Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Arrêté du 7 août 2012 version initiale

Le 9 mai 2016

JORF n°0186 du 11 août 2012

 

Texte n°6

 

 

Arrêté du 7 août 2012 abrogeant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

 

NOR: AFSP1230695A

 

 

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/7/AFSP1230695A/jo/texte

 

 

 

 

La ministre des affaires sociales et de la santé,

 

Vu le code de la santé publique,

 

Arrête : 

 

 

Article 1

 

 

L'arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe est abrogé. 

 

Article 2

 

 

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

 

Fait le 7 août 2012. 

 

Marisol Touraine  

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