Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Tribunal de Grande instance de Bonneville 4 décembre 2014

Avalanche dans le Valais suisse, le 26 mars 2011

Résumé de l'affaire
I/ Circonstances de l'accident :
Le 26 mars 2011, une sortie en raquettes est organisée par le Club Alpin Français de Cluses, encadrée par Monsieur Thierry B. dans la région de Valsorey/bourg st Pierre (Valais Suisse). Vers 12h40, alors que le groupe de 11 personnes se trouvait au lieudit Tandéserte, une avalanche s'est déclenchée au-dessus d'eaux et a emporté 10 randonneurs. Cinq membres du groupe sont décédés.

II/ Bases de l'accusation :
La famille d'une des victimes engage la responsabilité civile du « garant » du groupe en vertu de la convention d'assistance bénévole, avec l'idée de rechercher une violation éventuelle de l'obligation de sécurité entre les personnes assistées.
Cette notion est en fait une création jurisprudentielle dont le but est de garantir la réparation d'une personne qui serait blessée en assistant une autre personne en danger, laquelle serait dans l'incapacité d'exprimer son consentement.

III/ décision du juge :
La notion de convention d'assistance bénévole est écartée : la situation s'écartait de la notion de « convention d'assistance bénévole » puisque la victime n'était pas en action de secours vis-à-vis de celui dont la responsabilité était recherchée.
La personne mise en cause dans cette affaire a finalement été qualifiée de « simple participant », par le juge et non pas de « garant » du groupe, au regard de l'expérience et du niveau technique des autres membres du groupe.
Le juge souligne alors finalement que les membres du groupe évoluaient sur un pied d'égalité et assumaient dès lors une « prise de risque librement consenti » conduisant ainsi à écarter toute faute civile.
Il convient également de noter que le Ministère Public du canton du Valais s'est prononcé sur cette affaire, considérant que « le prévenu ne leur était aucunement supérieur dans la pratique de la montagne » et que « chacun avait la même capacité d'analyse de la configuration des lieux et des risques encourus ». En l'absence d'ascendance caractérisée sur les autres membres du groupe, l'organisateur qui s'était simplement contenté de programmer une randonnée pour un groupe composé de personnes de capacités techniques, ne pouvait donc être considéré comme unique garant et ne pouvait de ce fait voir engager sa responsabilité pénale. La faute d'imprudence sort dans ce cas-là du cadre individuel pour revêtir une dimension collective. Le Ministère Public a alors rendu une ordonnance de classement sans suite le 12 mars 2013, soit plus d'un an et demi avant la décision rendu par le TGI de Bonneville sur le plan civile.
Il est intéressant de voir que le droit pénal suisse ne distingue pas la causalité directe de la causalité indirecte, alors qu'il est nécessaire d'opérer cette distinction en France pour savoir quelle type de faute d'imprudence doit être rapportée. Si la même affaire s'était produite sur notre neige, il aurait en effet fallu, avant de s'intéresser à la nature de la faute, établir un lien de causalité entre l'action et le dommage. Au vue des circonstances, c'est certainement la causalité indirecte qui aurait été retenue, nécessitant alors la preuve d'une faute qualifiée pour engager la responsabilité du prévenu au pénal.


Extraits

« (...)

Faisant la synthèse de l'enquête et de l'expertise, l'autorité judiciaire helvétique retenait dans son ordonnance de classement, notamment, qu'il ressortait de l'expertise que l'avalanche qui a emporté le groupe était une plaque à vent, difficile à détecter en raison de son défaut de relief éolien, qui s'est détachée au-dessus des randonneurs et que les conditions nivologiques n'interdisaient pas une sortie en montagne mais demandaient une grande prudence dans la conduite de la course et dans le choix de l'itinéraire. Le procureur contestait à Monsieur B. la qualité de garant vis-à-vis des membres du groupe et lui reconnaissait la simple qualité de participant ayant uniquement organisé la course fatale.
Les consorts Monsieur-D. fondent leur action sur la responsabilité délictuelle de Monsieur B. tout en soutenant que ce dernier en qualité d'organisateur aurait une obligation juridique envers les autres membres du groupe, une obligation de sécurité. Ils prétendent qu'il existait une convention d'assistance bénévole entre Monsieur B. et les autres membres qui entrainait à la charge de l'assistant une obligation de sécurité envers les assistés.
Toutefois cette création jurisprudentielle de convention d'assistance bénévole concerne les situations dans lesquelles la victime est celui qui propose aide, secours et assistance, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Le litige se situe sur un plan purement délictuel et aux termes des articles 1382 et 1383 du Code civil, tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage causé non seulement par son fait mais aussi par sa négligence ou par son imprudence.
Pour apprécier la faute de Monsieur B., compte tenu de l'environnement particulier dans lequel est survenu l'accident, il faut examiner le rôle de ce dernier dans la sortie en montagne du 26 mars 2011.

