Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Tribunal correctionnel - Albertville 26 janvier 1998 « Balmain-Jay »

Avalanche à St Sorlin d'Arves du 16 février 1997

Résumé de l'affaire

I- Circonstances de l'accident :
Une jeune fille était en colonie de vacances avec l'AGOSPAP de la ville de Paris à St Sorlin d'Arves. Elle a trouvé la mort dans une avalanche le 16 février 1997 vers 14 heures, alors qu'elle skiait avec un groupe encadré par une animatrice sur la piste bleue des Vallons, à proximité du col de la Croix de Fer.

II- Bases de l'accusation :
Le directeur de l'Ecole de ski, et le chef des pistes sont tous deux poursuivis pour homicide involontaire. Ils sont en effet prévenus d'avoir le 16 février 1997, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce insuffisance générale de la sécurité dans la station et notamment : absence de déclenchement préventif, omission de fermeture des pistes par danger avalancheux annoncé par la météo et cependant répertorié sur les cartes préventives, mauvaise organisation des secours sur pistes, involontairement causé la mort d'une personne.
Infraction prévue et réprimée par les articles 221-6 al.1, 221-8, 221-10, 131-27 et 131-35 du Code Pénal.

III- Décision du juge :
Dans cette affaire, le juge semble regretter que les ayants droit de la victime n'aient pas poursuivis le maire de la station, qui, étant « le premier responsable de la sécurité sur les pistes de ski et qui fort de son expérience de moniteur de ski n'était pas le plus mal placé pour apprécier les risques en la matière ».
Il condamne finalement le chef des pistes, et le directeur de l'Ecole de ski, tant sur le plan pénal que sur le plan civil.


Extraits

"(...)

Les causes et les circonstances de l'accident sont excellement répertoriées et décrites dans le procès-verbal de synthèse de la gendarmerie rédigé dans le cadre de l'enquête préliminaire et dont il convient de mettre en exergue plus particulièrement les points suivants :

La zone qui domine la piste bleue des Vallons et dans laquelle s'est produite l'avalanche se trouve en zone hors-piste sur le versant Nord Est du Petit Perron à une altitude d'environ 2000 mètres et la déclivité moyenne de la pente à cet endroit est d'environ 30°.

Selon la classification habituelle, cette avalanche était de type plaque à vent, la cassure s'est produite dans une pente convexe orientée Nord, avec une épaisseur variant de 50 cm à plus de 150 cm par endroits, la zone de départ étant propice aux accumulations dues au vent qui est à l'origine des épaisseurs de neige importantes qui ont été relevées (entre 2 mètres 30 et 2 mètres 90 selon les endroits).

Selon les éléments réunis au cours de l'enquête, un skieur aurait été aperçu se dirigeant en hors-piste vers la pente où à eu lieu l'avalanche mais aucun témoin n'a vu un skieur déclencher l'avalanche. Selon cette thèse retenue par le Centre d'Etudes de la Neige requis pour effectuer une étude du manteau neigeux, il y a peu de chance que la plaque se soit déclenchée naturellement. Ce serait donc le passage d'un ou de plusieurs skieurs qui l'aurait fait partir.

La cause naturelle fait partie également des hypothèses retenues compte tenu de la nature de la pente, de sa déclivité (30° en moyenne), de l'épaisseur du manteau neigeux et des conditions météorologiques qui ont précédé le déclenchement de l'avalanche.

Pendant les quatre jours qui ont précédé l'accident, les bulletins météo ont diffusé des avis de tempête en montagne avec de fortes chutes de neige et de forts risques d'avalanches sur l'ensemble des massifs.

A titre d'exemple, le bulletin Neige et Avalanches du samedi 15 février du Centre Départemental Météorologique de Savoie à Bourg St Maurice annonçait sur les massifs de Savoie un risque 4 (sur l'échelle européenne qui en comprend 5), au dessus de 1900 mètres et comportait le passage suivant : "des départs spontanés de coulées et d'avalanches, le plus souvent de plaques de surface, pouvant encore se produire notamment au dessus de 2000 mètres .... les skieurs hors-piste devront être très vigilants, le danger de déclenchement accidentel d'avalanches demeurant for en de nombreux secteurs" et celui du même jour du Centre de St Martin d'Hères en Isère précisait pour les 24 heures à venir qu' "au dessus de 1800/2000 mètres, une forte instabilité subsiste entretenue par les fortes accumulation de neige fraîche et les plaques instables dues au vent d'ouest qui soufflait pendant les chutes et au vent de Nord qui sévit actuellement ».

Quelle qu'en soit l'origine, l'avalanche était donc prévisible à la seule lecture des bulletins météorologiques.

De surcroît, l'avalanche est répertoirée sur la carte du CEMAGREF dont les services des pistes se servent pour l'élaboration du PIDA (Plan d'Intervention pour le Déclenchement des Avalanches).

