Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Cour d’appel de Chambéry 18 novembre 2008 « Antoine Kielwasser et a. c/ Asso. Oxygène et a. »

Contre le jugement du TGI de Bonneville du 26/01/2007

Avalanche en Turquie, le 2 avril 1999

N° 07/00759

Résumé de l'affaire


I/ Circonstances de l'accident :
Le 17/02/1999, Mme KIELWASSER s'est inscrite auprès de l'association OXYGENE, Guides de Haute Montagne, à un séjour en Turquie, pour pratiquer le ski de randonnée dans les canyons du Bolkar, du 27 mars au 5 avril de cette même année.
En raison d'un enneigement insuffisant dans cette région, ce séjour va s'effectuer dans le massif du Taurus, sous la conduite de M. JEANNOT, guide de haute montagne.
Le 2 avril, le but fixé a été l'ascension des crêtes de l'Alaca, qui culminent à 3.580 mètres d'altitude.
M. JEANNOT a ouvert la marche, en ski, en faisant des zigzags, lorsqu'une avalanche s'est déclenchée une vingtaine de mètres au dessus, l'emportant ainsi que cinq de ses six clients sur environ 200 mètres de distance.
L'un deux, Etienne COURTOIS, décédait immédiatement. Mme KIELWASSER, retirée de la neige une quinzaine de minutes après, était dans le coma, elle décédera ensuite.

II/ Bases de l'accusation :
En première instance, le Tribunal de grande instance de Bonneville avait caractérisé l'avalanche de « force majeur », et a donc débouté les requérants de leur demande, en ce que la preuve d'une faute du guide n'ait pas été rapportée.
Les consorts Kielwasser interjettent alors appel pour demander cette fois à la Cour de réformer le jugement du Tribunal de Bonneville, et de condamner l'association OXYGENE et M. Jeannot au titre de leurs préjudices résultant de la mort de Mme Kielwasser.

III/ Décision du juge :
Sur le caractère de force majeur de l'avalanche d'abord, le juge retient, qu'au regard de la qualité de la neige ce jour-là principalement (une neige très dure), qu'il y a lieu de confirmer sur ce point le jugement du Tribunal de Bonneville.
De fait, sur la responsabilité du guide, le juge poursuit en disant que l'avalanche qui a causé le décès de Mme KIELWASSER revêtant le caractère de la force majeure, aucune faute ne peut être reprochée à ce titre à M. JEANNOT.
Le juge considère que le guide n'a pas commis de faute susceptible d'engager sa responsabilité.

Extraits
« (...)

 

Ils font valoir (les requérants) en substance que :
- l'association OXYGENE est responsable de plein droit de par la loi du 13 juillet 1992 ;
- il ne saurait y avoir eu acception des risques par Mme KIELWASSER ;
- l'avalanche qui a emporté Mme KIELWASSER ne pouvait être considérée comme imprévisible, alors que deux jours auparavant, un jeune alpiniste était décédé dans la même région, qu'il y avait eu une tempête de neige 48 heures auparavant, rendant la montagne dangereuse, qu'une avalanche avait eu lieu sur les lieux mêmes de l'accident le mercredi, qui était encore visible, et que des montagnards français qui bivouaquaient dans la zone avaient décidé de ne pas partir randonner, du fait de l'instabilité du manteau neigeux ;
- un relevé des précipitations analysé par les services de Météo France montre que le 31/03/1999, environ 30 à 40 cm de neige étaient tombés ;
- en outre, du fait du vent qui avait soufflé en altitude, la présence de plaques à vent était envisageable ;
- enfin, la jurisprudence considère qu'à partir du moment où le risque d'avalanche est connu, il devient prévisible, la Turquie connaissant environ 24 morts par an de ce fait.
Ils ajoutent que M. JEANNOT a commis une faute en ne se dotant pas du matériel de secours suffisant.
Dans ses conclusions du 18/09/2008, l'association OXYGENE conclut à la confirmation de la décision déférée, demande à titre subsidiaire à être relevée et garantie de toute condamnation éventuelle par la société AXA ASSURANCE, et sollicite à titre infiniment subsidiaire le rejet des demandes formées par les consorts KIELWASSER/MIGEON ou la minoration des sommes qui seraient allouées. Elle réclame enfin la somme de 2.500 euros au titre de ses frais irrépétibles.
M. JEANNOT, dans ses conclusions du 27/05/2008, conclut lui aussi à la confirmation du jugement entrepris, sollicite sa mise hors de cause, et réclame aux demandeurs 1.500 euros de dommages intérêts outre 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
La compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, dans ses conclusions du 06/10/2008, dénie sa garantie au motif que la police en cause est relative à un contrat groupe, aujourd'hui résilié, intervenu entre la société CONTACT ASSISTANCE et la société UAP ASSISTANCE, aux droits et obligations de laquelle se trouve AXA ASSISTANCE FRANCE, et qu'il ne s'agit pas d'une assurance responsabilité au profit de l'association OXYGENE mais d'une assurance groupe conclue pour le compte d'autrui au titre de l'assurance rapatriement. Elle ajoute que l'action est prescrite, plus de deux années s'étant écoulées depuis le décès ou l'accident, jusqu'à sa mise en cause. Enfin, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute dans sa décision de ne pas faire rapatrier tout de suite Mme KIELWASSER. Elle réclame à l'association OXYGENE la somme de 2.000 euros au titre de ses frais irrépétibles.

