Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Cour de cassation 13 novembre 1980

Pourvoi contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Chambéry le 4 janvier 1979

Avalanche dans le massif du Mont-Blanc

N° 79-90.506

Résumé de l'affaire
I/ Circonstances de l'accident :
Un guide de haute montagne évoluait à ski dans le massif du Mont-Blanc, en hors-pistes, et dans une zone de neige « vierge », lorsque, voulant tester la solidité de la neige, il a amorcé un virage, qui à l'instant même, a provoqué une avalanche qui a enseveli environ 800 mètres plus bas quatre skieurs qui redescendaient dans la vallée en hors-pistes également, , et dont l'un n'ayant pu être dégagé à temps, est décédé.

II/ Bases de l'accusation :
L'arrêt attaqué a déclaré X, guide de haute montagne, coupable d'homicide et blessures involontaires sur le fondement des articles 319 et 320 du code pénal (aujourd'hui 221-6 et 221-19 du code pénal). Il est accusé d'avoir commis une grave imprudence en pratiquant le ski hors-piste sur une neige vierge en un temps et en des lieux où les avalanches étaient à redouter, alors que les autorités locales avaient mis en garde les skieurs sur les dangers du ski hors-piste ce jour-là, par un drapeau à damier noir et jaune. La cour nous dit que ce drapeau était de nature à interdire « en fait, sinon en droit » la pratique du ski hors des pistes aménagées. Le juge avait retenu un lien de causalité direct entre l'imprudence du prévenu et la mort et blessures des victimes.
Le prévenu se pourvoi alors en cassation, dans le but d'alléger sa peine en prouvant son comportant prudent.

III/ Décision du juge :
Le juge confirme l'arrêt attaqué en retenant que même si le guide n'a contrevenu à aucune disposition légale ou réglementaire, il a tout de même commis une grave imprudence en se livrant sur une neige vierge en ski hors-pistes alors que les autorités locales avaient signalé le danger d'avalanche le jour de l'accident par l'importance de l'enneigement er les conditions atmosphériques.
Il considère en plus, que le prévenu connaissait ce danger, et qu'il devait être d'autant plus prudent en sa qualité de guide de haute montagne ; qu'il n'ignorait pas que d'autres skieurs évoluaient plus bas.
La Cour déclare enfin que le déclenchement d'un phénomène naturel tel qu'une avalanche, ne peut être exclusif de toute poursuite pénale que si l'auteur n'a commis aucune faute dans la pratique normale et prudente des sports de haute montagne.
Tel n'est pas le cas en l'espèce, le juge rejette donc le pourvoi formé par le guide.


Extraits
« (...)

" AUX MOTIFS QUE X... A COMMIS UNE GRAVE IMPRUDENCE EN PRATIQUANT LE SKI HORS PISTE, SUR UNE NEIGE VIERGE, DIT " SKI SAUVAGE ", EN UN TEMPS ET EN DES LIEUX OU LES AVALANCHES ETAIENT A REDOUTER ; QU'IL NE POUVAIT IGNORER QUE LES AUTORITES LOCALES AVAIENT MIS EN GARDE LES SKIEURS SUR LES DANGERS QU'ILS ENCOURAIENT EN PRATIQUANT UN TEL SKI, PUISQU'EN EFFET, LE DRAPEAU A DAMIERS NOIR ET JAUNE AVAIT ETE HISSE SUR LA " MAISON DE LA MONTAGNE " A CHAMONIX, AVERTISSANT AINSI LES SPORTIFS DES DANGERS D'AVALANCHES ET INTERDISANT EN FAIT, SINON EN DROIT, LA PRATIQUE DU SKI HORS DES PISTES AMENAGEES ; QU'IL NE PEUT ETRE CONTESTE QU'IL EXISTE UN LIEN DIRECT DE CAUSE A EFFET ENTRE L'IMPRUDENCE DU PREVENU ET SES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES, SOIT LA MORT ET BLESSURES DE VICTIMES ;

