Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Tribunal correctionnel de Gap 13 janvier 2000 « Forté-Jacques-Poudevigne-Wadel »

Résumé de l'affaire

I- Circonstances de l'accident :
Le 23 janvier 1998 un groupe de randonneur à raquettes est emporté par une avalanche sur la commune des Crôts. 11 personnes sont tuées, dont 9 enfants, 17 sont blessées. La randonnée était menée par un guide de haute montagne.

II- Bases de l'accusation :
Homicide et blessures involontaires (article 221-6, 222-19 et 20 du code pénal).
Application des nouvelles dispositions de l'article 121-3 du code pénal issues de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels.

III- Décision du juge pénal :
Le procureur de la république reproche de manière commune au guide, à l'accompagnateur en moyenne montagne, au directeur du centre UCPA ainsi qu'au professeur d'EPS ayant décidé de la sortie différentes faute d'imprudence et de négligence parmi lesquelles :
- une insuffisance dans la préparation de l'itinéraire ;
- un choix abérrant de l'itinéraire ;
- une sortie en dépit d'un risque annoncé de 4 sur l'échelle européenne du risque d'avalanche ;
- une carence dans la dotation des matériels.
Il est plus particulièrement reproché à l'accompagnateur d'avoir effectué une reconnaissance sommaire et baclée de l'itinéraire et d'avoir opéré un choix abérrant ; d'avoir sous-estimé la fatigue des enfants ; de ne pas s'être opposé à la sortie alors qu'il avait connaissance de la présence généralisée de plaques à vent.
Le guide se voit reproché les faits suivants : avoir modifié l'itinéraire reconnu par l'accompagnateur ; ne pas avoir détecté la nature réelle de la plaque à vent.
Après une longue analyse des conditions dans lesquelles la sortie s'était déroulée et des conditions nivo-météo, le juge relaxe l'accompagnateur en moyenne montagne (ainsi que le directeur du centre et le professeur d'EPS), estimant qu'il n'avait commis aucune faute.
Le guide quant à lui voit sa responsabilité pénale engagée, sa faute résidant dans le fait de s'être engagé sur la plaque à vent.
Ce jugement du Tribunal correctionnel de Gap est définitif au plan pénal, le Parquet n'ayant pas fait appel. Certaines parties civiles ont fait appel des dispositions civiles du jugement. La Cour d'appel, non saisie par le Parquet mais par les parties civiles, ne peut statuer que sur les intérêts civils et non pas prononcer de peine pénale.

 

Extraits

"(...)

M. Y... a, pour préparer la sortie raquettes, chargé M. Z... de reconnaître les lieux à partir du gîte de la DRAYE, gîte où des places étaient réservées pour accueillir les enfants.

Le 10 janvier 1998 M. Z..., après avoir examiné avec M. R..., gérant du gîte, les différents parcours possibles, a effectué lesdits parcours. M. Z... a retenu 2 parcours sur les 3 proposés.

Il a entrepris un premier parcours au cours duquel il a bifurqué en raison de la forte pente et des éboulis, puis, après un retour en arrière, il a cheminé à travers les arbres en zigzaguant jusqu'à la crête du Lauzet, où il a essayé son téléphone portable. Il a estimé la durée de la sortie à environ 4 heures pour 800 mètres de dénivelée.

De retour au Centre, il a eu un entretien avec M. Y... et lui a indiqué que l'itinéraire jusqu'à la crête du Lauzet paraissait le plus adapté au projet présenté et que la distance à parcourir au regard de la dénivelée serait en temps de marche d'une durée de 5 heures à 5 heures 30.

(...)

Le jeudi matin M. Y... a remis à M. Z... le bulletin météo qui annonçait un risque d'avalanche 4/5. Un tel risque existait depuis plusieurs jours.

Le jeudi après-midi le groupe s'est rendu en autobus jusqu'à l'Abbaye de Boscodon. Au cours du voyage M. Z... a indiqué à M. U...., sur une carte, l'itinéraire pour l'après-midi.

