Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Tribunal correctionnel d’Albertville 7 août 2015

Avalanche à Tignes, le 5 décembre 2012


N° 12347000019


Résumé de l'affaire


I/ Circonstances de l'accident :
Le 5 décembre 2012 à 11h55, les militaires du Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM) étaient appelés pour intervenir sur une avalanche partie sur la station de Tignes en zone hors piste.
Après être arrivés sur place, ils apprenaient par les pisteurs que le secours était terminé et que les victimes avaient été médicalisées, l'une sur le cabinet médical de la station (N...), et l'autre transférée (C...) vers le centre hospitalier de Grenoble en état d'arrêt cardio-respiratoire après être restée 40 minutes sous l'avalanche.

II/ Bases de l'accusation :
Les trois moniteurs de ski (V..., S..., et J...) sont prévenus d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, et blessures involontaires sans incapacité par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence.
Ils sont accusés d'avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, involontairement causé la mort de l'une de leurs stagiaires (C...), en l'espèce, en exerçant la profession de moniteur de ski et en prenant la décision de faire évoluer les stagiaires de l'UCPA en domaine hors-piste dans le secteur de Tovière sur une pente à forte déclivité avec un risque d'avalanche marqué, des signes d'instabilité du manteau neigeux observables et sans être assurés que les stagiaires disposaient du matériel de détection des victimes d'avalanche, l'ensemble de ces éléments constituant une faute caractérisée ayant exposé autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer. Faits prévus par l'article 221-6 du Code pénal et réprimés par les articles 221-6 alinéa 2, 221-8 et 221-10 du Code pénal.
Ils sont, dans les mêmes circonstances, poursuivis pour avoir causé des blessures à N..., sans qu'il en résulte pour lui une incapacité totale de travail, faits prévus par l'article R 625-3 du Code pénal et réprimés par les articles R 625-3 et R 625-4 du Code pénal.


III/ Décision du juge :
Il est reconnu au vu des expertises des gendarmes, que l'avalanche est bien liée au passage des skieurs dans la zone.
Le juge reproche alors aux moniteurs de ski d'avoir cumulé une prise de risque énorme avec l'absence de matériel de sécurité et ce d'autant que la présence d'un DVA aurait sans aucun doute permis de retrouver la victime plus rapidement et certainement indemne, et le passage d'un nombre trop important de skieurs dans le secteur (30 skieurs), alors que les bulletins annonçaient un risque d'avalanche certain.
Le cumul de ces éléments nous dit le juge, conduit à retenir une faute caractérisée de la part des professionnels, entraînant des sanctions pénales : le juge condamne alors les trois moniteurs de ski pour homicide et blessures involontaires.
Il retient une peine d'un an d'emprisonnement lequel sera assorti totalement du sursis, ainsi qu'une amende de 2000 euros.
Sur l'action civile, le juge condamne également les trois prévenus à verser des sommes importantes aux parties civiles.


Extraits
« (...)
Dans le procès verbal de premières constations, les militaires du PGHM notaient que l'avalanche avait eu lieu en secteur hors piste, sans aucun jalon ni panneau, reprenant le propos tenus au secours et retranscris sur la main courante mentionnant le caractère hors piste de la zone.
Des premiers témoignages, il ressortait que trois moniteurs de ski de l'UCPA, V..., S... et J... eut leurs stagiaires se trouvaient sur une zone en dessous d'une remontée mécanique sur le secteur dit « mur de pâquerette ».
(...)
Les gendarmes procédaient aux auditions des témoins et notamment d'autres gendarmes du PGHM du Jura en stage sur le secteur. Ils expliquaient avoir immédiatement pris part aux recherches avec les 20 à 30 personnes présentes sur la zone constatant cependant que les personnes ensevelies n'étaient pas porteuses de DVA.
Une première personne était rapidement extraite et consciente tandis que l'autre personne ensevelie n'était retrouvée que plus tardivement en arrêt cardio-respiratoire à l'aide du systèùe RECCO.
L'un des militaires du PGHM expliquait qu'ils étaient partis pour faire du hors-piste mais avaient renoncé et étaient restés sur les pistes ouvertes compte tenu des conditions météorologiques.