MOTIFS DE LA DECISION
Sur la force majeure
Lorsqu'il s'agit d'implanter des constructions en montagne, il est alors indispensable de déterminer si, par le passé, des avalanches ont déjà pu se produire et atteindre l'endroit projeté pour l'édification d'un bâtiment. En effet, il y a alors de fortes chances pour qu'un tel phénomène se reproduise au fil du temps et endommage l'immeuble construit ou à édifier. L'avalanche sera donc considérée comme étant prévisible, puisque la disposition des lieux, l'orientation, la pente, l'altitude, vont être de nature à créer un site propice à la venue répétée d'avalanches, une construction, statique par définition, restant en permanence exposée à ce risque.
En revanche, concernant la pratique du ski de randonnée, un tel raisonnement ne peut être adopté. En effet, le skieur ne va s'aventurer en montagne que s'il estime que les conditions sont bonnes et sans danger. Un site présentant des risques objectifs du fait de sa situation, pourra néanmoins être parfaitement skiable, lorsque la neige est stable.
Aussi, le seul fait que des avalanches aient pu tomber à l'endroit même où le groupe de M. JEANNOT a circulé ne suffit pas pour caractériser une prévisibilité du phénomène, une montagne n'étant pas en permanence avalancheuse, mais présentant de longues périodes durant lesquelles la pratique du ski de montagne est tout-à-fait possible.
Il convient donc de déterminer si le 2 avril 1999, la montagne présentait des risques normalement prévisibles pour un professionnel comme l'était M. JEANNOT ou si celui-ci a pu légitimement être surpris par la survenance de la coulée de neige.
Pour les appelants, il y avait deux motifs pour que le groupe rebrousse chemin à l'endroit de l'accident, à savoir la présence d'une avalanche survenue deux jours avant, et le fait que d'autres randonneurs présents sur le site aient eux, estimé qu'il y avait danger.
Le fait qu'une avalanche se soit produite dans un endroit proche auparavant ne peut à lui seul constituer un signal d'alarme. En effet, la neige, surtout à cette époque, avancée dans le printemps, va se transformer très vite, et ce qui était meuble deux jours avant peut avoir durci et n'avoir plus qu'une apparence de blocs solides un peu plus tard. Aussi, il est difficile de dater le moment où la coulée de neige est survenue, d'autant que si celle-ci s'est solidifiée au moment où l'on passe, elle ne pourra pas être un indice d'instabilité du manteau neigeux. Par ailleurs, la présence d'une avalanche peut être même un élément rassurant, signifiant que la montagne s'est purgée de masses neigeuses instables.
Concernant l'attitude d'un groupe de randonneurs, qui a renoncé le jour de l'accident à partir en course, un de ses membres, M. FORGET, a précisé qu'en apparence la neige était parfaitement stable et qu'il n'y avait aucun indice qui laissait penser que la neige s'était accumulée sur les flancs.
Ces éléments ne caractérisent donc pas un état dangereux de la neige le jour des faits.
L'avalanche qui s'est produite est une "plaque à vent", c'est à dire que de la neige soufflée par le vent, en se déposant sur le côté abrité de la montagne, est venue reposer sur une couche d'air la rendant particulièrement instable, de telle sorte que le poids d'un skieur peut suffire alors à la mettre en mouvement, entraînant des quantités de neige qui peuvent être importantes.
Ce type de plaque est difficilement détectable, car la zone précise où la neige manque de cohésion se trouve à plusieurs dizaines de centimètres de profondeur en dessous de la surface, alors que la couche superficielle peut être, elle, extrêmement compacte, surtout si elle a été soufflée par le vent.
En outre, il résulte des éléments du dossier que la Turquie ne dispose pas de services météorologiques analysant quotidiennement le manteau neigeux dans sa composition, et donnant des prévisions fiables quant au risque d'avalanche.
M. JEANNOT devait ainsi se fier aux seuls éléments visibles sur le terrain.
Or, les indices qui caractérisent habituellement la présence de plaques à vent n'étaient pas discernables ce jour-là.
Lorsque le vent souffle fort, et déplace des volumes importants de neige, il se crée généralement des corniches à proximité des crêtes. Ces masses de neige suspendues signifient alors que des transports importants de neige sont survenus, ce qui doit inciter à une vigilance toute particulière. Mais l'ensemble des témoins auditionnés par les services de gendarmerie est unanime pour dire qu'en aucune façon, de telles corniches étaient existantes.
