Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

La sécurité des pratiquants sur les neiges de culture

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs n° 11/08 du 6 novembre 2008

La sécurité des pratiquants du ski sur les pistes enrichies de neige de culture

La Commission de la sécurité des consommateurs,

   VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12

 

   VU la requête n° 07-088

 

   Considérant que,


I. LA REQUETE

La présidente de l'association «Génération Glisse Protection», créée en 1997 à l'initiative de parents ayant perdu un enfant pratiquant le surf des neiges en station de sports d'hiver, a saisi la CSC le 15 novembre 2007 des dangers spécifiques qui seraient liés à la production et l'utilisation de la neige de culture : «A notre connaissance, aucune précaution supplémentaire n'est prise lorsqu'une piste est enneigée artificiellement. Or, des dangers spécifiques s'y rattachent :-  l'enneigement artificiel étant onéreux, les pistes sont réduites en largeur et les skieurs y sont plus condensés ;-  les abords de pistes, non enneigés, ou très peu, deviennent plus dangereux en cas de sortie impromptue de piste ;-  les canons à neige disposés sur ou en bordure immédiate des pistes constituent eux-mêmes des dangers (accident mortel d'une enfant de 11 ans en janvier 2007) ;-  les pistes enneigées artificiellement présentent facilement des plaques verglacées pouvant provoquer des chutes ou faire perdre la trajectoire d'un skieur (ce qui apparemment est arrivé au jeune Emmanuel Locatelli [ (note [1])  :

[1] Alors âgé de 22 ans.

à l'Alpe d'Huez en décembre 2006, décédé après avoir heurté une jambe de force soutenant un filet).

 

   Il est indispensable de se préoccuper dès maintenant de toutes les incidences actuelles de l'enneigement artificiel sur la sécurité des skieurs afin d'obtenir une sécurité adaptée à l'évolution technologique. D'autant que cet équipement se développera encore dans les prochaines années, que ce soit à cause du réchauffement climatique ou parce que la neige naturelle n'est pas au rendez-vous pour les périodes de forte affluence touristique ou encore que la mauvaise qualité de la neige naturelle ne satisfait pas les adeptes de la glisse.»

   Par ailleurs, lors de l'instruction du dossier, la Commission a été informée que le 15 janvier 2007 dans la station Val-Fréjus un homme, âgé de 46 ans, aurait été également victime d'une collision mortelle avec un enneigeur. Le skieur, qui évoluait sur une piste fermée, n'aurait pas pu maîtriser sa vitesse et aurait heurté violement l'obstacle artificiel [ (note [2])  :

[2] Dépêche figurant sur le site internet de la chaîne de télévision LCI.

] .


II. LES AUDITIONS

La Commission a procédé à l'audition :•  Des représentants des maires des stations de montagne :
   - l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM).•  Des représentants des professionnels de la montagne :-  le Syndicat national des téléphériques de France (SNTF).-  l'Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité des stations de sports d'hiver (ADSP).•  D'un fabricant de neige de culture :
   - la société JOHNSON CONTROLS Neige.


III. LE DEVELOPPEMENT DE LA NEIGE DE CULTURE
A. Les enjeux de la fabrication de la neige de culture

Pour faire face aux aléas climatiques et pallier l'insuffisance des chutes de neige depuis une vingtaine d'années, de nombreuses stations de ski sont amenées à utiliser de la neige de culture. La neige de culture présente plusieurs atouts pour les stations :-  limiter les aléas d'enneigement lors de saisons déficitaires ;-  améliorer l'enneigement en début de saison afin que celle-ci débute à date fixe et, en fin de saison, pour prolonger la date de fermeture des pistes au-delà de la période d'enneigement naturel ;-  maintenir une couverture neigeuse sur certaines zones sensibles (en raison de leur exposition, leur topographie, leur usure par excès de fréquentation) ;-  assurer le retour à ski à la station ;-  garantir l'organisation de manifestations sportives ;-  garantir l'amortissement des installations de remontées mécaniques.

   A l'heure actuelle, près de 190 stations sur 230 sont équipées d'«enneigeurs». 20 % des pistes de ski françaises sont enrichies de neige de culture. Ce taux serait de 40 % en Autriche et en Italie. Selon le SNTF l'objectif-cible pourrait être d'atteindre un taux de 40 % dans les prochaines années (soit une piste par remontée mécanique).

