Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Cour d'appel de Chambéry 22 janvier 1986 « Grosset-Janin »

Avalanche de Tovières à Tignes, le 19 février 1985

Résumé de l'affaire

I- Circonstances de l'accident :
Le 19 février 1985, deux skieurs d'un groupe emmenés par un moniteur au lieu dit Tovières, à Tignes, sont emportés par une avalanche et décèdent des suites de l'accident.

II- Bases de l'accusation :
Poursuite pénale du moniteur de ski, pour homicide involontaire.

III- Décision du juge pénal :
Le juge montre que la méconnaissance du bulletin nivo-météo, de la signalisation et du fait que la pente avait connue une tentative de purge donc paraissait dangereuse, sont autant de faute de négligence et d'imprudence en relation directe avec le décès des victimes entraînant la mise en jeu de sa responsabilité pénale.
Le juge confirme donc le jugement rendu en première instance statuant sur la culpabilité du professionnel.
Cependant, au niveau civil, le juge opère dans cette affaire un partage de responsabilité, considérant l'expérience des victimes qui devaient elles aussi observer un comportement de précaution. La faute des victimes, si elle ne libère pas totalement le prévenu de sa responsabilité, l'atténue. Il est donc opéré un partage de responsabilité, à raison d'un tiers à charge de la victime et deux tiers à charge du professionnel de la montagne qui demeure davantage engagé du fait de son activité rémunérée.
Sur l'action civile, le juge retient néanmoins le moniteur responsable pour 1/3 du dommage, dans la mesure où la victime n'a vraisemblablement pas observé les consignes de sécurité.


Extraits

« (...)

Attendu qu'il est important d'observer tout d'abord que le déclenchement du phénomène naturel qu'est une avalanche, ne peut être reproché à l'auteur du déclenchement que dans la mesure où celui-ci a commis des fautes suffisamment graves pour engager sa responsabilité pénale ou civile ;

(...)

Qu'elle déduit ses affirmations notamment du fait que les skieurs du groupe sont restés "bien les uns derrière les autres" alors que justement cette constatation est contraire aux règles de prudence qui veulent que sur une pente hors-piste où existe un risque d'avalanche, les skieurs doivent en effectuer la descente qu'en observant une certaine distance entre eux de manière à éviter une rupture de la masse neigeuse par surcharge ;

que d'ailleurs peu importe que le déclenchement ait été le fait du groupe qui évoluait avec son moniteur ou le fait de tiers dès lors que serait rapportée la preuve que ce moniteur a commis la faute d'emmener ses clients sur une pente qui présentait des dangers objectifs ayant entraîné par sa faute la mort d'un client ;

(...)

Attendu qu'il y a lieu maintenant de rechercher si X... a commis des fautes en relation de cause à effet avec la mort de W.... :

Attendu que ce dernier soutient qu'il avait pris toutes les précautions utiles et que si l'avalanche est descendue et a entraîné la mort de W..., il ne s'agissait que d'un risque naturel ;

qu'il s'est fait "coincer par la nature ", comme il l'a dit lui-même aux gendarmes ;

Attendu qu'il ressort des déclarations du prévenu, moniteur national depuis 1973, qu'il ne prend pas connaissance du bulletin météorologique de manière habituelle ;

qu'il ne l'avait pas consulté le matin des faits ;

qu'il n'avait vu aucune signalisation particulière au sommet du télésiège des "Tommeuses" ;

Attendu qu'en sa qualité de montagnard (il est né à Megève) et de moniteur, X... se devait de porter attention à la qualité de la neige et aux conditions climatiques que le bulletin local émis depuis Bourg-Saint-Maurice le 18 février (il ne s'agissait pas de renseignements généraux portant sur un secteur important des Alpes mais au contraire sur des conditions locales) énonçait :
1) Nivologie en dehors des pistes :
Le cumul des dernières chutes de neige depuis trois jours a été de 80 cm à 1 m en Haute Tarentaise de nombreuses plaques et accumulations se sont formées à toutes altitudes.
2) Evolution :
Le refroidissement en cours n'est pas encore suffisant pour consolider le manteau neigeux qui demeure ainsi très instable. Des avalanches naturelles pourront donc encore se produire sous forme de neige humide jusque vers 2300 m à 2500 m et qui pourraient entraîner localement toutes les couches sous forme de plaque ou de neige récente au-dessus. A fortiori, le risque de déclenchement accidentel reste très élevé et généralisé.
3) Estimation des risques :
Risque naturel fort sur tous les massifs.