Le bulletin météo et le BRA du 5 décembre 2012 indiquaient :
- Fortes chutes de neige
- Fortes rafales de vent
- Risque d'avalanche de 4/5
- Le passage d'un seul skieur peut permettre le départ d'une avalanche.

L'autopsie réalisée sur la jeune femme de 20 ans concluait : « il est possible de dire que le décès n'est pas d'origine traumatique (...). Si l'on considère les circonstances d'hypothermie retrouvées à 26 ° C (...), cette hypothermie est responsable d'un coma anoxique (...). Il existe un lien direct et certain entre les circonstances de l'accident et le décès ».

L'expert en nivologie, Monsieur DUCLOS concluait à « une avalanche de plaque friable, constituée essentiellement de neige accumulée par le vent ... Les conditions du mois de novembre expliquent la formation de couches fragiles persistantes, lesquelles peuvent être à l'origine de mécanismes de déclenchement complexes, tels que les déclenchements à distances ».

V... était entendu. Il exposait qu'en sa qualité de formateur à l'UCPA ils avaient emmené avec ses deux collègues leurs groupes respectifs pour les entraîner au passage du brevet d'état pour le monitorat de ski. Ils devaient les entraîner notamment en slalom, ce qui s'était avéré impossible depuis le début de la semaine compte tenu des conditions météo.
Ils étaient donc partis le matin sans avoir l'intention de faire du secteur hors-piste et n'avaient donc pas pris le matériel de sécurité hors piste à savoir le DVA, la pelle et la sonde.
Les trois groupes de 10 stagiaires évoluaient chacun de leur côté avant de se retrouver en haut de Tovière. Pendant redescendre par la piste des Trolles, V... se rendait à la cabane des pisteurs en compagnie de S... où il rencontrait 3 pisteurs. Il interrogeait l'un d'entre eux sur les ouvertures de pistes et de remontées mécaniques et il lui était répondu que la piste noire sous l'aéroski nommée « Pâquerette » était bonne mais pas balisée.
Ils partageaient l'information entre les trois moniteurs et ils décidaient d'entreprendre leur descente sur la zone de pâquerette.

Ils vérifiaient l'état du manteau neigeux s'assurant qu'il était conforme à ce qui avait été décrit par les pisteurs. Il confirmait l'absence de balisage mais indiquait connaître le tracé de la piste l'ayant emprunté lors de saisons antérieures.
Chacun des moniteurs de positionnait à des hauteurs différentes de la pente et envoyait les stagiaires un par un.
Alors que l'un des stagiaires arrivait à son niveau et que son groupe était en bas, l'avalanche partait faisant se coucher son groupe ainsi que des anglais qui se trouvaient plus bas. (...).
S... confirmait les déclarations de V... ajoutant que les deux victimes étaient dans son groupe. Concernant la conversation avec les pisteurs, il expliquait ne pas avoir entendu toute la conversation mais avait entendu que le pisteur leur avait précisé que « ça passait même si la piste n'était pas ouverte.
Il avait lui-même été pris dans l'avalanche mais était resté en surface.

J... confirmait les auditions de ses deux collègues. Il indiquait qu'ils avaient connaissance des conditions nivologiques et météorologiques de la journée.
Il confirmait également que ses collègues s'étaient rendus à la cabane des pisteurs et étaient revenus en indiquant qu'ils pouvaient passer sur pâquerette.

(...)

Les investigations faites confirmaient que la piste était fermée le jour des faits, même si un membre de l'UCPA indiquait qu'elle était apparue un moment ouverte sir l'application de la station. Cette affirmation ne pouvait être vérifiée.
Ainsi le responsable des remontées mécaniques confirmait que la piste était fermée.
L'exploitation du PIDA de ce jour laissait apparaître l'absence de purge du secteur 110 protégeant la piste pâquerette. L'absence de purge de ce secteur permet de penser qu'il n'y avait pas d'intention de l'ouvrir. (...)