 

   Le prélèvement en eau pour la production de neige de culture s'effectue à partir de différentes sources d'approvisionnement : cours d'eau, lacs naturels, nappes souterraines, réservoirs maçonnés ou enterrés, lacs artificiels ou retenues collinaires nécessitant, selon les cas, des installations de captage et de pompage.


B. Les installations de fabrication de la neige de culture

La neige de culture est fabriquée à partir de gouttelettes d'eau pulvérisées dans l'air par un jet. L'air ambiant doit être inférieur à 0 °C pour que cette projection d'eau se transforme en neige. La transformation de l'eau en neige se décompose en six étapes : atomisation (transformation du jet d'eau en fines gouttelettes), nucléation (formation de micro-cristaux de glace servant à inséminer les gouttelettes d'eau pour les transformer en neige), insémination (transformation des gouttelettes d'eau en grains congelés), dispersion (diffusion des gouttelettes d'eau dans l'air froid), évaporation (accélération de la congélation), convection (les gouttelettes congelées atteignent le sol à l'endroit souhaité).

   A ce jour, il existe deux technologies de production de neige de culture communément appelées «bifluide» ou «monofluide».


1. Les enneigeurs bifluides (système haute pression)

Ils fonctionnent grâce à une détente d'air et d'eau sous pression. Il existe deux types de canons à neige bifluides : les canons à mélange interne (l'eau et l'air son mélangés dans le bec du canon) et à mélange externe (l'eau et l'air se mélangent à la sortie du canon). Il s'agit en règle générale d'installations fixes et montées sur des perches. Les systèmes d'ancienne génération étaient placés tous les 40 mètres compte tenu de la faible hauteur des perches (de 1 à 3 mètres). Les nouveaux appareils, implantés tous les 70 mètres environ, sont équipés de perches beaucoup plus hautes (de 6 à 12 mètres) ce qui permet d'élargir leur rayon de diffusion. Le sommet du diffuseur est orienté en fonction de la direction des vents dominants. Leur portée est de 15 à 40 mètres. Ils sont commandés par un système de gestion centralisée.

   L'emprise au sol d'un enneigeur bifluide est de 1 à 2 m2. Son poids varie entre 20 et 150 kg. Ces appareils sont situés en dehors, en bordure ou sur les pistes elles-mêmes. Le type de protection utilisé pour prévenir les éventuelles collisions de skieurs contre cet obstacle fixe est le matelas qui ne peut offrir qu'une protection limitée compte tenu de la hauteur du canon.

   En effet, si l'on examine les circonstances du décès de la fillette de onze ans survenu le 7 janvier 2007 [ (note [3])  :

[3] Cet accident a donné lieu à la diffusion d'un communiqué de presse de la CSC le 9 janvier 2007.

]  après avoir heurté un canon à neige sur une piste rouge dans la station de Courchevel, c'est après le passage d'une bosse que la jeune skieuse a décollé et est entrée en collision avec le bras du canon. Ce dernier, d'une hauteur d'environ 4 mètres et posé sous une bosse, n'offrait de protection que sur sa partie basse.

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2. Les enneigeurs monofluides (système basse pression)

Ils fonctionnent avec de l'eau sous pression, un mono-ventilateur électrique (de 10 à 25 kW) et un compresseur embarqué (de 3 à 5 kW). Ils sont en règle générale montés sur des supports mobiles (châssis avec roues ou luge). Ils peuvent être également implantés en hauteur sur des mâts de 4 à 6 mètres. Ils sont disposés tous les 140 mètres environ. Leur emprise au sol est de 10 à 20 m2, leur poids de 500 à 800 kg et leur portée de 15 à 60 mètres. Ces appareils sont également placés à l'extérieur des pistes, en bordure de piste ou sur les pistes elles-mêmes. Le type de protection utilisé pour prévenir les risques de collision est le filet de protection. Leur fonctionnement peut être manuel, autonome ou dépendant d'un système de gestion centralisé.

   Les enneigeurs sont raccordés sur différents réseaux (électriques, communication, air et eau) dans des abris généralement enterrés. Les fluides d'air et d'eau destinés à l'alimentation des enneigeurs sont diffusés dans des tuyauteries enterrées. Les caractéristiques de ces canalisations (diamètre, épaisseur, profondeur d'enfouissement) sont conditionnées par le débit, la pression et le type de fluide transporté.

   Les organes (compresseurs, pompes...) nécessaires au traitement des différents fluides (eau, air, électricité) ainsi que les appareils de contrôle et de gestion sont situés dans des locaux (appelés «usines à neige») situés à l'écart des pistes.

