Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Tribunal correctionnel de Gap 8 novembre 1978 « Ministère public c/ Lebourg »

« Ministère public c/ Lebourg »

Avalanche à Montgenèvre, le 25 mars 1978


N°849


Résumé de l'affaire


I/ Circonstances de l'accident :
Le 25 Mars 1978, un groupe de quatre skieurs effectuait du ski hors piste sous la responsabilité d'un moniteur, guide de haute-montagne, Jean-Claude LEBOURG, sur le secteur de la station de Montgenèvre.
Vers 16 h 30, une plaque à vent se détachait de la crête où le groupe se trouvait et emportait l'un des quatre clients, Yolande COMBEY. Malgré l'intervention rapide des secours, la victime ne pouvait être retrouvée que deux heures après l'accident, et les manœuvres de réanimation s'avéraient inutile

II/ Bases de l'accusation :
J-C Lebourg, moniteur de ski et guide de haute-montagne est prévenu, d'avoir involontairement causé la mort de sa cliente, en lui faisant effectuer du ski hors-piste dans une zone avalancheuse, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlement, infraction d'homicide et blessures involontaires prévue à l'époque à l'article 319 du code pénal (aujourd‘hui article 221-6 du code pénal).
Les membres de la famille de la victime se sont alors constitués parties civiles, demandant réparation financière des préjudices causés.
L'avocat de Lebourd, lui, a demandé la relaxe pour les motifs suivants : il n'est pas démontré que le groupe de skieurs soit passé à proximité immédiate des panneaux de danger, ni que le moniteur ait pu voir le drapeau à damier. Le bulletin nivo météorologique pour la journée du 25 mars 1978 s'est révélé erroné. La preuve précise d'un défaut de prudence dans le chois de l'exercice hors-piste n'a pas été rapportée. Le groupe n'avait pas précédemment déclenché des petites coulées de neige. Aucun membre du groupe n'a estimé imprudent ou dangereux l'itinéraire et l'état de la neige. L'avocat invoque aussi une part de responsabilité de la victime, qui était en mesure d'apprécier le risque.

III/ Décision du juge :
Le juge retient une faute d'imprudence de la part du moniteur, résultant d'une série de négligence de sa part, pour avoir nié les panneaux d'interdiction de passage, nié le drapeau à damier signalant le danger d'avalanche, nié les bulletins nivo météorologiques mentionnant également des risques d'avalanches, d'avoir manqué de bon sens et de prudence en tant que professionnel de la montagne qu'il est, en raison des décisions douteuses qu'il a prises ce jour-là, d'autant que deux premières coulées s'étaient déjà déclenchées par le passage des skieurs et auraient dû le dissuader de s'engager.
Le juge exprime même une attitude inconscience de la part du professionnel.
Il met en avant la qualité de professionnel de l'encadrant, que les clients paient pour ses compétences et sa connaissance du terrain, et qui lui font confiance.


Extraits
« (...)

 

