Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Arrêté du 24 décembre 2013 version initiale

Le 18 mai 2016

 

 

JORF n°0301 du 28 décembre 2013

 

Texte n°62

 

 

Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux

 

NOR: INTC1329611A

 

 

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/24/INTC1329611A/jo/texte

 

 

 

 

 

Le ministre de l'intérieur,

 

Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

 

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale ;

 

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;

 

Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité du 14 novembre 2013,

 

Arrête : 

 

 

Article 1

 

 

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, après les mots : « est chargée » sont insérés les mots : «, en liaison avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, ». 

 

Article 2

 

 

Au quatrième alinéa de l'article 6 du même arrêté, le mot : « communication » est remplacé par le mot : « partenariats ». 

 

Article 3

 

 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. 

 

Article 4

 

 

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

 

Fait le 24 décembre 2013. 

 

Manuel Valls  

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