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IV. LE CONTEXTE JURIDIQUE ET NORMATIF
A. LA REGLEMENTATION
1. La sécurité des installations

En dehors de l'obligation générale de sécurité posée par l'article L. 221-1 du code de la consommation qui implique que la production de la neige de culture ne porte pas atteinte à la sécurité et à la santé des consommateurs, il n'existe pas de réglementation spécifique applicable aux enneigeurs. Néanmoins différents textes s'appliquent aux installations qui les alimentent et à leur lieu d'implantation.


a. La réglementation de la police des eaux

Dans le cadre de prélèvement d'eau en milieu naturel (sources, forages, rivières, lacs naturels d'altitude, retenues collinaires situées en amont ou en aval des stations, tourbières etc.), les installations d'enneigement sont soumises à autorisation au titre de la police des eaux. Cette autorisation est donnée par arrêté préfectoral. Les ouvrages sont soumis à différentes exigences et formalités résultant de la loi du 10 juillet 1976 modifiée relative à la protection de la nature, de la loi du 29 juin 1984 modifiée relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et de la loi «sur l'eau» du 3 janvier 1992 modifiée : réalisation d'une étude d'impact préalable à la réalisation des aménagements si leur coût est supérieur à un certain seuil, préservation de la faune piscicole, non réduction de la ressource en eau [ (note [4])  :

[4] Dans les stations de la vallée de la Tarentaise, le prélèvement en eau pour la production de la neige de culture représenterait 0,1 % de la ressource en eau disponible (référence : assemblée de pays de Tarentaise Vanoise).

] , absence d'atteinte à la qualité et à la diversité du milieu aquatique.

   En ce qui concerne les effets de la neige de culture sur l'environnement et la santé humaine, deux études sur l'environnement de la neige de culture produite à l'aide de l'additif SNOMAX [ (note [5])  :

[5] C'est en 1975 qu'un chercheur américain découvre qu'une bactérie vivant naturellement sur les feuilles de végétaux favorise la formation du gel. Cette protéine située dans la membrane des cellules de la bactérie Pseudomonas syringae agit sur les molécules d'eau : elle les réoriente ce qui favorise leur cristallisation. La protéine est extraite de culture de bactéries Pseudomonas syringae et concentrée dans le produit SNOMAX. Celui-ci est stérilisé par béta-irradiation en fin de production. Cet additif n'est plus utilisé depuis quelques années en France en raison, selon les professionnels auditionnés, de son coût élevé (900 € par carton de 3 kg) et de son inutilité compte tenu de l'évolution technologique. En Europe de l'Ouest, il est autorisé, sous réserve de certaines limitations, en Suisse, en Italie, en Norvège, au Danemark, en Finlande, en Autriche, en Espagne et au Liechtenstein.

]  ont été publiées :-  une étude franco-italienne réalisée par le CEMAGREF et l'Université de Turin portant sur l'impact sur l'environnement de la production de la neige de culture. Le rapport du CEMAGREF publié en 2005 concluait à l'absence d'impact de l'additif utilisé pour faciliter la formation de la neige sur la qualité des sols et de la couverture végétale [ (note [6])  :

[6] Dans son rapport de mai 2008 examiné ci-après, l'AFSSET note toutefois que certains produits chimiques, épandus sur les pistes sans l'aide des enneigeurs et destinés à durcir la neige «sont susceptibles de générer des impacts sur la microflore et la macroflore des sols et dégrader la qualité du milieu hydrique via la fonte des neiges.»

] ,-  un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) en date du 14 mai 2008 relatif à «l'évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation d'adjuvants pour la fabrication de la neige artificielle» accompagné de la publication d'un rapport d'un comité d'experts [ (note [7])  :

[7] Consultable sur le site : www.afsset.fr.

] . S'agissant des usagers des pistes, l'expertise menée par l'Agence, «basée en partie sur l'hypothèse de l'analyse d'un produit stérile», conclut que le risque sanitaire lié à l'utilisation du Snomax est, selon les scénarios, «nul» ou «nul à négligeable» pour les adultes, «négligeable» pour les enfants exposés à la neige de culture au sol et «nul à négligeable» pour les autres scénarios.

