Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Tribunal correctionnel d’Albertville 30 avril 2012

Avalanche à Orelle, le 31 décembre 2009

N° 10000000299

Résumé de l'affaire

I/ Circonstances de l'accident :
Le 31 décembre 2009, un moniteur de ski a conduit son groupe de skieurs à évoluer en hors-piste sur une pente à forte déclivité, en amont de laquelle se tenait dans le même temps un groupe encadré par un moniteur de snowboard.
Ce dernier décida d'entamer une partie vierge, avant la fin de la traversée de la combe par le groupe se situant en aval.
Son action déclencha alors une avalanche dont la coulée eut des conséquences mortelles pour un des skieurs de l'autre groupe qui n a pas survécu à l'ensevelissement.

II/ Bases de l'accusation :
M. B et M. L sont prévenus d'homicide involontaire, pour avoir, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, involontairement causé la mort de M. R.
Il est reproché à M. B en l'espèce étant moniteur de ski, d'avoir conduit son groupe de skieurs à évoluer sur un domaine hors-piste, sur une pente à forte déclivité et alors même qu'il existait un risque d'avalanche lié à l'instabilité du manteau neigeux et qu'un groupe de snowboarders évoluait sur le même domaine, en amont de la position de son groupe.
Il est reproché à M. L en l'espèce moniteur de snowboard, d'avoir provoqué une avalanche par la pratique de cette activité dans un domaine hors-piste, en choisissant d'évoluer sur une zone dépourvue de trace de passage sur une pente à forte déclivité, et ce alors qu'il existait un risque d'avalanche lié à l'instabilité du manteau neigeux, et que d'autres skieurs évoluaient en aval de sa position, sur le même domaine.
L'ensemble de ces éléments peuvent constituer une faute caractérisée ayant exposé autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer (article 223-1 du Code pénal).

III/ Décision du juge :
Le Tribunal admet tout d'abord bien la qualité d'auteur indirect du moniteur de ski, mais ne va en revanche retenir aucune faute caractérisée à son encontre et va donc exclure sa responsabilité.
S'agissant du moniteur de snowboard, il va le qualifier d'auteur direct, et de fait, se contente de ne retenir qu'une faute simple pour entrainer sa responsabilité pénale. Sa faute pénale consiste alors ici à ne pas avoir contrôlé la présence d'un groupe en aval avant d'amorcer sa descente.
Le Tribunal fait application dans cette affaire, de la décision rendue par la Cour de Cassation dans un arrêt du 26 novembre 2002 s'agissant de l'affaire du collège Saint-François d'Assises lors de l'avalanche de la commune de Crots, retenant, pour le moniteur en amont, que le défaut de contrôle de son aval, « qui est une donnée élémentaire en terme de sécurité lors de l'évolution en terrain hors-piste constitue à lui seul une faute, laquelle suffit à retenir sa responsabilité ».
Le moniteur de snowboard est alors condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement, mais une peine uniquement de sursis pour des circonstances atténuantes qui sont les suivantes : il s'agit d'une infraction involontaire, commise par un moniteur sans antécédent judiciaire, qui, au vue de ses déclarations à l'audience a pris pleinement conscience de ses erreurs.


Extraits :

« (...)
Dans leur rapport, les gendarmes de PGHM indiquaient que le corps de m. R avait été enseveli sous 80 centimètres de neige sur un replat à 2740 mètres d'altitude. Le 31 décembre 2009, les conditions météo étaient bonnes, sans vent avec une neige froide et peu compacte.
Ils décrivaient l'avalanche en la catégorisant en avalanche de type « plaque friable » indiquant qu'elle était partie sur une zone où l'inclinaison était supérieure à 30° sur une zone de 400 mètres de long et 50 mètres de large. Ils constataient la présence de deux zones de rupture, l'une haute à 2950 mètre d'altitude avec une épaisseur de 50 à 70 mètres d'épaisseur et une seconde à 2850 mètres d'altitude avec une épaisseur d'environ un mètre.
Des premières auditions réalisées immédiatement après les faits, il apparaissait qu'au moment de l'avalanche, étaient présents sur ce secteur hors piste de la Combe de Lory trois groupes : - un premier groupe de skieurs du Club Med de Val Thorens, auquel appartenait la victime, mené par un moniteur ESF, M. B ;
- Un deuxième groupe de surfeurs également du Club Med de Val Thorens, mené par un moniteur ESF, M. L.
- Un troisième groupe de skieurs évoluant de manière autonome.

