Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Tribunal correctionnel de Tarbes 20 janvier 1978 - Avalanche à la Mongie, le 15/02/1976

Revil-Berot c/ Commune de Bagnère de Bigorre

Avalanche à la Mongie, le15 février 1976

Résumé de l'affaire

I- Circonstances de l'accident :
Le 15 février 1976, plusieurs avalanches de neige poudreuse dévalent certaines pentes du domaine skiable de la Mongie dans les Pyrénées et emportent de nombreux skieurs. Sept d'entre eux trouvent la mort et huit autres sont blessés.

II- Bases de l'accusation et fondements de la responsabilité civile :
La responsabilité civile de la commune de Bagnères de Bigorre engagée en qualité de civilement responsable de son préposé (art.1384 code civil)

III- Décision du juge :
L'examen d'éléments tels que les conditions nivo-météologiques du moment, l'antériorité du phénomène ou la possibilité de déclenchement par des skieurs en amont, amènent le tribunal à considérer que le directeur de la société exploitante était réellement en mesure d'appréhender la menace d'avalanche.
Dès lors, il détermine si celui-ci avait pris les mesures adéquates permettant d'assurer la sécurité des skieurs.
Le juge considère ici la fermeture d'une piste en amont de celle où s'est écoulée l'avalanche comme une mesure insuffisante. Il était en effet tenu "d'empêcher matériellement les skieurs indisciplinés d'aller évoluer en amont des pistes situées en contrebas" en ordonnant de ne pas ouvrir la piste rouge et la remontée mécanique permettant l'accès aux pistes fermées.
Dans ces circonstances, le directeur a commis certaines fautes d'imprudence engageant sa responsabilité pénale.
Dans le même temps, la responsabilité civile de la commune est engagée sur la base de l'article 1384 du code civil car elle employait le prévenu, qui était donc son préposé.


Extraits

« (...)

I- Monsieur X... pouvait-il, le 15 février, appréhender qu'il y avait risque d'avalanche ?

Attendu que si l'avalanche est un phénomène naturel souvent imprévisible, le risque d'avalanche de neige poudreuse peut par contre être décelé, dans certaines conditions, par un montagnard averti, tel Monsieur X..., en fonction de la quantité de neige fraîche tombée, de la température, de l'inclinaison des pentes et de la résistance de la sous-couche ;

Attendu que dans le cadre de cette affaire on peut admettre que M. X..., qui n'avait à sa disposition qu'un nombre insuffisant de pisteurs, n'ait pu faire procéder comme l'ont fait les experts, à un profil stratigraphique détaillé du manteau neigeux en amont des téléskis ; que de ce fait il n'ait pu soupçonner l'existence en profondeur d'une strate de regel dont la surface lisse avait favorisé le glissement des couches supérieures ;

Mais attendu que les seuls éléments météo-nivologiques locaux dont avait connaissance M. X..., permettent de dire que celui-ci pouvait appréhender avec certitude qu'il y avait un risque latent mais réel d'avalanche lorsqu'il a ordonné, le 15 février, la réouverture de certaines pistes ;

Attendu en effet que M. X... savait :
- qu'en raison des fortes précipitations neigeuses du 10 au 14 février et du vent Nord-Ouest qui avait soufflé la veille et l'avant veille, existait une importante accumulation de neige fraîche sur les pentes de moyenne inclinaison situées à l'abri du vent en amont des téléskis, accumulations qui était telle que les râteliers pare avalanches implantées en amont du téléski des Petits Sapins étaient à la limite de la saturation ;

- que cette grande quantité de neige fraîche ainsi accumulée n'avait pu se stabiliser ni se souder à la couche de neige préexistante du fait des très basses températures enregistrées (...)

- que l'instabilité du manteau neigeux était d'autant plus grande que cette neige fraîche s'était accumulée sur une précédente strate elle même instable comme cela résulte de la simple lecture du "Profil de neige" rédigé le 12 février, après sondage de battage sur la piste (...)

- qu'étant donné cette instabilité du manteau neigeux, le passage de skieurs sur les plaques d'accumulation situées dans la Coume de Pourtheil et dans la zone située plus à l'Est en amont des téléskis pouvait entraîner la cassure de la neige et le déclenchement d'avalanches de poudreuse susceptibles d'atteindre les pistes situées en aval comme prévu par la carte d'avalanche éditée en 1971 par l'IGN et comme cela s'était déjà produit à deux reprises antérieurement ;
Attendu, en conséquence, qu'on peut dire que M. X... avait appréhendé ou était en mesure d'appréhender que le 15 février il y avait risque d'avalanche ; qu'il l'a lui même reconnu expressement (...)

II- Monsieur X... ayant appréhendé qu'il y avait risque d'avalanche, avait-il pris les mesures adéquates pour assurer la sécurité des skieurs qui évoluaient sur les pistes ouvertes en contrebas principalement celles des Sources et du Pain de Sucre, sur lesquelles évoluaient les victimes ?

(...)

Attendu que les faits ont démontré que la décision de maintenir fermé la piste Canada était une mesure de sécurité insuffisante puisque il a été établi que le déclenchement des avalanches avait été provoqué précisément par les passages de skieurs qui, après avoir emprunté la piste rouge en sa partie haute, étaient allé évoluer sur la piste Canada et avaient poursuivi leur course plus à l'Est jusqu'en dessous des râteliers des Petits Sapins ;
Attendu que M. X... n'ignorait pas qu'en ouvrant la piste rouge il donnait à des skieurs indisciplinés la possibilité d'aller évoluer dans les zones interdites situées en amont des pistes de Prade Berde et de Sources.

(...)

Attendu, dès lors, qu'il appartenait à M. X... de prendre une mesure de sécurité de nature à empêcher matériellement les skieurs indisciplinés d'aller évoluer en amont des pistes en contrebas ; qu'il lui suffisait pour ce faire, de ne pas ordonner le 15 février à 13h50 l'ouverture de la piste rouge et permettre la remise en marche du télécabine du Pourtheil ;
Attendu qu'en ne prenant pas ces mesures de sécurité plus radicales que celle qui consistait à ne fermer que la piste Canada, M. X... a pris un risque et par là même commis une imprudence ;

Attendu que cette faute d'imprudence est en relation de cause à effet avec le dommage subi par les victimes car c'est cette faute qui a permis à des skieurs indisciplinés de se rendre dans les zones interdites où leurs évolutions ont provoqué le déclenchement des avalanches ;

Attendu en conséquence qu'il y a lieu de déclarer M. X... coupable des homicides et des blessures involontaires qui lui sont reprochés et d'entrer en voie de condamnation (...)

En ce qui concerne la responsabilité civile :

Attendu que suivant contrat en date du 8 mai 1973, M. X... avait été engagé par le Maire de B... en qualité de préposé de la commune, sous la désignation de "directeur de la station de sports d'hiver de la Mongie" ; qu'aux termes de ce contrat il s'est vu confier par le maire l'exécution des mesures concernant la sécurité des pistes ;
Attendu en conséquence qu'il y a lieu de déclarer la commune de B..., civilement responsable de M. X... son préposé.

(...)"

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