1-Sur le rôle de Monsieur B.
Des alpinistes, skieurs ou randonneurs qui conviennent de faire ensemble une ascension en terrain montagnard acceptent de prendre en commun les risques que cette entreprise comporte pour la vie ou l'intégrité corporelle de chacun d'eux. Toutefois une personne du groupe peut exercer un ascendant sur les autres du fait de sa qualité, tel le professionnel, de son autorité, de sa plus grande expérience et placer les autres sous son autorité, sa responsabilité, sa protection.
Il ressort de l'enquête judiciaire menée en Suisse que :
-Monsieur Thierry B. a organisé en qualité d'encadrant la sortie raquette-ski de randonnée au sein du CAF de Cluses le 26 mars 2011, et il a choisi la course (la croix de trousse à 2 821 m dans la région de Bourg-Saint-Pierre), examiné la carte au 1/25000ème, consulté la météo sur le site Web de la météo Chamonix qui a un lien avec la météo suisse, et a pris connaissance du bulletin avalanche de la région Mont-Blanc qui indiquait un risque de 3/5 pour les pentes raides des versants NW, N et NE :
-Monsieur B. a emmené dans cette sortie des randonneurs confirmés avec trois membres eux-mêmes encadrant au sein du CAF, une co-encadrant (Chantal monsieur-D.). Tous les membres avaient participé à de nombreuses sorties en montagne et avaient suivi une formation de sécurité avalanche. Tous avaient le niveau technique pour participer à la randonnée.
-Tous les membres du groupe avaient un DVA et savaient l'utiliser.
-Monsieur B. a proposé au cours de l'excursion de quitter la voie normale pour emprunter un couloir plus enneigé, a laissé quatre camarades s'engager dans la pente, les a rejoints et s'est fait prendre dans l'avalanche (avec 10 compagnons dont Madame Monsieur D), causée par le déclenchement d'une plaque à vent au-dessus d'eaux, alors que les randonneurs s'étaient regroupés vers 2100 m.
Selon l'expert Bolognesi, l'itinéraire choisi était inadapté au ski et à la pratique de la raquette à neige car trop raide et trop étroit et ce choix pratiquement incompréhensible de la part de personnes expérimentées.

L'enquête a permis d'établir
-que les bulletins tels ceux qu'a consultés Monsieur B. qui affichaient un risque d'avalanche marqué (3/5) n'ont pas vocation d'interdire ou d'autoriser la pratique des sports en montagne mais de permettre aux participants d'adapter leur itinéraire et leurs comportements aux conditions nivométéorologiques. Qu'en l'espèce, l'expert Bolognesi n'a relevé aucune faute quant au choix de la course compte tenu des informations recueillies par les randonneurs. Il faut noter que les membres du groupe étaient adhérents au Club alpin depuis de nombreuses saisons pour la plupart donc habitués à consulter les bulletins, cartes et topos. Qu'il est d'usage, pour les membres qui ne sont pas organisateurs de la sortie de recueillir eux-mêmes préalablement toutes les informations utiles à la course, soucieux de participer ensemble mais de manière autonome.
-que l'encadrant, dans un groupe de randonneurs expérimentés, n'a pas vocation à vérifier auprès de chacun qu'il est en possession du matériel adapté et notamment d'un DVA ; qu'il se réserve de vérifier le matériel et d'expliquer le fonctionnement d'un DVA lorsqu'il y a des nouveaux et des débutants dans un groupe. Que tel n'est pas le cas en l'espèce. Que tous les randonneurs expérimentés avaient la capacité de décider au moment où ils mettaient en route leur DVA ; Il appartenait à la victime qui avait suivi la formation « sécurité avalanche » d'enclencher son appareil de détection avalanche au plus tard en abordant la pente plus raide et aucune faute ou négligence ne peut être reprochée à Monsieur B.
-que le risque encouru par les randonneurs provenait essentiellement du choix de l'itinéraire selon l'expert Bolognesi.
Il ressort du déroulement de la course que Monsieur B. n'était pas systématiquement en tête, se trouvant parfois en 5eme ou 6eme position et laissant d'autres progresser en tête.
Monsieur B. a proposé de laisser un goulet pentu et recouvert de neige dure trop étroit pour les raquettes et de bifurquer dans un couloir à droite orienté Nord et de le quitter dès que possible pour retrouver une trace plus passagère. Dans le couloir c'est en effet Madame B., qui a aussi la qualité d'encadrant lors d'autres sorties en raquette à neige, les époux J. qui ont repéré les lieux, monsieur B. ne connaissant pas cette itinéraire l'hiver.
Monsieur J. lors de l'enquête a confirmé que le choix de l'itinéraire était collectif. Contrairement à ce qu'affirment les demandeurs, ce n'est pas Monsieur B. qui a pris la seule décision de l'itinéraire, il a proposé de suivre ce couloir qui pouvait déboucher sur un passage, selon lui, plus intéressant que l'itinéraire normal et cette proposition a paru sensée à certains autres membres du groupe qui avec leur expérience de la montagne s'y sont engagés.
D'autres (Monsieur BL.) ont trouvé l'endroit un peu « coupe gorge » mais se sont ralliés à ce qui apparait bien comme une décision collective.
Dans le groupe de Monsieur B. l'ensemble des membres avait la capacité de remettre en cause les initiatives de l'encadrant, de renoncer à la course ou de poursuivre, le choix de l'itinéraire, les horaires, au fur et à mesure que les randonneurs progressaient. Il n'existe pas dans un groupe de montagnards amateurs et bénévoles de hiérarchie entre les membres de même niveau mais une volonté de progresser ensemble tout en conservant une certaine autonomie.
Le choix de l'itinéraire critiqué par Monsieur Bolognesi n'est pas le fait personnel de Monsieur B. en tant qu'organisateur de la course mais le fait d'une décision collective prise au cours de l'excursion, compte tenu des conditions rencontrées sur le terrain.
Il s'agit donc d'une sortie entre amis d'un même club avec une expérience de ma montagne quasi-identique et ces personnes qui avaient tous les niveaus technique et le matériel pour effectuer la course proposée par Monsieur B. de manière autonome ont accepté le risque de suivre un itinéraire décidé collectivement sans que Monsieur B. ait exercé un ascendant sur les autres du fait d'une plus grande expérience et ait placé les autres sous son autorité, sa responsabilité, sa protection.