Il ressort de l'enquête qu'il existait un PIDA à St Sorlin qui a été établi d'après les renseignements du CEMAGREF mais que le secteur des Vallons où a eu lieu l'avalanche n'y figure pas alors qu'un arrêté municipal en date du 10 décembre 1992 prévoyait des déclenchements préventifs d'avalanches au moyen d'explosifs sur la piste des vallons.
Il est avéré qu'il n'y a pas eu de déclenchement préventif dans ce secteur alors que le maire de la commune est le responsable de l'exécution du PIDA et que ce secteur était signalé comme comportant des risques d'avalanches.

Au surplus, il n'existait pas au moment des faits une signalisation des risques d'avalanches dans ce secteur alors que la pente où a eu lieu l'accident était connue de certains skieurs qui avaient bien compris tout l'intérêt de ce passage hors-piste qui leur permettait de couper et de ne pas avoir à remonter la piste dans sa partie remontante.

Interrogé sur les faits qui lui sont reprochés, M.X... a estimé que s'il avait décelé le moindre risque, la piste n'aurait jamais été ouverte.

M.Y... a quant à lui reconnu que depuis l'extension du PIDA sur le secteur des Vallons, il n'avait jamais été procédé à des déclenchements artificiels d'avalanches mais qu'ils attendaient toujours deux à trois jours de beau temps avant d'ouvrir la piste dans le but d'attendre une stabilisation du manteau neigeux.

Il ajoutait que le secteur des Vallons a toujours été fréquenté par les skieurs hors-piste mais qu'aucune signalisation interdisant le hors-piste n'a été mise en place.

Ainsi, les conditions météorologiques alarmistes quant au risque de déclenchement d'avalanches et l'absence de déclenchement artificiel des plaques neigeuses dans un secteur qui était pourtant signalé comme comportant de tels risques et où n'existait aucune signalisation interdisant le hors-piste, aurait dû conduire à ordonner la fermeture de la piste des Vallons ou à la maintenir fermée puisque selon les déclarations de Y..., celle-ci était restée fermée les deux jours précédant l'accident à cause du mauvais temps et aurait dû rester fermée puisque toujours selon ce dernier, les responsables de la station attendaient deux à trois jours de beau temps avant d'ouvrir la piste.

En s'abstenant de le faire le 16 février 1997, alors qu'il existait un risque fort et prévisible d'avalanche, le maire de la commune qui est le premier responsable de la sécurité sur les pistes de ski et qui fort de son expérience de moniteur de ski n'était pas le plus mal placé pour apprécier les risques en la matière, ainsi que le chef des pistes et de la sécurité de qui relevait la décision d'ouvrir ou de fermer la piste, ont commis des fautes de négligence et d'imprudence en relation certaine avec le décès de mademoiselle W..., alors que les intéressés avaient le pouvoir, les compétences et les moyens tant techniques que financiers de mettre en oeuvre une décision de fermeture de la piste simple à exécuter mais dont il y a tout lieu de penser qu'elle n'a pas été prise par le fait que le jour de l'accident était un dimanche et de surcroît pendant la période de vacances scolaires de février.
En conséquence, il convient de retenir M.X... et M.Y... dans les liens de la prévention et de les condamner chacun à une peine de quatre mois d'emprisonnement assortie du sursis simple et à titre de peine complémentaire à l'affichage du jugement pendant deux mois en mairie de St Sorlin d'Arves.

2° SUR L'ACTION CIVILE

Les consorts W... se sont constitués partie civile et demandent la condamnation in solidum de MM.X... et Y... à payer les sommes de :
- 130 000 F à chacun des parents de la victime ;
- 100 000 F à la soeur de la victime W.... ;
- 25 000 F à chacun des grands-parents paternels ainsi qu'à la grand-mère maternelle de la victime et à son époux ;
outre 12 000 F par application de l'article 475-1 du CPP.
S'il y a lieu de recevoir la constitution de partie civile des sus-nommés puisqu'ils avaient intérêt à agir devant la juridiction pénale pour voir établir la culpabilité des prévenus, il convient en revanche de se déclarer incompétent pour statuer sur les préjudices subis dès lors que leur connaissance relève de la compétence exclusive de la juridiction administrative dans la mesure où la faute commise par les deux prévenus s'inscrit dans le cadre de l'exercice d'une mission de sécurité publique relevant de la police municipale et n'en est pas détachable du service.

(...)

PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et en premier ressort,
contradictoirement à l'égard de M. X... ;
contradictoirement à l'égard de M. Y... ;

1° SUR L'ACTION PUBLIQUE
Déclare M.X... coupable des faits qui lui sont reprochés ;
Condamne M.X.... à la peine de quatre mois d'emprisonnement ;
Dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine d'emprisonnement qui vient d'être prononcée contre lui ;
Ordonne aux frais du condamné l'affichage par extraits de la présente décision à la mairie de St Sorlin d'Arves, pendant deux mois
(...)
Déclare M.Y... coupable des faits qui lui sont reprochés ;
Condamne M.Y... à la peine de quatre mois d'emprisonnement ;
Dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine d'emprisonnement qui vient d'être prononcée contre lui ;
Ordonne aux frais du condamné l'affichage par extraits de la présente décision à la mairie de St Sorlin d'Arves, pendant deux mois
(...)".

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