Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

BOUTIQUE ANENA

adhésion - abonnement 2017

Soutenez les actions de l'Anena

ADHÉREZ !! par carte ou par chèque directement en ligne

faites un don à l'Anena

Suivez nous

   

Où nous trouver ?

15, rue Ernest Calvat
38000 Grenoble

Accéder au plan

Tél : + 33 (0)4 76 51 39 39
Fax : + 33 (0)4 76 42 81 66 

Professionnels bénévoles

Responsabilité pénale

Tribunal correctionnel de Paris, 10e chambre 29 mai 2008

Avalanche en Suisse, le 8 février 2003


N° 0426608960

Résumé de l'affaire
I/ Circonstances de l'accident :
La section Ile de France du Club Alpin Français avait prévu un week-end de ski pour une quarantaine de ses membres, dans le Muotathal, les 8 et 9 février 2003.
Au regard du risque élevé d'avalanche (4/5) lié aux grosses quantités de neige qui y étaient tombées, le groupe a changé sa destination le 7 février pour la région du Simplon où les conditions étaient moins mauvaises (risques d'avalanche 3/5).
Gilles ARATHOON, en sa qualité de chef de course, a choisi l'itinéraire de la montée et de la descente sans opposition de ses compagnons.
Une avalanche d'environ 1000 mètres de large s'est alors déclenchée à partir de la crête, au dessus des snowboardeurs. Gilles ARATHOON, M. BURLOT et M. BERNARD, ont alors été emportés et totalement ensevelis. Leurs deux autres compagnons furent également emportés et partiellement ensevelis.
Malgré le lancement immédiat des opérations de sauvetage mises en œuvre sur appel de témoins, M. BURLOT, enterré sous une couche de 180 à 200 cm d'épaisseur, fut retrouvé trop tard et libéré au bout de 25 minutes. Il décédera sur les lieux de l'accident.

II/ Bases de l'accusation :
Ces éléments étaient réunis par les autorités judiciaires suisses, qui dans un premier temps, avaient été amenées à instruire contre Gilles ARATHOON une procédure pénale laquelle fut ultérieurement dénoncée aux autorités françaises. Gilles ARATHOON a fait l'objet d'une mise en examen le 13 juin 2006 du chef d'homicide involontaire au préjudice de M. BURLOT, sur le fondement des articles 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal.
Il est prévenu devant le tribunal correctionnel de Paris d'avoir par maladresse, imprudence, inattention, involontairement causé la mort de Frédéric Burlot, en ayant conduit le groupe de randonneurs dont il avait la responsabilité en tant qu'encadrant bénévole sur une pente raide malgré les prévisions des bulletins de risques d'avalanche et omis de faire respecter les mesures de sécurité qui s'imposaient, faits prévus et réprimés par les articles 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal.

 

 

III/ Décision du juge :
L'instruction retient que « le seul passage de Gilles ARATHOON sur la plaque n'est pas l'unique facteur déclenchant de l'avalanche puisque deux surfeurs se sont engagés sur la plaque avant son décrochage. Si la charge que représente Gilles ARATHOON peut avoir contribué à affaiblir le manteau neigeux, le passage de Frédéric BURLOT peut aussi bien être le seul facteur déclenchant. Rien ne permet donc d'affirmer que Gilles ARATHOON est l'auteur direct de l'avalanche, seul ou avec d'autres ».
Le juge décide donc de rechercher un lien de causalité indirect entre le comportement de Gilles Arathoon et l'avalanche accidentelle, sur le fondement de l'article L 121-3 du Code pénal.
Il constate que Gille Arathoon était un guide de haute montagne, que les personnes qu'il a emmenées ce jour-là était toutes expérimentées dans le domaine montagnard, et qu'elles était toutes équipées d' ARVA. Il avait en outre, consulté normalement le bulletin national suisse pour s'informer des conditions météorologiques. Le risque d'avalanche était évalué à 3/5 conformément à l'échelle européenne des risques. Gilles Arathoon avait aussi régulièrement lors de la montée, testé la neige. Par soucis de sécurité, il s'est lui-même lancé en 1er dans la pente.
Le juge ne retient alors aucune faute caractérisée à l'encore de Gilles Arathoon, et le relaxe de toute poursuite.


