Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Tribunal de Grande Instance d’Annecy 13 novembre 2006

Avalanche à La Clusaz, le 1er février 2003


N° 1481/06

Résumé de l'affaire

I- Circonstances de l'accident :
Le 1er février 2003, à la Clusaz, un groupe de douze skieurs, encadré par un guide de haute montagne suisse, M.B., effectue la traversée du col de Balme, en secteur hors piste. Lors de la traversée M.B ferme la marche tandis que les adolescents encadrés l'ouvrent.
Au même moment, deux surfeurs, M.RI et M.RA, se dirigent à pied vers col de la Balme, aux abords de la crête, afin de pique niquer. Celui qui ouvre la marche, M.RI, déclenche une avalanche de plaque.
L'avalanche emporte et ensevelit une jeune fille du groupe, Mlle B., âgée de 12 ans. Elle est retrouvée dix minutes après l'accident. Malgré son dégagement rapide elle ne peut être réanimée et décède des suites de ce terrible accident.

II- Base de l'accusation :
Homicide involontaire (article 221-6 du Code Pénal) à l'encontre des surfeurs et du guide. Il leur est en effet reproché d'avoir involontairement causé la mort de la jeune fille.
III- Décision du juge :
Concernant la responsabilité des surfeurs :
En l'espèce, ils ont commis une faute caractérisée en progressant sur un secteur signalé par le BERA du jour comme expressément à risque (notamment « en contrebas des crêtes et col »). Le juge les déclare donc coupables des faits qui leur sont reprochés.
Concernant la responsabilité du guide :
Bien que le bulletin météorologique annonçait un risque marqué d'avalanche, M.B avait décidé de maintenir sa sortie hors-piste. Selon le juge, cette décision constitue une faute d'imprudence sans pour autant être une faute caractérisée engageant sa responsabilité pénale.
De plus, le guide a pris diverses précautions pour vérifier les conditions d'enneigement et assurer la sécurité des personnes. En effet, il avait demandé au personnel de la sécurité si des tirs préventifs d'avalanche avaient été effectués sur ce secteur, les pisteurs répondant par l'affirmative. De plus, le professionnel suisse avait donné aux jeunes membres de son groupe des consignes de sécurité relatives aux avalanches, leur imposant notamment de respecter des distances de sécurité entre eux.
Ainsi le juge considère qu'au regard des diligences normales accomplies par le guide, ce dernier n'a pas commis de faute caractérisée engageant sa responsabilité pénale. Il prononce alors une relaxe à son égard.

 

