Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Exemple d'arrêté municipal PIDA

Mairie de ................

Département .........

 

ARRETE DU MAIRE N° 20XX/YYY

RELATIF AUX MESURES DE SECURITE A APPLIQUER PENDANT LES OPERATIONS DE DECLENCHEMENT D'AVALANCHES DANS LES STATION DE LA COMMUNE DE XXXXXXXXXXXX

 

Le Maire de la Commune de ...........................

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, 2211-2 alinéa 5 et L 2212-4 ;

VU l'article 6 de l'Arrêté Interministériel du 21 septembre 1978 prévoyant la possibilité d'utiliser des explosifs pour le déclenchement d'avalanches et le règlement de sécurité adopté dans le cadre de ce texte ;

VU l'arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski du xx/yy/20zz ;

VU la circulaire ministérielle n°80-268 du 24 juillet 1980 relative au déclenchement préventif des avalanches ;

VU l'avis de la Commission Municipale de Sécurité du 3 décembre 2008 ;

VU l'Arrêté en date du xx/YY / 200Z, portant agrément du directeur de la Régie Municipale du Service des Pistes de ....................................et des directeurs des pistes pour le(s) domaine(s) skiable(s)de ..............................d'autre part ;

Considérant qu'il convient de fixer les mesures de sécurité à appliquer pendant les opérations de déclenchement artificiel d'avalanches ;

 

ARRETE

ARTICLE 1ER :

Des déclenchements artificiels d'avalanches par tous moyens appropriés pourront être effectués dans les zones et sur les pistes expressément désignés au Plan d'Avalanches sous la responsabilité de Monsieur ..........................., Directeur de la Régie, de Monsieur .............., Directeur des opérations pour la station de........................, dont les missions sont expressément définies dans le PIDA.

 

ARTICLE 2 :

Pendant toute la durée des opérations de déclenchement en principe le matin avant l'ouverture de la station - horaires à prévoir par le responsable de l'application du Plan - les remontées mécaniques desservant les secteurs concernés ne pourront être utilisées que par le personnel prévu au Plan pour sa mise en œuvre ; il en va de même pour les accès effectués par chenillette ou motoneige.

ARTICLE 3 :

L'accès au public sera strictement interdit dans le périmètre des zones de déclenchement sur les pistes et remontées mécaniques listées en annexes.

ARTICLE 4 :

Les responsables de l'application du PIDA, les chefs de secteurs opérationnels, les chefs d'équipes artificiers et les vigies demeureront en contact radio du début à la fin des opérations et ne cesseront l'écoute que sur ordre du responsable de l'application du PIDA.

ARTICLE 5 :

Aucun tir ne sera effectué di le chef de secteur opérationnel n'a pas la certitude absolue de l'évacuation totale des zones interdites au public.

ARTICLE 6 :

Le responsable de l'application de PIDA veillera constamment au respect du règlement de sécurité et des consignes de tir.

ARTICLE 7 :

Les chefs d'exploitation des sociétés de remontées mécaniques ................. veilleront pour ce qui les concerne, à l'application des consignes de sécurité, définies dans ce plan.

ARTICLE 8 :

Dès la fin des opérations de déclenchement, l'ouverture des remontées mécaniques, des pistes et l'accès du public aux zones d'intervention ne pourront avoir lieu que sur ordre du responsable de l'application du Plan.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté sera publié sur le territoire de la Commune aux endroits appropriés.

ARTICLE 10 :

  • Monsieur ......................, Directeur du service des pistes,
  • Monsieur ......................, responsable PIDA,
  • Monsieur ........................ , Président des Remontés Mécaniques,
  • Messieurs le commandant de la Gendarmerie Nationale, les brigadiers- chefs de la Police Municipale,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels ainsi qu'en tout lieu qui sera jugé opportun.

Fait à.............. Le................ Le Maire, ........................

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