Extraits
« (...)
PROCÉDURE D'AUDIENCE
Gilles ARATHOON est prévenu:
D'avoir en Suisse, dans le massif du Simplon, sur le Mont Magehorn, le 8 février 2003, par maladresse, imprudence, inattention, involontairement causé la mort de Frédéric BURLOT, en l'espèce en ayant, conduit le groupe de randonneurs dont il avait la responsabilité en tant qu'encadrant bénévole sur une pente raide malgré les prévisions des bulletins de risques d'avalanche et omis de faire respecter les mesures de sécurité qui s'imposaient, faits prévus et réprimés par les articles 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code Pénal.

(...)

MOTIFS
SUR L'ACTION PUBLIQUE:
La section Ile de France du Club Alpin Français avait prévu un week-end de ski pour une quarantaine de ses membres, dans le Muotathal, les 08 et 9 février 2003.
Au regard du risque élevé d'avalanche (4/5) lié aux grosses quantités de neige qui y étaient tombées, le groupe a changé, le vendredi 7, sa destination pour la région du Simplon où les conditions étaient moins mauvaises (risques d'avalanche 3/5).
Gilles ARATHOON, en sa qualité de chef de course, à choisi le but de la randonnée, le Magehorn, d'une altitude de 2620 mètres, et l'itinéraire de la montée et de la descente sans opposition de ses compagnons.
Le 08 mars 2003, le groupe dont il a pris, vers 9h30, la charge était composé de Franck BARRADIS, Franck BERNARD, Vincent POUX et Frédéric BURLOT.
Il s'est mis en route pour atteindre en raquettes le sommet Magehorn, après 4 heures d'ascension.
Le retour a été amorcé vers 14h30, sur des planches de surf en direction de "l'Alterspittel", avec un arrêt bref vers 2000 mètres d'altitude.
Vers 15 heures, Gilles ARATHOON a repris la descente en empruntant le flanc est de la pente, suivi de M. BURLOT et de M. BERNARD qui avaient laissé entre eux une petite distance d'une vingtaine de mètres.
Une avalanche d'environ 1000 mètres de large s'est soudain déclenchée, à partir de la crête, au dessus des snowboardeurs. Gilles ARATHOON, M. BURLOT et M. BERNARD, ont alors été emportés et totalement ensevelis. Leurs deux autres compagnons furent également emportés et partiellement ensevelis. La masse de neige s'arrêta 500 mètres plus bas. Il régnait alors un temps sec, froid, légèrement nuageux.
Malgré le lancement immédiat des opérations de sauvetage mises en œuvre sur appel de témoins, M. BURLOT, enterré sous une couche de 180 à 200 cm d'épaisseur, fut retrouvé trop tard et libéré au bout de 25 minutes et il décédera sur les lieux de l'accident.
Ces éléments étaient réunis par les autorités judiciaires suisses, qui, dans un premier temps, avaient été amenées à instruire contre Gilles ARATHOON une procédure pénale laquelle fut, ultérieurement dénoncée aux autorités françaises puis suivie de l'ouverture, en France, d'une information judiciaire dans le cadre de laquelle Gilles ARATHOON a fait l'objet d'une mise en examen le 13 juin 2006 du chef d'homicide involontaire au préjudice de M. BURLOT, sur le fondement des articles 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal.
A l'issue de l'information, et après réquisitions de non lieu en date du 27 avril 2007, Gilles ARATHOON a été renvoyé devant le tribunal pour avoir en Suisse, dans le massif du Simplon sur le Mont Magehorn le 08 février 2003 par maladresse, imprudence, inattention, involontairement causé la mort de Frédéric BURLOT, en l'espèce en ayant, conduit le groupe de randonneurs dont il avait la responsabilité en tant qu'encadrant bénévole sur une pente raide malgré les prévisions des bulletins de risques d'avalanche et omis de faire respecter les mesures de sécurité qui s'imposait, faits prévus et réprimés par les articles 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, après que le juge d'instruction, au soutien du dispositif de son ORTC a relevé qu'il est établi que l'avalanche de plaque qui est la cause directe de la mort de la victime est consécutive à la surcharge causée par le passage des surfeurs qui se sont engagés dans la pente avec Gilles ARATHOON. Mais les éléments de l'information ne permettent pas de déterminer si un seul des surfeurs, plusieurs d'entre eux ou même l'ensemble des randonneurs qui s'étaient engagés dans la pente ont pu la déclencher.
