Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Le cas de force majeur

L'avalanche est-elle un cas de force majeure ?

Définition de la force majeure

La force majeure est un cas d'exonération de responsabilité. Autrement dit, elle permet d'écarter la responsabilité qui aurait normalement dû être retenue au vu de la règle de droit applicable, en invoquant les circonstances exceptionnelles qui entourent l'événement.

Elle est alors couramment définie en droit par un événement extérieur, irrésistible et imprévisible. En bref, elle est un événement auquel on ne peut faire face.

Elle est consacrée par l'article 1148 du Code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006436410&cidTexte=LEGITEXT000006070721. Elle tend alors à s'appliquer aujourd'hui aussi bien en responsabilité civile contractuelle que délictuelle.

L'exclusion de la force majeure par les juridictions

L'avalanche, phénomène naturel toujours très délicat à déceler n'a pourtant jamais été considéré par les juridictions comme un cas de force majeure. Pourquoi ? Parce que pour les professionnels de la montagne, une avalanche est toujours prévisible, le risque zéro n'existant pas.

Pour le juge, hors de question d'exonérer un professionnel encadrant pour qui l'avalanche ne doit jamais être imprévisible.

L'ampleur de l'avalanche, parfois reconnu imprévisible par les juges

Si l'avalanche n'est par définition jurisprudentielle, pas un cas de force majeure parce que toujours prévisible, son importance quant à elle, peut tout à fait être imprévisible, et dans ce cas entrainer une relaxe du professionnel qui, se méfiant du risque avalanche étant au préalable prévenu par les autorités, avait sous-estimé son ampleur. Par exemple, dans l'arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2006, le juge confirme l'arrêt d'appel, reprenant ses propos quant à l'imprévisibilité de l'avalanche pour relaxer le guide de haute-montagne. « La cour d'appel, qui a retenu que le décrochement neigeux qui, par l'effet d'onde de choc, s'était propagé sur une largeur allant du col de l'aplomb de la cime, a été d'une importance imprévisible par ses dimensions et son volume, a attribué un caractère d'imprévisibilité, non à l'avalanche elle-même, mais à l'onde de choc ayant aggravé son importance et ses effets ».

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