2-Sur l'avalanche
Les consorts Monsieur D. reprochent à Monsieur B.de n'avoir pas évalué le danger présenté par la pente dans laquelle s'est engagé le groupe, les conditions nivologiques rendant selon eux l'avalanche particulièrement prévisible. Il convient d'ores et déjà de rejeter toute faute de Monsieur B. dans le déclenchement de l'avalanche, s'agissant d'une plaque à vent qui s'est détachée au-dessus du groupe et non sous l'effet du passage d'un randonneur.
Monsieur B. a été pris dans la coulée et aucun agissement répréhensible ne peut lui être reproché pendant l'accident, avec la précision qu'il ne peut être tenu responsable du fait que les secours n'ont pas retrouvé immédiatement Madame Monsieur-D., cette dernière avait l'expérience des courses de neige suffisantes pour décider de la mise en route de l'appareil DVA.
Le principal reproche fait à Monsieur B. est d'avoir emmené son groupe dans un couloir avalancheux.
Monsieur Bolognesi a indiqué que l'instabilité du manteau neigeux était généralisée et que le risque d'avalanche était à prendre au sérieux, notamment dans les pentes raides des secteurs NW, N et NE et a ajouté que cette fragilité n'était pas facilement décelable ce jour-là, les principaux indicateurs de danger (précipitations récentes, transport de neige par le vent, redoux prolongé...) ne relevaient pas d'une situation critique. L'expert a mentionné qu'aucune avalanche ne s'était déclenchée spontanément durant cette période dans ce versant qui comporte des pentes très raides d'une déclivité plus importante que le couloir funeste.
L'expert a décrit l'avalanche comme étant un détachement au-dessus des randonneurs d'une plaque à vent qui ne présentait aucun relief significatif difficile à détecter à distance. Ainsi les randonneurs en tête de groupe engagés dans le couloir n'ont pu détecter la plaque au-dessus d'eux.
Monsieur Bolognesi souligne dans son rapport que l'instabilité n'était pas flagrante au bas des couloirs alors que l'instabilité pouvait être éventuellement discernée par des gens expérimentés mais seulement dans la zone de départ de l'avalanche, le manteau neigeux étant radicalement différent en altitude où il présentait une structure très fragile dans sa partie supérieure.
Il ressort du rapport que le groupe a quitté le twaleg du Valsorey et quittant l'itinéraire classique a emprunté un couloir d'orientation N et de 34° de déclivité jugé plus adapté à la progression avec l'intention d'en sortir assez rapidement pour reprendre un cheminement vers l'Est. Mais que ne trouvant pas de sortie, les quatre personnes de tête sont allées jusqu'au sommet de ce couloir se situant à 2 150 m à la limite supérieure des vernes où elles ont attendu les autres membres du groupe pour discuter de la suite de l'itinéraire ; qu'après concertation et au moment de reprendre l'ascension, une petite plaque s'est détachée juste au-dessus du groupe.

(...)

Dans ces conditions, la faute délictuelle de Monsieur B. n'est pas établie et il convient de débouter les consorts Monsieur-D. de leurs demandes.

Par ces motifs
Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort :
Vu les articles 1382-1383 du Code civil,
Dit que la responsabilité délictuelle de Monsieur B. dans l'accident du 26 mars 2011 dont a été victime Madame Chantal Monsieur D. n'est pas établie.
Déboute les consorts Monsieur-D. de l'ensemble de leurs demandes.
Condamne les consorts Monsieur-D. aux dépens.

(...) ».

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