Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Tribunal de Grande Instance d'Albertville 3 mars 1986 « Jacquemot »

« Jacquemot »

Avalanche de Macot, à la Plagne, le 30 janvier 1985

Résumé de l'affaire

I- Circonstances de l'accident :
Un moniteur de ski, le 30 janvier 1985 dans l'après-midi, a accompagné en hors-piste un groupe de 8 skieurs qui effectuaient un stage « toutes neiges ». Après avoir sondé la neige et être passé le premier dans un goulet, le moniteur a demandé à ses clients de descendre l'un après l'autre en gardant un intervalle suffisant entre eux.
La deuxième personne à descendre déclenche une avalanche qui ensevelie la première.

II- Bases de l'accusation :
Le moniteur de ski est poursuivi sur le plan pénal pour faute d'imprudence et de négligence.

III- Décision du juge :
Le juge retient la responsabilité pénale du moniteur de ski pour fautes d'imprudence et de négligence, en ce qu'il n'a pas consulté les bulletins de prévisions, alors que celui du service des pistes de La Plagne et celui de Bourg Saint Maurice annonçaient tous les deux un risque important de déclenchement d'avalanches accidentelles; en ce qu'il a choisi un couloir exposé Nord-Ouest et Ouest en cours d'après-midi, le risque étant favorisé sur les versants ensoleillés. Enfin, du fait qu'en sa qualité de professionnel, il n'ait pas apprécié avec suffisamment de rigueur le risque, d'autant que la pente était raide.
Le juge lui reconnaît toutefois des circonstances atténuantes du fait qu'il ait testé plusieurs fois la neige avant de s'engager, qu'il ait rappelé les consignes de sécurité, qu'il ait muni ses élèves d'un DVA, et enfin que le couloir ,n'était pas connu comme avalancheux.
Le juge le condamne donc sur le plan pénal à l'interdiction d'exercer sa profession pendant un an.
Le juge retient également la responsabilité civile du moniteur, fixé à 1/3, considérant que la faute d'imprudence et de négligence commise par la victime a concouru à la réalisation du dommage.


Extraits

« (...)

Attendu qu'il résulte de l'avis technique émanant du Centre d'Etudes de la neige de ST MARTIN D'HERES qu'à partir du 20 janvier 1985 des vents forts ont accumulé des plaques de neige instables, notamment dans les couloirs encaissés, et que "cette situation est décrite avec une précision remarquable dans le bulletin local de prévision du 29 janvier 1985 diffusé par le service des pistes et de la sécurité de la Plagne, qui confirme d'ailleurs l'analyse établie à une échelle plus globale par la météorologie (Centre d'Etudes de la Neige, BOURG ST MAURICE)" ;

Attendu, en effet, que ces 2 bulletins sont concordant puisqu'ils mentionnent pour le 30 janvier 1985 "un très important risque de déclenchement d'avalanches accidentelles et un risque naturel fort" (bulletin du Service des Pistes de la Plagne), et un "risque de déclenchement accidentel par surcharge très marqué et généralisé, même là où le manteau neigeux semble peu épais et un risque naturel modéré évoluant l'après-midi en risque naturel fort" (bulletin météo de BOURG ST MAURICE) ;

Attendu que le prévenu a négligé de consulter ces bulletins et a cédé aux sollicitations de ses clients en fin d'après-midi, au motif que ceux-ci "n'avaient pas eu le plaisir de faire une descente qui les satisfasse" ;

Attendu qu'en choisissant un couloir exposé Nord-Ouest et Ouest au cours de l'après-midi, le prévenu a aggravé le risque de déclenchements dès lors que ceux-ci sont favorisés en journée sur les versants ensoleillés, ainsi que le rappelle opportunément le bulletin météo du 29 janvier 1985 ;

Attendu qu'en sa qualité de professionnel averti, Monsieur X.... n'a pas apprécié avec suffisamment de rigueur la probabilité de réalisation du risque et ce d'autant plus que la pente de la brèche des Bourtes est importante dans la zone de départ (40° à 43° selon le C.E.N.) ;

Attendu que ces fautes d'imprudence et de négligence sont en relation de causalité avec le décès de la victime et qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation en tenant compte cependant de larges circonstances atténuantes en faveur du prévenu ;

Attendu en effet qu'il résulte des déclarations des clients survivants que Monsieur X.... a testé plusieurs fois la neige avec ses skis avant d'aborder lui-même le couloir,

qu'il a rappelé les consignes de sécurité et qu'il a muni tout le groupe d'appareils de détresse ;

que par ailleurs, de l'avis des guides et moniteurs ayant versé des attestations aux débats, il ressort que la brèche des Bourtes n'était pas connue comme un couloir avalancheux en raison des ancrages rocheux assurant généralement la stabilité du manteau neigeux dans ce passage étroit ;

SUR L'ACTION CIVILE

Attendu qu'il est constant que les 8 clients de Monsieur X.... étaient des skieurs de haut niveau participant à un stage toutes neiges impliquant donc la pratique du ski hors-piste, au demeurant connue d'eux depuis 10 ans ;

Attendu que certains d'entre eux ont reconnu qu'ils connaissaient l'existence des conditions météorologiques défavorables, et en tout état de cause les drapeaux à damiers jaunes et noirs, hissés notamment à l'arrivée du télécabine de la Roche de Mio, étaient là pour rappeler le risque local d'avalanches à ceux qui l'auraient oublié ;

Attendu que feu V..., comme les autres membres du groupe, n'ignorait pas que la présence d'un moniteur, aussi qualifié soit-il, ne fait jamais disparaître les "dangers objectifs de la montagne" auxquels s'exposent nécessairement les adeptes du ski hors-pistes ;

Attendu que son expérience de ce sport et des risques inhérents à sa pratique lui commandait de s'informer lui-même des conditions nivo-météorologiques et d'en tirer les conséquences quant à sa participation éventuelle aux randonnées proposées par le moniteur ;

Attendu que cette faute d'imprudence et de négligence commise par la victime, si elle est d'une gravité moindre que celle commise par le professionnel rémunéré, a cependant concouru à la réalisation du dommage dans une proportion que le TRIBUNAL estime devoir fixer au 1/3 ;

SUR L'ACTION PENALE

Déclare X.... coupable du délit qui lui est imputé ;

En répression et faisant application de l'article 43-2 du Code Pénal, la condamne à titre de peine principale à l'interdiction d'exercer sa profession de moniteur de ski en dehors des pistes pendant une durée d'une année ;

(...)."

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