Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Tribunal de Grande Instance d’Albertville 4 février 2008

Avalanche à Villaroger, le 19 janvier 2006

Résumé de l'affaire

I- Circonstances de l'accident :
Le 19 janvier 2006 à VILLAROGER (73), un groupe de skieurs effectue une journée hors- piste. Cette sortie est organisée par M.F. guide de haute montagne. Une avalanche se déclenche sur le secteur de la Combe les Lanchettes. Deux frères, membres du groupe, sont ensevelis par cette coulée. Equipés chacun d'un sac airbags ils n'ont pas réussi à le déclencher.

II- Base de l'accusation :
Homicide involontaire .

III- Motifs de la décision :
Sur la culpabilité de M.F, guide :
Il est établi que M.F avait « particulièrement bien organisé » cette sortie compte tenu du matériel mis à la disposition du groupe et des instructions relatives à celui-ci. En effet, à plusieurs reprises le guide a donné des indications sur le fonctionnement des sacs airbags.
De plus, cet équipement étant facultatif, on ne peut reprocher au prévenu le défaut d'utilisation de ce type de sac.
En ce qui concerne ce matériel spécifique, le juge conclu que le guide n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité pénale.
Le juge recherche alors si le choix du prévenu d'effectuer une sortie hors-piste alors que les bulletins de prévision du risque d'avalanche indiquaient un risque fort est de nature à engager sa responsabilité.
Le juge considère que bien que le niveau de risque ce jour-là était fort, cela n'interdit pas de faire du hors piste. Affirmer le contraire reviendrait « à porter atteinte à la liberté des skieurs en montagne ».
S'agissant de l'aptitude du groupe a effectué cette sortie, il ressort de l'examen des pièces de dossier que le professionnel a pu observer le niveau des skieurs puisque, pour atteindre la Combe, de nombreuses pistes, notamment noires, ont été empruntées. Ainsi, si les victimes n'avaient pas eu le niveau, le prévenu aurait été en mesure de s'en apercevoir et de renoncer à emmener ces deux clients dans cette sortie.
Il lui est également reproché d'avoir utilisé un couloir répertorié comme avalancheux. Or, il ressort des pièces du dossier que non seulement il a demandé à d'autres professionnels leur avis sur la dangerosité de ce couloir, ces derniers n'ont par ailleurs pas désapprouvés le choix de l'itinéraire, mais également que ce couloir n'est pas considéré comme étant plus dangereux que ceux l'entourant.
Ainsi, le choix de la descente ne constitue pas, selon le juge, « une faute caractérisée en raison de la prudence dont à fait preuve M.F en s'y engageant et de l'incertitude relative à l'évaluation des risques en montagne, notamment dans le cadre du ski hors piste »
Aucune faute pénale n'est donc retenue à l'encontre de M.F.

Extraits
« (...)
1) Nicolas FABBRI
Attendu que la journée de ski hors piste mise en place par Monsieur FABBRI était particulièrement bien organisée puisque le matériel de sécurité dont disposait le groupe de skieurs était complet et comportait un élément facultatif des sacs ABS pour chacun ;
Que ce type de matériel est d'une utilisation aisée et que Monsieur FABBRI a fourni des explications sur son fonctionnement à plusieurs reprises: préalablement à la sortie et également avant de prendre la descente de la Combe ;
Attendu que toutefois, si ces airbags sont d'une utilisation simple, il reste à la charge du skieur une action positive, celle de tirer sur le manche du sac situé à l'épaule, ce qui suppose un peu de temps et suffisamment de calme ;
Que s'il est donc difficile de déterminer pourquoi Eddy et Aymeric n'ont pas réussi à déclencher leurs sacs ABS, il est certain que les explications données par Monsieur FABBRI sur leur règle d'utilisation ne sont pas en cause ;
Attendu enfin qu'on ne peut pas reprocher au prévenu le défaut d'utilisation des airbags dans la mesure où il s'agissait d'un équipement de sécurité parfaitement facultatif ;
Attendu que le niveau de ski des victimes a pu être évalué par le prévenu puisque, pour atteindre la Combe des Lanchettes, le groupe a emprunté plusieurs pistes dont certaines étaient des noires et sur lesquelles Eddy et Aymeric n'ont eu aucune difficulté. Qu'à cette occasion Monsieur FABBRI a pu observer les victimes skier pendant près d'une heure ce qui lui a permis de constater que leur niveau était suffisant ;
Attendu cependant qu'un surfeur Nicolas MICHEL a affirmé que le niveau des skieurs de Monsieur FABBRI n'était peut être pas en adéquation avec la pente car il en avait vu un tomber ;
Que sil est vrai d'une part qu'être capable de skier correctement sur des pistes damées ne signifie pas nécessairement être à même de pratiquer du hors piste, ce que les victimes faisaient pour la première fois, il n'en résulte pas pour autant qu'elles aient été réellement en difficulté, ni que Monsieur FABBRI ait été en mesure de s'en rendre compte si cela avait été le cas

