risques naturels prévisibles : P.E.R. |
Plan des zones
exposées aux avalanches : P.Z.E.A. |
Carte de localisation
probable des avalanches : C.L.P.A. |
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Définition |
Zonage parcellaire d’ampleur variable (de intra à inter
communal) |
Zonage parcellaire général (communal) et rapport contraignant
selon la nature de l’aléa et le type d'occupation |
Zonage parcellaire local (seulement les secteurs urbanisés
de la commune) et rapport |
Inventaire des couloirs :
- par 2 approches distinctes,
- avec les principaux dispositifs permanents de protection |
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Objectif |
Définir, selon différents niveaux, des zones de risque(s)
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Document de base d'étude à valeur indicative du phénomène
(pas de l’aléa) :
- par enquête de terrain : emprise connue ;
- par photo-interprétation : emprise probable |
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naturels (liste modulable) dans tous dossiers d'aménagement
; définir des travaux de prévention et leur gestion
(entretien) ;
document de servitude d’utilité publique
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naturels (inondation, séisme, mouvt de terrain, bloc, avalanche)
dans tous dossiers d'aménagement ;
document d’assurance (indemnisation)
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d'avalanche pour prise en compte dans les documents d'urbanisme
document d’urbanisme
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Base réglementaire |
Loi n 95-101 du 02/02/95 ; Décret n 95-1089 du 05/10/95 |
Lois n 82-600 du 13/07/82 et 87-565 du 22/07/87 ; Décrets
n 84-328 du 3/05/84 et n°93-351 du 15/03/93 (abrogé) |
Circulaire n 74-201 du 5/12/74 ; R 111-3 du code de l'urbanisme ;
abrogé par décret PPR |
Décision du 21/10/70 ; Circulaire n 71-409 du 24/08/71 |
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Valeur réglementaire |
Opposable aux tiers (après enquête publique et arrêté
préfectoral) |
S'impose aux administrations/ techniciens mais n’est pas opposable
aux tiers |
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Présentation |
Note + carte(s) + règlement |
Carte + règlement |
Carte topographique |
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Échelle |
1/10 000 (ou 1/5 000)
à 1/25 000 |
Cadastre : du 1/1 000 au 1/10 000 |
1/20 000 ou 1/25 000 |
Indication sur :
- la carte
- le document |
Trois zones (pour la construction) : * rouge : interdite
; * bleue(s) : réglementée ; * blanche : sans restriction
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1 ou 2 zone(s) par
couloir avec :
* photo-interprétation : orange
* enquête de terrain : violet
(visite et fiche d'enquête)
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Prescriptions applicables vis à vis du risque
dans chacune des zones :
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Mesures d’interdiction, de prévention, de sauvegarde |
Conditions et prescriptions de protection (adaptation, renforcement,
etc.) |
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Avantage |
Unifie et simplifie les zonages de risques naturels |
Analyse synthétique |
Rapidité et qualité des résultats de la
photo-interprétation |
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Limite d'utilisation |
Aucune ? |
Aucune mais lourd, long et cher |
Aux zones urbanisables des P.O.S. |
Pas d'indication de fréquence, ni de puissance, ni de type
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Remarque |
Remplace les PER, les PZEA et tous les documents existant sur les
risques ;
décision préfectorale |
Complexité de la procédure limitant son développement ;
décision communale |
Procédure devenue obsolète avec les P.E.R. |
En vente libre ; Prudence sur les indications des anciennes ; Remise
à jour actuellement ; Internet |
Ses
membres