(...)

Aucun matériel de secours ARVA, pelles ou cordes, n'avait été emporté, le massif n'étant pas connu comme avalancheux dans la zone concernée. Personne ne semble avoir pensé que cela pourrait être nécessaire.

(...)

Au cours du petit déjeuner, le garDEXX du gîte a indiqué à M. Z... qu'il y avait risque d'avalanche en dehors des sentiers balisés. Le drapeau à damiers annonçant le risque avalanche était en place au départ du gîte.

(...)

Six enfants, fatigués après une nuit difficile et une marche qu'ils considéraient comme pénible et pour certains dépourvue d'intérêt ont, à l'initiative de M. Z..., composé un groupe encadré de MM. Z... et Y... et ont pris un itinéraire différent et moins difficile en passant par le belvédère de Plan Aiguille.

L'autre groupe, composé de 26 élèves emmenés par M. U.... et encadrés par M. D..., Melle P..., M. O..., Mme C... et M. X..., a continué la progression en direction de la crête du LAUZET située à 2340 m, ce qui représente depuis la cabane de Clôt Besson une dénivelée de 410 mètres.

M.U.... ouvrait la marche et faisait la trace. Il est à noter que M. U.... n'avait jamais encadré en sortie des adolescents.

(...)

De nombreux enfants se sont plaints de la fatigue et de la faim. Monsieur D.... a avancé dans la colonne jusqu'au niveau de Mme C... et a constaté que, comme lui, elle était fatiguée et en état d'hypoglycémie.

M. D... a interpellé M. U.... une première fois pour faire une pause. Monsieur U.... a refusé, M. D... a formulé la même demande une seconde fois. M. U.... a suggéré que ceux qui étaient fatigués s'arrêtent un moment mais indiqué qu'il continuait à faire la trace. Certains enfants ont suivi M. U.... et une grande partie du groupe s'est arrêtée sur un replat ensoleillé. Ils n'ont rien mangé parce qu'ils avaient consommé leur en-cas et que le repas était prévu au niveau de la crête.

(...)

A la sortie du bois, la zone était dégagée. Monsieur U.... a fait la trace en zigzaguant. Il s' est adressé aux enfants qui le suivaient dont J... C..., pour leur dire de s'arrêter parce qu'il y avait une plaque à vent selon J....

Monsieur U.... a commencé à faire la trace jusqu'au niveau de jeunes arbres sur la crête. Il a donné le signal à J... C... de passer puis a dit à N... B... de suivre. N... a glissé. Monsieur U.... est redescendu jusqu'aux jeunes arbres, a fait une nouvelle trace sur la droite, en escaliers. J... C... a rejoint Monsieur U.... en criant à ses camarades de faire attention, qu'il y avait une plaque à vent et qu'il fallait passer un par un.

Les enfants ont passé ce message qui a été répercuté jusqu'à M. D... qui fermait la marche.

Selon M. U.... il a seulement demandé aux enfants qui le suivaient de s'arrêter et de ne pas le suivre sur la plaque de neige dure sur laquelle J... l'avait suivi, puis sur la nouvelle trace à droite il a donné la consigne de s'espacer pour que les enfants ne se gênent pas et ne s'accrochent pas en glissant.

Entre le moment où il a entendu les consignes et où il a vu M. U...., M. D... qui aurait été partagé entre un sentiment d'inquiétude et un sentiment de confiance à l'égard de M. U...., a essayé d'évaluer le passage, il n'a vu ni congères, ni vaguelettes, ni stries. M. D... s'est avancé sur la pente pour se rendre compte de la consistance de la neige, il a constaté une neige dure, presque compactée mais non gelée. A cet instant il a vu un enfant qui dérapait dans la pente, il est allé l'aider en lui donnant des consignes pour se rattraper et reprendre la trace, lui-même a repris la trace, et à cet instant, l'avalanche s'est déclenchée.

(...)