Que dès lors le niveau de ski des victimes ne peut être stigmatisé comme étant la cause, même indirecte, de leur mort ;
Attendu que Monsieur FABBRI a choisi de faire la descente de la Combe des Lanchettes alors qu'il savait que météo France annonçait un risque d'avalanche de 4 sur 5 ce qui correspond à un risque fort ;
Attendu que les victimes avaient été mises au courant de l'existence d'un risque élevé d'avalanches ;
Que cependant un tel risque ne signifie pas qu'il soit interdit de faire du hors piste, qu'affirmer l'existence d'un principe général de précaution dès qu'il existe un risque fort d'avalanche reviendrait à porter atteinte à la liberté des skieurs en montagne et que dès lors il ne peut être reproché à monsieur FABBRI de ne pas avoir annulé cette sortie ;
Attendu qu'il a été reproché à Monsieur FABBRI d'avoir emprunté un itinéraire répertorié comme avalancheux, ce couloir ayant été à l'origine d'une avalanche mortelle en 2005, ce que n'ignorait d'ailleurs pas le prévenu ;
Que toutefois Monsieur FABBRI a discuté son itinéraire avec plusieurs professionnels de la montagne avant le départ lesquels n'ont pas désapprouvé son choix de se rendre à la Combe des Lanchettes ;
Que cette descente n'est pas réputée plus dangereuse que d'autres qui l'entourent
Que de plus, avant de prendre la descente, il a marque un temps d'arrêt pour de nouveau évaluer les risques ;
Qu'enfin en voyant les traces d'un groupe de huit skieurs qui terminait la pente, Monsieur FABBRI a pensé que le lieu était suffisamment sûr ;
Que cette appréciation des risques a été stigmatisée comme étant hasardeuse, dans la mesure où la présence de tant de personnes sur cette pente, qu'il s'agisse des premiers skieurs, des surfeurs ou du groupe de Monsieur FABBRI, a peut être pu déclencher une cassure dans une plaque de neige à l'origine de l'avalanche
Que cependant le choix de se rendre dans la Combe des Lanchettes ne saurait constituer une faute caractérisée en raison de la prudence dont a fait preuve Monsieur FABBRI en s'y engageant et de l'incertitude relative à l'évaluation des risques en montagne, notamment dans le cadre du ski hors piste qu'à ce titre la présence de traces sur la neige peut être analysée soit comme le signe d'une descente sûre, soit comme l'indice de fragilités pouvant toucher des plaques de neige ;
Attendu en définitive qu'au vu de la qualité professionnelle de l'organisation de la sortie de ski hors piste qui ne peut être mise en cause sur aucun point, le Tribunal ne peut retenir une faute pénale caractérisée au motif que Monsieur FABBRI aurait du, en raison du seul risque fort d'avalanche, annuler cette sortie.
2° Nicolas IEROPOLI
Attendu que Nicolas IEROPOLI a été cité par parties civiles pour homicide volontaire en tant que gérant de l'entreprise DARENTASIA et donc employeur de Nicolas FABBRI qui a emmené des clients hors piste ;
Attendu que l'entreprise DARENTASIA est en fait le syndicat local DARENTASIA dont Nicolas IEROPOLI est le directeur, et qui fonctionne comme les écoles de ski où les guides ou moniteur ont une autonomie dans l'organisation pratique des sorties ; le directeur n'ayant qu'un rôle administratif ;
