Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Tribunal Correctionnel de Chambéry 22 novembre 1999 « Catelain-Scellos »

Avalanche à Bonneval-Sur-Arc, le 5 sepetembre 1996

Résumé de l'affaire

I- Circonstances de l'accident:
Le 5 septembre 1996 à 7h00, la Section de Renseignements (S.R) du 13° Bataillon de Chasseurs Alpins, commandée par le Lieutenant X...., quittait son bivouac situé vers 2600m d'altitude près du refuge des Evettes, en Haute Maurienne, en deux détachements, l'un pour faire l'ascension de la face Nord-Est de la Petite Ciamarella, l'autre pour gravir l'Albaron ;
La Petite Ciamarella (3549m), course cotée peu difficile à assez difficile par sa face Nord-Est, présentait ce jour là des conditions hivernales avec un enneigement inhabituel pour la saison, en raison d'importantes chutes de neige survenues les jours précédents, en dessus de 2800 mètres ;
La demi-section ayant pour objectif ce sommet était composée de 14 hommes, divisée en 5 cordées, sous l'autorité du Lieutenant X.... ; Le temps était beau, avec un isotherme 0° à 2200m ;
A l0h20, alors que les militaires se trouvaient vers 3480 mètres, dans une pente à 35° sous le sommet, une avalanche de 150 mètres de largeur se déclenchait juste au-dessus d'eux et emportait les quatre premières cordées soit 11 hommes sur 450 mètres de long et près de 330 mètres de dénivelé, les victimes sautant une barre de séracs de 80 mètres ;
L'accident causait la mort de quatre jeunes appelés, D..., S..., G..., et H..., qui décédaient des suites de traumatismes cervicaux ou du rachis, associés pour H..., seul alpiniste désencordé, à une asphixie ;
Il faisait également sept blessés, B... (ITT de 98 jours), B...(ITT de 91 jours), B... (ITT de 46 jours), D... (ITT de 21 jours), P... (ITT de 21 jours) et T... (ITT de 20 jours), le Lieutenant X.... subissant quant à lui une ITT de 21 jours ;

II- Bases de l'accusation:
Les deux officiers de l'armée de terre (lieutenant et capitaine) sont prévenus d'homicide involontaire, et de blessures involontaires. Infractions prévues et réprimées aux articles 221-6, 222-19 et R 625-2 du code pénal.

III- Décision du juge:
Le juge retient dans cette décision que la faute caractérisée, commise par le Lieutenant, selon lui à l'origine des décès des quatre appelés et des blessures des autres, est d'avoir permis un regroupement du détachement, qui a provoqué une surcharge à l'endroit où l'avalanche s'est déclenchée.
Ne retenant aucun lien de causalité entre la défaillance dans le rôle de conseil du capitaine et l'accident, il décide de ne retenir la responsabilité que du lieutenant, ainsi, de relaxer le capitaine.

 

Extraits

« (...)

L'enquête établissait qu'il s'agissait d'une avalanche de type "plaque à vent" d'une épaisseur de 40 à 50 cm à la cassure ;
Les relevés effectués par Météo-France sur le terrain deux jours après l'accident mettaient en évidence l'existence d'un manteau neigeux composé de trois couches (0 à 39 cm : neige ancienne, très stable - 39 à 45 cm : neige datant des chutes de la 2ème quinzaine d'août - 45 à 75 cm : neige récente résultant de l'épisode perturbé du 2 au 4 septembre). Météo-France indiquait qu'environ 40 cm de neige fraîche était tombée au-dessus de 2800m côté français entre le 2 et le 4 septembre et que le vent d'est ayant soufflé avait favorisé l'accumulation de neige et sa cohésion, cette couche reposant sur une sous-couche fragile ;

Selon les enquêteurs du P.G.H.M de MODANE, la cause de l'accident était la surcharge du manteau neigeux du fait du déplacement de 14 personnes sur une plaque de type "sous le vent" ;

Ils concluaient que le Lieutenant X.... avait commis des erreurs dans l'appréciation des conditions et l'organisation des cordées dans la partie sommitale, et que le responsable du Bureau Montagne, le Capitaine Y...., aurait peut-être dû, à la vue des bulletins météorologiques, annuler cette ascension ;

Une enquête de commandement diligentée sous l'autorité du Général A..., commandant la 27° Division d'Infanterie de montagne concluait de son côté à l'absence de faute et de responsabilité humaine, l'accident, provoqué par le détachement brutal d'une plaque à vent relativement ancienne, étant imprévisible ;

