Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Arrêté du 24 août 2007

Le 19 mai 2016

 

 

Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 1 "

 

NOR: IOCE0764033A

 

Version consolidée au 19 mai 2016

 

 

 

 

 

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

 

 

Vu le code du travail ;

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales ;

 

 

Vu le code de la santé publique ;

 

 

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

 

 

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

 

 

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

 

 

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

 

 

Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

 

 

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile, notamment ses articles 1er et 3 ;

 

 

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

 

 

Vu l'arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

 

 

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

 

 

Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

 

 

Considérant l'avis de l'Observatoire national du secourisme en date du 19 septembre 2006,

 

 

 

Article 1

 

  • Modifié par ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 - art. 1

Dans le cadre de la formation des acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement désignée sous l'intitulé de "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) permettant de tenir la fonction de "secouriste".  

 

Article 2

 

  • Modifié par ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 - art. 1

Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe 1 du présent arrêté, définit les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 ".  

 

Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 " figurent respectivement dans les annexes 2 et 3 du présent arrêté.  

 

 

Article 3

 

 

Pour maintenir la validité de sa qualification de " secouriste ", le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par arrêté du 24 mai 2000 susvisé.

 

 

 

Article 4

 

  • Modifié par ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 - art. 1

Les titulaires de l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 1 ". 

Sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 " les personnes titulaires : 

-de l'ensemble des compétences en matière de prompt secours défini au premier alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 8 août 2013 susvisé ; 

-des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de prompt secours définis à l'alinéa 1 de l'article 25 de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé.  

 

Les titulaires de l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 " sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement " prévention et secours civique de niveau 1 ".  

 

 

Article 5

 

 

Le certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification de " secouriste ", délivré par les organismes de formation agréés à cet effet, se substitue à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel dans tous les textes en vigueur.

 

 

 

Article 6

 

 

L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel est abrogé.

 

 

 

Article 7

 

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

 

Annexe

 

  • Modifié par Arrêté du 26 juillet 2010 (V)

L'annexe est consultable sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr , dans le bandeau : Direction de la sécurité civile , sous la rubrique : Formation , dans le titre : Dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile , dans la filière : Opérations de sécurité civile .  

 

 

La ministre de l'intérieur,

 

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

 

Pour la ministre et par délégation :

 

Le directeur de la défense

 

et de la sécurité civiles,

 

H. Masse

 

La ministre de la santé,

 

de la jeunesse et des sports,

 

Pour la ministre et par délégation :

 

Le chef de service,

 

adjoint au directeur général

 

de la santé par intérim,

 

D. Eyssartier

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