Les membres du groupe de skieurs indiquaient évoluer depuis plusieurs jours avec M. B en secteur hors-piste. Arrivés dans la Combe de Lory, ils avaient évolué sur la droite de la combe jusqu'à un premier replat, où s'était stationné M. B avait de repartir pour traverser la combe vers l'un des échappatoires pour rejoindre les pistes. C'était au cours de cette traversée que l'avalanche était partie et avait enseveli M. R. Les membres du groupe des skieurs indiquaient avoir vu le groupe de surfeurs en amont mais pensaient qu'ils allaient passer sur leurs traces et à tout le moins attendre la fin de leur passage.
Il résultait effectivement des premières auditions qu'en haut d la combe le moniteur de surf avait pris le parti de descendre la combe par son côté gauche et que c'était lors du passage de celui-ci que l'avalanche était partie.

Entendu le 31 décembre 2009, M. B expliquait que le risque d'avalanche était de 3 ce jour-là. Selon lui la combe était sécurisée par des Gazex et il précisait connaître cette pente par cœur. A son arrivé en haut de la combe, il avait constaté la présence de traces de plusieurs passages sur la partie de la pente qu'il souhaitait emprunter avec son groupe. Sur le déroulement des faits, il confirmait les déclarations faites par les membres de son groupe de skieurs.

Les membres du groupe de surfeurs étaient entendus et indiquaient qu'en haut de la combe, M. L leur avait demandé de le suivre après son passage. Celui-ci avait pris un tracé vierge de tout passage sur le côté gauche de la combe. L'un des surfeurs indique avoir vu l'avalanche partir à 15 ou 20 mètres au dessus de M. L. Sur les trois surfeurs entendus, deux indiquaient avoir vu le groupe de skieurs en aval et un précisait ne pas les avoir vus.

Entendu le 31 décembre 2009, M. L indiquait que selon lui le risque d'avalanche était ce jour-là de 4. Il précisait avoir vu en haut de la combe son collègue partir et son groupe faire la traversée en aval. Il expliquait qu'après avoir fait quatre virages l'avalanche était partie et voyait M.R se faire emporter. Selon lui, il était à l'origine du départ de l'avalanche.

Les membres du groupe de skieurs autonomes décrivaient un départ d'avalanche en deux temps concomitant au départ du surfeur dont l'un des témoins indiquait que celui-ci avait pris une trace vierge.

Les investigations établissaient que le risque d'avalanche était en fait de 3 en tarentaise et de 2 en Maurienne le jour des faits.

Monsieur D, expert « Neige et Avalanche » se rendait sur les lieux sur réquisition des services de gendarmerie et aux termes de son rapport en date du 4 janvier 2010 concluait :
- « L'avalanche du 31 décembre 2009 à Orelle est une avalanche de plaque de taille moyenne, qui a mobilisé à la fois de la neige récente et de la neige plus ancienne.
- Les caractéristiques du terrain montraient que des avalanches étaient possibles à cet endroit, pourvu que les conditions nivologiques s'y prêtent (inclinaison nettement supérieure à 30°).
- Les conditions nivologiques observables sur le terrain étaient de nature à éveiller la vigilance du pratiquant (neige récente et vieille neige peu consolidée).
- Le bulletin d'estimation des risques d'avalanche avait sous-estimé ce risque (en annonçant un risque de 2/5), ainsi que l'ampleur des avalanches possibles (en prévoyant des cassures de seulement 15 à 20 cm).
- Le recours à une méthode simple d'estimation de risque aurait conduit à une conclusion très optimiste, compte tenu de l'indice de risque Météo-France, de l'exposition de la pente et de son inclinaison ».