L'examen de leurs corps a révélé que les enfants sont presque tous décédés des suites d'une hypothermie aggravée pour certains par la présence de fractures de membres. Un enfant a présenté un phénomène asphyxique par oblitération des voies respiratoires. Madame C... est décédée des suites d'un traumatisme thoracique et d'une hypothermie et Melle P... est décédée d'un très violent traumatisme thoraco-abdominal.

(...)

Le Ministère Public et les Parties Civiles invoquent des griefs communs à chacune des quatre personnes déférées devant la présente juridiction savoir :
- une insuffisance dans la préparation de l'itinéraire.
- un choix aberrant de cet itinéraire considéré comme inadapté au regard de l'état physique et de l'inexpérience des enfants.
- une sortie en dépit de l'annonce d'un risque avalancheux 4 sur une échelle de 5.
- une carence dans la dotation des matériels (usage de moon-boots, absence de pelles, sondes et arva, moyens de liaison par les ondes insuffisants...).
Outre ces fautes alléguées d'abstention, de négligence et d'imprudence il est fait aussi grief à :
- M. Y... :
- de ne pas avoir imposé une seconde reconnaissance des lieux.
- de ne pas avoir annulé, en sa qualité de directeur du centre, la sortie compte tenu du risque avalancheux 4/5.
- de s'en être totalement remis à M. U.....
- M. X... :
- d'avoir été l'instigateur et le concepteur du séjour et de n'avoir pas totalement tenu informé les parents sur le déroulement des activités.
- d'avoir tout mis en œuvre pour que tous les enfants s'engagent à participer à la randonnée prétexte pris de son objectif pédagogique.
- de ne pas s'être préoccupé de la différence de niveau et de l'état de fatigue, qu'il connaissait, des enfants lors de la scission en deux groupes des élèves.
- de son inconscience du danger pour autrui.
- M. Z... :
- d'avoir effectué une reconnaissance sommaire et bâclée de l'itinéraire et d'avoir opéré un choix aberrant.
- d'avoir sous estimé la fatigue des enfants dans le choix de l'itinéraire et dans la sélection des enfants présumés aptes à effectuer la poursuite de la course.
- d'être resté passif face au volontarisme forcené de M. X....
- de ne pas s'être opposé à la sortie alors qu'il avait connaissance de la présence généralisée de plaques à vent.
- M. U.... :
- d'avoir modifié l'itinéraire précédemment reconnu par M. Z....
- de n'avoir pas détecté la nature réelle de la plaque à vent.