Extraits
« (...)
LE TRIBUNAL,
1° - SUR L'ACTION PUBLIQUE
(...)
Au moment de l'accident, Jean-Marie BO. emmenait le groupe sur un secteur hors piste, pour effectuer une traversée du col de la Balme. Le groupe effectuait alors sa 2ème traversée. Jean-Marie BO. fermait la marche tandis que l'accompagnateur se plaçait au milieu du groupe, la marche étant ouverte par les adolescents. Au moment de l'accident, Cécile B. se trouvait dans la deuxième moitié du groupe. A l'instar des autres participants, elle était équipée d'un ARVA, ce qui permettait de la localiser sous l'avalanche. Découverte par des skieurs parmi lesquels des étudiants en médecine, elle se trouvait en arrêt cardio respiratoire quand ils tentaient de la ranimer.
Le 4 février 2003, Corentin RI. et Eric RA. se rendaient spontanément à la gendarmerie de Thônes Ils se présentaient comme les deux surfeurs ayant malencontreusement déclenché l'avalanche de la Clusaz du ler février. Ils indiquaient que le jour des faits, ils avaient l'intention de pic niquer au col de la Balme. En raison de la présence d'autres skieurs, ils décidaient de monter un peu plus haut. Surf à la main, ils se dirigeaient à pied sur la crête du col. Vingt mètres en amont, Corentin RI., qui ouvrait la marche, était déséquilibré par le départ d'une plaque de neige, le manteau neigeux ayant cédé sous ses pieds. Il réussissait, tout comme Eric RA., à se jeter à l'opposé de la coulée. Réalisant le départ d'une avalanche, Corentin RI. criait "attention, avalanche".
La procédure d'enquête préliminaire était en définitive classée sans suite par le Procureur de la République d'Annecy par décision du 9 octobre 2003, pour le motif suivant : "infraction insuffisamment caractérisée".
(...)
Jean-Marie BO. déclarait qu'il avait consulté sur internet le bulletin météo et avalanche indiquant un risque de 3/5. Il indiquait savoir que ce risque signifie que le danger est relativement important, que l'on ne peut se mettre dans n'importe quelle pente, que l'on doit être très attentif, et il pensait l'avoir été en passant à 100 mètres de la crête, et non à 5 mètres.
Il précisait que dès leur arrivée, ils étaient allés vérifier les conditions d'enneigement en effectuant quelques pentes hors piste et en se renseignant auprès du personnel de sécurité pour savoir si "ça avait été miné ces derniers jours", ce à quoi il lui avait été répondu "oui, régulièrement".
Il indiquait en outre qu'en passant dans le secteur de la Balme, il s'était engagé car il avait n'y avait: personne au dessus : il n'y avait donc pas de risque que les plaques se détachent. En outre, il ne risquait pas de faire partir des plaques là où il était.
Il indiquait également qu'il avait donné aux jeunes des informations sur les risques encourus, notamment sur le fait qu'il fallait éviter les cols et crêtes ; il avait en outre, pour cette traversée, demandé aux jeunes de prendre des distances de sécurité d'une vingtaine de mètre pour éviter d'être pris à plusieurs dans une avalanche, et d'éviter une surcharge sur la neige (susceptible de déclencher une avalanche).
Le jour des faits, le risque d'avalanche pour tous les massifs de la Haute Savoie était de niveau 3 / 5 . Le bulletin de météo France sur l'estimation du risque d'avalanche de la Haute Savoie précisait en particulier "Depuis jeudi midi, le risque avalancheux diminue. Mais une ou deux avalanches de poudreuse peuvent encore se déclencher dans les zones très raides comme les couloirs. Quant au risque de déclencher une avalanche, très limité à basse altitude, il est bien marqué en moyenne et haute montagne, surtout en contrebas des crêtes et cols. Des accumulations fragiles se forment ce vendredi sous l'effet du vent de nord est. Un seul randonneur peut briser une plaque plus ou moins dure avec une cassure importante. Par contre, ce risque est faible ou absent sur les bosses et autres lieux de haute altitude exposés plein vent."
MOTIFS :
Sur l'action publique
Sur la culpabilité de Messieurs RI. et RA.
Attendu qu'il est reproché à Corentin RI. et Eric RA. d'avoir, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, involontairement causé la mort de Cécile B., par application des articles 221-6 221-8, 221-10 et 121-3 du code pénal;
Qu'il résulte de l'ensemble des éléments de l'information et des dires des deux jeunes surfeurs que ces derniers ont, en progressant à pied sur l'arête du col de la Balme, entraîné la cassure d 'une importante plaque de neige, provoquant une avalanche qui a emporté la jeune Cécile B., qui skiait en contrebas;
Que s'agissant des deux surfeurs dont les agissements sont directement à l'origine de l'accident, une simple faute d'imprudence ou de négligence suffit à engager leur responsabilité pénale;
Qu'en l'espèce, une telle faute est caractérisée, concernant Corentin RI., dès lors que celui-ci, connaissant le risque d'avalanche par le bulletin météo, risque de niveau 3/5, expressément signalé pour les secteurs situés "en contrebas des crêtes et cols", a malgré cela progressé, à pied, sur la crête du col de la Balme, secteur hors piste, et ce sans s'assurer de la présence de skieurs en aval;
Qu'une telle faute est également caractérisée concernant Eric RA., dès lors que celui-ci a pratiqué le hors piste sans s'informer préalablement du risque d'avalanche, sans consulter le bulletin météorologique, et en progressant sur la crête du col de la Balme, sans s'assurer de la présence de skieurs en aval;
Qu'il convient en conséquence de déclarer Corentin RI. et Eric RA. coupables des faits qui leur sont reprochés;
Sur la culpabilité de Jean-Marie BO:
Attendu qu'il est reproché à Jean-Marie B O . , d'avoir, exerçant la profession de guide de haute montagne, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, involontairement causé la mort de Cécile B., par application des articles 221-6 221-8, 221-13et121-3ducode pénal;
Que par application du 3ème alinéa de l'article 1321-3 précité, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer;
Qu'en l'absence de texte spécial réglementant le ski hors piste en fonction du risque d'avalanche, la responsabilité de Jean-Marie BO. ne peut reposer que sur l'existence d'une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer;
Que de jurisprudence constante, la faute d'imprudence caractérisée constitue une défaillance inadmissible, pouvant notamment résulter d'une série d'imprudences ou de négligences, dans une situation méritant une attention soutenue, en raison des dangers ou des risques qu'elle génère;
Qu'en l'espèce, la sortie hors piste prévue pour le groupe d'adolescents présentait des risques importants, compte tenu du risque d'avalanche, de 3 sur 5 signalée par le bulletin météo;
Que Jean-Marie B O . a décidé de maintenir la sortie de ski hors piste prévue pour son groupe d'adolescents, malgré ce risque d'avalanche de 3 sur 5;
qu'en outre, il s'est rendu sur un secteur où le risque était particulièrement élevé, situé en aval du col de la Balme, en contrebas d'une crête, le bulletin météo précisant que "le risque de provoquer une avalanche est bien marqué en contrebas des crêtes et cols;"
-Que si ces décisions constituent des fautes d'imprudence, elles ne revêtent pas, en l'espèce, les caractéristiques d'une faute caractérisée engageant sa responsabilité pénale au sens de l'article 121-3 du code pénal ;
Qu'il convient de rappeler que l'itinéraire emprunté par le groupe est un itinéraire classique de ski hors piste pour de nombreux skieurs et surfeurs de la Clusaz; que le jour des faits, malgré le risque d'avalanche, de nombreux skieurs avaient déjà effectué la traversée effectuée par le groupe, les enquêteurs ayant relevé que toute la zone de l'avalanche -à l'exception de la zone de déclenchement- était parcourue par de nombreuses traces antérieures à l'accident;
Qu'ainsi, en emmenant le groupe sur un itinéraire hors piste très fréquenté et emprunté le jour des faits par un grand nombre de skieurs sans incident, Jean-Marie BO. a légitimement pu juger ce secteur assez sûr pour décider de le suivre ;
Qu'en outre, le guide avait, avant d'effectuer :fia traversée, pris diverses précautions pour vérifier les conditions d'enneigement et assurer la sécurité du groupe;
qu'il s'était en effet renseigné auprès du personnel de sécurité pour vérifier si un déclenchement de tirs avait été effectué, et il lui avait été répondu "oui régulièrement";
que cette information a été confirmée au cours de l' enquête, notamment par Joél COLLOMB PATON, directeur du service des pistes de LA CLUSAZ, qui a indiqué qu'un tir négatif avait eu lieu sur cette zone, dans la combe de la Balme, les jour: précédents l'accident, et notamment la veille des faits; qu'eu égard au vent peu important soufflant le ler février, il n'avait pas été jugé utile de procéder à une nouvelle campagne de tir ;
que là encore, les renseignements obtenus par le guide pouvaient lui permettre de penser que les risques d'avalanche n'étaient pas importants sur cette zone le jour des faits;
Que le guide avait en outre donné aux jeunes diverses consignes de sécurité relatives aux avalanches et en particulier d'éviter les cols ou crêtes, de respecter les distances de sécurité entre eux; que les enquêteurs ont d'ailleurs constaté "que les adolescents progressaient avec de bonnes distances de sécurité entre eux ";
Qu'au début de la traversée, le guide a observé que s'il y avait une dizaine de personnes au Col de Balme, il n'y avait personne sur la crête située au dessus;
qu'à cet égard, le fait d'avoir fermé la marche au lieu de se trouver en tête du groupe ne peut être considéré comme une faute, une première traversée du col de Balme ayant permis au guide, alors situé en tête, de s'assurer du bon déroulement de la descente hors piste;
qu'en outre, aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que l'accident aurait pu être évité si le guide avait été positionné en tête de groupe;
(...)
Attendu par ailleurs que les adolescents, et tout particulièrement la jeune victime, avaient un équipement adapté au ski hors piste, puisqu'ils disposaient d'un ARVA en état de marche, et étaient casqués;
Attendu en conséquence que, compte tenu des diligences normales accomplies par le guide Jean-Marie BOJ::MOND dans la préparation et le déroulement de la sortie sur ce secteur de ski hors piste, de l'encadrement professionnel et des moyens matériels suffisants fournis au groupe par celui-ci au regard des usages en vigueur, il convient de dire que ce prévenu n'a pas commis une faute caractérisée engageant sa responsabilité pénale au sens des articles susvisés;
Que Jean-Marie BO. doit en conséquence être relaxé des fins de la poursuite;
2° - SUR L'ACTION CIVILE
Attendu que Monsieur et Madame B. Jean Claude et Marinette agissant en leur nom propre et agissant es qualité de représentants légaux de leur fille Rachelle, mineure ;
Attendu que leur demande est recevable et régulière en la
forme ;
Attendu qu'en l'état des justifications produites aux débats, le tribunal ne dispose pas d'éléments d'appréciation suffisants pour statuer immédiatement sur la demande des partes civiles ;
Attendu que le tribunal renvoie l'affaire contradictoirement sur les intérêts civils à l'audience du 09 janvier 2007 à 9h00.
Attendu que la Compagnie d'assurances MACI:i' intervient volontairement aux débats

PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et en premier ressort, Contradictoirement à l'égard de Monsieur RI. Corentin ;
Contradictoirement à l'égard de Monsieur RA. Eric ; Contradictoirement à l'égard de Monsieur BO. Jean Marie ;
1° - SUR L'ACTION PUBLIQUE
Déclare Monsieur RI. Corentin coupable des Faits qui lui sont reprochés ;
Condamne Monsieur RI. Corentin à la peine de QUATRE MOIS d'emprisonnement ;
-10-
Dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine d'emprisonnement qui vient d'être prononcée contre lui ;
Le Président, en application de l'article 132-29 du Code Pénal, ayant averti le condamné, que s'il commet une nouvelle infraction, il pourra faire l'objet d'une nouvelle condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la première condamnation sans confusion avec la seconde et qu'il encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-8 à 132-16 du Code pénal ;
Déclare Monsieur RA. Eric coupable des faits qui lui sont reprochés ;
Condamne Monsieur RA. Eric à la peine de QUATRE MOIS d'emprisonnement ;
Dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine d'emprisonnement qui vient d'être prononcée contre lui ;
Le Président, en application de l'article 132-29 du Code Pénal, ayant averti le condamné, que s'il commet une nouvelle infraction, il pourra faire l'objet d'une nouvelle condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la première condamnation sans confusion avec la seconde et qu'il encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-8 à 132-16 du Code pénal ;
Renvoie Monsieur BO. Jean Marie des fins de la poursuite sans peine ni dépens en application des dispositions de l'article 470 du Code de Procédure Pénale ;
2° - SUR L'ACTION CIVILE
Par jugement contradictoire à l'égard de Monsieur et Madame B. Jean Claude et Marinette ;
Reçoit :
- Monsieur et Madame B. Jean Claude et Marinette agissant en leur nom propre et agissant es qualité de représentants légaux de leur fille Rachelle, mineure ;
en leur constitution de parties civiles ;
Sursoit à statuer sur la demande des parties civiles ;
Donne acte de l'intervention volontaire de la Compagnie
d'Assurances MACIF ;
Renvoie l'affaire contradictoirement sur les intérêts civils à l'audience du 09 janvier 2007 à 9 heures ».

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