(...)

Aux termes de son rapport en date du 17 juin 2010, il concluait ; « L'avalanche du 31 décembre 2009 dans la Combe de Lory a sans doute été déclenchée par le surfeur qui était en train de glisser sur la pente. Seule la neige la plus récente a été mobilisée dans un premier temps. Cet écoulement a provoqué ensuite le déclenchement d'une plaque plus large et plus épaisse.
Le délai constaté entre le moment du passage du surfeur et celui du départ de l'avalanche est dû à la complexité du mécanisme de déclenchement des plaques, qui comprend des phases d'amorce puis de propagation de ruptures.
La complexité de ce mécanisme est l'une des raisons pour lesquelles la prévision des avalanches est si délicate. C'est pourquoi l'indice de risque estimé par un spécialiste peut varier significativement pour des secteurs similaires (de 2/5 à 4/5 en Maurienne et en Tarentaise pour le 31 décembre 2009).
A la lumière de cet accident, entre autre, il apparaît que le sentiment de « connaître parfaitement le manteau neigeux » est une illusion pouvant entraîner un manque de précautions. Ce sentiment est malheureusement partagé par de nombreux professionnels du ski.
Une bonne connaissance de la neige et des mécanismes de déclenchement permet de comprendre une avalanche après qu'elle se soit produite (plusieurs skieurs et surfeurs ont glissé sur des pentes similaires à celle où l'avalanche s'est déclenchée, sans qu'il ne se passe rien, et sans que l'on ne puisse expliquer pourquoi)... ».

Dans le cadre de l'information, plusieurs moniteurs ESF étaient entendus sur la pratique du ski hors piste dans le Combe de Lory. Il apparaissait que cette combe était connue pour la pratique du ski hors piste et il s'avérait que l'appréciation des moniteurs sur la dangerosité de ce secteur en terme de risque d'avalanche était très variable. Certains, à l'instar de m. B dans ses premières déclarations, pensaient que le secteur était sécurisé par des gazex, alors qu'il s'avérait que si des gazex étaient effectivement en place en raison de la présence d'une ancienne piste de ski, ce secteur n'était pas sécurisé par les services des pistes, s'agissant d'un secteur hors piste. Le directeur d'exploitation de la station d'Orelle indiquait qu'il se pouvait que des avalanches soient déclenchées dans ce secteur mais avec pour unique finalité de sécuriser les pisteurs lors de leurs interventions et précisait qu'il n'y avait aucune sécurisation systématique de la combe.

(...)

Lors de son interrogatoire de première comparution, M. L indiquait être titulaire du brevet d'état lui permettant d'exercer la profession de moniteur de ski depuis 2005.
Il indiquait avoir connaissance de la documentation ESF sur les bonnes pratiques qu'il qualifiait de bible du moniteur de ski.
Sur le jour des faits, il consultait avant son départ du Club Med le BERA lequel mentionnait un risque de 3 en tarentaise et de 2 en Maurienne.
En haut de la combe, il expliquait ne pas avoir spécialement testé la neige étant en snow et sans bâton. Cependant selon lui, la présence de cailloux et le peu d'accumulation de neige lui permettait de conclure à un faible risque d'avalanche, précisant que toutes les zones sont potentiellement dangereuses.
Sur son évolution dans la combe, il expliquait être parti en tête pour rejoindre le côté gauche de la combe et avoir vu le groupe de skieurs se trouvant en amont, précisant être parti en même temps que trois skieurs. Il expliquait avoir souhaité un départ rapide de son groupe afin d'éviter qu'un autre groupe, notamment non accompagné d'un professionnel, ne les aperçoive et décide de les suivre dans la pente de la combe.
Il ne se rendait compte du déclenchement de l'avalanche que dans son dernier virage.