Les quatre experts désignés par l'autorité judiciaire relevaient à l'inverse des erreurs, d'une part dans la conduite du détachement, le Lieutenant X.... n'ayant pas fait de recoupement entre les informations météo et l'observation visuelle sur le terrain, l'espacement entre les cordées était insuffisant, d'autre part, au niveau de la concertation entre le Bureau Montagne et le Lieutenant X...., jugée insuffisante, le rôle du Capitaine Y.... n'ayant en l'espèce pas été celui défini par les textes ;

Le Lieutenant X...., chef de la S.R depuis 1993, déclarait qu'il n'avait eu aucun sentiment de danger, que le manteau neigeux lui semblait stable, mais qu'une plus grande rigueur de sa part dans le respect des distances entre les cordées aurait pu changer le cours des choses ; il précisait concernant la raison du regroupement des cordées survenu au moment de l'avalanche, qu'il était dans la deuxième cordée, et qu'il s'était arrêté pour guider la première cordée, ce qui avait provoqué un regroupement derrière lui ;

Le chef de détachement B..., qui était dans la première cordée, contestait avoir demandé son chemin au Lieutenant, expliquant qu'il connaissait l'itinéraire de cette course qu'il avait déjà faite ;

il rajoutait qu'il devait faire la trace et qu'il devait ralentir les autres cordées ;

Plusieurs militaires indiquaient avoir profité de l'arrêt provoqué par la deuxième cordée, pour s'habiller.
Le Capitaine Y...., responsable du Bureau Montagne depuis août 1995, était rentré de vacances le 2 septembre 1996, et n'avait de ce fait pas visé personnellement la fiche d'activité concernant cette ascension, l'avis du Bureau Montagne ayant été donné une dizaine de jours avant l'accident par le Lieutenant Colonel M... ;

Il précisait qu'il avait en tant qu'officier montagne, le pouvoir d'annuler une ascension, mais qu'en l'espèce, aucun élément d'information en sa possession ne le justifiait ;

il rajoutait que le bulletin de renseignement quotidien (BRQ) c'est à dire le message radio envoyé le 4 septembre à 17h05 par le Lieutenant X...., dont il n'avait dû prendre connaissance que le 5 au matin, mentionnait "beau temps" et "RAS", et que ce bulletin ne justifiait donc pas son intervention ;

Il estimait n'avoir commis aucune faute.

MOTIFS DU JUGEMENT :

Attendu qu'il est constant que l'avalanche ayant emporté les militaires de la Section de Renseignements est une avalanche de type "plaque à vent" ;

Que ces plaques se forment surtout en période hivernale puisqu'elles nécessitent des précipitations neigeuses et du vent ;

Qu'il arrive que de telles plaques se forment l'été, comme en l'espèce, le vent d'est "de Lombarde"étant souvent en Haute-Maurienne à l'origine de la formation de ces plaques;

Que celles-ci, qui sont des systèmes complexes, mais bien connues des alpinistes puisqu'à l'origine d'une grande partie des accidents d'avalanche, sont des formations de neige compactes sous lesquelles se trouve de l'air, et dont les ancrages sont peu stables ;

Que ces ancrages sont sensibles à la surcharge, la rigidité mécanique de la plaque, lorsque ceux-ci se rompent, provoquant la propagation instantanée de l'ensemble du système, comme le rappelle le Centre d'Etude et de Recherches de la Neige et des Avalanches ;

Que les témoignages des survivants confirment tout à fait le phénomène, certains ayant entendu "comme un coup de canon" puis senti leur environnement qui "glissait doucement" ;

Attendu d'une manière générale que la détection d'une plaque à vent est délicate, et d'autant plus difficile lorsqu'elle est recouverte d'un peu de neige fraîche, comme cela était le cas ;

Attendu cependant que les informations en possession du Lieutenant X.... et l'observation du manteau neigeux auraient dû l'alerter sur le risque potentiel que présentait cette pente de 350 recouverte de près de 40 cm de neige fraîche ;

Que le Lieutenant savait avant même de quitter le bivouac, par les bulletins météo et les renseignements que lui avait donnés l'Adjudant-Chef C... du détachement de MODANE, que la montagne était recouverte de 30 à 40 cm de neige fraîche et que la Lombarde avait soufflé ;

Que ce vent, qu'il dit bien connaître pour avoir été en poste à Barcelonnette, est connu pour être fréquemment à l'origine de plaque à vent ;

Que la traversée de cette longue pente inclinée à 35° présentait dès lors, objectivement, des risques importants de déclenchement d'avalanche par rupture des ancrages ;

Que cet officier aurait pu, s'il avait fait preuve d'un peu de prudence, sonder la neige avec son piolet pour vérifier l'état du manteau neigeux ;

