Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Tribunal correctionnel d'Albertville 13 janvier 1997 « Pollet-Givois-Perrier-Arene "

Avalanche à Peisey, le 22 février 1996

Résumé de l'affaire

I- Circonstances de l'accident :
Le 22 février 1996, un moniteur de ski et guide prend en charge cinq clients pour une sortie hors-piste.
Une avalanche déclenchée par d'autres skieurs hors-piste en amont emporte trois membres du groupe. L'un d'entre eux décèdera suite à l'accident.

II- Bases de l'accusation :
Homicide et blessures involontaires (articles 221-6, 222-19 et 20 du code pénal).

III- Décision du juge pénal :
Sur la responsabilité du moniteur encadrant le groupe :
Les conditions nivo-météo paraissaient au jour de l'accident défavorables (risque 4/5), cependant, il est établi que la cause directe et certaine de l'avalanche est non pas le fait du groupe, mais "l'action volontaire" (ils ont brisé une corniche afin de sécuriser leur descente) des trois autres prévenus. Le secteur dans lequel évoluait le groupe du moniteur guide, 1200 mètres en contrebas des trois skieurs, était en pente douce sans difficultés majeures. Le moniteur est donc relaxé, il ne pouvait prévoir la faute des trois autres professionnels.
Sur la responsabilité des trois autres prévenus, professionnels de la montagne :
Le juge démontre que tous trois avaient pris connaissance du bulletin neige et avalanche du jour, donc du risque, qu'ils s'engageaient sur un itinéraire difficile, qu'ils savaient que des skieurs étaient présents en contrebas, sur la trajectoire possible de l'avalanche, qu'ils ont cependant pris le risque de casser la corniche afin de sécuriser leur descente. Ces différents éléments révèlent une faute d'imprudence en relation directe et certaine avec l'accident.
Les trois skieurs imprudents sont donc retenus dans les liens de la prévention.

Extraits

« (...)

Les circonstances de ce déclenchement sont les suivantes : Arrivés au sommet de la Face Nord de Bellecôte, les trois personnes précitées trouvent une pente qui leur semble praticable.

Toutefois, une corniche en barre l'accès. Ils décident alors de concert de faire partir cette corniche afin de sécuriser leur descente.

Ils remarquent la présence de skieurs (groupe X....) qui se trouvent en aval à mi-pente. Ils attendent que ceux-ci soient suffisamment éloignés à leur avis (un peu plus de 2 km) pour casser la corniche.

La corniche cède et forme une coulée de faible importance.

La surcharge et l'effet de résonance occasionnés par la petite coulée due à la rupture de la corniche désolidarisent une très grosse plaque se trouvant 80 mètres en aval.

Cette avalanche de très grande importance va parcourir une grande distance et ensevelir trois personnes du groupe de Monsieur X.... comme il a été précédemment indiqué.

Les fautes :
- X.... :
Il est reproché à X.... d'avoir emmené les trois victimes hors piste malgré les prévisions nivologiques très défavorables (4/5 risque fort d'avalanche au passage des skieurs, le manteau neigeux restant sensible à toute surcharge même faible, ces avalanches pouvant prendre parfois de l'ampleur en emportant une bonne partie du manteau neigeux en place et en parcourant un bon dénivelé (-cf bulletins de Météo France Centre de BOURG SAINT MAURICE des 21 et 22 Février 1996-)).

Toutefois, il y a lieu de relever qu'en l'occurence la cause directe et certaine de l'avalanche est l'action volontaire des prévenus Y...., Z.... et W...., lesquels se trouvaient à plus de 3000m d'altitude sur un itinéraire plus difficile, alors que le groupe X.... achevait sa descente à 1770 m d'altitude seulement dans un secteur en pente douce de l'itinéraire classique et ne présentant pas de difficultés majeures -quoique hors-piste- de la Petite Face Nord de Bellecôte.

Dans ces circonstances, il ne peut être fait grief à X.... de ne pas avoir prévu que des professionnels, dont il ignorait la présence, apercevant son groupe en aval, prendraient délibérément le risque de déclencher une avalanche.

Dès lors, il y a lieu de renvoyer X.... des fins de la poursuite, aucune faute en relation directe et certaine avec l'accident n'étant établie à sa charge.

- Messieurs Y...., Z.... et W.... :
Ces trois professionnels expérimentés avaient connaissance des conditions nivologiques défavorables précitées, notamment de ce que les avalanches pouvaient prendre parfois de l'ampleur en emportant une bonne partie du manteau neigeux en place et en parcourant un bon dénivelé. Ils se trouvaient sur un itinéraire difficile.
Ils ont néanmoins pris le risque de casser une corniche alors qu'ils voyaient des skieurs en aval, certes à bonne distance (un peu plus de deux kilomètres), mais encore sur la trajectoire possible de l'avalanche.
Ce faisant, ils ont commis une faute d'imprudence en relation directe et certaine avec l'accident.
Ils seront donc retenus dans les liens de la prévention.
En répression, il y a lieu de les condamner chacun à une peine de un mois d'emprisonnement assorti du sursis pour le délit ainsi qu'à une amende de 5.000,00 F pour la contravention.

Sur la responsabilité civile :
Aucune faute n'ayant été retenue à la charge de X...., il y a lieu de rejeter les demandes formées à son encontre par les parties civiles.

Comme il a été déjà indiqué précédemment, l'avalanche a été provoquée par une action volontaire de Messieurs Y...., Z.... et W...., lesquels se trouvaient à plus de 3000 m d'altitude sur un itinéraire plus difficile, alors que les victimes achevaient leur descente à 1770 m d'altitude seulement dans un secteur en pente douce d'un itinéraire -certes hors-piste- mais classique et ne présentant pas de difficultés majeures.

Dans ces circonstances, il ne peut être fait grief aux victimes, même skieurs confirmés pratiquant le hors-piste et connaissant les conditions nivologiques défavorables, de ne pas avoir prévu que des professionnels, dont ils ignoraient la présence, les apercevant en aval, prendraient tout de même le risque de déclencher une avalanche.

Dès lors, si Messieurs Y...., Z.... et W.... ont commis une faute d'imprudence génératrice du dommage, en revanche aucune faute en relation directe et certaine avec l'accident ne peut être mise à la charge des victimes.

En conséquence, il y a lieu de déclarer Messieurs Y...., Z.... et W.... entièrement responsables des préjudices subis par les parties civiles.

(...) ».

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