Le seul passage de Gilles ARATHOON sur la plaque n'est pas l'unique facteur déclenchant de l'avalanche puisque deux surfeurs se sont engagés sur la plaque avant son décrochage. Si la charge que représente Gilles ARATHOON peut avoir contribué à affaiblir le manteau neigeux, le passage de Frédéric BURLOT peut aussi bien être le seul facteur déclenchant. Rien ne permet donc d'affirmer que Gilles ARATHOON est l'auteur direct de l'avalanche, seul ou avec d'autres".
Dès lors l'éventuelle responsabilité de Gilles ARATHOON doit être analysée au regard exclusif d'un lien causal indirect.
Aux termes de l'article 121-3, alinéa 4, dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, la responsabilité pénale des personnes physiques, auteurs indirects d'un dommage n'est engagée que "s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit comme une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer".
La pratique du surf hors piste ne faisant l'objet d'aucune réglementation, au sens de l'article 121-3 du Code Pénal susvisé, il appartient au tribunal de déterminer si Gilles ARATHOON a, ou non, commis une faute caractérisée telle que définie par ledit article, constitutive d'une défaillance inadmissible survenue dans une situation qui méritait une attention toute particulière au regard des dangers ou risques qu'elle présentait, et si, ce faisant il a exposé ses compagnons à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer en tant que bénévole, dont il convient de souligner que la responsabilité pénale ne saurait être appréciée aussi rigoureusement que pour un professionnel de la montagne.
Gilles ARATHOON encadrait régulièrement des groupes, depuis 1998, après avoir reçu une formation spécifique, dispensée en 1998 par la Fédération Française de la Montagne et d'escalade, notamment en matière de neige avalanche niveau II, de constitution de la neige, de conduite de groupe en montagne. Il avait effectué une remise à niveau en 2005.
Les quatre hommes qui l'accompagnaient au moment des faits avaient tous une certaine expérience de la montagne et du ski ou du surf de randonnée. L'un d'entre eux, Vincent POUX, en petite forme physique, était un peu à la traîne.
Ils étaient tous munis d'un arva que Gilles ARATHOON avait vérifié avant le départ, d'une pelle et d'une sonde.
Il résulte des éléments recueillis en Suisse que l'avalanche s'est déclenchée sur le flan est de la pente, dont l'inclinaison était de 31 à 35 %. La bordure du craquement est survenue à 2100 mètres d'altitude, avec une trace de surf partant pratiquement le long du point de rupture, dont le skieur qui l'avait provoquée n'a pas été identifié.
La pente où est survenue l'avalanche avait donc une inclinaison supérieure à 30 % et de ce fait, et aux termes de l'échelle européenne des risques d'avalanches elle constituait une pente forte, exposée aux déclenchements d'avalanches, même sous charge faible lorsque le risque d'avalanche est évalué 3/5.