   Toutefois, les experts de l'AFSSET admettent la recevabilité de l'hypothèse selon laquelle les usagers des pistes et les professionnels pourraient être exposés aux germes d'une neige de culture de mauvaise qualité microbiologique, indépendamment de l'apport ou non d'adjuvants : «Cette exposition peut avoir lieu par contact avec le panache des enneigeurs, avec la neige de culture ou l'eau de fonte, considérant la survie des germes à faible température.» Il faut souligner que le skieur peut être en contact direct avec l'eau brumisée par l'enneigeur si celui-ci fonctionne durant les horaires d'ouverture de la piste au public, ce qui est parfois le cas. Ainsi, dans une approche de veille sanitaire, l'AFSSET attire-t-elle l'attention des exploitants de ski et de leurs autorités de tutelle sur «l'intérêt que pourrait présenter une campagne d'analyse de la qualité de l'eau utilisée pour la fabrication de la neige de culture.» Une initiative intéressante a été prise à St Martin de Belleville où l'eau prélevée est soumise à un dispositif qui permet, d'une part, de détecter en continu d'éventuelles pollutions chimiques de l'eau comme la présence d'hydrocarbures et, d'autre part, de stériliser l'eau utilisée par un traitement UV permettant de la débarrasser d'éventuels germes pathogènes. Par ailleurs, les représentants de la société Johnson Controls neige ont précisé lors de leur audition que les DRIRE imposent désormais un traitement de l'eau au chlore pour prévenir les risques liés aux germes pathogènes. L'AFSSET ayant traité, en grande partie, du problème de l'existence d'un éventuel risque sanitaire lié à la production de la neige de culture, les constats émis et les recommandations sont repris en tant que de besoin dans le présent avis mais n'y sont pas développés.


b. La réglementation des installations classées

En raison de la présence des compresseurs d'air, les installations qui les abritent sont soumises aux prescriptions de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée concernant les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour l'environnement, la sécurité et la santé publique. Ainsi les compresseurs sont-ils visés par la rubrique 2920 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et soumis selon les cas soit à déclaration si leur puissance est comprise entre 50 et 500 kw (ou 20 à 300 kW en cas de présence de fluides inflammables ou toxiques) soit à autorisation préfectorale après enquête publique, études d'impact et de dangers si leur puissance est supérieure à 500 kw (ou supérieure à 300 kW en cas de présence de fluides inflammables ou toxiques).

   Par ailleurs, les compresseurs d'air sont soumis à la réglementation applicable aux équipements sous pression.


c. La réglementation d'urbanisme

Les différents locaux abritant les équipements dont «l'usine à neige» sont soumis à la procédure du permis de construire si leur surface dépasse un certain seuil. Les affouillements et exhaussements du sol si leur superficie, leur profondeur ou leur hauteur dépassent également un certain seuil, sont soumis à autorisation des services de l'équipement en application du code de l'urbanisme.


2. La sécurité des pistes de ski
a. La définition de la piste de ski

La piste de ski est définie à l'article R. 145-4 du code de l'urbanisme [ (note [8])  :

[8] Définition identique à celle figurant dans la norme NF S 52-100 sur les «pistes de ski alpin-Spécifications» de mai 2003.

]  comme «un parcours sur neige réglementé, délimité, balisé, contrôlé et protégé des dangers d'un caractère anormal ou excessif, éventuellement aménagé et préparé, réservé à la pratique du ski alpin et des activités de glisse autorisées».

   En évoluant sur une piste «sécurisée et balisée», le pratiquant peut légitimement s'attendre à ce que tout soit mis en oeuvre pour assurer sa sécurité.

 

   En dehors de cet espace aménagé (le domaine dit «hors pistes») [ (note [9])  :

[9] Toutefois, les abords immédiats des pistes ou les pistes dites «de fait» qui, bien que ne faisant pas partie des pistes sécurisées et balisées, sont constamment empruntés par de nombreux skieurs, peuvent se voir appliquer certaines conditions de sécurité, sous le contrôle du juge.

] , c'est au skieur lui-même de prévoir tous les dangers résultant de la configuration du terrain. Il peut naturellement recourir à l'assistance d'un professionnel (guide de haute montagne).

   Trois types de dispositifs sont mis en place sur une piste de ski permettant d'assurer sa parfaite délimitation et signalisation :•  Les dispositifs de balisage qui se caractérisent par l'implantation de trois types d'équipements :-  les disques de balisage qui ont pour fonction d'indiquer le nom de la piste, un repère numéroté, le rappel de la catégorie de la piste au moyen d'un code couleur ;-  les jalons de délimitation qui paillent l'absence de délimitation naturelle des bords de la piste. Ils sont placés sur les bords de la piste et sont suffisamment rapprochés les uns des autres pour permettre aux pratiquants de suivre celle-ci. La couleur des jalons est la même que celle de la catégorie de piste empruntée ;-  les panneaux de direction qui indiquent la direction à suivre pour rejoindre une piste ou une destination autre qu'une piste.•  Les dispositifs de signalisation qui ont pour fonction d'avertir d'un danger sous la forme de jalons, cordes à boules, ruban de signalisation, filets, triangles. Ainsi, la présence d'un enneigeur monofluide sur le tracé de la piste peut faire l'objet de la pose en amont de l'équipement d'un triangle de danger spécifique (cf. triangle de danger issu de la norme MF 52-102 «Pistes de ski alpin, balisage, signalisation, information»).
   Cliquez pour consulter l'illustration