Le groupe, partant du téleski du Rocher de l'Aigle s'était engagé hors piste, après avoir bifurqué sur la gauche, quittant ainsi la piste balisée du Souérou. L'information a clairement établi que les skieurs n'ont pu manquer d'apercevoir plusieurs panneaux placés hors de la piste et juste à côté desquels ils sont passés. En effet juste après l'arrivée du téleski du Rocher de l'Aigle étaient placés côte à côte deux grands panneaux indiquant pour l'un: "ATTEMTIOSE - ZONA PERICOLOSA - VIETATA - NON PASSARE OLTRE QUESTO CARTELLONE" et pour l'autre "ATTENTION AU-DELA DE CE PANNEAU ZONE DANGEREUSE INTERDITE". Le groupe est passé ensuite à côté de quatre panneaux espacés triangulaires avec la mention "DANGER" panneaux similaires à ceux employés sur la route (désignation A.14 dans le code de la route) et connus de tous les automobilistes. A l'endroit où le groupe s'est écarté de la piste du SOUEROU pour se diriger vers la Crète de la Replate du Chenaillet se trouvait encore un grand panneau en langue italienne semblable à celui mentionné plus haut, doublé d'un panneau de sens interdit (BI dans la nomenclature du Code de la Route).
L'endroit est à considérer comme avalancheux. À une soixantaine de mètres plus bas par rapport à la traversée empruntée après la bifurcation se trouve un autre panneau de danger placé au dessus d'une stèle apparente mentionnant "5 morts par avalanche" (1931).
Le groupe avait alors poursuivi son chemin et avait passé la crête de la Replatte de Chenaillet pour descendre par la face sud-ouest de celle-ci. Une première descente en traversée, orientée sensiblement en direction Nord (cf croquis P.G.H.M. côte D.I) avait donné lieu à un incident. En effet deux petites coulées avaient été déclenchées par le passage du groupe (constatations des gendarmes et témoignage KOLLER pièce N° 12 cote D.I). Après quelques virages, le groupe entreprenait une nouvelle traversée plus longue orientée sensiblement au Sud, le moniteur passait en tête et attendait ses clients au bout de celle-ci. Le groupe suivait et une grande plaque de neige se détachait sous les premières coulées. Cette avalanche emportait Mademoiselle COMBEY dont le corps ne devait être retrouvé que 2 h 10 après l'accident.
La faute d'imprudence du moniteur est particulièrement caractérisée. Elle résulte d'une série de négligence de sa part:
1°/ Il nie avoir aperçu les différents panneaux mentionnés plus haut, alors qu'avec son groupe il a dû passer à proximité;
2°/ De même il nie avoir vu un drapeau à damiers noirs et jaunes hissé à la station, et signalant le danger d'avalanches. L'information a établi que ce drapeau était nettement visible sur 400 mètres depuis le télécabine des Chalmettes qu'il avait emprunté. L'inculpé déclarera simplement au juge d'instruction qu'il était alors "tourné de l'autre côté".
3°/ Les bulletins nivo-métérologiques mentionnaient des risques d'avalanches; le prévenu reconnaissait ne pas les avoir consultés;
4°/ Indépendament des informations extérieures la formation de l'inculpé, le bon sens et la prudence que l'on est en droit d'exiger de la part d'un professionnel de la montagne auraient dû lui faire éviter d'engager ses clients sur une pente orientée sud-ouest à 16 h 30, alors que les chutes de neiges récentes et le vent impliquaient la formation de plaques à vent, et que la neige sèche de surface adhérait mal au manteau neigeux préexistant. Le risque était aggravé en raison du fait que le neige de surface avait été "travaillée" pendant toute la journée par le soleil compte tenu de l'orientation de la pente, de l'heure tardive et de la température extérieure élevée de ce jour-là.
5°/ Le déclenchement des deux premières coulées par le passage des skieurs aurait dû, constituer pour le responsable du groupe le plus sérieux des avertissements et l'attitude normale de prudence eût été de repasser la crète pour regagner là piste de SOUEROU au lieu de repasser à la verticale sous ces deux coulées qui indiquaient un terrain dangereux.
L'attitude du prévenu a été, aussi bien dans les instants qui ont précédé l'accident, que tout au long de l'information, celle de la plus parfaite inconscience qui culmine lors de sa réponse au dernier interrogatoire du Magistrat Instructeur qui lui faisait remarquer qu'il ne pouvait manquer de voir les panneaux, compte tenu de leur nombre et de leur emplacement: "Vous comprenez bien que lorsqu'on fait du ski toute la journée sans arrêt, on ne regarde pas les panneaux".
Dans ce type d'affaires, la faute doit également être appréciée eu égard au fait qu'il s'agit d'un professionnel que les clients paient pour ses compétences et sa connaissance du terrain et qui lui font confiance à ce double titre; d'une part les titres de moniteur national de ski et de guide de haute montagne qui sont normalement une garantie de sérieux et de compétence et qui sont souvent utilisées comme une attraction commerciale, avec parfois un monopole farouchement défendu (ski de glacier par exemple) et d'autre part la connaissance particulière de l'endroit par un autochtone qui connait son secteur, pour des clients qui viennent de l'extérieur.