Le bulletin national suisse n° 86 du 07 février 2003 à 17 heure, que Gilles ARATHOON avait consulté, prévoyait pour le lendemain 08 février un risque important d'avalanches dans le Valais, et notait plus précisément que les lieux à risques se situaient sur les pentes raides, à toutes expositions au dessus de 1800 mètres; il spécifiait "on peut s'attendre à des avalanches spontanées ici ou là mais pouvant prendre de grandes ampleurs. Le risque principal provient des déclenchements artificiels. Des personnes isolées peuvent provoquer des décollements de plaques. C'est surtout dans les zones situées à l'ouest que les probabilités de déclenchement sont les plus fortes vers midi..."
Les activités hors domaine sécurisés devraient rester limitées au secteur à pente pas trop forte..."
Il est certain que les bulletins d'estimation du risque d'avalanche n'ont, pour finalité, ni d'interdire, ni d'autoriser la pratique de la montagne mais constituent des aides à la décision qu'il convient de combiner à la géographie locale, à la météorologie locale et à l'observation du manteau neigeux.
Comme l'a souligné le prévenu, qui au cours de la montée avait pu observer la pente où se déclenchera l'avalanche et comme le dira M DESHAYES, instructeur et délégué technique régional pour les sports de neige au CAF, il est difficile, sur le terrain, d'apprécier la différence entre une pente à 28 % et à 35 %.
Le chemin choisi pour la descente par Gilles ARATHOON, auquel ses compagnons se sont ralliés, alors qu'il correspond pratiquement à celui mentionné au n° 83 du topoguide, ne figure pas comme présentant pour la période de décembre à mai, de risque particulier de plaques ou de coulées, contrairement à de nombreux autres, également décrits par ce document.
S'il n'a pas pratiqué de coupe de neige, Gilles ARATHOON avait au cours de la montée, régulièrement testé la neige dans une pente de caractéristique voisine à celle où l'avalanche est survenue en s'attachant par ailleurs à relever des signes éventuellement révélateurs de plaques à vent. Il n'a pas cru déceler d'éléments inquiétants. Il avait par ailleurs observé à l'aller la pente dans laquelle l'avalanche surviendra, car le groupe était passé dessous.
Prudent, il a d'ailleurs fait renoncer ses accompagnateurs à un couloir neigeux qu'il estimait dangereux et les a, alors, mis en garde contre un risque d'avalanche.
En choisissant, dans les conditions susdites, cet itinéraire, sans opposition ou réticences manifestées par des membres de son groupe et sans avoir conscience qu'il les exposait ainsi à un risque d'une particulière gravité, Gilles ARATHOON, dont il convient au demeurant de souligner qu'il s'est lui-même lancé le premier dans la pente, a commis un choix désastreux qui, toutefois, ne saurait être constitutif de la faute caractérisée visée à l'article 121-3 du Code Pénal.
Mrs WEIBEL, IN-ALBON et PROVIDOLI, ce dernier avec des jumelles, ont pu observer, du même point, sis sur le versant d'en face, le déclenchement de l'avalanche. Ils n'ont toutefois pas perçu celui-ci de la même façon.
Pour MIN-ALBON, Gilles ARATHOON s'est élancé sur la pente, suivi, peu après, d'un deuxième surfeur puis d'un troisième. Gilles ARATHOON était sur le point de repartir lorsque l'avalanche s'est déclenchée autour de lui. La neige est d'abord partie en cône sous le premier skieur, vers la vallée. Puis, des deux côtés de ce cône, toute la pente s'est détachée. Pour ce témoin il était clair que le premier skieur (en fait Gilles ARATHOON) avait très vraisemblablement déclenché l'avalanche, mais il lui était difficile de dire naturellement si le deuxième skieur n'avait pas, lui aussi, contribué au détachement de la masse de neige, car au moment où l'avalanche est partie, ils étaient assez proches l'un de l'autre.
Ce témoin a conclu que l'avalanche s'était détachée au niveau des skieurs 1 et 2.
Pour M WEIBEL, "cinq personnes se sont lancées à faibles intervalles les uns des autres pour descendre la pente. Alors que le cinquième avait déjà démarré, un pan de neige s'est détaché au dessus de cette personne et a entraîné les surfeurs.