   Panneau de signalisation
   Toutefois ces signalisations ne sont pas considérées par certains professionnels comme des solutions efficaces. Dans sa lettre d'observations en date du 14 octobre 2008 le SNTF souligne «qu'un excès de signaux sur une piste peut nuire à l'objectif d'efficacité recherché. Ce postulat est le principe de base du balisage, de la signalisation et de l'information sur les pistes, comme le précise la norme AFNOR (...). Ainsi, la signalisation d'un enneigeur parfaitement visible peut-elle s'avérer excessive et en contradiction avec l'objectif de sécurité, en introduisant de surcroît un nouvel obstacle : le panneau.»•  Les dispositifs de protection qui, placés à proximité ou sur une zone dangereuse ou un obstacle naturel ou artificiel, permettent de limiter les conséquences d'un éventuel accident. Il s'agit des matelas et filets de protection dont les caractéristiques sont définies dans des normes spécifiques (norme NF S552-105 de mai 2003 sur les matelas et PR NF S52-106PR pour les filets de protection). Ainsi, les enneigeurs sont en règle générale équipés de matelas de couleur orange vif qui Joueraient, selon les représentants du SNTF, un double rôle : signalisation et protection.
   La Commission estime toutefois que dans certaines configurations (par exemple, cas d'enneigeurs implantés au croisement de pistes ou situés dans des portions à forte déclivité) Il serait opportun d'installer une pré-signalisation préventive pour que le skieur puisse adapter son comportement.


b. La responsabilité des maires

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire de la commune sur le territoire de laquelle est implantée une piste de ski détient la responsabilité d'assurer, sur la piste comme ailleurs, la sûreté et la sécurité publiques. La circulaire du ministère de l'intérieur en date du 6 novembre 1987 a invité les maires des communes à prendre des arrêtés municipaux réglementant la sécurité sur les pistes de ski. Ces arrêtés sont rédigés sur la base d'un document-type élaboré par les services du ministère de l'Intérieur. Dans 80 % des cas, les maires des stations de montagne concèdent l'exploitation des pistes de ski à l'entreprise exploitant le réseau de remontées mécaniques. A ce titre, outre la production de neige de culture, le concessionnaire a en charge l'aménagement, l'entretien, le balisage et la mise en sécurité des pistes.

   De surcroît, le maire procède à l'agrément d'un responsable de la sécurité des pistes qui a autorité sur le service des pistes. L'acte d'agrément municipal lui confère ainsi une influence déterminante s'agissant des décisions à prendre pour assurer la sécurité des pratiquants, par exemple l'ouverture ou la fermeture des pistes.


V. L'EVALUATION DES RISQUES

Les activités de glisse, qu'il s'agisse du ski alpin (6,2 millions de pratiquants [ (note [10])  :

[10] Nombre de pratiquants recensés par le réseau des médecins de montagne durant la saison 2006/2007.

] , du snowboard (1,8 millions), du miniski (520 000) sont sources d'accidents dont sont victimes tant les pratiquants isolés que les sportifs encadrés. Or, l'éparpillement des sources statistiques d'accidents ne permet pas d'en avoir une connaissance quantitative et qualitative satisfaisante. Ainsi, si le Système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) [ (note [11])  :

[11] En application de l'arrêté du 12 février 1999 le SNOSM a pour mission de collecter, traiter et analyser les données relatives aux accidents de montagne survenant tant l'hiver que l'été.

] , placé sous l'autorité du Conseil supérieur des sports de montagne a-t-il recensé durant la saison 2006/2007 [ (note [12])  :

[12] Les données de la saison 2007/2008 devraient être publiées en décembre 2008.