Attendu que le Centre d'études de la neige de Saint-Martin-d'Hères relevait que le poste météorologique de Tignes avait annoncé un cumul de neige de 93 cm entre le 15 et le 18 février, que de plus, consulté par le parquet d'Albertville pour l'étude sur place de l'avalanche, il concluait ainsi son rapport : " La persistance de l'instabilité du manteau neigeux était reconnue et diffusée localement par les services de sécurité des pistes de Val-d'Isère et de Tignes. Les deux stations annonçaient un risque naturel fort. Des déclenchements artificiels étaient effectués quotidiennement [... ] Toutefois un tir négatif (pas d'avalanche déclenchée) ne peut être garant de stabilité dans le secteur déterminé. «

Attendu qu'en haut de Tovière, un panneau que X... dit n'avoir pas vu, attirait l'attention des skieurs sur les risques de déclenchement de plaques à vent ;

Attendu que F... directeur des pistes, précisait que la pente en question avait été minée avec deux charges mais qu'aucun résultat n'avait été obtenu, que s'agissant d'une pente se trouvant sous les vents dominants, elle avait été purgée plusieurs fois ;

Attendu que X... avait remarqué la couleur noire de la neige qui révélait la tentative de purge ;

qu'il ressort de ces déclarations, que même si l'explosif n'avait pu ébranler la neige, la pente était dangereuse ;
que F... fait état du risque " plus marqué " ;

que même des panneaux lumineux avaient été implantés au départ de certaines remontées mécaniques dont celle de la Tommeuse ;

Attendu que malgré ces renseignements sur les dangers que X... allait faire courir à ses clients, il n'en a pas moins entrepris la descente en passant sous la corde qui marque la bordure de la piste et, par voie de conséquence le secteur dangereux ;

que X... serait en outre bien naïf de prétendre, en montagnard averti, que si des traces de skieur existent, c'est qu'il n'y a aucun danger ;

Attendu qu'en négligeant les nombreux avertissements qui devaient attirer son attention sur les dangers de la pente sur laquelle il allait emmener ses clients, qu'en ne tenant pas compte des conditions météonivologiques, X... a bien été l'auteur de l'homicide involontaire qui lui est reproché et ce pour en avoir été la cause par inattention, négligence et imprudence ;

qu'il convient de confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité ;

Sur la théorie du risque accepté ou partagé :
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que la théorie du risque accepté ou partagé ne peut être invoquée dans la pratique du ski ou de l'alpinisme comme elle peut l'être dans des sports de combat ou qui exigent, bien que réglementés, l'affrontement brutal de membres d'une équipe jouant les uns contre les autres ;

Attendu qu'il ne faut pas confondre, dans la pratique du ski et de l'alpinisme, les risques inhérents à la nature, dont le risque d'avalanche, qui suffiraient à exonérer l'auteur du déclenchement de toute responsabilité si aucune faute n'était à l'origine de celui-ci, avec les risques réalisés et causés par une faute ;

que la victime n'a pas voulu le dommage et n'a pas agi dans le dessein de le subir ;

qu'admettre la théorie du risque partagé ou accepté, dû à la faute d'un tiers, serait nier toute responsabilité et entraînerait des conséquences graves à une époque où les imprudences sont de plus en plus fréquentes dans la pratique de la montagne ;

Attendu qu'il y a lieu de rejeter cette exception ;

Sur le partage de responsabilité :

Mais attendu que se plaçant sur le plan du partage de responsabilité, les juges ont le devoir de rechercher si la victime a ou non commis une faute qui a concouru à la réalisation du dommage ;

Sur l'action civile :

Attendu qu'il ressort des circonstances de fait et des déclarations des clients de X... que celui-ci n'agissait pas dans le cadre d'une leçon de l'école de ski français ;

que tous étaient des skieurs confirmés et avaient choisi un moniteur pour faire du ski hors piste ;

Attendu que si la responsabilité du moniteur est engagée davantage que celle de la victime du fait qu'il exerce une activité professionnelle, pour laquelle il perçoit une rémunération, des enseignements qu'il a reçus pendant la période de sa formation, des connaissances et de son expérience personnelle et du fait qu'il a choisi l'itinéraire, il ne s'ensuit pas que lui seul doive supporter les conséquences de l'accident.

Attendu que W..., dans la mesure où il n'a pas observé les consignes de sécurité exposées ci-dessus, malgré les avis répétés par tous les médias, a commis une faute qui a concouru à la réalisation du dommage, et qu'il doit être déclaré responsable pour un tiers (1/3).

(...)."

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