Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Tribunal correctionnel d'Albertville 13 janvier 2003 - Avalanche à Centron,le 31 décembre 2001

« SA. AXXX et PXXX »

Avalanche à Centron,le 31 décembre 2001

Résumé de l'affaire

I- Circonstances de l'accident :
Le 31 décembre 2001, un groupe de randonneurs à raquettes se fait prendre par une avalanche sur la commune de Centron, en Savoie. Le groupe est emmené par un accompagnateur en montagne, dans le cadre d'un séjour acheté auprès d'une agence de voyage spécialisée "montagne". Trois personnes sont emportées : l'accompagnateur (salarié de l'agence de voyage), son amie (qui s'était jointe au groupe avec l'accord de la société) et l'un des clients. L'amie de l'accompagnateur et le client, tous deux ensevelis, décèdent des suites de l'avalanche.

II- Bases de l'accusation :
Homicide et blessures involontaires (article 221-6 du code pénal), personnes physique et morale.

III- Décision du juge :
La responsabilité pénale de la société personne morale, et de l'accompagnateur en moyenne montagne est reconnue. Il est reproché à l'accompagnateur, non seulement d'exercer son activité sans déclaration légale préalable, mais aussi de ne pas avoir équipé ses clients d'ARVA, de ne pas avoir consulté le BERA et d'avoir fait passer le groupe à l'endroit dangereux. Il s'agit de fautes caractérisées à même de mettre en cause sa responsabilité pénale. L'agence de voyage se voit reprocher le fait de ne pas avoir fourni à son salarié et donc à ses clients, d'ARVA. Cette négligence constitue une faute selon le juge.

Extraits

« (...)

LE TRIBUNAL,

1° - SUR L'ACTION PUBLIQUE

Attendu que la SA AXXX (...)
Attendu qu'elle est prévenue d'avoir à CENTRON (73), le 31/12/2001, en tant que personne morale, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en omettant de munir son salarié, PXXX Laurent, d'ARVA, involontairement causé la mort de RXXX Olivier et NXXX Séverine ;
infraction prévue par ART.221-7 AL.l, ART.121-2, ART.221-6 AL.l C.PENAL, et réprimée par ART.221-7 AL.2, AL.3, ART.221-6 AL.l, ART.131-38, ART.131-39 2°, 3°, 8°, 9° C.PENAL. ;

Attendu que Monsieur PXXX Laurent (...)
Attendu qu'il est prévenu d'avoir à CENTRON (73), le 31/12/2001, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en omettant de se munir d'ARVA et de consulter les bulletins météorologiques, involontairement causé la mort de RXXX Olivier et NXXX Séverine ;
infraction prévue par ART.221-6 AL.l C.PENAL, et réprimée par ART.221-6 AL.l, ART.221-8, ART.221-10 C.PENAL. ;
d'avoir à CENTRON (73), le 31/12/2001, exercé une activité d'encadrement, d'enseignement, d'animation d'une activité sportive, en l'espèce accompagnateur en moyenne montagne, sans déclaration, en l'espèce date de validité dépassée ; infraction prévue par ART.49, ART.47-1, ART.43 1 LOI 84-610 DU 16/07/1984. ART.12, ART.13 DECRET 93-1035 DU 31/08/1993. ART.l, ART.3 ARR.MINIST DU 12/01/1994. et réprimée par ART.49 LOI 84-610 DU 16/07/1984. ;

Estimant que des fautes avaient été commises tant par Monsieur PXXX que par la société AXXX, le Parquet les poursuivait pour homicide involontaire, le premier pour ne pas avoir sollicité d'ARVA auprès de son employeur et pour ne pas avoir consulté les bulletins météorologiques, la deuxième pour ne pas avoir équipé ses clients d'ARVA.
S'ajoutait pour Monsieur PXXX une infraction sans lien avec l'accident, qu'il reconnaissait lors de l'enquête et à l'audience : celle de n'avoir pas renouvelé sa carte professionnelle.

Il sollicitait en revanche sa relaxe du chef d'homicide involontaire en indiquant :
« qu'il n'avait commis aucune faute caractérisée ni violé une obligation particulière de sécurité ; que le port d'ARVA n'est en effet pas obligatoire, que l'absence de consultation des bulletins nivologiques n'avait eu aucune incidence dès lors qu'un niveau 2 ou 3 n'empêchait pas la sortie, que l'itinéraire choisi n'empruntait ni ne suivait de pentes raides
« qu'aucune analyse médicale des causes des décès n'avait été effectuée, de sorte qu'un doute pouvait subsister sur l'origine de ceux-ci ».

La société AXXX estimait également n'avoir commis aucune faute en lien avec les décès : elle avait choisi des professionnels qualifiés pour encadrer les activités proposées à ses clients, aucune disposition ne l'obligeait à les équiper d'ARVA en moyenne montagne, d'autant plus que le lieu de la randonnée ne présentait pas de danger dès lors qu'elle se situait en terrain plat ; enfin, les professionnels sur le terrain n'avaient pas jugé utile de réclamer de tels équipements.

 

Bien qu'aucun examen de corps ni autopsie n'aient été pratiqués, il peut se déduire de ces constatations que le décès des deux victimes n'a pas été causé par un choc traumatique et qu'en conséquence la possession d'ARVA, qui aurait permis d'accélérer leur découverte et de prodiguer les secours nécessaires, aurait accru considérablement leurs chances de survie.