" ALORS QUE LA COUR QUI, DELAISSANT LES CONCLUSIONS DE X..., FAISANT VALOIR QU'IL S'ETAIT COMPORTE SELON LES REGLES DE L'ART, CONSIDERE QUE LA SIMPLE INOBSERVATION D'UNE INFORMATION DENUEE NATURELLEMENT DE TOUTE FORCE CONTRAIGNANTE CONSTITUE UNE FAUTE D'IMPRUDENCE ET RETIENT PEREMPTOIREMENT SANS LE MOINDRE MOTIF SON ROLE CAUSAL DANS LA PRODUCTION DE L'ACCIDENT, A ENTACHE SA DECISION D'UNE INSUFFISANCE DE MOTIFS QUI NE PERMET PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE SUR LA LEGALITE DE LA DECISION INTERVENUE " ;

ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE X..., GUIDE DE HAUTE MONTAGNE, EVOLUAIT A SKI DANS LE MASSIF DU MONT BLANC, HORS PISTE ET DANS UNE ZONE DE NEIGE VIERGE, LORSQUE, VOULANT EPROUVER LA SOLIDITE DE CETTE NEIGE, IL A AMORCE UN VIRAGE QUI, A L'INSTANT MEME, A PROVOQUE UNE AVALANCHE ; QUE CELLE-CI A ENSEVELI, QUELQUE 800 METRES PLUS BAS, QUATRE SKIEURS QUI REDESCENDAIENT DANS LA VALLEE, HORS PISTE EGALEMENT, ET DONT L'UN, N'AYANT PU ETRE DEGAGE A TEMPS, EST DECEDE ;

ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND RELEVENT QUE SI X... N'A CONTREVENU A AUCUNE DISPOSITION LEGALE OU REGLEMENTAIRE, LA PRATIQUE DES SPORTS DE HAUTE MONTAGNE N'OBEISSANT ENCORE A AUCUNE REGLE, IL N'EN A PAS MOINS COMMIS UNE GRAVE IMPRUDENCE EN SE LIVRANT SUR UNE NEIGE VIERGE AU SKI HORS PISTE, DIT " SKI SAUVAGE ", ALORS QUE LES AUTORITES LOCALES AVAIENT SIGNALE LE DANGER D'AVALANCHE, AGGRAVE LE JOUR DE L'ACCIDENT PAR L'IMPORTANCE DE L'ENNEIGEMENT ET LES CONDITIONS ATMOSPHERIQUES ;

QUE LES JUGES CONSTATENT QUE LE PREVENU CONNAISSAIT CE DANGER ; QU'IL DEVAIT ETRE D'AUTANT PLUS PRUDENT QU'IL EXERCAIT LA PROFESSION DE GUIDE DE HAUTE MONTAGNE ET QU'IL N'IGNORAIT PAS QUE D'AUTRES SKIEURS EVOLUAIENT A QUELQUES CENTAINES DE METRES PLUS BAS ; ATTENDU QUE LA COUR, REPONDANT SANS INSUFFISANCE, NI CONTRADICTION AUX CONCLUSIONS DE X..., DECLARE QUE LE DECLENCHEMENT D'UN PHENOMENE NATUREL, TEL UNE AVALANCHE, N'EST EXCLUSIF DE TOUTE POURSUITE PENALE, QUE SI L'AUTEUR N'A COMMIS AUCUNE FAUTE DANS LA PRATIQUE NORMALE ET PRUDENTE DES SPORTS DE HAUTE MONTAGNE ; QUE TEL N'EST PAS LE CAS EN L'ESPECE, QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QU'UN LIEN DE CAUSALITE EXISTE ENTRE LA FAUTE COMMISE PAR LE PREVENU ET LA MORT DE L'UNE DES VICTIMES AINSI QUE LES BLESSURES SUBIES PAR LES AUTRES ;

ATTENDU QU'EN CET ETAT, LES JUGES D'APPEL ONT CARACTERISE, A LA CHARGE DE X..., TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES INFRACTIONS D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES DONT IL A ETE DECLARE COUPABLE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;

REJETTE LE POURVOI ».

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