Qu'il aurait dû se montrer d'autant plus vigilant que cette traversée sommitale se situait en amont d'une barre de séracs de près de 80 mètres de haut, qui s'avérera être fatale pour quatre de ses hommes ;

Qu'il n'est pas contestable que c'est la surcharge créée par le nombre important d'alpinistes, associée à un phénomène de cisaillement, qui a fait céder les ancrages de la plaque ;

Que la faute commise par le Lieutenant X...., à l'origine des décès des quatre appelés et des blessures des autres, est d'avoir permis, à cet endroit, un regroupement du détachement, qui a provoqué cette surcharge ;

Qu'il aurait dû donner à chaque cordée des consignes strictes sur les distances à respecter, et faire en sorte, autant que possible de ne pas arrêter sa propre cordée là où il l'a fait, qui plus est, semble-t-il pour s'habiller, H... s'étant même désencordé lors de l'arrêt ;

(...)

Que les experts indiquent que ce manque de capacité à percevoir le danger est la conséquence d'une expérience, certes longue, mais d'un niveau relativement faible, sans progression de la part de l'intéressé ;

Que les infractions reprochées au prévenu sont en conséquence, du fait de cette faute, caractérisées ;

(...)

Attendu qu'eu égard à la gravité de la faute commise, et aux bons renseignements dont fait l'objet le prévenu, il convient de prononcer à son encontre une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et quatre amende de 2 000 francs chacune.

Attendu que le Capitaine Y...., en tant qu'officier montagne, avait pour mission entre autres d'assurer la sécurité des activités montagne des détachements, de conseiller les commandants d'unité, de diffuser les bulletins météo et nivo météo, de prendre les décisions d'annulation ou de report d'une activité en raison des conditions du moment, et de contrôler l'application des mesures de sécurité sur le terrain ;

(...)

Que les experts ont estimé que le Capitane Y...., à la réception d'un BRQ aussi succinct, aurait dû prendre l'initiative d'un contact avec le Lieutenant X...., et n'a pas rempli son rôle de conseil ;

Qu'il paraît à priori quelque peu paradoxal de reprocher au Capitaine Y.... de ne pas s'être alarmé d'un message, certes succinct, mais en tous points rassurant ;

Attendu que la responsabilité éventuelle du Capitaine Y.... doit faire l'objet d'une appréciation in concreto;

Qu'il convient de se demander s'il a rempli sa mission puisqu'il s'est abstenu de prendre contact avec le responsable de l'unité sur le terrain afin de le conseiller utilement ;

(...)

Qu'une concertation sans doute souhaitable, n'aurait certainement pas évité l'accident dans la mesure où le Capitaine Y...., de son bureau, disposait d'informations moins précises que le Lieutenant X...., lui-même sur le terrain et renseigné par le détachement de MODANE, et qu'en l'état de ses informations, le Capitaine Y.... n'avait pas, comme l'ont reconnu les experts, à annuler l'ascension ;

Que tout au plus aurait-il pu inciter le Lieutenant à la prudence ;

Attendu qu'il apparaît en définitive qu'il n'existe pas de lien de causalité entre la défaillance dans son rôle de conseil susceptible d'être relevée à l'encontre du Capitaine Y.... et l'accident ;

Qu'il y a lieu en conséquence de le relaxer.

(...)

1° - SUR L'ACTION PUBLIQUE
Déclare Monsieur X.... coupable des faits qui lui sont reprochés ;
Condamne X.... à la peine de SIX MOIS d'emprisonnement ;
Dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine d'emprisonnement qui vient d'être prononcée contre lui ;
Le condamne en outre à 4 amendes de 2 000 francs ;

(...)

2° - SUR L'ACTION CIVILE
(...)
Condamne Monsieur X.... à verser à Monsieur et Madame D..., au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, la somme de 10 000 francs ;
Reçoit Monsieur et Madame S... et Mademoiselle S...en leur constitution de partie civile ;
Condamne Monsieur X.... à verser à Monsieur et Madame S... et Mademoiselle S..., au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, la somme de 10 000 francs ;
Reçoit Madame G... en sa constitution de partie civile ;
Se déclare incompétent pour statuer sur la demande de dommages et intérêts ;
Condamne Monsieur X.... à verser à Madame G..., au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, la somme de 10 000 francs ;
Reçoit Monsieur et Madame H... en leur constitution de partie civile ;
Condamne Monsieur X.... à verser à Monsieur et Madame H..., au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, la somme de 10 000 francs;
Reçoit Monsieur B... en sa constitution de partie civile ;

Déclare le jugement commun à Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Public ;
Le tout en application des articles 406 et suivants et 485 du Code de Procédure Pénale et des textes susvisés.

(...)."

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