Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Arrêté du 29 octobre 1993

Le 18 mai 2016

Arrêté du 29 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski alpin deuxième degré

 

NOR: INTE9300654A

 

Version consolidée au 18 mai 2016

 

 

 

 

 

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la jeunesse et des sports,

 

 

Vu le code des communes ;

 

 

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

 

 

Vu la loi n° 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques majeurs ;

 

 

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

 

 

Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

 

 

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

 

 

Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;

 

 

Vu l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options Ski alpin et Ski nordique ;

 

 

Vu l'arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski alpin premier degré ;

 

 

Vu l'avis du comité technique des pisteurs-secouristes en date du 26 octobre 1992,

 

 

 

Article 1

 

 

La formation spécifique des candidats au brevet national de pisteur-secouriste, option Ski alpin deuxième degré, est assurée par une équipe pédagogique d'un organisme agréé par l'arrêté du 8 janvier 1993 susvisé, placée sous la direction d'un titulaire du brevet national de maître pisteur-secouriste, option Ski alpin.

 

 

 

Article 2

 

 

Le programme de cette formation, d'une durée de 120 heures, figure en annexe du présent arrêté.

 

 

 

Article 3

 

 

Nul ne peut être admis à subir les épreuves de l'examen du brevet national de pisteur-secouriste, option Ski alpin deuxième degré, s'il ne satisfait aux conditions suivantes :

 

avoir exercé pendant deux saisons hivernales la profession de pisteur-secouriste ;

 

être titulaire du brevet national de pisteur-secouriste, option Ski alpin premier degré ;

 

avoir suivi la formation prévue aux articles 1er et 2 du présent arrêté.

 

 

Article 4

 

 

L'examen pour l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste, option Ski alpin deuxième degré, comporte trois épreuves :

 

une épreuve théorique, notée sur 40, portant sur la météorologie, l'administration, la réglementation et l'accueil ;

 

une épreuve pratique, notée sur 40, portant sur les techniques de sauvetage spécifique ;

 

une épreuve, avec une partie théorique notée sur 20 et une partie pratique notée sur 20, portant sur la neige et les avalanches, la topographie et l'orientation.

 

 

Les épreuves théoriques se déroulent sous forme d'un entretien oral, avec tirage au sort préalable des sujets par les candidats. Ils disposent de dix minutes pour la préparation.

 

 

Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu 72 points sur 120. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.

 

 

Ne sont pas admis les candidats ne remplissant pas les critères ci-dessus définis. Ces candidats peuvent, à condition de suivre à nouveau la formation prévue à l'article 2, se représenter à l'examen du brevet national de pisteur-secouriste, option Ski alpin deuxième degré.

 

 

Article 5

 

 

Le jury d'examen de ce brevet est constitué par le préfet du département où a lieu la formation.

 

 

Le jury est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprend un représentant qualifié :

 

des services du ministère de la jeunesse et des sports ;

 

de la direction générale de la police nationale ;

 

de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

 

de l'Association nationale des maires de stations de sports d'hiver et d'été ;

 

de l'Association nationale des directeurs des services de pistes et de la sécurité des stations de sports d'hiver ;

 

de l'Association nationale des pisteurs-secouristes ;

 

du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France.

 

 

Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet, sauf cas de force majeure. Les délibérations sont secrètes.

 

 

Article 6

 

 

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

 

Annexes

 

 

PROGRAMME DE FORMATION DE PISTEUR-SECOURISTE, : Option ski alpin deuxième degré.

 

 

ANNEXE

 

 

(durée : 120 heures)

 

I. Secourisme

 

(durée : neuf heures)

 

 

Rappel des techniques de secourisme en milieu hivernal ;

 

 

Entraînement aux techniques et matériels nouveaux.

 

II. Techniques de sauvetage spécifique

 

 

(durée : trente-huit heures)

 

 

Manoeuvre de corde ;

 

 

Evacuation de terrain difficile (pente raide, falaise) ;

 

 

Sauvetage en crevasse ;

 

 

Techniques de survie ;

 

 

Evacuation sur remontées mécaniques ;

 

 

Sauvetages héliportés :

 

 

- préparation d'une DZ ;

 

 

- treuillage ;

 

 

Les secours en avalanche.

 

III. Neige et avalanche

 

 

(durée : vingt-six heures)

 

 

Compréhension et suivi de l'évaluation du manteau neigeux ;

 

 

Préparation au déclenchement artificiel ;

 

 

Adaptation locale d'un bulletin nivométéorologique.

 

IV. Météorologie

 

 

(durée : trois heures)

 

 

Lecture et interprétation d'un bulletin météorologique ;

 

 

Incidence sur le manteau neigeux.

 

V. Administration, réglementation et responsabilité

 

 

(durée : neuf heures)

 

 

Organisation générale des secours en montagne (durée :

 

trois heures).

 

 

Information sur le ski de fond (durée : deux heures).

 

 

Responsabilité individuelle du pisteur-secouriste, jurisprudence (exemple : face aux normes et balisage des pistes) (durée :

 

quatre heures).

 

VI. Accueil

 

 

(durée : quatre heures)

 

 

Information du public dans le domaine de l'accueil, de la prévention et du secours.

 

VII. Topographie et orientation

 

 

(durée : huit heures)

 

 

Etude théorique ;

 

 

Mise en application pratique.

 

VIII. Visite d'une station

 

 

(durée : sept heures)

 

 

Appréciation pratique.

 

IX. Evaluation

 

 

(durée : seize heures)

 

 

 

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

 

et de l'aménagement du territoire,

 

Pour le ministre et par délégation :

 

Le directeur de la sécurité civile,

 

D. CANEPA

 

Le ministre de l'équipement, des transports

 

et du tourisme,

 

Pour le ministre et par délégation :

 

Le directeur du tourisme,

 

J.-L. MICHAUD

 

Le ministre de la jeunesse et des sports,

 

Pour le ministre et par délégation :

 

Le sous-directeur,

 

G. LESAGE

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