Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Arrêté du 28 février 1993

Le 19 mai 2016

 

 

Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme

 

NOR: INTE9300186A

 

Version consolidée au 19 mai 2016

 

 

 

 

 

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

 

 

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours, notamment son article 15 ;

 

 

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme, notamment son article 5,

 

 

 

CHAPITRE Ier : Composition.

 

 

Article 1

 

  • Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

 

La Commission nationale du secourisme comprend les représentants des administrations ci-après :

 

 

Ministère de l'éducation nationale et de la culture, direction des lycées et collèges ;

 

 

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

 

 

Ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées ;

 

 

Ministère de l'agriculture et du développement rural, direction générale de l'administration, service médical ;

 

 

Ministère de l'équipement, des transports et du logement :

 

 

-direction du personnel et des services, sous-direction des affaires sociales ;

 

 

-direction générale de l'aviation civile ;

 

 

-direction de la sécurité et de la circulation routière ;

 

 

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, direction générale du travail ;

 

 

Ministère des affaires sociales et de l'intégration, direction de la sécurité sociale ;

 

 

Ministère de la santé et de l'action humanitaire, direction générale de la santé ;

 

 

Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;

 

 

Secrétariat d'Etat à la mer, direction des gens de la mer et de l'administration générale ;

 

 

Préfecture de police, service interdépartemental de la protection civile ;

 

 

Un chef de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

 

 

Un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

 

 

Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, désigné par le directeur général de la santé.

 

 

Article 2

 

 

La Commission nationale du secourisme comprend les présidents des associations et organismes désignés ci-après ou leurs représentants :

 

 

Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence ;

 

 

Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme ;

 

 

Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches ;

 

 

Comité national du secours routier français ;

 

 

Croix-Rouge française ;

 

 

Electricité de France et Gaz de France, service général de santé du travail ;

 

 

Fédération française de sauvetage et de secourisme ;

 

 

Fédération nationale des maîtres-nageurs sauveteurs ;

 

 

Fédération nationale de protection civile ;

 

 

Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ;

 

 

Fédération des secouristes français Croix-Blanche ;

 

 

Institut national de recherche et de sécurité ;

 

 

OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;

 

 

Société nationale de sauvetage en mer ;

 

 

Syndicat national de l'aide médicale urgente ;

 

 

Union des caisses centrales des mutualistes agricoles ;

 

 

Union nationale des associations de sauveteurs secouristes des P.T.T. ;

 

 

Union nationale de protection civile.

 

 

Article 3

 

 

La Commission nationale du secourisme comprend les personnalités qualifiées désignées ci-après qui, par leurs titres ou leur activité, peuvent contribuer au développement des formations de secourisme :

 

 

M. Jolis (Pierre), professeur à l'université Paris-VII ;

 

 

M. Sabathie (Michel), professeur à l'université Bordeaux-II ;

 

 

M. Nemitz (Bernard), professeur à l'université d'Amiens ;

 

 

M. le médecin général Noto (René) ;

 

 

M. Thevenet (Michel), enseignant ;

 

 

M. le médecin en chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

 

 

Deux médecins de service mobile d'urgence et de réanimation, nommés par le directeur général de la santé ;

 

 

Deux médecins-chefs des services départementaux d'incendie et de secours, nommés par le directeur de la sécurité civile ;

 

 

Deux instructeurs de secourisme, nommés par le directeur de la sécurité civile.

 

 

Article 4

 

  • Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

 

La commission spécialisée, prévue par l'article 5 du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 susvisé, comprend :

 

 

1° Les représentants :

 

 

-du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

 

 

-du directeur général de la santé ;

 

 

-du directeur des lycées et collèges ;

 

 

2° Le représentant de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme ; deux représentants des membres de la commission nationale prévus à l'article 2, qu'ils choisissent parmi eux ;

 

 

3° Un médecin parmi les membres de la commission nationale nommés en application de l'article 3, désigné par ses pairs ;

 

 

4° Les deux instructeurs de secourisme nommés en application de l'article 3.

 

 

La commission spécialisée est présidée par le représentant du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

 

 

CHAPITRE II : Fonctionnement.

 

 

Article 5

 

  • Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

 

La Commission nationale du secourisme est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

 

 

 

Article 6

 

  • Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

Sur son initiative ou à la demande du directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises réunit la Commission nationale du secourisme, il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux. 

 

Article 7

 

  • Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

 

Des sous-commissions spécialisées et des groupes de travail chargés d'étudier des questions particulières peuvent être constitués soit sur proposition de la Commission nationale du secourisme, soit à l'initiative du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

 

 

 

Article 8

 

 

La commission nationale, la commission spécialisée, les sous-commissions et groupes de travail peuvent s'assurer le concours de toute personne compétente pour étudier les questions qui leur sont soumises.

 

 

 

Article 9

 

La composition de la Commission nationale du secourisme est renouvelable tous les trois ans à compter de la publication du présent arrêté. 

 

 

 

Article 10

 

 

L'arrêté du 29 octobre 1964, l'arrêté du 1er février 1969 et l'arrêté du 1er août 1977 modifié relatifs à la composition de la Commission nationale du secourisme sont abrogés.