Sur les faits contestés par le prévenu:
Sur le déclenchement des deux petites coulées de neige:
Attendu que le témoin Rémi KOLLER, employé des Remontées Mécaniques a déclaré: "j'ai aperçu un groupe de huit skieurs qui débouchait sur la crête de la Replatte du Chenaillet. Dans la courbe Sud-Ouest il y avait déjà des traces faites par des skieurs dans le début de l'après-midi. J'ai vu alors trois skieurs qui descendaient ensemble dans cette courbe a"proximité des traces antérieures. Les cinq autres skieurs ont traversé vers le Ford sous la crête avant de revenir en traversée vers le Sud. Au cours de la traversée sous la crête, ils ont fait partir sous eux deux petites coulées qui se sont arrêtées au niveau d'une zone de rochers. C'est alors qu'ils revenaient en traversée vers le Sud, à la basse de ces petites coulées que j'ai vu toute la pente partir au dessus des trois derniers skieurs engagés. J'ai pensé que ces trois skieurs étaient pris dans l'avalanche et j'ai notamment vu l'un d'entre eux disparaître rapidement sous la neige".
Attendu donc d'après ce témoin oculaire du déclenchement de l'avalanche, qu'il s'agit bien du groupe formé par le moniteur et ses quatre clients et que ce sont bien eux qui avaient quelques instants avant fait partir les deux petites coulées de neige; que même si ces coulées avaient été déclenchées quelques instants auparavant par le groupe de skieurs italiens qu'ils avaient rejoint, cela aurait du éveiller l'attention du moniteur et le faire redoubler de prudence;
Sur la signalisation
Attendu que bien que les participants du groupe LEBOURG aient déclaré ne pas avoir vu le drapeau à damiers, ni les panneaux signalant les risques d'avalanche, il n'en reste pas moins que ceux-ci étaient en place et visibles à proximité de la traversée qu'ils ont emprunté pour franchir la crête de la Replatte et se rendre dans la combe Sud-Ouest (déclaration de Charles ROUX, employé du téleski et gendarme en retraite, lequel conseillait à certains skieurs isolés de ne pas faire du ski hors piste en raison du danger d'avalanche persistant) et que le drapeau à damiers jaunes et noirs signalant le danger éventuel d'avalanches ait été hissé au centre de la station depuis deux jours et qu'un second fut en place au départ du téleski de l'Aigle qu'ils avaient emprunté; (déclarations de Daniel MASSE et de Charles ROUX);
Sur les prévisions météorologiques
Attendu qu'il ressort de la déclaration du chef de la station météorologique d'EMBRUN, Monsieur Georges CAMPIOMI que les renseignements pour la journée du 25 mars 1978 étaient les suivants:
«I°/ Observations communiquées par la gendarmerie de Montgenèvre (message journalier HIVO-METEO): température minima: moins 6° température maxima: plus 3° -Hauteur de la neige fraîche: 5 cm - manteau neigeux: 1 m 95 (altitude 1850 m) - Coulées de neige fraîche observées dans tous les secteurs, toute altitude, avec danger modéré et augmentant.
II°/ Prévisions nivo-météo du 24 pour le, 25 Mars 1978:
a) - METEO: Temps médiocre avec chutes de neige vers 800 mètres localement abondantes surtout près de la frontière. Quelques éclaircies au milieu de la journée du 25. Vent à 3000 Mètres secteur Nord-Ouest 60 à 80 Km/heure. Isotherme zéro degré vers 1000 mètres - Isotherme moins dix degrés vers 2500 mètres.
b) - NIVOLOGIE; Chutes de neige de l'ordre de 10 à 30 cms principalement sur la moitié Nord du département. Neige très ventée. Formation de nombreuses plaques à vent, corniches et congères. Risque d'avalanche par plaques augmente nettement surtout dans le Pelvoux-Galibier-Thabor et Nord Queyras.

