Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Tribunal Correctionnel de Grenoble 29 mars 1963 « Faure-Martin »

Avalanche des Deux Alpes, le 17 février 1962

Résumé de l'affaire

I- Circonstances de l'accident :
Le 17 février 1962 une jeune fille, âgée de 19 ans, skieuse entraînée, fut victime d'une avalanche. Après avoir emprunté le téléski du PETIT-DIABLE avec une amie et s'être renseignées auprès du perchman qui leur indiqua la direction à suivre en vue de trouver la piste rouge, les deux jeunes filles suivirent la direction indiquée ; qu'alors que la jeune fille suivait à quelques 30 ou 40 mètres son amie et qu'elle se trouvait à moins de 100 mètres en amont de la ligne idéale joignant les balises de la piste rouge, elle fut entraînée par une avalanche partie au-dessus d'elle.

II- Bases de l'accusation :
Homicide involontaire, par imprudence du directeur de la station, du directeur du syndicat d'initiative, et du maire de la station, gérant du télévoiture.

III- Décision du juge pénal :
Le juge détermine dans un premier temps si les prévenus, le directeur de la station chargé de la sécurité et le directeur du syndicat d'initiative gérant les remontées mécaniques, avaient appréhendé le risque : ceux-ci avaient fermé la piste sur laquelle la jeune skieuse s'était engagé et l'avalanche écoulée.
Le juge conclut que les défendeurs avaient connaissance du risque.
Dès lors, le tribunal cherche à savoir si le danger d'avalanche avait été suffisamment porté à la connaissance de la jeune skieuse. Dans le cas contraire, cette négligence serait constitutive d'une infraction.
Le fait qu'à l'époque il n'existait pas de règlement des stations visant à préciser les moyens à employer pour informer les skieurs des dangers potentiels ne décharge pas les prévenus puisque la faute pénale n'est pas basée uniquement sur l'inobservation des règlements mais aussi sur une imprudence ou une négligence.
L'obligation de sécurité est dégagée par un attendu de principe : "en appelant le public à fréquenter la station (...) sont tenus d'assurer la sécurité des skieurs".
Ce jugement rend également un attendu de principe relatif aux groupements gérants de domaines skiables et à leurs obligations : "le sportif, et a fortiori le citadin, a le droit d'exiger que sa protection soit assurée contre les risques prévisibles par ceux (...) qui ont pour métier de vivre de sa venue".
Le juge conclut que, « si l'affichage était une mesure pouvant être efficace, le fait de ne pas "ouvrir " une piste ne l'est pas ».
Le fait de fermer la piste sans mentionner et signaler le danger d'avalanche n'est pas suffisant puisque l'indication de son existence constitue encore une incitation à la suivre alors qu'elle devrait être considérée comme inexistante.
La jeune skieuse n'a donc pu avoir réellement connaissance du danger auquel elle s'exposait en s'engageant sur la piste.
Cette carence dans la signalisation constitue selon le juge une négligence de la part du directeur de la station, ainsi que du directeur du syndicat, lesquels doivent être condamnés sur le plan pénal.

Extraits

« (...)

Attendu que pour asseoir leur décision les premiers juges ont à juste titre recherché à l'égard de chacun des inculpés s'ils avaient commis une faute et plus spécialement s'ils avaient été conscients d'un danger d'avalanche le 17 février 1962 et s'ils avaient en ce cas pris les précautions leur incombant ;

Attendu que l'expert désigné par le magistrat instructeur a estimé que l'avalanche meurtrière était normalement prévisible pour un alpiniste averti des dangers de la montagne ( danger d'ailleurs signalé de façon générale par l'ONM ) ;

Attendu que l'opinion de l'expert même si elle est basée sur des données théoriques est en fait confirmée par deux des inculpés X... et Y... qui, l'un et l'autre, tout en indiquant qu'ils ne savaient pas si une avalanche se produirait dans la journée, ont cependant reconnu loyalement qu'ils estimaient ce jour là, comme les jours précédents, le trajet de la piste rouge dangereux et avaient décidé de tenir cette piste fermée ;

Attendu que X... a reconnu qu'en tant que directeur sportif de la station il avait en pratique la charge de vérifier l'état des pistes et de diriger les équipes de secouristes pour le compte du syndicat d'initiative ;

(...)

que, lui, X... ignorait l'état de la neige au-dessus de cette piste et avait décidé de ne pas ouvrir la piste rouge dans un souci de sécurité et qu'il avait donné cet ordre à T... son préposé ;

Attendu que Y... a été encore plus précis en déclarant dans son interrogatoire de première comparution : " Dans les jours qui ont précédé l'avalanche du 17 février nous avions estimé, M. C..., X... et moi-même, que le sommet de la piste rouge était dangereux en raison du risque d'avalanche provoqué par la formation d'une corniche et nous avions demandé à X... de porter la mention " fermée " sur le tableau des pistes figurant au syndicat d'initiative au regard de la piste rouge".
Attendu que Y... et X... ont donc connu ou du moins supputé un danger d'avalanche dont ils connaissaient la cause ;

Attendu qu'à leur égard, il convient donc de rechercher s'ils ont commis une faute en ne portant pas suffisamment à la connaissance des skieurs le danger ainsi reconnu ;

Attendu que Y... et X... font observer qu'il n'existe pas de règlement des stations de ski précisant les moyens à employer -ce à quoi les premiers juges ont justement répondu que la faute pénale n'est pas uniquement basée sur l'inobservation des règlements, mais également sur une imprudence ou une négligence concrétisée par un fait précis ;

(...)

