Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Cour d'appel de Chambéry 11 juin 1997 « Gasser »

Avalanche à Tignes, le 27 janvier 1994

Résumé de l'affaire

I- Circonstances de l'accident :
Le 27 janvier 1994, une avalanche se déclenche dans un secteur de la station de Tignes, alors qu'un guide, moniteur de ski, évoluait avec ses clients.

II- Bases de l'accusation :
Un moniteur de ski, guide de haute montagne est prévenu d'avoir, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en emmenant une personne skier dans un secteur avalancheux alors que les conditions météorologiques n'étaient pas favorables, et ce, sans prendre les précautions utiles à une intervention en cas d'accident, causé sa mort - infraction d'homicide involontaire.

III- Décision du juge :
Le juge d'appel relaxe le professionnel au motif qu'il n'est pas caractérisé de fautes à la charge de celui-ci ni en ce qui concerne la conduite de la sortie de ski hors pistes, ni en ce qui concerne la mise en œuvre du secours à apporter à la victime après l'avalanche.


Extrait

« (...)

que V.... a à son tour entrepris la descente mais s'est arrêté face à son compatriote pour regarder la caméra en faisant des grands signes avec ses bras ; que c'est à ce moment-là et alors que F... démarrait que l'avalanche s'est déclenchée emportant et ensevelissant V.... ;

que celui-ci a pu être dégagé et réanimé mais est décédé quelques jours plus tard le 29 janvier 1994 à l'hôpital ;

Attendu que le haut de la combe est équipé d'un câble transporteur d'explosifs et que cette même combe se termine sur un paravalanche qui protège la route conduisant à la station de Tignes ;

que le dernier bulletin météorologique neige et avalanches publié le 26 janvier 1994 dans l'après-midi mentionnait un risque 3 : risque marqué sur tous les massifs ;

que s'agissant de l'état du manteau neigeux ce mercredi 26 janvier en mi-journée, il indiquait que juste sous la couche la plus superficielle, la neige récente avait subi une humidification assez importante jusqu'à plus de 2 000 mètres et que le froid qui s'installait progressivement commençait à peine à durcir ces couches humidifiées, qu'à toutes altitudes, la neige subissait depuis le matin l'action des forts vents de nord-ouest qui constituaient de nouvelles plaques s'ajoutant aux vieilles encore en place ;

qu'il prévoyait jusqu'à jeudi soir de possibles départs naturels de neige dans de nombreuses pentes en particulier au-dessous de 2200 mètres, que plus haut le danger viendrait surtout de plaques à vent, que des déclenchements accidentels étaient à craindre même par faible surcharge notamment près des crêtes ainsi que dans les pentes à l'abri des vents de nord-ouest ;

Que le bulletin du jeudi après-midi 27 janvier fournissait pour cette journée des informations conformes aux prévisions ;

Que le but des bulletins neige avalanches n'est pas d'interdire ou d'autoriser la pratique de la montagne mais de fournir à l'usager des éléments lui permettant d'adapter son itinéraire et son comportement aux conditions de neige et aux risques prévus ;

(...)

Qu'en outre, les quatre personnes que X.... accompagnait étaient des skieurs de haut niveau qui connaissaient de surcroît l'itinéraire qu'ils suivaient pour l'avoir déjà pratiqué , que V.... avait l'habitude depuis de nombreuses années de pratiquer le ski hors pistes avec ce moniteur guide de haute montagne au moins à raison d'un séjour annuel ;

que X.... n'avait donc pas affaire à des novices en la matière et que V...., même s'il n'était pas censé avoir le professionnalisme de celui-ci, n'ignorait nullement qu'il évoluait hors pistes puisque tel était précisément son objectif, ni d'ailleurs les conditions météorologiques, ce qui implique certains risques et certaines précautions, ni enfin la configuration des lieux ;

Que par ailleurs, si l'accident s'est produit sur le secteur hors pistes de Tignes, il existait néanmoins des pistes et une route non loin , le lieu était qualifié de difficultés moyennes par les CRS c'est à dire à la portée des clients de X.... et du niveau de V.... ;

Que le Tribunal a enfin relevé à juste titre que, d'après les photographies prises par les gendarmes, le tracé de X.... était parfaitement conforme aux risques que présentait la pente empruntée puisque cette trace est continue, sur le bord de la pente, c'est à dire en un lieu qui permet d'échapper rapidement à une éventuelle coulée de neige, que tel n'était pas le cas du parcours de V.... qui, ayant effectué sa descente davantage au centre de la pente, s'était arrêté pour faire des signes avec ses bâtons à son ami qui le filmait, ce qui l'avait empêché de se rendre compte du déclenchement de l'avalanche et de rapidement se dégager ;

que T.... a en effet déclaré : "V.... regardait l'objectif et n'a rien vu venir" ;

qu'il ne peut à cet égard être reproché à X.... de n'avoir pas interdit à V.... cet arrêt qui n'était pas prévu puisque T...., qui se trouvait, quant à lui, arrêté dans un endroit parfaitement sécurisé, devait filmer la descente de chacun des membres du groupe ; et qu'il apparaît que s'il avait été normalement vigilant, V.... aurait pu s'échapper à temps ; qu'au surplus, à partir du moment où il s'est inopinément arrêté, les évènements se sont déroulés de manière trop rapide pour que X.... ait pu réagir à cet arrêt inopiné de manière directe et efficace.

Que lors de l'avalanche, X... a pu suivre la trajectoire de V.... et qu'à l'arrêt de celle-ci, il a vu la chaussure de la victime qui bougeait ; que T.... a confirmé que V.... avait été complètement enseveli sauf un pied qui dépassait de la neige que V.... n'a donc à aucun moment été perdu de vue et qu'il n'a à aucun moment été nécessaire de rechercher où il pouvait se trouver; qu'ainsi, si X.... a bien commis une faute regrettable pour un moniteur de ski et guide professionnel en emmenant un groupe hors pistes sans être muni d'un appareil ARVA, cette faute est inopérante puisque sans lien de cause à effet avec le décès de V.... que X.... a toujours eu dans son champ de vision ;

(...)

Qu'ainsi il n'est pas caractérise de fautes à la charge de X...., ni en ce qui concerne la conduite de la sortie de ski hors pistes, ni en ce qui concerne la mise en œuvre du secours à apporter à V.... après l'avalanche,

qu'il y ait un lien direct et formellement établi de cause à effet avec le décès de celui-ci ;

que le tribunal a à bon droit renvoyé X.... des fins de la poursuite sans peine ni dépens;

(...)".

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