A l'audience, les trois prévenus restaient sur leurs dernières déclarations confirmant qu'il ne s'agissait pas d'un secteur hors piste.

SUR CE :

Sur la nature du secteur de pâquerette :

(...). Il n'existe en conséquence aucun doute sur la nature du terrain où l'avalanche s'est déclenchée, il s'agit d'un secteur hors piste.
Les prévenus ne pouvaient en outre pas ignorer qu'il s'agissait d'un secteur hors piste.
(...)
Enfin, s'ils soutiennent qu'ils avaient la certitude d'évoluer sur le domaine skiable, leurs propres stagiaires, ayant moins de formation et d'expérience qu'eux, avaient pour la majorité conscience d'évoluer en hors piste.
Il était donc en conséquence certain qu'ils étaient en hors piste. Affirmer le contraire ne pourrait qu'interroger sur leur compétence dans le domaine de la pratique du ski.

Sur la faute des pisteurs :

Si la procédure laisse apparaître un défaut de concordance entre les déclarations des pisteurs et celles des prévenus et des stagiaires, force est de constater que les divergences, l'imprécision et les changements de position des pisteurs tendent à confirmer les déclarations des prévenues et des stagiaires sur le fait qu'il y avait effectivement eu un échange entre les moniteur V... et S... et les pisteurs. (...)
Cependant, même à supposer que les pisteurs auraient indiqué qu'ils pouvaient évoluer sur le secteur de Pâquerette, il convient de rappeler que si cette communication d'un professionnel à un autre professionnel peut être constitutive d'une faute, il ne peut s'agir que d'une faute simple et n'ôte aucunement le libre arbitre des moniteurs dans le choix ou non d'emprunter un secteur hors piste. En tant que professionnel, il appartient au moniteur de prendre une décision éclairée au regard des éléments portés à sa connaissance.

Dès lors qu'il est établi que les faits ont eu lieu en secteur hors piste, ce dont les moniteurs avaient forcément conscience, il convient d'analyser en présence d'un lien de causalité indirect, si en leur qualité de professionnels ils ont commis une faute caractérisée, laquelle est à l'origine du départ de l'avalanche.

Les éléments dont les prévenus avaient nécessairement connaissance étaient les suivants :
- Une météo défavorable
- Un indice d'avalanche de 4/5
- Une déclivité supérieure à 30°.

Tous les professionnels présents sur le secteur le jour des faits et notamment les gendarmes du PGHM ont indiqué qu'ils ne se seraient pas risqués en hors piste.
Les prévenus le font en amenant 30 personnes sur un manteau neigeux instable et sans l'équipement de sécurité de base (DVA, pelle et sonde) pour pouvoir évoluer en hors piste.. Les prévenus ont ainsi cumulé une prise de risque énorme avec l'absence de matériel de sécurité et ce d'autant que la présence d'un DVA aurait sans aucun doute permis de retrouver la victime plus rapidement et certainement indemne.

Si de longs développements ont été faits sur le déclenchement ou non de l'ensemble du PIDA, ces derniers sont sans incidence sur l'analyse juridique des faits, le secteur hors piste étant par définition non sécurisé. En outre, les témoignages et les éléments nivologiques confirment que l'avalanche est liée au passage des groupes de skieurs sur la zone.
Ces éléments établissent la faute caractérisée permettant de les retenir dans les liens de la prévention.

SUR LA PEINE :

(...) l'importance de la faute, l'absence de conscience à tout le moins après leurs premières auditions d'avoir commis une faute ayant causé le décès de la jeune C... et blessé N... . Il convient en conséquence de les condamner à une peine d'un an d'emprisonnement lequel sera assorti totalement du sursis, ainsi qu'à une amende de 2000 euros.

Compte tenu de la commission des faits, de leurs déclarations selon lesquelles ils étaient sur piste, il convient de prononcer une peine d'interdiction d'exercer la profession de moniteur de ski pendant 1 an, interdiction qui est seule de nature à donner de la consistance à la peine.

SUR L'ACTION CIVILE :

(...) ».

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