L'avalanche s'est déclenchée peu après que les cinq skieurs se sont engagés sur la pente. Elle s'est détachée de droite à gauche".
M PROVIDOLI, muni de ses jumelles a observé cinq surfeurs sur l'arête de la pente. Le premier est descendu de quelques mètres et, tout de suite après, les quatre autres ont suivi en zig zag. Après environ 150 mètres, une fois tous les surfeurs sur la pente, l'avalanche s'est détachée de gauche à droite par rapport à la position de l'observateur.
M BARRADIS indiquait le 08 février 2003 qu'il était en train de faire des photos quand ses trois compagnons se sont à nouveau lancés dans la descente après une halte commune du groupe. Ils venaient de repartir quand, dans un grand bruit d'explosion, de grandes plaques de neige, qui pouvaient avoir jusqu'à un mètre d'épaisseur, se sont détachées à sa gauche et sa droite pour glisser vers la profondeur.
M POUX, qui était à la traîne, et à ce titre occupait une position privilégiée d'observateur, a précisé, dès le 08 février 2003, que lui et son compagnon M BARRADIS, avaient suivi les trois surfeurs à une distance d'environ 50 mètres et qu'il se trouvait au début de la pente lorsqu'une avalanche s'était formée. La plus grande partie s'était détachée au dessous de lui entraînant, jusqu'au fond de la vallée, les trois hommes partis les premiers.
Le 16 novembre 2005, il précisera que l'avalanche avait eu lieu en deux temps, la première était survenue et il avait vu ses collègues disparaître dans la pente. Dans un second temps une seconde avalanche s'était déclenchée au dessus de lui et l'avait transporté sur une dizaine de mètres pour s'arrêter sur un mouvement de terrain.
Il est constant que Gilles ARATHOON n'a pas formellement organisé la descente, négligeant notamment d'avertir M POUX qui venait de rejoindre le groupe, que la descente allait reprendre. Si la nature du terrain et la visibilité insuffisante ne lui permettait pas d'envisager le passage d'un surfeur après l'autre, une fois le précédent placé en zone de sécurité, Gilles ARATHOON n'a pas enjoint à ceux-ci de respecter une distance de sécurité que la pratique tend à fixer à 50 mètres.
Cependant, l'eut il fait, rien n'autorise en l'espèce à affirmer que le drame aurait été évité.
En effet, les éléments du dossier ne permettent pas de déterminer, comme l'a souligné le juge d'instruction au soutien du renvoi du prévenu devant le tribunal correctionnel, si un seul des surfeurs, plusieurs d'entre eux ou même l'ensemble d'entre eux qui s'étaient engagés dans la pente a pu déclencher l'avalanche, ni, et ceci est essentiel, d'écarter l'hypothèse que Frédéric BURLOT ait pu en être le seul facteur déclenchant. Aucun lien de causalité ne peut donc être établi, avec certitude, entre l'absence du rappel des distances de sécurité à observer et le déclenchement de l'avalanche.
Il convient, au surplus, de relever que cette avalanche a eu une ampleur imprévisible par sa dimension et qu'elle accueilli M POUX et M BARRADIS, alors que ceux ci se trouvaient, eux, à 50 mètres environ des premiers surfeurs.
Il y a lieu en conséquence de relaxer Gilles ARATHOON des fins de la poursuite.

Par ces motifs:
Le tribunal statuant publiquement, en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à l'encontre de Gilles ARATHOON, prévenu;
SUR L'ACTION PUBLIQUE:
DECLARE Gilles ARATHOON NON COUPABLE et le RELAXE des fins de la poursuite pour les faits qualifiés de:
HOMICIDE INVOLONTAIRE, faits commis en Suisse, dans le massif du Simplon, sur le Mont Magehorn, le 8 février 2003.

(...) ».

Dossiers de presse | Coordonnées Anena | E-mails équipe | Plan d'accès | Plan du site | Mentions légales