Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Décret 2000-92 du 2 février 2000

Le 18 mai 2016

Décret n°2000-92 du 2 février 2000 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste

 

NOR: INTE0000020D

 

Version consolidée au 18 mai 2016

 

 

 

 

 

Le Premier ministre,

 

 

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales ;

 

 

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

 

 

Vu la loi n° 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;

 

 

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

 

 

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

 

 

Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours,

 

 

 

Article 1

 

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 - art. 1 (V)

 

Article 2

 

A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 - art. 5-1 (V)

 

Article 3

 

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

 

Lionel Jospin

 

Par le Premier ministre :

 

Le ministre de l'intérieur,

 

Jean-Pierre Chevènement

 

Le ministre de l'équipement,

 

des transports et du logement,

 

Jean-Claude Gayssot

 

La ministre de la jeunesse et des sports,

 

Marie-George Buffet

 

La secrétaire d'Etat au tourisme,

 

Michelle Demessine

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