] , 47 238 interventions des services de secours sur piste (dont 12 pour des décès d'origine traumatique), le réseau privé des médecins de montagne a quant à lui dénombré 140 000 personnes prises en charge pour des traumatismes divers par les quelques 300 médecins qui exercent en station. Quant aux accidents liés à l'utilisation des remontées mécaniques, dont le recueil est effectué par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), leur nombre est inconnu, car les données ne sont pas rendues publiques. Ces chiffres de sources diverses et qui sont constants depuis une dizaine d'années sont considérables si l'on prend en compte les conséquences souvent invalidantes à long terme des accidents et la «consommation médicale» importante qu'ils génèrent. L'Institut national de Veille Sanitaire, comptabilisant 3 144 blessés admis au service des urgences de l'hôpital d'Annecy en 2004 et 2005, classe par extrapolation les accidents de sports d'hiver en troisième position derrière ceux provoqués par les sports d'équipe et les déplacements à vélo et en rollers dans le décompte de la sinistralité sportive [ (note [13])  :

[13] Description et incidence des accidents de sport, enquête EPAC 2004-2005.

] .

   L'utilisation de la neige de culture sur les pistes de ski soulève, au regard de la sécurité des pratiquants, deux interrogations que le présent avis se propose d'examiner successivement.

   1. Le «revêtement» neige de culture est-il plus ou moins dangereux que le «revêtement» neige naturelle ? Il convient en premier lieu de constater que l'état ou la composition du revêtement neigeux, qu'il soit enrichi ou non de neige culture, ne sont pas des paramètres utilisés dans la collecte des informations utiles à l'établissement des statistiques d'accidents de ski émanant tant du Système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) que de l'Association des médecins de montagne.

   La réflexion a porté sur la dangerosité éventuelle du mélange neige naturelle/neige de culture. Le pourcentage d'enrichissement du mélange en neige de culture n'apparaît pas être un facteur d'influence de la dangerosité, même lorsque la piste est enneigée en quasi-totalité avec de la neige de culture. En revanche, les revêtements spéciaux utilisés pour les pistes destinées à la haute compétition sont exclus du champ du présent rapport.

 

   La densité de la neige de culture est de 350 kg/m3 lors de sa fabrication [ (note [14])  :

[14] Elle était de 600 kg/m3 avec les appareils de première génération.

] . Celle de la neige «fraîche» est de 150 à 250 kg/m3. Lors de leur chute ou production elles sont donc peu différentes. Après quelques jours, la neige naturelle se tasse et il devient très difficile, voire impossible, de les distinguer. Selon les représentants du SNTF, il est utile de produire une sous-couche résistante apte à recevoir la neige fraîche naturelle. En cours de saison, il est préférable de produire une neige plus sèche, si les conditions météorologiques le permettent, pour offrir la meilleure «skiabilité» aux pratiquants. L'avantage d'une sous-couche résistante est la garantie d'un enneigement satisfaisant sur la piste tout au long de la saison sans remontée de pierres ou apparition de plaques de terre. La production de neige de culture permet donc de pallier tout déficit d'enneigement sur une piste en cours de saison et apporte une plus-value dans le domaine de la sécurité. Elle est produite en quantité suffisante pour ne pas entraîner un rétrécissement des pistes.

   Selon les représentants de l'Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité des stations de sports d'hiver, les accidents n'arrivent pas plus souvent avec une neige sèche qui vient de tomber qu'avec une neige de culture. En outre, les deux types de neige se mélangent avec le temps. L'ADSP estime qu'une piste revêtue de neige de culture est plus sûre qu'une piste insuffisamment enneigée.

   La détérioration du revêtement neigeux provient exclusivement d'incidents d'exploitation des appareils qui peuvent conduire à prendre des mesures «lourdes» comme la fermeture de la piste. Ainsi, selon les représentants du Syndicat national des téléphériques de France lors de leur audition : «Lorsqu'un problème intervient en cours de production (vent contraire, réchauffement très rapide, sonde de température défaillante, alimentation en air défaillante, problème de vanne d'eau.....), il se peut que l'eau ne soit pas transformée en neige mais ait coulé et qu'une plaque de glace se soit formée au pied de l'enneigeur. Dans ce cas, les pisteurs-secouristes peuvent être alertés par les nivoculteurs qui eux-mêmes le plus souvent surveillent le déroulement de la production sur le terrain et peuvent par ailleurs avoir des «alertes» issues du système de pilotage de l'installation. Les chauffeurs de chenillettes présents sur les pistes durant les périodes de production peuvent également se rendre compte d'un problème, notamment au moment de l'ouverture des pistes le matin. Avant l'ouverture des pistes, dans le cadre de leurs obligations quotidiennes, les pisteurs-secouristes vont matérialiser la plaque de glace (jalons jaune et noir, filets...) voire fermer la piste si le danger est trop important en taille et ne permet pas aux pratiquants de passer en sécurité à côté. La nuit suivante, les engins de damage vont «rectifier le tir» en cassant la glace et en ramenant de la «bonne neige».»

