Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Cour d'Appel de Chambéry 4 janvier 1979 " Afanassief "

Appel du jugement du Tribunal correctionnel de Bonneville du 23 juin 1978

Avalanche à Chamonix, le 5 février 1978

Résumé de l'affaire

I- Circonstances de l'accident :
Le 5 février 1978, un guide de haute montagne évoluait à skis avec deux autres skieurs sur le versant nord du Plan de l'Aiguille, à une altitude d'environ 1 900 m.
Le temps était beau ; la température était de -3° à 13 heures.
À la suite de chutes récentes de neige, existait un danger localisé d'avalanches et la mairie de Chamonix avait hissé le drapeau à damiers signalant ce risque.
À 12h30, sous le refuge du Plan, le guide décidait de tester la neige en exécutant un virage ; il déclenchait alors l'avalanche qui, 700 m plus bas, emportait quatre skieurs ; trois étaient légèrement blessés, le quatrième trouva la mort.


II- Bases de l'accusation :
Le parquet de Bonneville engageait des poursuites pénales contre le guide pour homicide et blessures involontaires (articles 221-6 et 221-19 du Code pénal).

III- Décision du juge :
La cour, pour rejeter les moyens de défenses contre le guide a relevé les abondantes et récentes chutes de neige ce jour-là ; les avertissements donnés par les autorités compétentes ; la présence, qu'il ne pouvait ignorer, de skieurs en aval ; la connaissance qu'il avait que le virage qu'il allait opérer pouvait déclencher une avalanche puisque justement, il avait décidé d'y procéder pour tester la neige.
Elle rejette ensuite la théorie du risque accepté.
Le juge d'appel confirme alors le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bonneville, condamnant le guide pour homicide involontaire.


Extraits

« (...)

Attendu que c'est X.... lui-même qui révélait spontanément aux gendarmes être l'auteur involontaire de l'avalanche ;

qu'il reconnaissait être au courant des dangers de la pratique du ski hors-piste au lieu et au temps de l'accident ;

Attendu que les premiers juges pour retenir X....dans les liens de la prévention, ont estimé essentiellement que le prévenu avait commis une imprudence génératrice du sinistre, en pratiquant le "ski sauvage" alors qu'il n'ignorait pas les graves risques d'avalanches et qu'il savait au surplus, pour les avoir vus prendre le téléphérique, que des skieurs évoluaient en dessous de lui, plus loin, en direction de la vallée ;

Attendu que le prévenu fait plaider sa relaxe et par conclusions prétend qu'il n'a commis aucune infraction : qu'il soutient encore qu'il existait un risque, aussi bien pour les victimes que pour lui-même, excluant toutes poursuites pénales ; qu'au surplus, le virage qui a déclenché l'avalanche ne constituait pas une faute, car il s'était agi d'un phénomène naturel qui aurait pu ne pas se produire et qu'enfin, cette avalanche aurait pu n'entraîner aucune conséquence dommageable pour autrui ;

que subsidiairement, il sollicite une expertise qui serait confiée à un technicien de la montagne, seul capable de se prononcer sur l'existence et les conséquences de la faute qu'il aurait pu commettre ;

Attendu qu'il est exact que X.... n'a contrevenu à aucune disposition légale ou réglementaire, puisque la pratique des sports de haute montagne n'obéit encore à aucune règle ;

Attendu qu'il n'en a pas moins commis une grave imprudence en pratiquant le ski hors-piste, sur une neige vierge, dit "ski sauvage" en un temps et en des lieux où les avalanches étaient à redouter ;

qu'il ne pouvait ignorer que les autorités locales avaient mis en garde les skieurs sur des dangers qu'ils encouraient en pratiquant un tel ski, puisqu'en effet, le drapeau à damiers noirs et jaunes avait été hissé sur la "maison de la montagne" à Chamonix, avertissant ainsi les sportifs des dangers d'avalanches et interdisant en fait, sinon en droit, la pratique du ski hors des pistes balisées et surveillées ;

(...)

Attendu que l'acceptation d'un risque - ce qui est le cas en l'espèce pour les victimes - ne peut effacer ou détruire l'imprudence fautive d'X.... ;

Attendu que dans la pratique des sports de haute montagne, le déclenchement involontaire d'un phénomène naturel, de nature à entraîner la mort ou des blessures pour autrui, tel qu'une chute de pierres lors d'une escalade, ou d'une avalanche lors de randonnées à ski, n'est exclusif de toutes poursuites pénales que si l'auteur n'a commis aucune faute ou imprudence dans la pratique normale et prudente de ces sports ;

qu'en l'espèce, il est évident qu'aux risques habituels d'avalanches s'ajoutait un risque supplémentaire particulièrement grave, en raison de l'importance de l'enneigement et des conditions atmosphériques particulières, lors de l'hiver 1977 - 1978, et plus spécialement le jour de l'accident ;

Attendu que X.... devait être d'autant plus prudent qu'il exerçait la profession de guide de haute montagne à Chamonix même et qu'il n'ignorait pas que d'autres skieurs évoluaient à quelques centaines de mètres plus bas, sur le flanc de la montagne ;

Attendu qu'il ne peut être contesté qu'il existe un lien direct de cause à effet, entre l'imprudence du prévenu et ses conséquences dommageables soit la mort et blessures des victimes ;

que le délit d'homicide et blessures involontaires est donc caractérisé à son encontre ;

que l'imprudence des victimes skiant elles mêmes hors-piste ne peut exclure l'infraction ou en excuser l'auteur et ne saurait avoir de conséquence dans cette procédure puisqu'aucune partie civile ne s'est manifestée ;

(...)

Attendu que la peine prononcée par les premiers juges est suffisante et ne saurait être aggravée, comme le requiert l'Avocat Général et ce, compte tenu de l'imprudence commise par les victimes ;

Par ces motifs, et ceux non contraires des premiers juges :

Statuant publiquement et contradictoirement ;

(...)

En la forme, reçoit les appels ;

Au fond, les déclare non justifiés et confirme en conséquence le jugement déféré (...)."

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