Lors de son interrogatoire de première comparution, M. B expliquait être titulaire du brevet d'état lui permettant d'exercer la profession de moniteur depuis 1986 et avoir participé spécifiquement à un stage pour la pratique du ski en hors piste en 2003 au sein de l'ENSA.
Sur le jour des faits, il indiquait s'être rendu avec son groupe sur le côté droit de la pente laquelle présentait en début d'après d'après-midi des traces de passages. Selon lui, le fait qu'en début d'après midi, sur un flan sud/ouest, il n'y avait pas eu de départ, limitait le risque d'avalanche. Il voyait le groupe de snowboarders se stationner en haut de la combe mais entamait la traversée avec son groupe persuadé que le groupe de snowboarders n'allait pas s'engager dans la pente avant la fin de leur évolution. Il précisait que selon lui si le second groupe avait pris le même tracé que lui, il n'y aurait pas eu de départ d'avalanche.
Enfin, interrogé sur ce point, il attribuait le déclenchement de l'avalanche à son collègue.

(...)

SUR CE,

L'article 221-6 du Code pénal définit l'homicide involontaire comme « le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui ». L'article 121-3 du même Code précise que « les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ».

Sur l'analyse du lien de causalité
En l'espèce, les prévenus sont renvoyés en retenant un lien de causalité indirecte entre leur supposée faute et le décès de M. R.
Si ce lien de causalité indirecte ne parait pas devoir être contesté concernant M.B, il en est différemment pour M. L.
En effet, il ressort tant du rapport d'expertise de Monsieur D, que des déclarations de
M. L, des témoins et de la vidéo que celui-ci est à l'origine du déclenchement de l'avalanche, laquelle est à l'origine du décès de M. R. S'il n'y a pas eu de contact direct entre M. L et M. R, il est cependant constant que c'est suite au déclenchement de l'avalanche que Monsieur Roussel est décédé, l'avalanche étant la cause directe du décès. Il convient en conséquence de relever que la faute de M L doit s'apprécier en retenant un lien de causalité directe entre la faute et le dommage.

Sur les fautes

Sur les faits reprochés à M. B :

Sur les faits reprochés à M. B, il convient de rechercher si celui-ci a commis une faute caractérisée.
Il ressort du dossier d'information et des débats qu'il n'existait pas de coordination entre les moniteurs de ski dans le cadre de leur évolution en secteur hors-piste, qu'il évoluait avec son groupe en secteur hors-piste en amont d'un autre groupe de snowboarders. Le défaut de concertation entre les moniteurs évoluant en secteur hors-piste sur la même zone, ne saurait constituer une faute imputable à M. B. S'agissant du fait de s'être engagé en secteur hors-piste, ce choix découle de la demande commerciale faite au moniteur de ski d'emmener un groupe en secteur hors piste. En outre, si le secteur hors-piste n'est pas réglementé et sécurisé à l'instar du secteur des pistes, cela ne signifie pas que le fait d'emmener des clients en hors-piste est fautif, le client acceptant de par sa demande spécifique, le risque inhérent à la pratique. Dans ce cadre, le professionnel doit veiller à limiter au maximum les risques liés à une pratique sportive par nature dangereuse.
En l'espèce, M. B a emmené son groupe dans une combe connue pour la pratique du ski hors-piste. Au départ de la pente, il a testé la neige à l'aide de son bâton. Ses déclarations démontrent qu'il a pris en compte les conditions météorologiques et nivologiques avant de s'engager dans la descente en appuyant lui même sur ses skis dans la partie la plus pentue pour tester la neige.
En outre, l'enrochement de la piste limitait le risque d'avalanche sur la partie de la piste empruntée par le groupe de skieurs.
Il ne saurait en conséquence lui être reproché « d'avoir conduit son groupe de skieurs à évoluer sur un domaine hors-piste, sur une pente à forte déclivité et alors même qu'il existait un risque d'avalanche lié à l'instabilité du manteau neigeux ».
Sur le fait d'évoluer en amont du groupe de surfeurs, les faits ne sont pas contestés par le prévenu.
Cependant, s'il précise avoir effectivement vu son collègue en haut de la combe, il expliquait son choix de traverser le bas de la combe par un souci de mise en sécurité de son groupe et par la conviction que son collègue allait attendre la fin de leur évolution avant de s'engager dans la combe, précisant en outre qu'il ne se doutait pas que ce dernier allait amorcer sa descente sur le côté droit de la combe.
Au moment de la prise de décision, celle-ci ne saurait être considérée comme fautive.
Ainsi, il est établi que conformément à la documentation ESF des règles de bonne conduite, M. B a contrôlé son amont mais a, après une appréciation des risques, décidé de faire passer ses élèves.
Cette décision ne s'est révélée inadéquate qu'a posteriori, après la réalisation du risque.
Aucune faute caractérisée ne saurait en conséquence être retenue à l'encontre de M. B qu'il convient de renvoyer des fins de la poursuite.