   En conclusion de cette analyse, il apparaît que l'utilisation de la neige de culture en complément de la neige naturelle n'entraîne pas de risques supplémentaires pour les usagers des pistes. Au contraire, l'absence de neige de culture dans les périodes de manque de neige naturelle conduirait les skieurs à utiliser des pistes insuffisamment enneigées et susceptibles de comporter des pierres et des plaques de terre sources d'accidents.

   2. Par leur présence sur les pistes les enneigeurs peuvent-ils engendrer des collisions ?

   Les ouvrages ou éléments naturels ou artificiels qui peuvent être présents ou sont volontairement implantés sur une piste de ski sont très variés et peuvent faire l'objet, comme on l'a vu plus haut, d'une signalétique préventive ou d'une protection par des matelas ou filets de protection. Il s'agit, sans que la liste soit exhaustive, de poteaux électriques, piquets de protection, mâts de poteaux indicateurs, enneigeurs, arbres, souches, zones sporadiquement verglacées, cordes ou câble à hauteur d'homme, falaises, barres rocheuses, secteurs en plaque de terre, congères, torrent ou plan d'eau à proximité de la piste, engins motorisés. Les statistiques d'accidents disponibles ne sont pas assez précises pour pouvoir identifier la nature des éléments naturels ou ouvrages générateurs d'accidents. Les statistiques produites chaque année par le SNOSM renseignent toutefois sur le nombre et la gravité des accidents provoqués, d'une part, par les chocs physiques entre deux ou plusieurs skieurs (collisions) et, d'autre part, par les collisions contre des obstacles inertes ou en mouvement (engins motorisés).

   Si, sur le plan de la morbidité, les collisions de pratiquants contre les obstacles et ouvrages présents sur les pistes sont beaucoup moins nombreuses que les collisions entre pratiquants, elles entraînent plus fréquemment un décès. En effet, les dernières statistiques publiées par le SNOSM issues du recensement des accidents de la saison 2006/2007 montrent que le nombre de blessés victimes d'une collision avec d'autres skieurs sur les pistes s'est élevé à 2029 tandis que celui des victimes de collisions contre les obstacles naturels ou artificiels était de 309 [ (note [15])  :

[15] Les secours sont intervenus 334 fois. 269 cas (80,5 %) ont concerné des skieurs alpins, 40 cas (12 %) des snowboarders et 25 cas (7,5 %) des autres types de pratiquants

]  . Or, le nombre de décès par suite d'une collision contre des obstacles est de 6 tandis qu'un seul accident mortel a été enregistré à la suite de collisions entre skieurs.

   Ce mauvais résultat montre à l'évidence que des progrès restent à faire dans l'efficacité de la signalisation et dans les conditions de pose des équipements de protection. Dans son avis du 12 octobre 2006 relatif à la prévention des accidents de ski la Commission avait recommandé, d'une part, aux pouvoirs publics de concevoir et intégrer à la formation des pisteurs-secouristes des modules de formation à la pose des matelas et filets de protection et, d'autre part, aux organismes de normalisation de poursuivre les travaux de recherche de consensus en vue de la préparation d'un guide d'application des normes relatives à ces équipements. Ces travaux n'ont pas donné à ce jour de résultats tangibles.

   Si la présence de neige de culture n'entraîne pas, par elle-même, de risques supplémentaires pour le skieur, les équipements nécessaires à la fabrication et à la diffusion de celle-ci, par leur présence sur les pistes ou à proximité, sont susceptibles d'engendrer des risques. Après analyse, il apparaît que les risques liés à l'existence des canalisations sous pression pour le transport des fluides jusqu'aux perches ne sont pas significatifs. Ces canalisations sont en effet toujours enterrées. Les risques liés aux «usines à neige» sont jugés inexistants en raison de leur localisation loin des pistes et des contrôles qu'ils subissent au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En revanche, par leur présence sur les pistes ou dans leur voisinage immédiat, les enneigeurs et leurs perches constituent indéniablement des obstacles qui augmentent le risque de collision accidentelle.