Il résulte tant de l'information que des débats qu'il est constant :
- qu'à la date des faits, aucune norme législative ou réglementaire ne régissait les modalités relatives à l'organisation d'une sortie en raquettes et en skis hors piste, et, plus particulièrement, ne définissait les moyens d'équipement et de sécurité des personnes, le degré de compétence des usagers et la qualification des éventuels accompagnateurs.
- que la pratique des raquettes est assez facile et ouverte à quasi tout le monde.
- qu'en quelque saison que ce soit, le risque dit zéro n'existe pas en montagne.
- que la zone où l'avalanche s'est déclenchée n'était pas connue, de mémoire d'homme, comme une zone avalancheuse.
- que tant feue Mme C... que M. X..., en leur qualité de professeurs tuteurs des élèves de 4e S du Collège privé Saint François d'Assise de MONTIGNY LES BRETONNEUX, se sont totalement impliqués dans l'organisation et le suivi de cette semaine en montagne, que l'un comme l'autre, enseignants conscients de leur haute responsabilité, ont recherché la structure la plus adaptée à leur projet pédagogique commun dont les parents d'élèves et le responsable de l'établissement ont été clairement informés aussi bien à l'occasion d'un conseil de classe que par l'entremise de supports écrits, que tous deux ont veillé au bon déroulement des activités proposées et à l'attitude des collégiens dont ils avaient la charge.
- que ni feue Mme C..., ni M. X... ne disposaient de compétences avérées ou reconnues en matière pratique de la montagne l'hiver, et, à tout le moins aucun d'eux, à l'instar de leurs élèves, n'avaient pratiqué les raquettes, de sorte qu'ils s'en étaient remis à ce sujet à M. Y... et aux professionnels diplômés accompagnateurs, leurs prestataires de service.
- que M. Y..., qui ne disposait pourtant d'aucune qualification particulière en matière de sport de montagne, en sa qualité de prestataire de service et au regard du projet pédagogique annoncé et des niveaux différents des élèves en skis, a fait renoncer au projet de sortie en skis hors piste et a proposé une sortie en raquettes avec une nuit dans un gîte de qualité, et ce, dans une zone qui peut être qualifiée de moyenne montagne.
- qu'il a eu le souci de faire reconnaître préalablement un itinéraire par M. Z..., spécialisé en raquettes, que le rapport de reconnaissance lui a révélé la faisabilité sans difficulté signalée du parcours; que ce faisant, rien ne pouvait lui suggérer d'imposer une seconde reconnaissance ;
- qu'il s'est assuré de la présence d'un personnel d'encadrement qualifié et suffisant au regard du nombre d'élèves concerné ainsi que de la qualité et du confort du gîte choisi ;
- qu'il a doté MM. Z... et U.... d'un appareil radio chacun et était en relation radiophonique permanente avec le groupe ;
- que l'itinéraire emprunté était adapté à une marche en raquettes, bien conçu, sans à coup, permettant une marche progressive et régulière dont le rapport durée/dénivelée de 5 heures était très en-dessous de ce qu'un groupe d'adolescents était en mesure de fournir.
- que chacun des prévenus mais encore tous les autres adultes accompagnateurs, avaient parfaitement connaissance du bulletin météo annonçant une estimation des risques d'avalanche de niveau 4, de grosses accumulations et plaques à vent en place formées par des vents dominants de sud-ouest puis nord ouest à nord ; qu'un tel bulletin d'estimation est utilisé par tous les montagnards à titre d'aide à la décision, qu'il y a lieu de rappeler que la zone concernée n'était pas connue comme avalancheuse, qu'elle était exposée à l'ouest, non soumise aux effets du soleil.
- que même l'annonce du risque maximum d'avalanche n'impose pas l'annulation d'une sortie hors piste, s'agissant seulement d'un paramètre de l'aide à la décision, d'autres éléments étant à prendre en considération dont notamment la géographie locale, la météorologie locale, l'observation du manteau neigeux, l'intensité des chutes de neige et la nature de ladite neige.
- que la présence du drapeau à damier corrobore les bulletins météorologiques mais n'a plus sa valeur significative initiale compte tenu de sa présence quasi constante sur le territoire enneigé dès le début de la saison.
- que les professionnels de la montagne n'effectuent pas nécessairement une reconnaissance du trajet avant d'entreprendre une course, mais, que, pour ce faire, ils prennent en considération le bulletin météorologique, l'analyse des cartes topographiques, la météorologie locale, l'observation du manteau neigeux et de l'environnement, l'étude des guides relatifs aux sorties répertoriées, l'ensemble associé à leur propre expérience.
- que tant les professeurs, le directeur du centre, les simples accompagnateurs que les professionnels qualifiés s'en sont entièrement remis à M. U.... guide de haute montagne, connu pour son grand professionnalisme et leader incontesté de la sortie ; qu'aucun d'eux n'a émis la moindre objection ou simple observation au sujet de cette sortie.
- qu'il n'y a eu strictement aucun incident jusqu'au malheureux accident, la surveillance du groupe a été attentive : ainsi les enfants apparemment les plus fatigués ont-ils été regroupés afin qu'ils empruntent un chemin moins éprouvant ; les mouvements d'humeur des enfants n'étant que des réactions habituelles de groupe à l'occasion d'une longue marche.
- que M. Z... n'a nullement subi le volontarisme de M. X... quant à la sélection des enfants.
- que l'usage de "moon-boots" pour pratiquer les raquettes n'est en aucune manière contre-indiqué et n'a jamais perturbé la progression des enfants.
- que si la dotation de matériels de secours tels que des appareils de recherche de victimes d'avalanche (ARVA), des pelles et des sondes est une sage précaution, ces matériels participent seulement, en cas d'accident, aux moyens pouvant être mis en œuvre pour les recherches et les secours mais encore faut-il, en particulier pour les ARVA, savoir utiliser de tels appareils, ce qui nécessite pour les sauveteurs un entraînement spécifique.
- que le manteau neigeux ne présentait aucun signe perceptible de l'existence de plaques à vent.
- que l'inclinaison de la pente n'était pas en soi un risque imposant un autre parcours.
- que l'accident est indubitablement dû à l'imprudence de M. U.... lequel bien qu'il se soit rendu compte de la présence d'une couche de neige dure, qui n'était autre qu'une plaque à vent, a néanmoins progressé dessus, suivi d'un élève puis a, à nouveau, transité dessus pour la contourner et faire une trace afin de dévier la progression des randonneurs.
- que la marche à deux reprises sur la plaque à vent a eu un effet de surcharge et a généré le mécanisme de rupture, lequel s'est déclenché quelques minutes après sur plusieurs dizaines de mètres de large ;
- que M. U.... a été négligent dès sa première progression sur la plaque à vent qu'il avait détecté, la prudence lui imposait de chasser immédiatement à droite et de faire une nouvelle trace de contournement.
- que la cause certaine de ce terrible accident réside dans cette manœuvre imprudente du guide.
- que les décès survenus par hypothermie ou asphyxie sont en partie liés à la fatigue des enfants mais aussi au fait qu'ils étaient partiellement dévêtus sous le soleil au zénith, et encore à l'arrivée tardive des secours, ces derniers étant toutefois intervenus dans les meilleurs délais compte tenu de l'éloignement de la crête et avec des moyens importants, que l'ensemble de ces éléments peuvent constituer des facteurs aggravants de l'accident mais en aucune manière sa cause.
- que dès lors les autres prévenus doivent être relaxés, les griefs allégués à leur encontre ne caractérisant pas des fautes pénales puisqu'ils ne constituent pas les causes certaines de l'accident.
M. U.... étant retenu dans les liens des préventions, eu égard aux éléments de personnalité recueillis, il y a lieu de le condamner à une peine d'emprisonnement de 2 ans assortie du sursis simple pour les délits et à une amende de 8.000,00 Francs au titre des contraventions ;

