Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Arrêté du 3 novembre 2015 version initiale

Le 18 mai 2016

 

 

JORF n°0263 du 13 novembre 2015

 

Texte n°56

 

 

Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

 

NOR: INTC1523735A

 

 

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/3/INTC1523735A/jo/texte

 

 

 

 

 

Le ministre de l'intérieur,

 

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

 

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié relatif au règlement général d'emploi de la police nationale ;

 

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale du 15 septembre 2015,

 

Arrête : 

 

 

Article 1

 

 

Le deuxième alinéa de l'article 291-5 de l'arrêté du 6 juin 2006 est supprimé. 

 

Article 2

 

 

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

 

Fait le 3 novembre 2015. 

 

Pour le ministre et par délégation : 

Le directeur général de la police nationale, 

J.-M. Falcone 

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