Si aucun texte législatif ou réglementaire ne fait obligation aux organisateurs ou aux encadrants de sorties en montagne d'équiper les participants de tels équipements, il leur appartient d'apprécier si, compte tenu de l'itinéraire choisi et des conditions météorologiques ou nivologiques, il n'est pas prudent d'en équiper chacun des membres d'un groupe.
En l'espèce, la société AXXX et Monsieur PXXX affirment qu'il n'existait le jour de l'accident aucun risque particulier d'avalanche dans le secteur et sur l'itinéraire choisis.
Toutefois, le bulletin d'estimation du risque d'avalanche rédigé le 30 décembre 2001 pour le lendemain faisait état d'un risque fort de niveau 4 au-dessus de 2000-2200 mètres sur tous les massifs de Savoie.
Il précisait qu'à la faveur du vent et du soleil, quelques départs spontanés étaient possibles dans les pentes suffisamment raides et que le risque essentiel restait le déclenchement d'avalanches au passage d'un ou plusieurs skieurs.
Ainsi, le jour de l'accident, il est établi par les pièces du dossier que le risque d'avalanche était élevé, notamment au-dessus de 2200 mètres.

Or, Monsieur PXXX a choisi d'emmener son groupe au-dessus de cette altitude.
Il a donc pris un risque certain en faisant passer son groupe sous cette pente un jour où le risque d'avalanche était coté niveau 4.
Il aurait dû dans ces conditions exiger de son employeur qu'il lui fournisse des ARVA. Or, il n'en a même pas fait la demande.
Il a en outre, selon son propre aveu, négligé de consulter les bulletins nivologiques qui auraient pourtant pu l'alerter sur les risques élevés et accroître sa vigilance, notamment dans le choix de l'itinéraire.
En ne le faisant pas, il a commis des fautes caractérisées ayant exposé autrui à un risque d'une particulière gravité, qu'en sa qualité de professionnel, il ne pouvait ignorer.

Il sera donc déclaré coupable des deux infractions qui lui sont reprochées et sanctionné par une peine tenant compte de la gravité des fautes mais également de l'absence de tout antécédent judiciaire.
Une peine d'emprisonnement d'une durée d'un an sera prononcée à son encontre mais il conviendra de l'assortir en totalité du sursis.

Pour ce qui est de la société AXXX, elle a estimé que les ARVA n'étaient jamais nécessaires pour des sorties en raquettes organisées en moyenne montagne, se fondant en cela sur des années d'expérience.
Or, le dossier démontre, par la survenance même de l'accident et les analyses de l'expert, que le risque d'avalanche existe même en moyenne montagne et qu'il est peut-être même plus élevé à l'égard de randonneurs en raquettes que de skieurs, ainsi que l'a indiqué l'expert lors de l'audience.
La société AXXX, qui se définit elle-même comme une professionnelle chevronnée, notamment en matière d'organisation de séjours en montagne, ne pouvait négliger ce risque.
Il lui appartenait au premier chef de mettre à la disposition de ses salariés, et donc de ses clients, tous les équipements susceptibles d'assurer au mieux leur sécurité.
Cette négligence constitue une faute en lien certain avec les décès.
Elle sera donc également déclarée coupable de l'infraction qui lui est reprochée et sanctionnée par une peine d'amende de 7 500€.

2° - SUR L'ACTION CIVILE :
Par jugement contradictoire à l'égard de Monsieur RXXX et Madame CXXX épouse RXXX ;
(...)
Alloue les sommes suivantes et condamne solidairement la SA AXXX et Monsieur PXXX Laurent à les payer :
- Monsieur RXXXFrançois-Michel : 14 000 euros (préjudice moral),
- Madame Jeanne CXXX épouse RXXX: 14 000 euros (préjudice moral),
- Monsieur RXXXNicolas : 6 100 euros (préjudice moral),
- Madame RXXXEmmanuelle épouse OXXX : 6 100 euros (préjudice moral),
- Monsieur RXXXFrançois-Michel et Madame Jeanne CXXX épouse RXXX: 2 851,71 euros (frais funéraires) et 253,75 euros (frais d'hôtel et de restaurant),
- les consorts RXXX: 800 euros au -titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale ;
- Monsieur NXXX Henri : 14 000 euros (préjudice moral),
- Madame NXXX Christiane : 14 000 euros (préjudice moral),
- Monsieur NXXX Stephan : 6 100 euros (préjudice moral),
- Monsieur NXXX Frédéric : 6 100 euros (préjudice moral ,
- les consorts NXXX : 800 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale ;
Rejette les demandes présentées par Monsieur OXXX Thierry et Mademoiselle LXXX Isabelle ;
Dit que la Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES (G.F.A.) doit sa garantie a son assurée ;
Alloue à la CPAM DE LYON la somme de 2 283,30 euros, correspondant au montant des prestations servies ainsi que la somme de 760 euros au titre de l'indemnité forfaitaire ;
Lui déclare le présent jugement commun et opposable.
La présente décision est assujettie d'un droit fixe de procédure d'un montant de 90 Euros dont est redevable chaque condamné.
Le tout en application des articles 406 et suivants et 485 du Code de Procédure Pénale et des textes susvisés.
(...)".

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