Attendu que même en admettant que les fonctions des inculpés aient été désintéressées, ce qui n'est pas le cas pour Y... puisqu'il est gérant de dix remontées mécaniques, ni pour X... appointé pour ses fonctions de directeur de la station, il n'en demeurerait pas moins qu'en appelant le public à fréquenter la station et en lui faisant état de pistes balisées et entretenues pour se divertir en faisant du sport, les dirigeants ou employés du syndicat d'initiative sont tenus d'assurer la sécurité des skieurs ;

Attendu qu'en effet si l'alpiniste qui ascensionne en montagne, selon son humeur et en dehors de toute piste entretenue, doit être réputé accepter le risque de sa promenade, le sportif, et a fortiori le citadin, qui sur l'engagement d'un syndicat d'initiative se rend dans une station organisée pour l'accueillir et lui vantant des promenades ou pistes jalonnées et entretenues a le droit d'exiger que sa protection soit assurée contre les risques prévisibles par ceux qui l'incitent à venir et qui, en fait, ont pour métier de vivre de sa venue ;

(...)

Attendu que si l'affichage était une mesure pouvant être efficace, le fait de ne pas "ouvrir " une piste ne l'est pas. Il consiste simplement dans l'abstention du directeur de la station d'effectuer la première descente de la journée ;

Attendu que cette abstention à supposer qu'elle puisse mettre en garde le premier skieur qui se présente le matin est évidemment absolument ignorée des suivants qui voient des traces de ski sur la piste, que donc cette abstention a pour seul effet de dispenser le directeur de la station de reconnaître l'état et les dangers de la piste, d'où il suit qu'elle ne peut se concevoir que si corrélativement les skieurs sont informés efficacement du fait que ce jour-là la piste doit être tenue comme inexistante parce que dangereuse et non vérifiée ;

(...)

 

Attendu que X... et Y... reconnaissent avoir borné leurs précautions à porter à la craie sur le panneau du syndicat d'initiative le mot " fermé " en face d'indication de la piste rouge, mais ont négligé de porter ou d'ordonner cette indication à la gare de départ de chacune des remontées mécaniques sur les panneaux existants et donnant la liste des pistes auxquelles ces engins permettent d'accéder et que cette négligence a pour seule excuse invoquée le fait que les plaques portant l'inscription " fermé" n'avaient pas été livrées par l'artisan auquel elles avaient été commandées ;

Attendu, il est vrai, que T..., secouriste sous les ordres de X..., indique qu'il avait placé deux bâtons à côté de la première balise de la piste rouge, mais qu'à supposer ce fait exact, il était peu explicite et si précaire que T... reconnaît que ces bâtons disparaissent ou sont déplacés assez rapidement ;

(...)

Attendu qu'il parait évident que l'indication "danger d'avalanche" sur le tableau signalant l'état des pistes serait plus efficace que le mot "fermé" qui renseigne mal et n'explicite pas une interdiction ou un danger ;

(...)

Attendu, précisément, que X... directeur de la station et Y..., gérant des remontées mécaniques, ont commis une faute de négligence et d'imprudence en laissant au départ des engins mécaniques l'indication de l'existence pour la descente d'une piste rouge ce qui constituait une invitation à suivre ce tracé, alors qu'en fait un danger d'avalanche était prévu par eux et que, de plus, par suite de ce danger, la piste n'avait pas été vérifiée ;

qu'ils doivent donc être condamnés ;

(...)

Attendu qu'à l'égard de M... E..., la prévention manque de base légale ;

Attendu que M... E..., gérant et propriétaire majoritaire du télévoiture du DIABLE, reconnaît qu'à l'origine c'est lui qui fit baliser la piste rouge, mais précise l'avoir fait effectuer en 1948 par un montagnard averti, à la sagesse duquel il pouvait se fier.

Attendu qu'en outre, il est établi que depuis de longues années, le balisage et l'entretien des pistes et celui de la piste rouge, sont effectués par le syndicat d'initiative auquel M... E... n'appartenait pas et des décisions duquel il n'a pas été informé ;

qu'ainsi, il n'est pas fautif pour avoir laissé figurer sur le tableau de départ de son téléphérique le trajet de descente de la piste rouge, ce fait n'étant que la conséquence de la faute du directeur du syndicat d'initiative et de X... qui ne l'ont pas averti ;

(...)."

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