Attendu que Nicolas IEROPOLI qui n'a été entendu que pour la restitution du matériel dans la procédure, n'a aucune responsabilité directe dans l'organisation de la sortie placée sous la seule et exclusive responsabilité de Nicolas FABBRI.
Attendu que Nicolas IEROPOLI n'a par ailleurs aucun rapport d'autorité envers Nicolas FABBRI puisque tous deux ont le même rôle d'accompagnateur de sortie dans le cadre des activités du syndicat DARENTASIA : parapente pour Nicolas IEROPOLI et hors piste pour Nicolas FABBRI ;
Il ne peut donc qu'être mis hors de cause
2° - SUR L'ACTION CIVILE
Attendu que Monsieur THOUVENIN Rémi s'est constitué partie civile ; Attendu que sa demande est recevable et régulière en la forme
Que sa demande tend à la condamnation solidairement de FABBRI Nicolas et de IEROPOLI Nicolas au paiement des sommes de 20000 euros en réparation de son préjudice moral pour le décès de THOUVENIN Eddy et de 20000 euros en réparation de son préjudice moral pour le décès de THOUVENIN Aymeric ;
Attendu qu'une somme de 5000 euros est demandée au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale indivisément avec THOUVENIN Fabienne
Attendu qu'il y a lieu de rejeter les demandes de Monsieur THOUVENIN Rémi ;
Attendu que Madame THOUVENIN Fabienne s'est constituée partie civile ; Attendu que sa demande est recevable et régulière en la forme
Que sa demande tend à la condamnation solidairement de FABBRI Nicolas et de IEROPOLI Nicolas au paiement des sommes de 20000 euros en réparation de son préjudice moral pour le décès de THOUVENIN Eddy et de 20000 euros en réparation de son préjudice moral pour le décès de THOUVENIN Aymeric
Attendu qu'une somme de 500 euros est demandée au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale indivisément avec THOUVENIN Rémi ;
Attendu qu'il y a lieu de rejeter les demandes de Madame THOUVENIN Fabienne ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et en premier ressort, Contradictoirement à l'égard de Monsieur FABBRI Nicolas ; Contradictoirement à l'égard de Monsieur IEROPOLI Nicolas ;
1° SUR L'ACTION PUBLIQUE
Renvoie Monsieur FABBRI Nicolas des fins de la poursuite sans peine ni dépens en application des dispositions de l'article 470 du Code de Procédure Pénale ;

Renvoie Monsieur IEROPOLI Nicolas des fins de la poursuite sans peine ni dépens en application des dispositions de l'article 470 du Code de Procédure Pénale ;
2° SUR L'ACTION CIVILE
Par jugement contradictoire à l'égard de Monsieur Rémi THOUVENIN
Par jugement contradictoire à l'égard de Madame Fabienne THOUVENIN ;
Reçoit Monsieur THOUVENIN Rémi en sa constitution de partie civile ; Rejette les demandes de Monsieur THOUVENIN Rémi ;
Reçoit Madame THOUVENIN Fabienne en sa constitution de partie civile Rejette les demandes de Madame THOUVENIN Fabienne ;
Le tout en application des articles 406 et suivants et 485 du Code de Procédure Pénale et des textes susvisés.
(...) ».

Dossiers de presse | Coordonnées Anena | E-mails équipe | Plan d'accès | Plan du site | Mentions légales