 

Sur les faits reprochés à M. L :

Dans son rapport définitif, M. D conclut que « l'avalanche du 31 décembre 2010 a sans doute été déclenchée par le surfeur qui était en train de glisser ».
M. B qui a assisté à la scène arrive à la même conclusion. De même, le visionnage de la vidéo permet de conclure à un lien direct entre le passage de M. L et le départ de l'avalanche.
Enfin, à l'audience, M. L a lui-même reconnu qu'il était à l'origine de l'avalanche.
Cependant, pour autant qu'il en soit le responsable, encore faut-il démontrer l'existence d'une faute.
Si des mesures auraient pu être prises pour vérifier l'état du manteau neigeux, le fait d'évoluer sur un terrain hors-piste est synonyme de prise de risques, et en l'espèce, un contrôle plus avancé n'aurait pas forcément amené le professionnel à renoncer à la descente. Néanmoins, le choix d'attaquer la descente sur la partie vierge de la pente, sur une zone moins stable que celle parsemée de rochers peut être plus critiquable.
Toujours est-il que la principale faute susceptible d'être reprochée à M. L n'est pas tant le fait d'avoir déclenché l'avalanche que d'avoir amorcé sa descente sans contrôler son aval.
En effet, si au jour de l'audience, le prévenu indique avoir procédé à ce contrôle et n'avoir rien vu, la
vidéo démontre que de l'endroit où il a amorcé sa descente, les skieurs étaient visibles et pour certains en cours d'évolution, ce qu'il reconnaissait d'ailleurs dans son audition immédiatement après les faits.
Ce défaut de contrôle, qui est une donnée élémentaire en terme de sécurité lors de l'évolution en terrain hors-piste constitue à lui seule une faute, laquelle suffit à retenir sa responsabilité.
Il convient en conséquence de retenir M. L dans les liens de la prévention.

Sur la peine
S'agissant pour une part de faits commis par un professionnel de la montagne et ayant entraîné le décès d'un homme, il importe de prononcer une peine lourde de 12 mois d'emprisonnement.
Cependant s'agissant d'une infraction involontaire commise par une personne sans antécédent judiciaire et qui à la fois selon ses déclarations et son abattement à l'audience a pris pleinement conscience de ses erreurs, il convient d'assortir totalement cette peine du sursis.

(...)


PAR CES MOTIFS

(...)

SUR L'ACTION PUBLIQUE :

Relaxe M. B des fins de la poursuite ;

Déclare M. L coupable des faits qui lui sont reprochés ;

Condamne M. L à un emprisonnement délictuel de douze mois ;

Vu l'article 132-31 al.l du Code pénal ;

Dit qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette peine, dans les conditions prévues par ces articles ;

Et aussitôt, le Président, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, a donné l'avertissement, prévu à l'article 132-29 du Code pénal, au condamné en l'avisant que si il commet une nouvelle infraction, il pourra faire l'objet d'une condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la première peine sans confusion avec la seconde et qu'il encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du Code pénal.

(...)

SUR L'ACTION CIVILE :

Déclare recevables les constitutions de partie civile (...)

Déclare M. L responsable du préjudice subi (...)

Condamne M. L à payer (...) ».

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