 

 

 

Article 11

 

 

Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

 

 

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

 

Pour le ministre et par délégation :

 

Le directeur de la sécurité civile,

 

J. LEBESCHU

 

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

 

Pour le ministre et par délégation :

 

Le directeur général de la santé,

 

J.-F. GIRARD

Le 19 mai 2016

 

 

Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme

 

NOR: INTE9300186A

 

Version consolidée au 19 mai 2016

 

 

 

 

 

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

 

 

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours, notamment son article 15 ;

 

 

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme, notamment son article 5,

 

 

 

CHAPITRE Ier : Composition.

 

 

Article 1

 

  • Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

 

La Commission nationale du secourisme comprend les représentants des administrations ci-après :

 

 

Ministère de l'éducation nationale et de la culture, direction des lycées et collèges ;

 

 

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

 

 

Ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées ;

 

 

Ministère de l'agriculture et du développement rural, direction générale de l'administration, service médical ;

 

 

Ministère de l'équipement, des transports et du logement :

 

 

-direction du personnel et des services, sous-direction des affaires sociales ;

 

 

-direction générale de l'aviation civile ;

 

 

-direction de la sécurité et de la circulation routière ;

 

 

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, direction générale du travail ;

 

 

Ministère des affaires sociales et de l'intégration, direction de la sécurité sociale ;

 

 

Ministère de la santé et de l'action humanitaire, direction générale de la santé ;

 

 

Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;

 

 

Secrétariat d'Etat à la mer, direction des gens de la mer et de l'administration générale ;

 

 

Préfecture de police, service interdépartemental de la protection civile ;

 

 

Un chef de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

 

 

Un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

 

 

Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, désigné par le directeur général de la santé.

 

 

Article 2

 

 

La Commission nationale du secourisme comprend les présidents des associations et organismes désignés ci-après ou leurs représentants :

 

 

Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence ;

 

 

Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme ;

 

 

Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches ;

 

 

Comité national du secours routier français ;

 

 

Croix-Rouge française ;

 

 

Electricité de France et Gaz de France, service général de santé du travail ;

 

 

Fédération française de sauvetage et de secourisme ;

 

 

Fédération nationale des maîtres-nageurs sauveteurs ;

 

 

Fédération nationale de protection civile ;

 

 

Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ;

 

 

Fédération des secouristes français Croix-Blanche ;

 

 

Institut national de recherche et de sécurité ;

 

 

OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;

 

 

Société nationale de sauvetage en mer ;

 

 

Syndicat national de l'aide médicale urgente ;

 

 

Union des caisses centrales des mutualistes agricoles ;

 

 

Union nationale des associations de sauveteurs secouristes des P.T.T. ;

 

 

Union nationale de protection civile.

 

 

Article 3

 

 

La Commission nationale du secourisme comprend les personnalités qualifiées désignées ci-après qui, par leurs titres ou leur activité, peuvent contribuer au développement des formations de secourisme :

 

 

M. Jolis (Pierre), professeur à l'université Paris-VII ;

 

 

M. Sabathie (Michel), professeur à l'université Bordeaux-II ;

 

 

M. Nemitz (Bernard), professeur à l'université d'Amiens ;

 

 

M. le médecin général Noto (René) ;

 

 

M. Thevenet (Michel), enseignant ;

 

 

M. le médecin en chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

 

 

Deux médecins de service mobile d'urgence et de réanimation, nommés par le directeur général de la santé ;

 

 

Deux médecins-chefs des services départementaux d'incendie et de secours, nommés par le directeur de la sécurité civile ;

 

 

Deux instructeurs de secourisme, nommés par le directeur de la sécurité civile.

 

 

Article 4

 

  • Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

 

La commission spécialisée, prévue par l'article 5 du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 susvisé, comprend :

 

 

1° Les représentants :

 

 

-du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

 

 

-du directeur général de la santé ;

 

 

-du directeur des lycées et collèges ;

 

 

2° Le représentant de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme ; deux représentants des membres de la commission nationale prévus à l'article 2, qu'ils choisissent parmi eux ;

 

 

3° Un médecin parmi les membres de la commission nationale nommés en application de l'article 3, désigné par ses pairs ;

 

 

4° Les deux instructeurs de secourisme nommés en application de l'article 3.

 

 

La commission spécialisée est présidée par le représentant du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

 

 

CHAPITRE II : Fonctionnement.

 

 

Article 5

 

  • Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

 

La Commission nationale du secourisme est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

 

 

 

Article 6

 

  • Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

Sur son initiative ou à la demande du directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises réunit la Commission nationale du secourisme, il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux. 

 

Article 7

 

  • Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

 

Des sous-commissions spécialisées et des groupes de travail chargés d'étudier des questions particulières peuvent être constitués soit sur proposition de la Commission nationale du secourisme, soit à l'initiative du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

 

 

 

Article 8

 

 

La commission nationale, la commission spécialisée, les sous-commissions et groupes de travail peuvent s'assurer le concours de toute personne compétente pour étudier les questions qui leur sont soumises.

 

 

 

Article 9

 

La composition de la Commission nationale du secourisme est renouvelable tous les trois ans à compter de la publication du présent arrêté. 

 

 

 

Article 10

 

 

L'arrêté du 29 octobre 1964, l'arrêté du 1er février 1969 et l'arrêté du 1er août 1977 modifié relatifs à la composition de la Commission nationale du secourisme sont abrogés.

 

 

 

Article 11

 

 

Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

 

 

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

 

Pour le ministre et par délégation :

 

Le directeur de la sécurité civile,

 

J. LEBESCHU

 

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

 

Pour le ministre et par délégation :

 

Le directeur général de la santé,

 

J.-F. GIRARD

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