Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

La théorie du risque accepté

Certaines juridictions, partant du constat que les activités sportives de montagne et particulièrement les activités en hors-piste sont dangereuses, admettent dans certaines circonstances, de prendre en compte la théorie de l'acceptation des risques, afin de limiter les responsabilités encourues par les pratiquants et professionnels.

Cette théorie tient alors dans l'idée que celui qui se livre à une activité à risque, doit au plan de la responsabilité, en assumer les conséquences. En d'autre terme l'expression veut que le pratiquant accepte les risques inhérents à la pratique qu'il a lui-même souhaité. Concrètement, elle sert à réduire le droit de la victime à réparation en cas d'avalanche dommageable.

L'influence de cette théorie en droit de la responsabilité n'est pourtant pas facile à déterminer : la doctrine y est généralement hostile et les juges y font régulièrement référence mais sans jamais édicter un véritable principe jurisprudentiel. De fait, les décisions de justice sont divergentes, voire parfois contradictoire sur ce point.

Par exemple, le juge du tribunal correctionnel de Gap le 8 novembre 1978 (T.corr de Gap, 08-11-1978, « Ministère public c/ Lebourg »), pour condamner pénalement un guide de montagne, rejette la théorie soulevée par l'avocat de ce dernier, considérant que le professionnel n'aurait pas averti son client des risques, notamment de celui d'avalanche, puisque de toute façon, il n'avait pris aucune précaution et n'avait même pas cherché à se renseigner.

 

Dans une autre affaire (CA de Chambéry, 04-01-1979, « Afanassief »), la Cour s'est prononcée sur l'avalanche de Chamonix du 5 février 1978, montrant un certain accord avec le fait qu'un client qui s'engage en hors-piste avec un professionnel, accepte forcément les risques de cette pratique. Elle n'a pourtant pas exonéré le professionnel encadrant, précisant que « l'acceptation d'un risque - ce qui est le cas en l'espèce pour les victimes - ne peut effacer ou détruire l'imprudence fautive d'X... ».

 

La Cour d'appel de Chambéry s'est finalement prononcée expressément sur la théorie en 1986 considérant « qu'il est de jurisprudence constante que la théorie du risque accepté ou partagé ne peut être invoquée dans la pratique du ski ou de l'alpinisme comme elle peut l'être dans des sports de combat (...) ; qu'admettre la théorie du risque partagé ou accepter dû à l faute d'un tiers, serait nier toute responsabilité et entraînerait des conséquences graves à une époque où les imprudences sont de plus en plus fréquentes dans la pratique de la montagne ». (CA de Chambéry, 22-01-1986, « Grosset-Janin »).

 

La dernière juridiction en date à s'être prononcée sur la valeur de cette théorie dans le cadre d'une activité de montagne est le tribunal correctionnel d'Albertville, le 30 avril 2012, s'agissant de l'avalanche produite sur le domaine de la station d'Orelle, en Maurienne, le 31 décembre 2009. Cette fois le juge, tout comme la Cour d'appel dans l'arrêt Afanassief, ne nie pas l'existence d'une certaine acceptation des risques par les clients, sans pour autant écarter la responsabilité d'un professionnel de la montagne, soumis à une obligation de sécurité : « S'agissant du fait de s'être engagé en secteur hors-piste, ce choix découle de la demande commerciale faite au moniteur de ski d'emmener un groupe en secteur hors-piste. En outre, si le secteur hors-piste n'est pas réglementé et sécurisé à l'instar du secteur des pistes, cela ne signifie pas que le fait d'emmener des clients en hors-piste est fautif, le client acceptant de par sa demande spécifique, le risque inhérent à la pratique. Dans ce cadre, le professionnel doit veiller à limiter au maximum les risques liés à une pratique sportive par nature dangereuse » (T.corr d'Albertville, 30-04-2012).

 

Finalement on se rend compte que rare sont les fois où le juge tend à accepter la théorie, en tout cas s'il accepte le fait que la victime ait un moment donné accepté les risque, conscient que la sortie hors piste qu'il s'apprête à faire est dangereuse, parce que de toute façon la montagne est dangereuse et que le risque zéro n'existe pas, il n'accepte pas le cette victime « assume » ces risques, de sorte à exonérer totalement le professionnel de sa responsabilité pénale ou civile.

 

Il semble donc que la théorie de l'acceptation des risques soit prise en compte de façon encore ponctuelle par les juridictions afin d'atténuer dans certaines circonstances, la responsabilité du professionnel mis en cause.

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