2°/ SUR LES INTÉRÊTS CIVILS
A) LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LES PARTIES CIVILES
1°/ L'Association des victimes de l'avalanche de la crête du Lauzet 98 (AVAL 98) agrée par arrêté ministériel du 3 juin 1998 se constitue partie civile contre MM. U...., Y... et Z..., en présence de l'UNION Nationale des Centres Sportifs de Plein Air (U.C.P.A.) de la M.A.I.F. et sollicite la condamnation in solidum de ceux-ci à lui payer :
- la somme de 100.000,00 Francs pour permettre l'édification d'un monument qui perpétuera le souvenir des six enfants.
- la somme de 50.000,00 Francs par an pendant 10 ans aux fins de bénéficier de moyens matériels indispensables pour mettre en œuvre toute action d'information auprès des élus des pouvoirs publics , du public et des médias et pour mettre en œuvre toute initiative destinée à favoriser un renforcement de la sécurité des séjours collectifs d'enfants et d'adolescents dans les lieux de loisirs et de vacances, dans un esprit de prévention.
(...)
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Contradictoirement à l'égard de Messieurs U...., Y..., Z... et X...,

SUR L'ACTION PUBLIQUE
(...)
Relaxe MM. Y..., Z... et X....
Déclare M. U.... coupable des infractions qui lui sont reprochées et le condamne à une peine d'emprisonnement de 2 ans assortie du sursis simple pour les délits et à une amende de 8.000,00 Francs pour les contraventions.

(...)."

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