Les avalanches se produisent en outre plus facilement lorsque la neige est meuble.
Là encore, un tel signe était absent, puisque, au contraire, le groupe a dû mettre des couteaux (éléments métalliques placés sous la chaussure, et rentrant dans la neige, tels des crampons) en sus des peaux de phoque pour pouvoir progresser en toute sécurité, de façon à éviter le risque de glissade.
Ceci confirme les affirmations de M JEANNOT, aux termes desquelles la neige était dure.
La raideur de la pente est un autre indice. Plus celle-ci est forte, plus le risque de coulée est réel. Mais, alors que le groupe avait franchi un passage abrupt peu de temps auparavant, la pente était, sinon débonnaire, du moins modérée (de l'ordre de 25 %).
Enfin, la météo joue un rôle essentiel. Deux jours auparavant, la neige était tombée en abondance, suivie par un épisode de vent, ce qui est un facteur de risque important.
Mais à supposer que M. JEANNOT ait pu être parfaitement au courant de cette situation, ce qui lui était difficile du fait de l'absence d'informations fiables en Turquie, il est à noter que la veille il avait fait très beau avec des températures élevées. De ce fait, la neige présentait une surface d'aspect dur et solide, ce qui pouvait laisser à penser raisonnablement qu'elle s'était transformée en profondeur.
Dans ces conditions, M. JEANNOT n'a pu évaluer le danger présenté par la pente où il s'est engagé suivi de son groupe. Du reste, un autre guide, M. LAURENT, avait amené des clients à pied dans le même secteur, ce qui montrait qu'il ne craignait pas non plus une avalanche.
C'est donc par une exacte appréciation des faits de la cause que le premier juge a considéré que la preuve de la force majeure était rapportée par l'association OXYGENE, ce qui l'exonère de la responsabilité de plein droit édictée par la loi du 13 juillet 1992.
Le jugement déféré sera donc confirmé sur ce point.
Sur la responsabilité de M. JEANNOT
L'avalanche qui a causé le décès de Mme KIELWASSER revêtant le caractère de la force majeure, aucune faute ne peut être reprochée à ce titre à M. JEANNOT. Les consorts KIELWASSER/MIGEON font état d'un autre grief à l'encontre de M. JEANNOT, à savoir une mauvaise organisation des soins donnés à Mme KIELWASSER, en raison d'une insuffisance du matériel de secours emmené, notamment concernant la pharmacie. En effet, M. JEANNOT ne disposait pas de médicaments comme de l'adrénaline, des corticoïdes ou encore un masque à oxygène.
Mais il ressort du procès-verbal d'enquête de gendarmerie que le matériel individuel et collectif emporté par le guide était conforme à ce qui pouvait être nécessaire dans le cadre d'une course à la journée : chaque participant était doté d'un ARVA, émetteur radio permettant d'être localisé sous la neige en cas d'avalanche, ainsi que d'une pelle et d'une sonde à neige, ce qui a permis à Mme KIELWASSER d'être retrouvée rapidement et d'être sortie de l'avalanche. Quant à M. JEANNOT, il avait pris soin d'emmener une radio avec lui, et de laisser l'autre émetteur-récepteur dont il avait la disposition à un interprète resté dans la vallée. Grâce à cet outil, les secours ont pu être prévenus rapidement. Toutefois, les nuages qui commençaient à arriver ont empêché l'utilisation d'un hélicoptère. En outre, M. JEANNOT disposait d'un système qui, posé sur des skis, constituait un brancard. C'est ainsi que Mme KIELWASSER a pu être ramenée plus bas, jusqu'au point où les secours turcs étaient arrivés.
Enfin, les gestes de premier secours (massage cardiaque, bouche à bouche) ont été pratiqués dès que Mme KIELWASSER a été dégagée.
Dans ces conditions, aucune faute ne peut être reprochée à M. JEANNOT, qui doit être mis hors de cause. L'abus du droit de plaider de la part des appelants n'étant pas démontré, il n'y a pas lieu à dommages intérêts pour procédure abusive.
L'association OXYGENE et M. JEANNOT ne se voyant imputer aucune responsabilité dans l'accident, l'appel en cause des compagnies AXA COPORATE SOLUTIONS ASSURANCES et AXA ASSISTANCE FRANCE est par conséquent sans objet.

PAR CES MOTIFS
CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions ;
STATUANT A NOUVEAU et y ajoutant,
DEBOUTE les parties de leurs demandes en paiement de leurs frais irrépétibles et de dommages intérêts pour procédure abusive ;
CONDAMNE les consorts KIELWASSER/MIGEON aux dépens, hormis ceux afférents aux sociétés AXA COPORATE SOLUTIONS ASSURANCES et AXA ASSISTANCE FRANCE qui resteront à la charge de l'association OXYGENE ;

(...) ».

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