Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Tribunal correctionnel d’Albertville 7 janvier 1985 « Ferrand »

Avalanche de La Roche de Mio à Champagny, le 12 février 1983

Résumé de l'affaire


I/ Circonstances de l'accident :
Un moniteur de ski (M. X), a accompagné un groupe de 11 skieurs de bon niveau, âgés de 12 à 55 ans sur un itinéraire hors-piste qu'ils ont emprunté à partir de la gare supérieure du télécabine de la Roche de Mio à Champagny-en-Vanoise. Au cours de la descente de la Combe « des chalets du Tougne », le groupe a marqué un temps d'arrêt sur un replat situé à 2200 mètres d'altitude et a été enseveli sous une coulée de neige aux environs de 11h30.
Malgré l'importance des moyens de secours mis en œuvre, 4 skieurs n'ont pu être sauvés.

II/ Bases de l'accusation :
Le moniteur de ski est poursuivi devant le Tribunal correctionnel d'Albertville par les familles des victimes, pour homicide et blessures involontaires, infraction prévue à l'article 221-6 du Code pénal.

III/ Décision du juge :
Le juge, pour caractériser l'imprudence du moniteur de ski, retient son expérience de la montagne et sa connaissance du caractère avalancheux de l'itinéraire, d'autant que les bulletins météo annonçaient un risque élevé d'avalanche.
Il considère alors que le moniteur n'a pas apprécié avec suffisamment de rigueur la probabilité de réalisation du risque et a donc commis une imprudence à l'origine du décès des 4 victimes.

Extraits
« (...)
Attendu que le prévenu n'ignorait pas l'existence de cette avalanche qui s'est déjà déclenchée plusieurs fois dans cette combe, ce qui explique qu'elle figure sur la carte de l'institut géographique national, certes avec une limite inférieure en amont de 150 mètres par rapport à celle atteinte le jour de l'accident ;
Attendu toutefois que la limite portée sur la carte n'est qu'approximative et peut varier d'une année à l'autre en fonction de la masse de neige instable accumulée sur cette pente de 70%, très favorable au déclenchement selon l'expert MARBOUTY ;
Attendu que M. X qui enseigne le ski à La Plagne depuis 1974 et dont l'expérience de la montagne est incontestée ne saurait soutenir sérieusement que l'avalanche du 6 avril 1982 s'étant arrêtée au dessus du replat sur lequel il avait regroupé ses élèves le 12 février 1983, il avait la certitude que celle-ci ne descendrait pas au-delà durant l'hiver 1983 ;
Attendu que connaissant donc le caractère avalancheux d'une partie de l'itinéraire qu'il avait proposé à ses clients en ce dernier jour de leur stage qui avait débuté le 5 février, M. X devait apprécier avec rigueur le risque possible de déclenchement ;
Attendu à cet égard que le dernier bulletin nivométéorologique dont il avait pris connaissance à l'Ecole de Ski Français était celui du 7 février qui indiquait notamment « l'accumulation de neige sans cohésion est importante et peut provoquer des avalanches de neige récente sur tous les massifs et à toutes les altitudes... situation avalancheuse bien établie diminuant ... le ski en dehors des pistes ouvertes et balisées est fortement déconseillé pendant les 72 heures à venir ».
Attendu qu'aux termes d'une note diffusée le 28 décembre 1982 par Monsieur MARTZLOFF, directeur du service des pistes et de la sécurité de la station, un bulletin reste valable tant qu'un bulletin complémentaire n'a pas été diffusé en cas de changement brusque des risques dans le sens de l'aggravation ou de la diminution, ce qui était donc le cas du bulletin du 7 février, non rectifié, jusqu'au jour de l'accident ;
Attendu certes que la situation météorologique avait évolué favorablement à partir du 8 février puisque l'expert a relevé que sur l'échelle du risque utilisée par le centre d'études de la neige à Saint Martin d'Hères, ce risque avait diminué de 7 à 5 entre le 7 et le 12 février ;
Attendu cependant qu'à cette date le bulletin du C.E.N. « Centre d'Etudes de la Neige » mentionnait encore un risque modéré de déclenchement naturel et un risque fort de déclenchement accidentel, ce qui selon l'expert « permettait quand même d'éviter une interprétation trop optimiste de cette situation ».
Attendu surtout que ce risque était apprécié dans des termes identiques par le service météorologiques de Bourg Saint Maurice que M. X avait consulté téléphoniquement le matin même de l'accident et qui indiquait la persistance d'un risque modéré d'avalanches naturelles et « fort par surcharge accidentelle (risque 5) ».
Attendu enfin que le drapeau à damiers jaunes et noirs que le prévenu a vu hissé au sommet de la Roche de Mio confirmait encore, s'il en était besoin, la persistance du danger, car contrairement aux dires de M. X, le directeur de la sécurité, de la station a affirmé que le drapeau ne restait pas hissé en permanence mais qu'il était enlevé lorsque le risque était « faible » ;
Attendu que dans ces conditions il apparaît qu'en sa qualité de professionnel rémunéré accompagnant de surcroît des élèves dont certains étaient mineurs de 12 ans et ne pouvaient à l'évidence que s'en remettre au choix de l'itinéraire qu'il avait fait lui-même, le prévenu n'a pas apprécié avec suffisamment de rigueur la probabilité de réalisation du risque et a donc commis une imprudence à l'origine du décès des 4 victimes.
Attendu que le délit visé dans la poursuite est donc constitué et qu'il y a lieu d'entrer en condamnation en tenant compte cependant des qualités professionnelles antérieures de m. X attestées par les nombreux témoignages recueillis en sa faveur.
Attendu que l'Ecole de ski d'AIME 2000 n'a pas la qualité de commettant de M. X en l'absence de preuve d'un lien juridique de subordination existant entre le moniteur de ski ; que cette dernière doit dès lors être mise hors de cause.
Sur les actions civiles :
Attendu qu'il n'est pas contesté que l'itinéraire a été choisi par le seul prévenu qui avait lui-même connaissance de l'avalanche déclenchée l'année précédente et des bulletins météorologiques affichés dans des locaux d'ESF auxquels les clients n'ont pas accès ;
Attendu en revanche qu'il n'est nullement démontré que les victimes aient accepté par avance les conséquences du risque de déclenchement de cette avalanche, ni même qu'elles aient eu connaissance de ce risque par des informations que leur aurait fournies leur moniteurs ;
Attendu que l'on ne saurait donc leur reprocher d'avoir suivi M. X en qui elles avaient placé leur confiance ; qu'aucune faute n'étant démontrée à leur charge, M. X doit être déclaré entièrement responsable des conséquences de l'accident ;
(...) ».

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