III°/ Bulletin spécial Presse, diffusé par le centre météorégional à MARIGNANNE le 24 en prévision du 25 Mars 1978 pour la Haute-Savoie, la Savoie, l'Isère et les Hautes-Alpes:
D'importantes chutes de neige sèche avec formation de nombreuses plaques à vent et corniches ont eu lieu et sont en cours. Il en résulte un risque d'avalanche dans tous les massifs et il persistera pour les trois jours prochains.
De ce qui précède, il s'avère que la température n'était pas particulièrement douce ce jour-là. D'autre part, le risque d'avalanche n'augmente pas nécessairement avec un "redoux". L'observation formulée ce jour-là par la Gendarmerie de MONTGENEVRE tend à confirmer que la neige était sèche et qu'elle adhérait mal au manteau neigeux pré-existant.»
Attendu que ces prévisions météorologiques ne se sont pas réalisées en partie car le procès-verbal signale que ce jour là "le temps était beau et chaud et le vent faible";
Attendu que malgré cette contradiction quant à la qualité du temps et, compte tenu de l'incertitude de ces prévisions, il n'en demeure pas moins que des risques d'avalanchesétaient partout signalés et que si le moniteur avait consulté les bulletins météorologiques il aurait été mis en garde contre ces risques et aurait peut être jugé plus sage de ne pas entraîner ses clients hors des pistes balisées;
Sur l'acception des risques
Attendu qu'à titre subsidiaire l'avocat du prévenu soutient que la victime en acceptant de suivre son moniteur sur un itinéraire hors piste conservait néanmoins son autonomie et était en mesure, tout comme le moniteur, d'apprécier le risque auquel elle s'exposait;
Mais attendu précisément que le moniteur ne l'a pas avertie de ces risques, notamment de celui d'avalanche, puisque lui-même ne s'en était pas préoccupé, qu'il n'avait pris aucune précaution et n'avait même pas cherché à se renseigner, qu'il n'a pas su apprécier le danger auquel il exposait ses clients en descendant en ski vers 16 h 30 un 25 mars une pente de 25 à 30 % en moyenne, exposée au Sud-Ouest, dans une neige en voie de transformation du fait de cette exposition au soleil;
Attendu d'autre part qu'il est faux de prétendre que la victime conservait son autonomie: qu'en effet, bien que skieuse confirmée, elle avait loué les services d'un moniteur national de ski, guide de haute montagne, pour pratiquer le ski dans une région montagneuse qu'elle ne connaissait pas; que se fiant à son moniteur; montagnard et skieur chevronné, elle ne pouvait que le suivre dans ses évolutions; qu'ayant été entraîné dans cette combe sans être avertie d'un quelconque danger, elle se trouvait dans l'obligation de lui faire confiance et elle était légitimement en droit de penser que celui-ci avait choisi un itinéraire ne comportant aucune difficulté;
Qu'en outre ne connaissant pas la station de Montgenèvre et faisant partie d'un groupe dirigé par un moniteur, il n'est pas démontré qu'elle avait une connaissance spéciale des dangers de la neige pour pouvoir s'opposer à un itinéraire choisi par ce spécialiste qu'elle était en droit de supposer compétent et prudent;
Attendu donc, qu'on ne saurait considérer que la victime ait commis une quelconque faute en suivant les évolutions d'un professionnel du ski dont elle avait loué les services afin de bénéficier de ses conseils et de son expérience de la montagne;
Attendu en définitive que le prévenu, à la suite de plusieurs négligences, notamment en ne tenant pas compte de la signalisation, des renseignements météorologiques, des risques prévisibles d'avalanches, a agi sans discernement et a commis une grave imprudence en entraînant ses clients, après les heures d'ensoleillement d'une journée de fin mars, dans une pente exposée au Sud-Ouest sur un itinéraire dangereux dont il n'a pas apprécié les risques;
Que ce faisant il n'a pas respecté l'obligation de soin et de vigilance que ses clients étaient en droit d'attendre de sa part;
Qu'en tant que professionnel du ski, rétribué en fonction de ses diplômes et donc de ses compétences par des clients qui se fient à son expérience et à sa connaissance des dangers objectifs de la neige et de la montagne, il avait le devoir d'assurer leur sécurité et de ne pas leur faire prendre des risques inutiles en choisissant des pentes dangereuses à un moment inopportun de la journée; qu'ainsi le prévenu LEBOURG doit être déclare entièrement responsable de la mort dans une avalanche de Mademoiselle Yolande COMBEY et condamné de ce fait en application de 1*article 319 du Code Pénal.

Sur l'action civile
Attendu que les membres de la famille de Mademoiselle COMBEY sont recevables et bien fondés à se constituer parties civiles;
Attendu qu'il convient de tenir compte que Mademoiselle Yolande COMBEY était âgée de 29 ans, avait fait des études supérieures, se trouvait au chômage et habitait chez ses parents;
Attendu que le tribunal a les éléments pour fixer les différents préjudices de:
Monsieur Georges COMBEY, 67 ans, père de la victime à; 6.354,27 Francs en remboursement des frais d'obsèques, 30.000 Francs à titre de préjudice moral;
Qu'en ce qui concerne le préjudice matériel résultant pour Monsieur COMBEY de l'impossibilité de former avec sa fille une société civile professionnelle,
Attendu qu'il n'est pas établi que Mademoiselle COMBEY travaillait à son service et à son profit et qu'une association avec elle aurait été pour lui source de rémunération supplémentaire;
Que s'il est vrai que pendant sa période d'inscription au chômage Mademoiselle COMBEY a aidé son père dans son travail et se soit ainsi initiée à certains travaux d'expertise immobilière, il n'existe aucun élément de preuve permettant de considérer comme certaine une future collaboration professionnelle; que d'autre part il apparaît que Monsieur COMBEY a trouvé un associé à qui il compte vendre sa clientèle par la création d'un cabinet commun;
Quant à la perte de tout espoir d'assistance future elle est trop hypothétique pour justifier l'octroi d'une indemnité, d'autant plus que le ménage COMBEY a encore trois enfants susceptibles de leur apporter un éventuel secours;
Qu'il importe donc d'écarter cette demande de réparation d'un tel préjudice;
Attendu que le préjudice moral des autres membres de la famille peut être fixé comme suit:

(...)

Par ces motifs:
Le Tribunal après en avoir délibéré,
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de police correctionnelle et en premier ressort.
Déclare Jean-Claude LEBOURG coupable des faits qui lui sont reprochés;
En répression le condamne à une peine d'emprisonnement de quatre mois avec sursis et à une amende de 5.000 Francs.
Reçoit les nombres de la famille COMBEY en leurs constitutions de parties civiles et condamne LEBOURG à verser:

(...) ».

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