   SUR LA BASE DE CES DONNEES

 

   Considérant que, compte tenu des aléas climatiques, l'enneigement artificiel des pistes de ski constitue un facteur essentiel au bon déroulement des activités de glisse sur neige ;

   Considérant que, selon les statistiques du SNOSM (Système national d'observation de la sécurité en montagne), 6 décès ont été constatés par les services de secours durant la saison 2006/2007 consécutifs à des collisions de pratiquants contre des obstacles naturels ou artificiels ;

   Considérant qu'en l'état actuel des fiches de recensement des accidents il n'est pas possible d'identifier les types d'obstacles naturels ou artificiels mis en cause, ce qui limite la possibilité de mettre en oeuvre des actions ciblées de prévention ;

   Considérant l'accident mortel d'une jeune enfant de 11 ans survenu en janvier 2007 provoqué par un choc contre la perche d'un enneigeur pourtant muni d'un matelas de protection ;

 

   Considérant qu'en l'état des données accidentologiques et techniques aucun élément ne permet de conclure que la neige de culture serait plus accidentogène que la neige naturelle ;

   Considérant qu'en évoluant sur une piste de ski, espace sécurisé et contrôlé, le pratiquant peut légitimement s'attendre à ce que tout soit mis en oeuvre pour assurer sa sécurité et que, en particulier, il ne devrait pas trouver sur le tracé des pistes de ski, sur la limite ou aux abords immédiats de celles-ci des obstacles artificiels tels que des enneigeurs ;

 

   Considérant que la portée des enneigeurs fixes ou mobiles permet une diffusion de la neige de culture sur les pistes, même en étant implantés en dehors de celles-ci ;

   Considérant que la neige de culture produite dans les stations françaises est désormais dépourvue d'adjuvants pouvant accélérer la cristallisation des molécules d'eau ;

 

   Considérant toutefois que, selon l'AFSSET, l'utilisation d'une eau de mauvaise qualité microbiologique utilisée pour la fabrication de la neige de culture peut exposer les skieurs et les professionnels à des germes potentiellement pathogènes.

   LA COMMISSION RECOMMANDE

   1. Aux pouvoirs publics

   - S'agissant de l'implantation des enneigeurs, de faire en sorte que :•  Dès la prochaine saison hivernale les enneigeurs mobiles existants soient systématiquement placés en dehors des limites des pistes de ski à une distance telle qu'ils ne puissent être heurtés dans des conditions raisonnablement prévisibles par des skieurs ayant perdu le contrôle de leur trajectoire.•  L'implantation des enneigeurs fixes qui présenteraient un danger grave et immédiat pour la sécurité des skieurs soit modifiée.•  Les nouveaux enneigeurs fixes soient implantés en dehors des limites des pistes de ski à une distance de sécurité appropriée et tenant compte de la configuration des lieux.•  De veiller à ce que les enneigeurs fixes définitivement implantés sur les pistes de ski, aux limites ou aux abords immédiats de celles-ci soient systématiquement équipés de dispositifs de protection visibles et adaptés et fassent l'objet d'une pré-signalisation appropriée dans les conditions prévues par la norme NF S 52-102 «Pistes de ski alpin : balisage, signalisation et information» à l'aide de panneaux de signalisation adaptés à la nature des obstacles.

   - S'agissant de la qualité microbiologique de l'eau alimentant les enneigeurs

   . De procéder, comme le préconise l'AFSSET, dès la prochaine saison hivernale et périodiquement, à une campagne d'analyse de la qualité de l'eau.

   - S'agissant des statistiques d'accidents de ski

   • De faire en sorte que les obstacles naturels ou artificiels à l'origine des collisions accidentelles de skieurs soient désormais clairement identifiés au sein des statistiques d'accidents, de manière à engager des actions de prévention ciblées.

 

   2. Aux responsables de l'implantation des enneigeurs

   • De modifier dans les meilleurs délais l'implantation des enneigeurs existants les plus susceptibles de constituer des dangers pour les usagers des pistes et de ne pas installer de nouveaux enneigeurs sur les pistes.

   3. Aux responsables de la sécurité des pistes et aux organismes agréés pour la formation des pisteurs-secouristes

 

   • De concevoir et d'intégrer à la formation des pisteurs-secouristes des modules de formation à la pose des matelas et filets de protection.

 

   4. Aux pratiquants de ski

   • De veiller à respecter les messages de la campagne nationale de sécurité sur les pistes de ski et notamment de bien maîtriser leur vitesse et d'adopter un comportement prudent sur les pistes..  De veiller à faire porter un casque de ski aux enfants..  De vérifier régulièrement l'état du matériel de glisse et notamment le bon réglage des fixations de sécurité.

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