Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Arrêté du 3 janvier 2013 version initiale

Le 18 mai 2016

 

 

JORF n°0009 du 11 janvier 2013

 

Texte n°34

 

 

Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

 

NOR: INTC1242101A

 

 

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/3/INTC1242101A/jo/texte

 

 

 

 

 

Le ministre de l'intérieur,

 

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

 

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

 

Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 17 octobre 2012 ;

 

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

 

Arrête : 

 

 

Article 1

 

 

Dans l'annexe de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, les mots : « Metz » et « Thionville » sont remplacés par les mots : « Châtel-Saint-Germain ». 

 

Article 2

 

 

Dans l'annexe du même arrêté susvisé, les mots : « Clermont-Ferrand (Aubière) » sont remplacés par les mots : « Châtel-Guyon ». 

 

Article 3

 

 

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

 

Fait le 3 janvier 2013. 

 

Pour le ministre et par délégation :  

Le directeur général 

de la police nationale, 

C. Baland 

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