Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Tribunal Correctionnel de Grenoble 15 mai 1997 « SATA-Turc-Champsaur-Reverbel-Roderon »

Avalanche à l'Alpe d'Huez, le 1er janvier 1996

N° de jugement : 1 763/1997

Résumé de l'affaire

I- Circonstances de l'accident :
Le 1er janvier 1996, aux alentours de midi, trois coulées de neige descendaient de façon quasi simultanée des pentes. La plus importante d'entre elles recouvrait plusieurs skieurs qui empruntaient la piste de Sarenne. L'un d'eux a trouvé la mort.

II- Bases de l'accusation :
Dans cette affaire, deux pisteurs secouristes, un chef de secteur, le directeur de service des pistes et la société d'exploitation du domaine skiable de la station de l'Alpe d'Huez sont accusé d'homicide involontaire sur la base des articles 221-6 al 1, 221-8, 221-10, 131-27 et 131-35 du code pénal.

III- Décision du juge :
Dans cette affaire le juge condamne pénalement André Roderon, chef de secteur, et Christian Reverbel, directeur du service des pistes, pour avoir pris la décision d'ouvrir la piste de Sarenne, sur laquelle l'avalanche accidentelle s'est produite.
Il condamne également sur le plan pénal la SATA, société d'économie mixte d'Aménagement de l'Alpes d'Huez, pour défaillance dans l'organisation du service. Elle a également été reconnu civilement responsable du préjudice subi par la famille du défunt.
Il relaxe Mr TURC, pisteur et Mr Champsaur, pisteur-secouriste pour n'avoir reçu ce jour-là aucune consigne précise quant aux conditions de mise en œuvre du PIDA.


Extraits

« (...)

1 - Sur l'action publique :

1-1- Sur la matérialité de la faute à l'origine du décès de la victime :

Le dossier ne comporte aucune expertise, mais seulement un « compte rendu d'observations » réalisé le 2 janvier 1996 vers 16 heures par Mme COLEOU du « Centre d'Etudes de la Neige de Grenoble. (...)
Pour Mme COLEOU, l'épaisseur de la cassure du manteau neigeux variable selon les endroits, atteint plus d'un mètre cinquante dans la zone centrale. La pente moyenne est de 35°.
Un sondage a été réalisé à proximité de la cassure latérale nord.
L'épaisseur de la plaque y était de 76 cm. Elle repose sur une couche fragile de neige roulée. Les mesures de cisaillement montrent que la résistance dans cette couche est voisine de la contrainte de gravité, ce qui est un indice d'instabilité marquée.

(...)

Les experts mandatés par la SATA estiment cependant qu'un tel manteau neigeux ne pouvait être qualifié de particulièrement instable. (...)
Les experts se sont longuement interrogé sur les causes de l'avalanche; ils relèvent notamment le caractère surprenant du déclenchement simultané de trois coulées en des lieux éloignés de plusieurs centaines de mètres et avec des pentes orientées de façon différente. (...) Ils en tirent la conclusion que l'accident ne pourrait être causé que par un mouvement du glacier ou par un effondrement en masse du manteau neigeux.

Il convient de dire que cette controverse présente très peu d'intérêt: En effet, l'étude de Mme COLEOU prouve, sans que les prévenus en contestent les termes, que les pentes supérieures du cirque de Sarenne se trouvaient dans un état d'instabilité très marqué, proche de la limite du déclenchement naturel spontané, et que dès lors, les responsables techniques de la SATA ont commis une faute en autorisant l'ouverture des pistes dans de telles conditions:

L'accumulation d'une très grande quantité de neige fraiche instable était en effet nécessairement connue.

La raideur de la pente rendait le risque parfaitement prévisible.

Manifestement, les techniciens de la SATA se sont fié à l'absence de précédent connu eb ce lieu pour estimer que le risque d'avalanche y était négligeable: la force de l'habitude, a pu ainsi abolir leur esprit critique.

Il en résulte donc que la décision d'ouvrir la piste de Sarenne le 1er janvier 1996 est constitutive d'une faute qui doit être considérée comme la cause du décès.

1-2- Sur la responsabilité pénale de la SATA:

La société exploitante des remontées mécanique et du domaine skiable est titulaire d'une délégation d'un service public industriel et commercial.

A ce titre, elle est tenue d'assurer la sécurité de la clientèle qui fréquente les pistes du domaine skiable.

(...)

L'exploitant s'engage:
(...)
- à aménager, jalonner, entretenir et surveiller les réseaux de pistes de ski à l'intérieur du périmètre de protection conformément à l'arrêté intercommunal portant création et organisation des pistes de ski.
- Il devra notamment procéder à l'organisation d'un système complet de moyens de secours aux sportifs utilisant ces pistes ».
Il convient de dire que ces dispositions n'emportent pas délégation illégale des pouvoirs de police du maire, qui se superposent à l'obligation acceptée par la SATA.

A ce titre, elle peut aussi bien répondre pénalement de la faute de ses organes ou de ses représentants que des conséquences civiles en résultant (...).

(...)

En l'espèce, pour caractériser la faute pénale de la SATA, il suffit de constater la défaillance dans l'organisation du service telle qu'elle est caractérisée par les considérations qui précèdent, qui nécessairement, implique celle de ses organes ou représentants.

Il convient donc d'entrer en voie de condamnation contre la SATA (...).

- Sur la responsabilité pénale de Mr TURC et Mr CHAMPSAUR:

Aux termes du réquisitoire définitif, il est reproché aux deux pisteurs de ne pas avoir suffisamment sécurisé la piste la veille de l'accident.
En toute hypothèse la cause de celui-ci est la décision d'ouvrir la piste le 1er janvier, dont ces deux prévenus ne peuvent être responsables, alors au surplus que Mr TURC était en congé ce jour-là: De fait, il n'a pu être consulté.
En outre, il résulte du dossier et des débats d'audience que les pisteurs n'avaient guère reçu de consignes précises quant aux conditions de mise en oeuvre du PIDA (Plan d'Intervention pour le Déclenchement préventif des Avalanches): Le nombre et l'emplacement des tirs d'explosifs était laissé à leur appréciation dans le cadre des dispositions du PIDA.
Une décision de relaxe de ces deux prévenus s'impose donc.


- Sur la responsabilité pénale de Mr Reverbel et de Mr Roderon:
Il est constant que la décision d'ouvrir les pistes, et notamment celle de Sarenne, relevait de la responsabilité de Mr Reverbel et qu'en pratique la décision était prise en concertation avec le chef de secteur compétent, c'est à dire en l'espèce Mr Roderon.
En l'état de ces constatations, la faute pénale de ces deux prévenus est caractérisée. Il convient d'entrer en voie de condamnation à leur encontre.

2 - Sur l'action civile:

(...) ».

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